B. Typologie de l'IDE :
1. Les différentes catégories de l'IDE :
Selon la définition du FMI, il y a trois grandes
catégories d'IDE :
Ø La participation dans le capital d'une entreprise
déjà existante (le seuil de détention du capital comme
s'est déjà souligné, diffère d'un pays à un
autre). Cette catégorie d'IDE comprend les fusions et acquisitions, et
les investissements entièrement nouveaux (création de nouvelles
installations) dit investissement greenfield ;
Ø Les bénéfices réinvestis
à l'étranger qui correspondent à la part des
bénéfices d'une filiale d'entreprise multinationale qui n'est pas
distribuée sous forme de dividendes ou qui n'est pas restituée
à la société mère. Cette forme d'investissement
peut représenter jusqu'à 60% des flux d'IDE sortants pour
certains pays comme les Etats Unis ou le Royaume-Uni ;
Ø Et les autres flux financiers entre affiliés
d'un même groupe sous forme des avances de trésorerie, de
prêts ou augmentation du capital entre la société
mère et sa filiale.
2. Les formes de l'IDE au Maroc :
Au Maroc, les investissements étrangers sont ceux
réalisés par :
Ø Les personnes physiques ou morales de
nationalité étrangère non-résidentes ou
résidentes ;
Ø Les personnes physiques de nationalité
marocaine établies à l'étranger.
Ces investissements peuvent prendre les formes
suivantes :
Création de sociétés conformément
aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur;
Prise de participation au capital d'une société
en cours de formation;
Souscription à l'augmentation de capital d'une
société existante;
Création d'une succursale ou d'un bureau de
liaison;
Acquisition de valeurs mobilières marocaines;
Apport en compte courant d'associés en
numéraires ou en créances commerciales;
Concours financiers à court terme non
rémunérés;
Prêts en devises contractés conformément
à la réglementation des changes ;
Acquisition de biens immeubles ou de droits de jouissance
rattachés à ces biens ;
Financement sur fonds propres de travaux de
construction ;
Création ou acquisition d'une entreprise
individuelle ;
Apport en nature.
3. La décomposition de l'investissement étranger
au Maroc :
Au Maroc, ce n'est qu'à partir de 1991 que l'Office des
Changes a commencé à procéder à la
décomposition de l'investissement étranger en :
- Investissement direct étranger ;
- Investissement de portefeuille ;
- Prêts et avances en comptes courants
d'associés.
Selon le manuel V de la balance de paiements, les composantes
de l'investissement étranger sont trois. L'Office des Changes a
adopté la décomposition suivante jusqu'à l'année
2002 :
Investissement direct étranger
(IDE) : caractérisé par la détention de 10%
ou plus du capital social ou bien la détention de 10% ou plus du droit
de vote. Cette composante englobe les opérations suivantes :
Bénéfices réinvestis ;
Opérations en capital social.
Investissement de portefeuille (IP).
Prêts et avances en comptes courants
d'associés (PACCA) qui regroupent les opérations des
prêts, crédits, dons et avances.
Par ailleurs, quelques opérations des PACCA peuvent
être réalisées par des investisseurs en faveur des
entreprises dont lesquelles ils détiennent 10% ou plus du capital social
ou bien 10% ou plus du droit de vote, ce qui vérifient la
définition des IDE. Ainsi, la Banque mondiale a suggéré la
comptabilisation des PACCA entre sociétés affiliées comme
des IDE.
En se rendant compte de cette suggestion, l'Office des Changes
a modifié sa décomposition de l'IE :
IDE qui englobe les opérations
suivantes :
Bénéfices réinvestis ;
Opérations en capital social ;
PACCA entre sociétés affiliées.
Investissement de portefeuille
IP ;
PACCA entre sociétés non
affiliées.
La décomposition des IE adopté actuellement par
l'Office des Changes est conforme à la décomposition
suggérée par la Banque Mondiale. Cependant, le Maroc adopte la
même décomposition que celle de la France ou celle du Canada.
Etant donné que le montant des dons et des
avances entre sociétés non affiliées et les
prêts entre sociétés affiliées sont assez
négligeables, l'Office des Changes a opté pour la
comptabilisation de toutes les opérations des dons et des avances
dans le compte des IDE et la comptabilisation de toutes les opérations
des prêts dans le compte des PACCA entre sociétés non
affiliées, ce qui faussera les chiffres de la décomposition de
l'IE sur une année particulière si les montant des dons et des
avances entre sociétés non affiliées ou bien les
prêts entre sociétés affiliées, pour cette
année, ne sont négligeables.
Ces investissements étrangers figurent, au niveau de la
balance des paiements, dans le compte de capital et d'opérations
financières du secteur privé sous le nom de prêts et
investissements.
Le tableau ci-dessous illustre et localise la place des
investissements étrangers au niveau de la balance des paiements du
Maroc.
Tableau N° 1 Balance des paiements au
Maroc
|
RECETTES
|
DEPENSES
|
SOLDES
|
|
A-COMPTE DES TRANSACTIONS
COURANTES BIENS
Marchandises générales
Biens importés sans paiement
et réexportés après transformation
Achats de biens dans les ports
SERVICES
Transports
Voyages
Services de communication
Services d'assurance
Redevances et droits de licence
Autres services aux entreprises
Services fournis ou reçus par les administrations
publiques N.C.A
REVENUS
Revenus des investissements privés
Revenus des investissements et des emprunts publics
TRANSPORTS COURANTS
Publics
Privés
B-COMPTE DE CAPITAL ET
D'OPERATIONS FINANCIERES CAPITAL
Transferts des migrants
OPERATIONS FINANCIERES
SECTEUR PRIVE
Crédits commerciaux
Prêts et investissements
SECTEUR PUBLIC
Crédits commerciaux
Prêts
Opérations avec le FMI
ENGAGEMENTS EXTERIEURS
Comptes étrangers en DH convertibles
Comptes en DH convertibles RME
Comptes convertibles à terme
Autres
C- AUTRES OPERATIONS
Règlements intervenus à partir des comptes
étrangers en DH convertibles N.C.A
Ajustement au titre du transport et assurance sur
marchandises
D-ECART STATISTIQUE
TOTAL
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|
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Source : Office de change
Tableau N° 2 Répartition des
investissements étrangers par nature
|
Recettes
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Dépenses
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Investissements étrangers:
· Investissements directs
· Investissement en portefeuille
· Prêts et avances en comptes courants
d'associés
Total
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Source : Office des changes
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