III.
Processus de réfondation de l'Etat.
La constitution de la transition du 04
avril 2006 peut compter à son actif des aspects favorables à la
reconstruction de l'Etat au Congo, à savoir :
- La réunification du pouvoir d'Etat ;
- La réunification du territoire national ;
- Le regroupement des populations ;
- La reconquête de la souveraineté.
A. La réunification du
pouvoir.
Dans les lignes précédentes nous avons
montré que du fait de la guerre du 02 août 1998, le pouvoir
politique s'est disloqué en plusieurs centres ayant tous les attributs
du pouvoir d'Etat sur les territoires occupés. Cette triste
réalité a été entérinée par les
résolutions du Dialogue inter congolais et par l'Accord de paix de
Lusaka qui ont reconnu un même statut tant au gouvernement de Kinshasa
qu'aux mouvements de l'opposition armée, le RCD et le MLC. En plus les
actes juridiques posés dans le cadre de la gestion politique et
administrative, dans les territoires rebelles ont été en principe
reconnus et largement confirmés par après. Il en résultait
qu'il n'y avait plus de gouvernement ni de puissance publique sur le territoire
congolais ; il n'y avait plus d'organisation politique sur un Etat, mais
plusieurs organisations sur des caricatures d'Etats. On parlerait de plusieurs
« gouvernements » sur plusieurs
« Etats » mais sur un même territoire aux
frontières internes hermétiquement closes par différentes
armées, surtout étrangères, obéissant au
commandement étranger. En se conformant à la constitution de la
transition qui intègre l'Accord global et inclusif, le peuple congolais
et la classe politique ont souscrit aux objectifs principaux de la transition
parmi lesquels figurent en premier lieu, la réunification, la
pacification, le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur
l'ensemble du territoire national. Cet objectif a été atteint
avec l'installation d'un nouveau gouvernement à Kinshasa composé
du Président de la République, des quatre Vice-Présidents
de la République, des Ministres et des Vice-Ministres. Au 30 juin 2003,
la ville de Kinshasa a retrouvé l'effectivité de siège de
toutes les institutions nationales. Tous les chefs de guerre principalement
Jean Pierre Bemba Président du MLC et Azarias Ruberwa
abandonnèrent respectivement les villes de Gbadolite et de Goma leur
fiefs et capitales de territoire qu'ils dirigeaient. Dès cet
événement, aucun mouvement de l'ex-rébellion
n'était à même d'ordonner des actes ou mesures contraires
aux dispositions de la constitution de la transition et de l'Accord global et
inclusif, devenus les seules bases juridiques et source de
légalité et de légitimité de tout pouvoir politique
sur toute l'étendue du territoire national. La constitution du 04 avril
2003 fait perdre à tous les mouvements politico-militaires la puissance
publique au profit de l'Etat en chantier.
| 
