TROISIEME PARTIE:
L'ABSENCE DE FAUTE APRES
L'EXECUTION DU TRANSPORT.
A l'issue de la traversée maritime, le transporteur de
marchandises demeure néanmoins débiteur de plusieurs autres
obligations qu'il convient à présent de mettre en lumière.
Pour ce faire, nous relèverons les différentes obligations qu'il
devra remplir pour être en situation d'absence de faute lors de
l'arrivée au port (Chapitre1), au moment du déchargement et de la
livraison (Chapitre 2).
CHAPITRE 1:
L'ABSENCE DE FAUTE LORS DE L'ARRIVEE AU PORT
DE
DECHARGEMENT
Deux éléments seront ici envisagés :
l'information de l'arrivée (Section 1) et le problème du retard
(Section 2).
· Section 1: L'Information de l'arrivée
En droit commun des transports, le transporteur a l'obligation
d'aviser le destinataire de l'arrivée des marchandises, sauf lorsque les
envois sont livrables à domicile. Cependant, en Droit des transports
maritimes, cette obligation d'aviser le destinataire, ne concerne que les
transports sous connaissement à personne dénommée non
négociables et aussi dans les cas où le connaissement mentionne
un << notify >> (i.e : une personne, physique ou morale, ou une
adresse à qui notifier l'arrivée des marchandises au port de
déchargement).
Même si une clause du connaissement fait cesser la
responsabilité du transporteur au moment de la livraison sous palan,
cela n'altère en rien l'obligation de celui-ci d'aviser les
destinataires (parfaitement identifiables) de l'arrivée de la
marchandise1.
Cependant le transporteur peut valablement2
insérer des clauses dans le connaissement lui permettant de se dispenser
de ses obligations d'aviser le destinataire de l'arrivée des
marchandises, c'est ce que la pratique dénomme couramment les <<
clauses de dispense d'avis >>.
1 CA Aix-en-Provence 5 juill. . 88;
2 CA Aix-en-Provence 27 fév. 97.
Pour ce qui concerne les connaissements à ordre ou au
porteur, le transporteur, ne sachant pas à qui adresser l'avis
d'arrivée, ne doit pas se trouver débiteur d'une obligation
d'aviser le destinataire de l'arrivée des marchandises au port de
déchargement. Il demeure d'ès lors en situation d'absence de
faute en s'abstenant de notifier l'arrivée du navire au port
déchargement
C'est ainsi que dans tous les cas où le transporteur
n'a pas les moyens d'identifier le destinataire, c'est à ce dernier
qu'il incombe de prendre des dispositions pour se maintenir informé et
au courant de l'arrivée du navire.
Même si la Convention de Bruxelles et la loi
française du 18 juin1966, n'imposent (bien évidemment) pas aux
transporteurs de procéder à cet avis d'arrivée, ceux-ci
prennent souvent l'habitude, pour des raisons commerciales, de publier des
annonces dans les journaux afin informer tous les destinataires, sans
distinction, de l'arrivée du navire au port de déchargement.
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