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Déterminants des investissements extérieurs au maroc: approche analytique et empirique sur le secteur industriel

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par Mustapha MAGHRITI
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal - Thèse de Doctorat en Economie Internationale 0000
  

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Source : CNUCED

ANNEXE N°4 STATISTIQUES SUR LE CAPITAL ETRANGER INDUSTRIEL PAR SECTEUR, PAR PAYS ET GROUPE DE PAYS

Structure du capital étranger investi dans le secteur manufacturier

Par pays et grand secteur - exercice 2003 -

Pays

Grand Secteur

Part du pays dans le capital étranger

Agro.Alim %

Tex.Cuir %

Ch.Parach %

IMME %

France

14

13

51

23

35

Suisse

27

16

54

2

14

Espagne

14

37

34

15

11

Etats unis

29

26

25

19

6

Lexumbourg

-

1

66

33

6

Allemagne

-

41

49

10

5

Arabie Saoudite

3

5

92

-

4

Pays Bas

11

2

82

6

3

Grande Bretagne

7

72

21

-

2

Portugal

-

-

94

5

2

Italie

7

22

15

57

1

Syrie

-

70

25

5

1

Canada

5

94

-

-

1

Emirates arabes

-

-

70

30

1

Yémen

-

100

-

-

1

Belgique

14

57

15

14

1

 

14

21

48

16

16

Source : MCI

ANNEXE N°5 CLIMAT DE L'INVESTISSEMENT

Indicateurs macro-économiques.

 

Degré d'ouverture (Imp+exp) PIB

Investissements Etrangers Directs en% du PIB 2002 (*)

Flux nets d'investissements directs En % du PIB 2002 (**)

AFRIQUE DU SUD

58.32

2.9

9.6

ARGENTINE

19.64

1.7

1.3

BRESIL

27.75

4.5

5.0

CHILI

67.63

6.1

4.5

EGYPTE

27.72

0.6

0.6

GRECE

63.7

1.4

0.8

HONGRIE

123.08

4.7

4.1

INDE

19.63

0.7

0.7

INDONESIE

66.65

0.7

0.6

MALAISIE

215.9

2.9

1.1

MAROC

53.4

8

8.5

MEXIQUE

62.14

3.9

3.6

PHILIPPINES

96.71

2.5

2.7

POLOGNE

63.27

4.3

4.2

PORTUGUAL

72.88

0.003

-0.0016

THAILANDE

126.49

2.5

23.8

TURQUIE

50.61

2.1

1.7

ROUMANIE

75.04

2.9

29.0

BULGARIE

118.87

5.3

5.2

REP TCHEQUE

144.56

8.5

8.3

Sources: (*) World Bank, World Development indicators 2002.

(**) Economist Intelligence Units county risk 2002.

ANNEXE N°6 MODELE D'UN TRAITE BILATERAL D'INVESTISSEMENT

PROJET D'ACCORD

ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE

GOUVERNEMENT DE ..................................CONCERNANT

L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES

INVESTISSEMENTS.

******

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE .................dénommés ci-après les « Parties Contractantes »,

DESIREUX de renforcer leur coopération économique en créant des conditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie Contractante ;

CONSIDERANT l'influence bénéfique que pourra exercer un tel Accord pour améliorer les contacts d'affaires et renforcer la confiance dans le domaine des investissements ;

Reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Parties Contractantes ;

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

DEFINITIONS

Aux fins du présent Accord :

1-Le terme « investissement » désigne tout élément d'actif et tout apport direct ou indirect dans toutes sociétés ou entreprises de quelque secteur d'activité économique que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement :

a/ les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que tous autres droits réels tels que hypothèques, gages, sûretés réelles, usufruit et droits similaires ;

b/ les actions et autres formes de participation dans des entreprises ;

c/ les créances et droits à toutes prestations ayant une valeur économique ;

d/ les droits d'auteur, marques, brevets, procédés techniques, noms commerciaux et tout autre droit de propriété industrielle, ainsi que les fonds de commerce ;

e/ les concessions de droit public y compris les concessions de recherche d'extraction ou d'exploitation des ressources naturelles.

Aucune modification de la forme juridique dans lequelle les avoirs et capitaux ont été investis ou réinvestis n'affecte leur caractère d'investissement au sens du présent Accord.

Ces investissements doivent être effectués selon les lois et règlements en vigueur dans le pays hôte.

Si l'investissement est effectué par un investisseur par l'intermédiaire d'un organisme visé à la lettre c/ de l'alinéa ci-dessous, dans lequel il détient une participation au capital, cet investisseur jouira des avantages du présent accord dans la mesure de cette participation indirecte à condition, toutefois, que ces avantages ne lui reviennent pas s'il invoque le mécanisme de règlement des différends prévu par un autre accord de protection des investissements étrangers conclu par une Partie Contractante sur le territoire de laquelle est effectué l'investissement

2-Le terme « investisseur » désigne :

a/ toute personne physique ayant la nationalité marocaine ou béninoise en vertu de la législation du Royaume du Maroc ou de ............ respectivement et effectuant un investissement sur le territoire de l'autre Partie Contractante ;

b/ Les entités juridiques, établies conformément à la législation d'un quelconque pays, qui sont contrôlées, directement ou indirectement, par des nationaux d'une Partie Contractante ou par des entités juridiques ayant leur siège, en même temps que des activités économiques réelles, sur le territoire de cette Partie Contractante, il est entendu que le contrôle exige une part significative de propriété.

3-Le terme « revenus » désigne les montants nets d'impôts rapportés par un investissement, et notamment, mais pas exclusivement les bénéfices, intérêts, dividendes et redevances de licence.

4-Le terme « territoire » désigne :

a)pour le Royaume du Maroc : le territoire du Royaume du Maroc y compris toute zone maritime située au-delà des eaux territoriales du Royaume du Maroc et qui a été ou pourrait être par la suite désignée par la législation du Royaume du Maroc, conformément au droit international, comme étant une zone à l'intérieur de laquelle les droits du Royaume du Maroc relatifs au fond de la mer et au sous-sol marin ainsi qu'aux ressources naturelles, peuvent s'exercer.

b) pour ..................

ARTICLE 2

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway