§3 : La prise en charge de la marchandise
« La prise en charge est à la fois l'acte
matériel et juridique par lequel le transporteur prend possession
effective de la marchandise et l'accepte au transport ». Nous
étudierons, les modalités de la prise en charge (A), la prise en
charge sous palan (B) et la preuve de la prise en charge (C).
1 Code IMDG 7.5.1.1.
A : Les modalités de la prise en charge
Afin de procéder efficacement à cette prise en
charge, le transporteur qui vient recueillir la marchandise, devra
émettre un << Notice of Arrival >> pour informer le chargeur
de sa arrivée, ainsi qu'un << Notice of Readiness >> pour
attester que son navire est prêt pour accueillir la cargaison.
Le moment de la prise en charge est généralement
déterminé par le connaissement dans le respect des dispositions
impératives de l'art. 38 du décret du 31 déc. 66,
réputant non écrites les clauses de prise en charge et de
livraison << à bord >>. Par conséquent le
transporteur devra être présent à la date et à
l'heure convenue pour se retrouver en situation d'absence de faute.
Pour les marchandises déposées à
l'avance, le transporteur a le droit de les refuser. S'il les accepte, les
frais supplémentaires occasionnés par cette remise
prématurée demeurent à la charge du chargeur, sauf
disposition contraire. A ce stade, le transfert des risques est
réputé ne pas s'être encore produit.
Aux termes de la loi française du 18 juin 1966, c'est
seulement au moment de la prise en charge que le transporteur devient garant de
la marchandise et que sa présomption de responsabilité commence
à courir.
Cependant la prise en charge peut intervenir avant la
délivrance de ces documents, notamment lorsque le transporteur
positionne un conteneur chez le chargeur.
B : La prise en charge sous palan
Puisque le transporteur ne devient garant de la marchandise et
que sa présomption de responsabilité ne commence à courir
qu'au moment de la prise en charge, il a tout intérêt à
retarder au plus le moment de la prise en charge.
C'est ainsi que les transporteurs prennent l'habitude
d'insérer des clauses de prise en charge et de livraison sous palan pour
indiquer que leur responsabilité ne commencera à courir qu'a
partir du moment où les marchandises seront à quai, le long du
navire et prêtes pour être saisies et hissées a bord.
Pour être efficaces, les clauses de prise en charge sous
palan doivent être
clairement exprimées au connaissement et acceptées
par le co-contractant1.
1 Lamy Transport 2004 n° 441.
Il faut par ailleurs préciser que les clauses de prise
en charge sous palan ne sont pas valables en matière de connaissement de
bout en bout. Lorsque le transporteur émet ce type de connaissement, il
demeure responsable pendant toute la période que la marchandise est sous
sa garde et non pas qu'à partir de la prise sous palan en vue de mettre
la cargaison à bord.
Quoi qu'il en soit, la preuve que le dommage est attribuable ou
pas au transporteur, passe par la preuve que la survenance du dommage se situe
à un moment oüla marchandise était sous la garde
du transporteur. Pour établir cela, il faut démontrer à
quel moment s'est produit la prise en charge et ainsi, le
transfert des risques attachés à la marchandise.
| 
