Fiscalité et choix de gestion

INTRODUCTION

Face à la mondialisation, chaque pays doit suivre les tendances et les évolutions apportées par celle - ci. Pour pouvoir subsister et être performant dans cette économie mondiale, chaque Etat doit avoir ses propres ressources et ses propres fonds. L'Etat a deux sources de financement qui sont souvent dénommés comme étant des instruments. Il y a les instruments de financement externes qui englobent les apports financiers provenant de l'étranger qui sont appelés aide pour le développement et qui peut se manifester sous différentes formes tels que les dons, les prêts publics, les investissements directs et les investissements de portefeuille, crédits à l'exportation du secteur privé. Et les instruments de financements internes qui incluent l'épargne spontanée interne des particuliers et des entreprises, le déficit financier de l'Etat, l'inflation et la fiscalité. Cette dernière englobe les différents impôts et taxes. Les impôts prélevés aux entreprises et particuliers sont des sources de financements dont l'Etat dispose. Ils sont également les acteurs majeurs de la politique économique d'un pays. L'impôt par définition est un prélèvement pécuniaire sur les revenus des citoyens.¹ Il permet de couvrir les dépenses publiques et d'assurer une certaine redistribution de la richesse. Il faut pourtant savoir que chaque pays a son propre mode d'imposition, régi par le Code Général des Impôts qui est adopté par le parlement. Le CGI Malgache, lui, traite de plusieurs points, tel que : l'impôt sur les revenus et assimilés, le droit d'enregistrement des actes et mutations, les impôts indirects, la taxe sur la valeur ajoutée, les impôts locaux et les dispositions communes aux impôts. Ces impôts peuvent être distingués en deux parties : les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs sont composés de l'IR, l'IRSA, le droit d'enregistrement et l'IRCM tandis que les impôts indirects sont constitués de la TVA, des droits d'enregistrements et timbres, de contributions indirectes et droit de douanes². Il sert donc de base à la fiscalité malgache. Cette dernière n'a cessé d'évoluer. Pendant la colonisation, l'impôt appliqué a Madagascar fut l'IMF qui ne frappait que les hommes majeurs. Après l'indépendance, l'IBD rejoint l'IMF, et en 1969, la TUT au taux de 6 et 12% a été crée. En 1972, l'IMF a été supprimé suite au mouvement populaire, l'Etat a renfloué ses caisses par l'augmentation de la TUT à 15%, la distinction entre IRNS

¹ Lambert (T) théorie de l'impôt, Editions HARMATTAN, Paris, 1995

² FRANCOIS KULBOKAS Fiscalité des entreprises : outils de gestion ; 1^ère édition, DELMAS 75007 PARIS, 1996

2

(taux progressif) et IRSA ainsi que la création de l'IR (taux proportionnel et unique), c'est le régime de l'agrément. En janvier 1994, il y a eu la suppression de la TUT au profit de la TST au taux de 5% qui n'était pas déductible et s'appliquait en cascade sur les chiffres d'affaires, une partie de la taxe à consommation a été transférée en même temps à la TST. Mais en juillet 1994 la TVA (taxe en cascade) a été réintroduite au taux de 25%. Et en 1996, il y a diminution de la TVA à 20% puis c'est le régime d'agrément entier qui à disparu pour mettre en place le système de prorata de déduction en 1997. La fiscalité est l'ensemble des dispositions juridiques et administratives relatives à l'impôt. L'entreprise doit travailler en tenant compte de la fiscalité tout en essayant d'effectuer ses décisions et choix de gestion par rapport aux règles prescrites par l'administration fiscale. Toutes entreprises devraient essayer en tout temps de réduire ses coûts fiscaux, d'anticiper les problèmes fiscaux mais pas les subir et essentiellement d'éviter les holdups fiscaux.

