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Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature

( Télécharger le fichier original )
par Hilaire Noumbo Tsabzé Mbosso
Haute Ecole condorcet - Bachelor en comptabilité 2010
  

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I.1.3. Prêts hypothécaires avec taux d'intérêt variable :

L'avantage de toute nature obtenu lorsque l'on bénéficie d'un prêt hypothécaire avec un taux d'intérêt variable ne doit pas être calculé par rapport au taux d'intérêt de référence de l'année durant lequel il est obtenu.

Il faut le recalculer à chaque fois que le taux d'intérêt est modifié par rapport au taux d'intérêt de référence également modifié entre-temps. L'avantage est calculé sur la base de la différence entre d'une part l'indice de référence qui figure dans l'acte constitutif et d'autre part le taux d'intérêt accordé à l'emprunteur. L'indice de référence est publié chaque mois au Moniteur Belge.

30

T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature »
Rédigé et présenté par Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso

Période

Moniteur belge

Indice A

Indice B

Indice C

Indice D

Indice E

Indice F

Indice G

Indice H

Indice I

Indice J

Janvier

25.01.2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

0,774

1,359

1,887

2,302

2,625

2,911

3,173

3,402

3,600

3,764

2010

Ed.2

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Février

19.02.2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

0,695

1,306

1,851

2,278

2,606

2,880

3,123

3,340

3,535

3,698

2010

Ed.3

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Mars

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

22.03.2010

0,601

1,140

1,649

2,099

2,482

2,795

3,052

3,272

3,460

3,616

2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Avrii

19.04.2010

0,638

1,078

1,531

1,992

2,407

2,727

2,974

3,187

3,370

3,526

2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Mai

20.05.2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

0,618

1,049

1,500

1,970

2,391

2,707

2,946

3,150

3,319

3,463

2010

Ed.3

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Juin

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

21.06.2010

0,567

0,943

1,361

1,817

2,234

2,547

2,784

2,976

3,133

3,263

2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Juillet

20.07.2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

0,678

1,038

1,456

1,935

2,370

2,691

2,930

3,117

3,263

3,382

2010

Ed.2

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Août

20.08.2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

0,718

1,019

1,400

1,855

2,264

2,558

2,780

2,962

3,115

3,241

2010

Ed.2

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Sept.

20.09.2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

0,654

0,856

1,167

1,583

1,969

2,253

2,477

2,661

2,813

2,937

2010

Ed.2

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Octobre

20.10.2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

0,842

1,172

1,528

1,914

2,259

2,514

2,710

2,886

3,045

3,180

2010

Ed.2

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nov.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

22.11.2010

1,015

1,318

1,652

2,023

2,357

2,600

2,789

2,970

3,136

3,279

2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Déc.

20.12.2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1,200

1,657

2,105

2,518

2,855

3,095

3,282

3,459

3,617

3,751

2010

Ed.2

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source: Arrêté royal du 7 février 2011 modifiant l'article 18§3 AR/C.I.R. `92, M.B. 11/02/2011

On prend comme indice de référence l'indice du mois précédent le mois au cours duquel le contrat de prêt est conclu. En fonction de la formule choisie,

31

T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature »
Rédigé et présenté par Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso

on doit utiliser un indice de référence donné. Dans le cas d'une révision annuelle du taux par exemple, l'indice de référence A est d'application ; dans le cas d'une révision trisannuelle du taux, l'indice de référence C est d'application.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand