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L'absence de faute du transporteur maritime de marchandises

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par Didier PICON
Université Paul Cézanne - Aix-Marseilles III - Master Droit des Affaires  2004
  

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CHAPITRE 3

L'ABSENCE DE FAUTE ET LA VIGILANCE DU
TRANSPORTEUR AU DEBUT DE L'EXPEDITION
MARITIME

Le transporteur devra se montrer vigilant dans la détection des fautes du chargeur (Section 1) ainsi que dans le cadre des déclarations de celui-ci (Section 2) afin de pouvoir utilement émettre des protestations au moment du chargement de la marchandise (Section 3).


· Section 1: La vigilance dans le détection des fautes du chargeur.

Les fautes du chargeur peuvent consister dans l'insuffisance d'emballage, d'étiquetage et/ou de marquage (§1) ou alors dans l'empotage de conteneur (§2).

§1 : La faute du chargeur pour emballage, étiquetage et marquage insuffisants

Aux termes des articles 2-i, n et o de la Convention de Bruxelles, << l'insuffisance d'emballage, l'insuffisance et l'imperfection des marques de la part du chargeur » libèrent le transporteur de toute responsabilité en cas de dommages ayant pour origine lesdites insuffisances. Pour sa part, la loi française du 18 juin 1966 précise dans son article 27-g que le transporteur est libéré s'il prouve que les pertes ou dommages proviennent << des fautes du chargeur notamment dans l'emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises ».

Donc l'énonciation n'est pas limitative, tout autre faute du chargeur libère le transporteur maritime du dommage qui résulte des cas suivants

° Erreurs dans composition et répartition des lots1.

° Envoi imprudent en raison de la nature des marchandises2.

° Etat de guerre civile dans le pays de destination de la marchandise3.

1 T.com., mars 24 mars 78 2CA Aix 14 déc. 78

3 T.com., Paris 13 juin 79

En transport maritime, l'emballage et le conditionnement de la marchandise incombent à l'expéditeur. Un chargeur ne peut pas reprocher au transporteur de ne pas avoir lui-même procédé à l'emballage1. Inversement, le transporteur ne peut, sans demander des instructions au chargeur, prendre l'initiative de modifier le conditionnement d'une marchandise2.

Hormis les matières dangereuses, il n'existe pas de réglementation spéciale précisant les caractéristiques des emballages maritimes et du conditionnement intérieur.

Attention la question de l'emballage ne s'apprécie pas uniquement au regard des conditions de mer exceptionnelles ou de la période de la traversée. Il faut « apprécier si, eu égard à la nature de la marchandise, l'emballage était suffisant pour résister aux manutentions portuaires, à la pression en cale,aux mouvement du navire en mer, au désarrimage, a la durée du parcours...etc ... »3

Les juges peuvent retenir ce cas excepte en dehors de toute circonstance particulière4 . Quelques arrêts récents exonèrent le transporteur pour les fautes du chargeur au moment de l'empotage5 .

Le transporteur peut également bénéficier de la possibilité d'un partage de responsabilité. Ex : Lorsque le transporteur arrime, contre les parois malpropres et rouillées de la cale, des marchandises pour lesquelles le chargeur a choisi un emballage de qualité bien inférieure6.

Attention, l'absence de réserves à l'embarquement n'empêche pas d'établir la faute du chargeur par la suite7. C'est par exemple le cas où c'est le chargeur qui a lui même procédé à l'empotage du conteneur qu'il remet scellé et plombé au transporteur.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery