Section 2 : L'inadéquation des
mécanismes de financement et de partage
Le mécanisme de financement en place est
inadéquat, il est non seulement insuffisant pour la conservation et la
gestion des aires protégées (Paragraphe 1) mais aussi
génère des difficultés dans l'accès aux ressources
et le partage des avantages au profit des communautés autochtones
(Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Un financement insuffisant pour la
conservation et la gestion des aires protégées
A/L'inadéquation du dispositif de mobilisation
et de gestion des financements pour la conservation
L'insuffisance des ressources financières a
historiquement été une contrainte majeure pour pérenniser
les initiatives de gestion de la biodiversité au Sénégal
et dans les pays voisins. Une revue des dépenses publiques et une
analyse économique de la conservation au Sénégal ont
été effectuées sur la période
2001-200584.
Elle consiste à faire un diagnostic
rétrospectif des dépenses publiques en vue d'évaluer
l'impact, l'efficacité et l'efficience dans l'utilisation des moyens
financiers internes et extérieurs effectivement mobilisés et
injectés dans la réalisation des activités et le
fonctionnement des services intervenant dans la gestion de la
biodiversité notamment ceux de la Direction de l'Environnement et des
Etablissements Classes (DEEC), de la Direction des Eaux et Forets, de la Chasse
et de la Conservation des Sols (DEFCCS), la Direction des Parcs Nationaux (DPN)
et ceux de la DPM.
Cette revue des dépenses publiques allouées au
secteur de la biodiversité a permis de faire les constats suivants.
i. Insuffisance des ressources
L'Etat a consenti des efforts importants dans la prise en
charge des dépenses du secteur et reste le premier bailleur de fonds.
Depuis 2001 on constate une véritable volonté des
autorités à améliorer les conditions des services qui
interviennent dans la gestion des ressources naturelles. Néanmoins sa
contribution dans les investissements reste très modeste de même
les collectivités locale occupe une part marginale dans le financement
des investissements.
Les dépenses de fonctionnement sont très
insuffisantes par rapport aux objectifs qui sont assignés.
Pour remédier à cette situation, il faudrait :
? Améliorer le système de préparation du
budget de fonctionnement en renforçant l'organisation des séances
d'arbitrage interne sur le projet de budget,
84 La finalité de la RDP est d'aider à
définir des stratégies visant à améliorer et
à rationaliser les ressources financières et à optimiser
l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques du secteur de
la biodiversité.
· Sensibiliser d'avantage les décideurs
politiques sur la nécessité d'accroître les ressources
allouées au secteur à partir d'études solides sur la place
et le rôle du secteur dans l'amélioration des performances du
secteur primaire, dans la lutte contre la pauvreté etc.
· Procéder à un audit de tous les projets du
secteur, pour situer leurs faiblesses et leurs performances afin de corriger et
de gérer les contraintes liées au budget
· Donner une autonomie aux différent projets ou
directions qui opèrent dans le secteur, dans la mobilisation des
ressources ;
· Pour les parcs et réserves, leur allouer une
contrepartie des recettes générées pour leur
fonctionnement ;
· Faire bénéficier le secteur de l'initiative
PPTE85 ;
· Mettre en place un fonds fiduciaire pour le financement
du secteur.
ii. Manque de visibilité des ressources disponible
Cela est surtout constaté pour les ressources en
provenance de l'extérieur. Il constitue une contrainte majeure pour une
bonne maîtrise de la programmation des activités du secteur.
Il faut donc un instrument de gestion efficace qui permet de
procéder à un cadrage de tous les investissements à court
et moyen terme. Et la mise en oeuvre d'un CDMT86 cohérent et
adapté doit permettre de lever cette contrainte.
iii. Lenteurs dans l'exécution des budgets
L a mise en oeuvre d'un CDMT efficace suppose une
déconcentration effective des dépense de fonctionnement et une
décentralisation réelle de dépenses d'investissement ; ce
qui permettrait d'atténuer les lourdeurs administratives en
matière d'exécution des budgets.
iv. Difficultés dans la mobilisation des ressources
Le niveau d'absorption des ressources reste une
préoccupation majeure dans l'exécution des projets de
développement du secteur. C'est pourquoi il sera nécessaire :
· De renforcer la formation des gestionnaires
comptables, par rapport aux nouvelles dispositions et procédures de
l'UEMOA, du nouveau code des marchés et de la réglementation
fiscale ;
· D'étudier avec tous les partenaires au
développement la possibilité de développer le financement
des projets à travers l'appui budgétaire ;
· De mettre en place un cadre de programmation
budgétaire permettant un meilleur suivi des dépenses des
partenaires au développement ;
· De procéder à des comptes rendu
périodique sur la situation du projet, l'état du budget et des
dépenses exécutées ;
85 Le Conseil d'administration du Fonds monétaire
international (FMI) a approuvé le lundi 19 avril le dossier du
Sénégal relatif au point d'achèvement de l'initiative PPTE
(pays pauvres très endettés).
86 Le manque de capacités d'absorption que traduit de
façon persistante le faible taux d'exécution des projets
d'investissement public a conduit a la mise en place complète à
l'échelle nationale et dans les secteurs prioritaires de la
démarche « Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT)
». Elle permettra d'améliorer la programmation et la gestion des
dépenses publiques.
v. Absence d'un système d'information
L'information demeure en effet un élément
important pour une meilleure maîtrise des financements du secteur. Pour
cela il faudrait :
· Mettre en place des mécanismes internes comme
externe de contrôle ainsi que des audits financiers pour renforcer la
transparence dans l'exécution des projets ;
· Disposer d'un système comptable permettant un
suivi et une disposition régulière de l'information ;
· Renforcer les capacités de gestion au niveau
décentralisé ;
· Doter les services de technologie et de moyens
logistiques leur permettant d'être plus opérationnels
· Etudier avec tous les partenaires la possibilité
de contourner les lourdeurs ou de minimiser les contingences liées
à la disponibilité des financements ;
? Redynamiser le système de suivi évaluation des
performances.
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