III.1.2- Particularités du plan comptable et des
états financiers
Quant aux traits caractéristiques de la
comptabilité des entreprises d'assurances, nous retenons les points
ci-après :
> Le plan comptable des entreprises d'assurances est
régi par le code CIMA contrairement aux entreprises
commerciales régies par l'OHADA ;
> Le code CIMA prévoit la classe
zéro(0) qui regroupe tous les engagements (comptes
spéciaux) jouant en quelque sorte le même rôle que la classe
neuf(09) utilisée en comptabilité analytique de gestion
conformément au plan OHADA ;
> La loi fait obligation à toute compagnie
d'assurance de tenir des comptes de provisions techniques. Ces
dernières constituent l'un des aspects le plus spécifique et le
plus délicat de la comptabilité des entreprises d'assurance. Dans
le plan comptable des entreprises d'assurances, la classe trois (3) est
prévue pour le traitement comptable des prévisions techniques
c'est-à-dire les prévisions destinées aux
règlements intégraux des engagements pris envers les
assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances.
> La tenue des comptes de la classe 0 se fait en
partie double comme ceux de la comptabilité
générale. C'est pourquoi il a été jugé utile
d'utiliser, à l'intérieur de chaque compte principal le compte
divisionnaire dont le numéro se termine par 9 comme contrepartie de tous
les autres comptes divisionnaires et sous comptes. Par exemple 009 est la
contrepartie des comptes 000 et 001.
> Le code CIMA en son article 430 stipule que :
« les classes du cadre comptable sont
numérotées de 1 à 8 et O ». Chaque
classe comporte des comptes principaux (dont les deuxièmes chiffres sont
numérotés de 0 à 9). Ceux-ci sont eux même
subdivisés en comptes divisionnaires (3 chiffres) qui à leur tour
sont ventilés en sous-comptes (4 chiffres dont le dernier est
également numéroté de 0 à 9). Les chiffres qui
codifient les comptes se lisent toujours à partir de la gauche.
Les classes du cadre comptable sont aménagées de
manière à séparer : v' Les comptes du bilan (classe 1
à 5) ;
v' les comptes de gestion (classe 6 à 7) ;
v' les comptes de résultat (classe 8)
v' les comptes spéciaux (classe 0)
A cet effet, les comptes se présentent comme suit :
1. Comptes de capitaux permanent ;
2. Comptes de valeurs immobilisées ;
3. Comptes de provisions techniques ;
4. Comptes de tiers ;
5. Comptes financiers ;
6. Comptes de charge par nature ;
7. Comptes de produits par nature ;
8. Comptes de résultat ;
0. Comptes spécifiques
Ce plan comptable (plan interne) est imposé à
toute entreprise d'assurance selon le code CIMA. Par ailleurs, il ressort de
l'ensemble des définitions affichées que la finalité de la
comptabilité générale des entreprises concourt à
produire:
> Un bilan
A une date donnée il retrace l'état du patrimoine
de l'entreprise, sa capacité à faire face à ses
engagements et le résultat de l'exercice ;
> Un compte de résultat
Il est le résumé de l'activité de
l'entreprise pendant douze (12) mois, permettant d'expliquer la formation du
résultat de l'exercice en récapitulant les revenus (produits),
source d'enrichissement et les coûts (charges), source d'appauvrissement
et donnant également la possibilité aux tiers d'apprécier
la rentabilité de l'entreprise ;
> L'état annexé
Il est composé d'une suite de tableaux, dont l'objectif
est d'expliquer le contenu du bilan et du compte de résultat. Par
contre, les états financiers produits par les compagnies d'assurances
sont différents. On parle plutôt du :
> Bilan (compte 89) :
Il présente une image fidèle de l'entreprise
à une date précise. Il représente la situation
patrimoniale à une date donnée ou encore, l'origine des moyens de
financement de l'entreprise (passif) et leur utilisation (actif) ; il se
présente de la même façon que celui des
entreprises commerciales c'est-à-dire sous la forme d'un
tableau divisé en deux parties (actifs /passifs) subdivisées en
rubriques. (cf. présentation du bilan en annexes) ;
> Compte général d'exploitation (compte
8) :
Le CGE décrit pour une période donnée
(exercice) l'exploitation de l'entreprise. Il indique d'une part les ressources
produites ou les revenus dégagés par l'exploitation de
l'entreprise et d'autre part les charges occasionnées par cette
exploitation. Enfin, il dégage le résultat d'exploitation
(débiteur ou créditeur) pour comparaison entre deux
éléments. (cf présentation du CGE en annexes) ;
> Compte général de pertes et de profits
(compte 87) :
Le CGPP est une suite logique du CGE. En effet, le CGPP vient
en complément au CGE pour donner le compte de résultat
c'est-à-dire la détermination du résultat de
l'activité de l'entreprise. Il se présente également en
deux (02) parties (débit et crédit) divisées en trois
colonnes de part et d'autre, une colonne réservée aux
libellés et les deux autres aux montants. Il prend en compte les pertes
et les profits rattachés à l'exercice mais aussi aux exercices
antérieurs. (cf. Présentation du CGPP en annexe)
> Compte de résultat en instance d'affectation
(compte 88) :
Conformément aux prescriptions du code CIMA (article
422), le compte de résultat en instance d'affectation est un tableau qui
explique en fait la répartition du résultat dégagé
dans les deux comptes précédents. Il est beaucoup plus
simplifié que ces derniers. Il se présente aussi en deux parties
de deux colonnes chacune (libellés, montants) avec à
l'intérieur la destination de la répartition du résultat
dégagé de l'exercice. (cf. annexe).
Tout en gardant le même fond comptable et en respectant
les principes comptables, les états financiers des entreprises
d'assurances sont différents de ceux des entreprises commerciales tant
au niveau de la présentation des tableaux qu'au niveau des postes.
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