2.7.4 Politique sectorielle en matières d'eau, de
l'environnement et de santé
2.7.4.1 Politique sectorielle en matières
d'eau
La politique nationale en matière d'eau repose sur la
satisfaction durable des besoins en eau en quantité et en qualité
de la population avec l'amélioration des conditions de vie de l'ensemble
de la population. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les mesures du nouveau
code de l'eau (non encore adopté), de la stratégie nationale
d'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement et la loi
N°87-015 du 21 Septembre 1987 portant Code de l'Hygiène Publique.
Ce code définit les critères d'hygiène et
d'approvisionnement en eau des lieux publics de rassemblement de masses comme
les établissements de formation et d'enseignement.
La mise en oeuvre de cette politique nécessite
l'élaboration des programmes. A titre d'exemple, on peut citer le
Programme d'Assistance au Développement du secteur de l'alimentation en
Eau potable et de l'Assainissement en milieu Rural ; le Programme Eau Potable,
etc.
Il faut signaler que avec la décentralisation l'Etat a
transféré ses compétences de maître d'ouvrage du
service public de l'eau et de l'assainissement aux communes, cependant l'Etat a
conservé ses compétences en matière de réalisation
des tranches départementales c'est-à-dire des projets à
caractère régional ou départemental et national.
L'élaboration et la mise en oeuvre de cette politique
nationale sectorielle sont assurées par la Direction
Générale de l'Eau, qui coordonne et contrôle la
conformité des actions à la lumière des textes
réglementaires.
2.7.4.2 Politique sectorielle en matières de
l'environnement
La ratification de la convention internationale issue de la
conférence de Rio de Janéiro en 1992 sur l'Agenda 21, l'adoption
des travaux de la conférence de Kyoto en 1997 montrent que ces
instruments font partie du droit positif béninois et le Bénin a
l'obligation de les mettre en oeuvre.
La politique de l'environnement au Bénin est sous-tendue
par certains principes:
- équité et égalité entre tous;
- implication, responsabilisation et participation de tous les
acteurs;
- prévention et précaution;
- internalisation des coûts de l'environnement et
application du principe du «pollueur-payeur».
L'objectif général de cette politique vise
à assurer la sécurité alimentaire et améliorer le
cadre de vie des populations, à développer des capacités
nationales (individuelles et collectives) de prises en charge des
activités de protection de l'environnement et à contribuer
activement aux efforts sous-régionaux, régionaux et
internationaux en matière de sauvegarde, de la restauration et de la
gestion de l'environnement.
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