L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

Section 2 : Pouvoir et Etat sous de la constitution du 1er août 1964.

Nous examinerons successivement, l'aménagement du pouvoir, les relations entre les institutions, le fonctionnement des institutions et l'incidence de la constitution de Luluabourg sur le pouvoir et l'Etat.

§1. Aménagement du pouvoir sous la constitution du 1er août 1964.

Comprendre l'architecture constitutionnelle des institutions politiques avant d'examiner leur fonctionnement tel qu'organisé par la constitution dite de Luluabourg, tel est notre préoccupation essentielle dans ce paragraphe.

§1 Les institutions politiques.

Hormis la Cour constitutionnelle, et les Cours et Tribunaux l'article 53 de la constitution de Luluabourg prévoyait :

- Le Président de la République ;

- Le gouvernement ;

- Et le Parlement composé de deux chambres.

A. Le Président de la République.

1.Mode de désignation.

Sous la constitution de Luluabourg, il fut prévu que le Président de la République soit élu par un corps électoral composé des membres du Parlement et des membres de la ville de Léopoldville qui devraient voter dans la capitale, ainsi que les membres des assemblées provinciales qui devraient chacun au chef-lieu de la province qu'il représentaient.

La ville de Léopoldville désignerait un nombre d'électeurs du Président équivalent au nombre des Conseillers provinciaux auquel cette ville aurait en droit si elle était constituée en province. Le scrutin aurait dû s'ouvrir sur convocation du Président de la chambre des députés trente jours au moins et soixante jours plus tard avant l'expiration du mandat du Président en exercice^294(*)

Les déclarations de candidature à la présidence de la République devraient être déposées sur le bureau de la chambre des députés quatre vingt-dix jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice.

L'élection devait avoir lieu à la majorité absolue des suffrages aux deux premiers tours du scrutin, à la majorité relative au troisième tour. Au deuxième tour, seuls devraient rester en compétition les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour^295(*).

2. Rôle et compétences du Président de la République.

Conformément à l'article 54 de la constitution de Luluabourg, le Président de la République était le représentant de la Nation et Chef de l'exécutif central. Il devait conduire la politique de l'Etat, fixer le cadre de l'action du gouvernement, veiller à son application et informer le parlement de son évolution.

Par ailleurs, il était prévu que le Président de la République dirigeait et contrôlait la politique étrangère de la République, accréditait les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires devraient être accrédités auprès de lui^296(*).

Le Président de la République promulguait les lois nationales dans les conditions prévues par la constitution^297(*); il devait assurer l'exécution des lois nationales et faire les règlements nationaux de police et d'organisation interne de l'administration centrale^298(*). Le Président de la République exerçait des prérogatives législatives en prenant des décrets ayant force de loi nationale, dans les conditions prévues aux articles 95 à 97.

En effet, l'article 95 de la constitution du 1^er août 1964 disposait que : « Les chambres peuvent soit de leur propre initiative, soit à la demande du Président de la République, déléguer à celui-ci par une loi, l'exercice du pouvoir législatif fédéral, pour certaines matières déterminées et pour la durée qu'elles fixent. Le Président de la République fédéral exerce le pouvoir qui lui est ainsi délégué par voie de décrets-lois délibérés en Conseil des Ministres. Les chambres peuvent demander au gouvernement fédéral de communiquer à leurs bureaux dans le délai qu'elles fixent les décrets-lois délibérés en Conseil des Ministres »^299(*).

Par ailleurs, en temps de guerre, la disposition de l'article 97 conférait au Président de la République fédérale le pouvoir de proclamer l'Etat de siège. Et, lorsqu'un danger extérieur menaçait la République fédérale ou que le fonctionnement régulier des institutions de la République fédérale ou d'une preuve était interrompu, le Président de la République fédérale devait proclamer l'Etat d'urgence^300(*). Ainsi, il devait prendre des mesures d'urgence nécessaire pour faire face à la situation.

La constitution du 1^er août 1964, le Président de la République fédérale avait les compétences de nommer le Premier Ministre et les autres membres du gouvernement fédéral^301(*). De même, il pouvait mettre fins aux fonctions du Premier Ministre, d'un ou de plusieurs membres du gouvernement fédéral sur présentation par eux de leur démission ou sur proposition du Premier Ministre ;

Il pouvait également de sa propre initiative, mettre fin aux fonctions du Premier Ministre, d'un ou de plusieurs membre du gouvernement fédéral, notamment lorsqu'un conflit grave l'opposait à eux ; Il avait la compétence de trancher souverainement les conflits qui surviendraient entre le Premier Ministre et les autres membres du gouvernement fédéral^302(*). Le Président de la République fédérale devait investir les gouverneurs de province du pouvoir de le représenter dans la province^303(*). Il était le Chef suprême des forces armées pouvant nommer et révoquer conformément à la loi fédérale, le Commandant en Chef et les autres officiers des forces armées^304(*).

L'article 63 de la constitution du 1^er août 1964, lui conférait les compétences de nommer aux hautes fonctions de l'administration fédérale, et le pouvoir de nomination des magistrats à tous les niveaux de juridictions.

* ²⁹⁴ Article 56 de la constitution du 1^er août 1964.

* ²⁹⁵ Article 56 de la constitution du 1^er août 1964

* ²⁹⁶ Article 59.

* ²⁹⁷ Article 60 de la constitution du 1^er août 1964.

* ²⁹⁸ Article 61 du même texte

* ²⁹⁹ Article 95 de la constitution du 1^er août 1964

* ³⁰⁰ Article 97 du même texte

* ³⁰¹ Article 62 du même texte.

* ³⁰² Idem.

* ³⁰³ Article 63 de la constitution du 1^er août 1964.

* ³⁰⁴ Idem.