Le contexte ci - dessus nous mène à poser la problématique suivante : la fiscalité a t - elle une réelle influence sur les choix de gestion des dirigeants d'une entreprise ? La question se pose car la fiscalité est elle un critère de choix de gestion à prendre au sérieux ou juste un coût de plus que l'entreprise doit subir et accepter. Cela mène au traitement d'un thème précis : « Fiscalité et choix de gestion ». Le choix de ce thème est justifié par la difficulté des entreprises malgaches à vouloir optimiser leurs coûts fiscaux. On peut les comprendre puisque même si l'optimisation fiscale est leur but c'est l'administration fiscale qui fixe le régime d'imposition dans un pays. Elles ne peuvent que se conformer aux lois et codes en vigueur (Loi des Finances, Code Général des Impôts). Néanmoins, elles doivent comprendre que ne pas gérer ses coûts fiscaux induira à un support de coûts supplémentaires c'est - à - dire une faiblesse par rapport aux concurrents ou une perte financière future. L'entreprise de quelle forme ou statut qu'elle soit, individuelle ou sous forme de société, SA, SARL, EU, SARLU, G.I.E, SNC ou autres génère un coût fiscal dès sa création, durant toute son existence, au cours de son développement, si elle pense un jour se transformer et elle sera même sujette à des taxes lors de sa dissolution. L'étude de ce thème se porte essentiellement sur l'optimisation et la prévention fiscale. Selon R.YAICH, l'optimisation fiscale consiste à minimiser principalement l'impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt dans le concept de contrainte économique de l'entreprise³. Il y a de nombreux moyens d'optimisation des coûts fiscaux mais qui sont difficiles à utiliser les uns tous autant que les autres. Il y a essentiellement la minimisation des coûts fiscaux par l'approche financière et la

³ R. YAICH « Fiscalité et performance de l'entreprise, rôle de l'expert - comptable », RCF N°52, 2001, P22

3

minimisation des coûts par la connaissance des textes fiscaux. L'entreprise n'est pas la seule dans cette affaire d'optimisation et de prévention fiscale. Il y a également l'Etat qui est le principal donneur d'ordre, c'est de lui que vient toutes les lois et textes à suivre ainsi que les pressions exercées aux entreprises. L'administration fiscale est celle qui impose et les entreprises celles qui subissent, donc l'optimisation fiscale sera difficile à effectuer pour ces dernières. En plus, l'Etat a sa propre définition de l'optimisation fiscale car pour lui, c'est le maximum d'impôt perçu par l'administration fiscale qui prime et non la capacité des entreprises à payer le moins d'impôts et taxes possibles. Ce paradoxe entre l'Etat et les entreprises est difficile à gérer pour l'un comme pour l'autre. Le critère de la fiscalité requiert la vue sous deux angles différents et de jumeler deux entités ayant des aspirations opposées. Il est pourtant primordial de faire prendre conscience l'Etat et des dirigeants d'entreprise parce qu'ils sont tous deux responsable du problème des recettes fiscales. Le chef de l'entreprise ne doit pas rechigner à solliciter l'avis des services fiscaux à titre préventif et en parallèle le représentant de l'Etat doit aider de la meilleure façon celui - ci pour bénéficier de la plus excellente relation entre les deux.

L'objectif global de ce mémoire est l'étude de l'optimisation fiscale. C'est-à-dire comment minimiser les coûts fiscaux ou au moins prévoir ceux - ci. L'optimisation fiscale dans une entreprise est une tâche ardue car elle nécessite la rigueur en matière de sécurité fiscale et juridique en respectant les règles suivantes : le respect des obligations fiscales de formes, la tenue d'une comptabilité probante et la gestion des risques. Et en plus de cette rigueur, elle demande une gestion optimum vis-à-vis des choix fiscaux que l'entreprise veut effectuer et ainsi pouvoir bénéficier des avantages fiscaux imposés par la législation fiscale sans dépasser les limites légales. Il faut que l'entreprise puisse éviter les obstacles fiscaux sur son chemin, avoir une politique fiscale propre à elle-même c'est - à - dire qui répond à ses besoins et est compatible avec ses caractéristiques, et effectuer une optimisation fiscale propre et sans accro majeur. Cet objectif global est divisé en plusieurs objectifs spécifiques. D'abord, aider les dirigeants d'entreprises à diminuer leurs coûts fiscaux grâce à une connaissance des lois et codes dictés par l'administration en charge de ceux - ci. Ensuite, aider les dirigeants d'entreprises à optimiser leurs stratégies fiscales. Après, aider ceux - ci à éviter les holdups fiscaux en leur faisant comprendre les risques qu'ils encourent à essayer de duper l'administration fiscale et les effets néfastes que cela entraine vis-à-vis de leur environnement. Enfin, aider les dirigeants d'entreprises à respecter l'administration fiscale afin d'avoir une meilleure entente avec celle - ci pour aboutir à une relation gagnant - gagnant.

