L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

§2. Relations entre les institutions et entre les organes du Pouvoir.

Les rapports entre les détenteurs du pouvoir d'Etat, méritent l'analyse car ils sont susceptible de renseigner sur la forme du pouvoir en place. Le pouvoir institutionnalisé se caractérise, du moins formellement, par un partage des fonctions soit entre les organes d'une même institution tels que le Chef de l'Etat et le Premier Ministre pour l'institution gouvernementale d'une part soit entre différentes institutions telles que le Gouvernement et le Parlement. Par contre, le pouvoir individualisé est réfractaire au partage d'autre part. Qu'en était-il sous l'empire de la constitution du 1^er août 1964 ? Il est utile d'examiner les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre (A) avant d'apprécier les rapports entre le pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif (B).

I. Le Président de République fédérale, le Premier Ministre et les membres du gouvernement fédéral.

La constitution du 1^er août 1964 confère sans ambiguïté une position hiérarchique plus élevée au Président de la République fédérale par rapport au Premier Ministre. D'abord par la source de leur légitimité. Le Président de la République fédéral était élu par un corps électoral composé des membres du parlement et par les délégués du District fédéral de Léopoldville et les membres des assemblées provinciales^313(*). Tandis que le Premier Ministre est nommé par le Président de la République.

Ensuite par la précision apportée à l'article 54 que le Président de la République fédérale est le Chef de l'exécutif fédéral. Et en fin par les prérogatives reconnues au Président de la République fédérale de déterminer et de conduire la politique de l'Etat. La même disposition de l'article 54 lui attribuait le pouvoir de fixer le cadre de l'action du gouvernement fédéral. Il en résultait que lors de son entrée en fonction le Premier Ministre devait prêter serment devant le Président de la République fédérale.

Peut-on penser que ce serment ait été la reconnaissance d'un pouvoir personnel du Président de la République par un acte d'allégeance à la personne du Chef ?

Nous ne le croyons pas pour deux raisons, la première est que la formule même du serment constitutionnelle telle que prévue à l'article 65 ne faisait nullement allusion à la « fidélité » au Chef de l'Etat Président de la République comme à l'époque du « Maréchal » Mobutu, mais on retrouve plutôt une formule plus républicaine, expression d'un acte d'engagement à observer la constitution et les lois de la République fédérale du Congo ; la deuxième, est qu'il est plus logique de considérer que le Président de la République fédérale ne recevait ce serment qu'en sa qualité de Représentant de la Nation^314(*).

Pour sa part, le Premier Ministre était tenu de diriger l'action du gouvernement fédéral dans le cadre du programme tracé et des décisions prises par le Président de la République fédérale qu'il tenait pleinement informé de la conduite des affaires du Gouvernement^315(*). Quant aux autres membres du Gouvernement fédéral, ils n'étaient responsables que devant le Président de la République fédérale. Ils s'engageaient par le contreseing qu'ils opposaient à ses actes, à les exécuter^316(*).

* ³¹³ Article 56 de la constitution du 1^er août 1964.

* ³¹⁴ Article 54 du même texte.

* ³¹⁵ Article 67 du même texte.

* ³¹⁶ Article 68 du même texte.