L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

IV. DELIMITATION DU SUJET

Du point de vue spatiale, il est superflu d'en parler au motif que l'intitulé du sujet renseigne que l'étude porte su la « République Démocratique du Congo dans ses frontières actuelles telles que tracée, en 1885 et sous ses différentes dénominations depuis 1960. Du point de vue temporel nous circonscrivons le sujet entre les années 1960 à partir du 30 juin, date de la proclamation de l'indépendance et 2006, à partir du 18 février, date de la promulgation de la constitution de la République Démocratique du Congo. Du point de vue matériel, le sujet est susceptible de nous emporter dans les sphères parfois nébuleuses de la religion, de la sociologie, de la philosophie (source du pouvoir...) aussi, circonscrivons-nous notre réflexion aux concepts d'institutionnalisation pour l'appliquer au pouvoir et à l'Etat au Congo-Kinshasa sans ignorer le rôle primordial que doit jouer la constitution. Il en résulte la nécessité d'une approche théorique et d'une analyse fondée sur l'observation des faits sociaux et politiques ainsi que de l'évolution du constitutionnalisme congolais et de son incidence sur la survie de l'Etat.

V. INTERET DU SUJET.

Nous l'avons dit précédemment que l'Etat - nation et même l'Etat gouvernement est un objet d'étude d'intérêt certain et toujours accru sur le plan théorique. L'Etat africain et l'Etat congolais ne sont pas en reste, ils font d'objet d'un engouement de la part des chercheurs africanistes au point que l'utilité de l'étude se mesure dans la perspective d'aider à l'accroissement des connaissances sur l'Etat. Nous plaçons l'Etat au coeur de toute préoccupation relative au développement des nations ainsi qu'à l'épanouissement intégral de l'individu. Pour La République Démocratique du Congo, nous croyons que la connaissance formelle de l'Etat et, sa nature, son caractère institutionnel et son rôle, est d'un intérêt réel, du point de vue pratique.

Nous pensons que l'Etat, à l'instar de la cité antique (Athène et Rome) avec laquelle d'après Marcel Prélot^47(*), il n'entretient qu'une différence de degré et non de nature, constitue la meilleure organisation de la société humaine susceptible de sortir l'individu des ténèbres et du gouffre des barbaries antiques . L'Etat monopolise l'usage de la violence rendant inefficientes toutes les autres violences, équilibre les forces antagonistes, stabilise la société par l'édiction des normes contraignantes. L'une des causes du chaos menaçant l'Etat africain, étant la violence politique, il va de soi que l'extinction des violences politiques grâce à l'encadrement juridique du jeu politique sous-tendant l'exercice et l'organisation du pouvoir est une garantie du progrès et du développement. N'ont pas tort ceux qui comme Aristote reconnaissent l'impact positif de la cité sur l'humain, expliquant la notion d'une véritable société politique où humanité et citoyenneté sont identiques^48(*) ; Parlant de la Grèce antique, il déclare que « c'est dans la cité seule où l'homme est un être juridique en dehors de la cité, il n'y a ni liberté ni sécurité, ni humanité, l'être humain est un barbare, il est rejeté dans un abaissement incompatible, avec l'idée de l'homme^49(*) ». Du Libéria, à la Sierra Léone, du Congo-Kinshasa au Burundi et au Rwanda,de l'Ouganda au Soudan en passant par le Tchad et la République centrafricaine ne trouve-t-on pas des situations qui corroborent la triste expression de Bluntshi sur la bassesse de l'homme dans les communautés « anétatiques »?

La pertinence de son analyse, vérifiable par l'observation des sociétés occidentales parvenues à d'énormes progrès en matières des droits de l'homme et de développement dans presque tous les domaines aussitôt qu'elles sont sorties de modèles communautaires ou de type féodal pour s'étatiser, nous amène à considérer que le démarrage de l'Afrique toute entière passe préalablement par la solution au problème lié à l'existence de l'Etat. Celui-ci est lui même dépendant de la qualité du pouvoir. Ce qui, en ajoute à l'intérêt pratique du travail. En effet, la construction de l'Etat en République Démocratique du Congo impose un sévère diagnostic sur notre pays : son inexistence institutionnelle.

La comparaison des faits à la théorie permet de constater depuis 1960 :

- l'absence d'un pouvoir organisé revendiquant avec succès le monopole de la violence physique ou armée caractéristique d'un Etat, l'existence des pouvoirs parallèles exerçant avec succès la même violence;

- l'absence d'une maîtrise effective des frontières : l'occupation par des armées étrangères des portions de territoires à l'intérieur de frontières congolaises ;

- l'absence d'un pouvoir transmis par une règle préétablie (de droit) ;

- l'absence d'organes représentatifs de la nation ou d'institutions politiques ayant survécu pacifiquement aux générations antérieures successives.

Parvenir à la démonstration que la renaissance de l'Etat au Congo et, sa stabilisation passe par l'institutionnalisation du pouvoir et que celle-ci n'a pas eu lieu en dépit des textes constitutionnels successifs entre 1960 et 2006, implique une méthodologie incluant différentes méthodes et techniques d'interprétations juridiques.

* ⁴⁷ Prélot. M., Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, P.U.F, 1969, p. 2.

* ⁴⁸ Aristote cité par Prélot, (M.), idem, p. 4.

* ⁴⁹ Bluntshi, théorie générale de l'Etat, trad. Ricomataten, Paris, Guillaumin 1977, p. 30.