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Du conventionnel au numérique, l'e-communication mode de vie moderne des entreprises (cas PME algériennes)

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par Achour Bouankoud & Zahira Kaci Moussa
ESG Ecole Supérieur de Gestion de Paris, Groupe PGSM France - MBA Gestion d'entreprise "Marketing & Management" 2011
  

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2.5. Facteur juridique :

Comme l'océan qui ne peut appartenir à aucun pays en propre, Internet est un espace international par nature. Sur Internet l'utilisateur évolue dans un espace vaste. Il peut visiter un site hébergé en Asie, un autre en Europe puis un troisième situé sur un bateau évoluant dans l'océan, en dehors de toute souveraineté étatique.

Sur Internet, il y aurait à la fois trop et pas assez de lois, il existe surtout une difficulté pratique d'appliquer les conventions internationales, qui permettent de protéger le droit d'auteur, et de faire appliquer les décisions de justice, prises dans d'autres pays.

L'Algérie est considérée parmi les pays où la liberté de surfer sur internet est totalement consacrée, en plus de ça le pays accuse un retard juridique dans la matière ce qui a profité à plusieurs agences et boites de communication, ceci pourrait être une opportunité si ce n'est le fléau de la cybercriminalité Ce vide juridique se fait de plus en plus ressentir et peut causer des dommages d'ordre économique, juridique et social...Malgré ce frein, qui ne peut en aucun

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cas être pris à la légère, les internautes algériens se référent à des lois virtuelles. Ce seul obstacle atteint plusieurs domaines, nous citerons les plus importants :

2.5.1. Les transactions électroniques :

La vente sur Internet relève de la vente à distance, la détermination du moment et du lieu physique à l'acceptation du contrat peut poser des difficultés lorsque les parties ne se présentent pas physiquement.

En Algérie, l'absence totale de lois favorise l'anarchie, sans compter qu'il est impossible de parler de conditions générales de ventes, qui sont essentielles. Ces dernières rassemblent un certain nombre d'informations de nature contractuelle (prise de commande, délai de livraison, garantie...). Elles doivent être présentées aux consommateurs au moment de l'achat. La présentation des conditions générales de ventes doit être incontournables, à un aucun moment, un consommateur ne doit pouvoir commander un produit, sans voir apparaître la page Web correspondante.

2.5.2. La propriété intellectuelle :

Relève du droit d'auteur : toutes les oeuvres de l'esprit à caractère original. Les créations multimédias entrent dans cette définition, elles sont protégées au niveau international. Dans son application, la protection du droit d'auteur se heurte au caractère composite de l'oeuvre multimédia et à la nature à la fois mondiale et volatile de l'Internet.

Même si la plupart des pays utilisant le commerce électronique, ont signé des conventions internationales, garantissant la protection de la propriété intellectuelle, il n'en demeure pas moins qu'une action judiciaire reste difficile à mettre en oeuvre, parce qu'elle fait immédiatement intervenir une procédure internationale, toujours longue et laborieuse.

L'Algérie dans ce cas n'aura ni protection ni argument pour la défense de ses droits intellectuels. Cette cause serait perdue d'avance, et cela constitue un véritable frein au développement du net et du commerce électronique en particulier. A savoir aussi, qu'il n'existe pas une police de Net contrairement aux pays les plus branchés en matière de nouvelles technologies d'information et de communication.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote