V. Conclusion :
L'objectif essentiel de ce travail n'était pas
de relater les diverses expériences d'assurance maladie communautaire ou
obligatoire partout dans le monde, ni de décrire la transition vers la
couverture maladie universelle via ces systèmes d'assurance dans
plusieurs pays. La finalité primordiale, était de s'inspirer des
leçons tirées de ces expériences pour se permettre de
proposer quelques remaniements ou modifications au système d'AMO
tunisien. On voyait un système tunisien prisonnier d'un modèle
Bismarckien, ne lui permettant peut être pas d'atteindre l'objectif de la
CMU que s'il n'y aura plus de secteur «informel» ou de chômage.
Outre l'objectif de la protection financière universelle qui est un
défi en lui-même, viennent s'ajouter deux autres obstacles
insurmontables : effacer un secteur informel et éliminer totalement le
chômage !
L'assistance médicale gratuite existe avant
même «la réforme» de l'assurance maladie. Donc la
conscience du gouvernement sur la nécessité vitale d'une
couverture maladie existait. L'idée d'une couverture maladie universelle
n'a pas fait encore surface d'une manière claire. On parlait du champ de
la couverture par les régimes légaux de sécurité
sociale. Mais pourquoi ne pas donner la chance aux gens qui n'ont pas une
activité professionnelle, de cotiser au titre de l'assurance maladie
gérée par la CNAM ? Dans une tentative de discuter le fait de se
placer officiellement sur le chemin de la transition vers la CMU, on a
proposé de séparer complètement la cotisation pour
l'assurance maladie de la cotisation pour les autres prestations de la
sécurité sociale. Pour mieux exploiter la capacité
à payer des individus à faibles revenus et chômeurs,
parvenir à un bon état de la santé général
de la population, et protéger les individus contre les risques
financiers des maladies, une loi prévoyant le choix des individus
n'exerçant une activité professionnelle et ayant juste les moyens
pour payer une cotisation de l'AMO, est nécessaire. Pour les
nécessiteux, l'AMG1 (soins gratuits) et l'AMG2 (soins à tarifs
réduits), restent les solutions. On a proposé que la CNAM se
charge de gérer l'assistance médicale, l'AMO et aussi l'assurance
maladie universelle ou volontaire. N'importe qui peut être un
assuré de la CNAM s'il n'est pas un assuré dans un régime
légal de sécurité sociale. Autrement si un individu
n'exerce pas au préalable une activité professionnelle, il pourra
cotiser uniquement pour bénéficier de la couverture par l'AMO.
Naturellement ces assurés volontaires de la CNAM doivent justifier leurs
revenus annuels. Pour contourner l'incitation aux fausses déclarations
de revenus, un montant unique de cotisation pourra être fixé
quelque soit le revenu déclaré, et les cotisations seront
payées de préférence une seule fois par an comme pour
l'AMG2. Le contrôle va porter essentiellement sur l'exercice ou non de
l'activité professionnelle. Plusieurs études
actuarielles,
sur les capacités administratives de la CNAM,
sur le système de santé tunisien, sur la communication et le
marketing, et sur le système d'information de la CNAM et du
ministère de la santé doivent être au préalable
engagées. Des enquêtes et sondages pour collecter des informations
sur l'opinion des gens n'ayant pas une assurance maladie, concernant cette
assurance maladie volontaire ou universelle, doivent être
préparés et faits avant d'étudier techniquement ce nouveau
régime d'assurance maladie. Bref, cette assurance maladie universelle
n'est pas un simple programme à faire, elle nécessite plusieurs
années à l'instar de plusieurs pays, mais tôt ou tard,
cette couverture par une assurance maladie doit être achevée en
Tunisie, puisque elle demeure intégrée dans le droit à la
vie et la dignité humaine.
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