IV.2- La matérialisation des garanties (en cas de
nécessité).
Matérialiser ou constituer une garantie, c'est la
rendre opposable aux tiers par l'existence d'un acte authentique ou sous seing
privée. Les garanties a constituer sont celles retenues par le
comité de crédit ou par la signature finale. Plusieurs formes de
garanties sont à distinguer. Ce sont essentiellement les
sûretés personnelles, les sûretés réelles, les
formes particulières de garantie, et les fonds de garanties.
- Les sûretés personnelles qui comprennent :
v' l'aval : qui traduit la reconnaissance de dette de
l'entreprise envers la banque ;
v' la caution : Elle résulte d'un acte juridique par
lequel une personne, la caution s'engage
vis-à-vis de la banque a la payer en cas de
défaillance de son débiteur (l'entreprise).
- Les sûretés réelles regroupant :
v' le gage ou nantissement : C'est une technique qui consiste
pour le débiteur a remettre a la banque un objet mobilier qu'elle pourra
vendre pour se payer si le débiteur ne n'exécute pas. On
distingue a cet effet le gage avec dépossession du débiteur et le
gage sans dépossession du débiteur ;
v' l'hypothèque : Elle consiste à donner en
garantie de concours bancaires, des biens immobiliers, comme le Permis Urbain
d'habiter(PUH), le titre foncier.
- Les formes particulières de garantie tels que le
déposit et le dépôt à terme(DAT). Ce sont des sommes
d'argent placées en banque pour une longue durée au nom de
l'entreprise et permettant en cas de nécessitée de garantir les
crédits par signature.
- Les fonds de garantie
De plus en plus les fonds de garantie interviennent dans le
processus de financement. Ce sont les structures qui se portent en garantie
pour l'entreprise. De même, certaines compagnies d'assurance proposent
des produits adaptés aux différentes natures de crédit. On
distingue principalement :
v' la société financière de garantie
interbancaire(SOFIGIB);
v' la société ARISK Burkina;
v' le fonds GARI d'une intervention sous régionale;
v' et les sociétés d'assurance intervenant au
Burkina Faso (la SONAR, l'UAB, ALLIANZ Burkina, RAYNAL S.A, la
Générale des Assurances et CORIS assurance).
Ces organismes offrent des garanties allant de 50 a 100% du
montant de l'emprunt selon le risque lié au financement, moyennant le
paiement d'une prime convenue d'avance.
IV.3 : La validation et le suivi du
crédit
Cette opération consiste à passer
l'écriture comptable et a débloquer le crédit
(créditer le compte de l'entreprise du montant sollicité), tout
en vérifiant que la procédure d'octroie a été
respectée et aussi de se rassurer du bon déroulement du
prêt c'est-à-dire au remboursement a l'échéance.
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