4

Pour mener à bien l'étude il faut tester les hypothèses suivantes. La première stipulant que la fiscalité est un des facteurs clés de la prise de décision à cause de son influence directe sur les états financiers (bilan, compte de résultat, Tableau de Flux de Trésorerie, ...). Cette première hypothèse est basée sur le fait que les impôts et taxes payés par l'entreprise ont un impact sur le résultat car ceux sont des charges et également qu'ils ont un impact sur la trésorerie car ceux sont des coûts financiers que l'entreprise se doit de régler. Ces coûts fiscaux sont des coûts que l'entreprise se doit de maitriser car ils s'intègrent à la gestion financière même de l'entreprise. Mais il faudra tester cette réalité du coté pratique. La seconde disant que la prise en compte du facteur fiscal entraine des décisions significatives au niveau des choix futurs de l'entreprise. Cette hypothèse soutient que le facteur fiscal ayant un impact sur le résultat, la trésorerie et la politique de l'entité, elle devrait être un critère de choix de gestion des dirigeants de l'entreprise. Elle montre en outre que la fiscalité est un facteur qui s'inscrit dans le temps, et qui évolue en fonction de la législation qui est très changeante, mais aussi en fonction de la constance imprimée par l'entreprise dans ses choix de gestion fiscale. Donc que les dirigeants d'entreprises se doivent de la prendre en compte dans leurs stratégies. Il est utile de confronter la théorie à la pratique pour savoir si l'hypothèse est valable ou non.

De ce mémoire, il découle des aspirations ou plus précisément des résultats attendus. En premier lieu, la motivation des entreprises à payer leurs impôts due à une meilleure maitrise du facteur fiscal. Car les entrepreneurs trouvent souvent injuste de payer énormément d'impôts sans pour autant avoir le sentiment de recevoir une contre partie de même valeur et n'ont à leur disposition aucun moyen de pouvoir diminuer cette charge fiscale. Il faut donc faire comprendre aux dirigeants que payer des impôts n'est pas qu'une question d'obligation et aussi qu'ils peuvent payer le moins d'impôts possible sans courir d'importants risques de représailles telles que les redressements, les amendes et pénalités et les recours en justice. En second lieu, une diminution des taux de fraudes et d'évasions fiscales entrainant ainsi une augmentation des recettes de l'Etat dans les années à venir. Les charges importantes générées par le facteur fiscal sont souvent une source de mauvaise idées pour les dirigeants ou le responsable de la fiscalité puisqu'ils ont tendance à vouloir les diminuer jusqu'à aller vers les fraudes ou les évasions fiscales. La nécessité est de faire savoir aux dirigeants de l'organisation que ces pratiques ne seront bénéfiques pour personnes car l'Etat perdra des recettes fiscales qui pourront aider la nation à croitre et à avoir plus de partenaires donc plus

5

d'opportunités pour l'entreprise mais également de faire courir à l'entreprise des risques d'amendes et pénalités lourdes.

Le travail qui sera présenté dans les pages qui vont suivre va être divisé en trois

parties.

Dans la première partie, le travail va se baser sur la partie théorique et descriptive du mémoire. Passant par la présentation des entreprises visitées lors de l'étude : la MEDICAL INTERNATIONAL, la BLTC (Business Language Training Center) G.I.E ainsi que de la Direction Général des Impôts qui est le représentant de l'administration fiscale. L'énumération et le commentaire les différents types de documents (Bibliographie, Webographie, Sitographie) ayant permis l'élaboration du mémoire. Une approche méthodologique basée sur des enquêtes sur terrain qui a permis la collecte des données nécessaire au travail effectué. Ainsi qu'une approche par le diagnostic SWOT (FFOM) afin de pouvoir traiter et analyser les données recueillies lors de la descente sur terrain. Et enfin de traiter les limites de l'étude menée.

La deuxième partie quant à elle traitera des résultats obtenus lors des visites d'entreprises faites auparavant, des résultats d'enquêtes effectuées ainsi que des recherches menées. Les résultats ne seront qu'énumérés et ne feront preuve d'analyse que dans la troisième partie du travail. Ils parleront en totalité de la politique fiscale des entités, plus particulièrement des spécificités des unes et des autres, des points faibles et des points forts de chacune. Il y aura également l'énumération du cas de l'administration fiscale vis-à-vis de l'optimisation fiscale.

La troisième partie sera la partie analytique et stratégique du devoir. Elle sera scindée en deux sous - parties : discussions et recommandations. La discussion se fera sur les résultats obtenus lors de l'enquête en empruntant le diagnostic SWOT pour le traitement et l'analyse de ceux - ci afin de pouvoir établir une liaison avec les hypothèses qui ont été suggérées. Elle fera également l'objet de critiques vis-à-vis des entreprises étudiées concernant leur politique fiscale et leurs choix de gestion des coûts fiscaux. La recommandation sera une étude en parallèle avec les discussions émises.

6