Conclusion partielle de la première partie :
Cette première partie a donné l'image des
acteurs majeurs de la fiscalité à Madagascar. Elle a servi
à connaitre dans quels secteurs d'activités, quels objectifs et
quelle politique fiscale les entreprises évoluent. De présenter
l'Etat par l'intermédiaire de la DGI le rôle de l'administration
fiscale. Et a servi à essayer de définir le droit fiscal en
apportant quelques notions pour passer par la méthodologie
utilisée (la documentation, les enquêtes, les outils d'analyses),
l'établissement des limites de l'étude et enfin le chronogramme
des activités.
23
PARTIE 2 : RESULTATS
Les entreprises ont toutes une approche différente vis
- à - vis de la fiscalité. Elles sont divisées en deux
parties : celles qui subissent le facteur fiscal et celles qui
réagissent et essayent de gérer au mieux ce facteur. Lors des
visites effectuées, il y a eu la rencontre des deux types
d'entités. Les organismes qui subissent ou affrontent le facteur fiscal
ont leurs raisons et doivent ont assumé les conséquences. La
MEDICAL INERNATIONAL est une des sociétés qui subit le facteur
fiscal tandis qu'à son opposé la BLTC G.I.E essaie de l'optimiser
au maximum possible.
I. MEDICAL INTERNATIONAL
La SARL MEDICAL INTERNATIONAL est une grande entreprise ; et
en tant que telle, elle doit avoir des relations avec l'administration fiscale.
Cela se faisant par l'intermédiaire des divers dossiers fiscaux
(déclaration IRSA, TVA, IR, ...) et dossiers comptables que l'Etat doit
vérifier. Mais même si elle doit se plier à ces conditions
dictées par l'Etat, l'entreprise a sa propre politique fiscale.
A. Politique actuelle
La politique fiscale actuelle de la société est
le respect et le suivi à la lettre des dispositions légales
concernant la fiscalité. Elle n'essaie pas d'optimiser les coûts
fiscaux mais dit entamer une vérification à négociation.
Les dirigeants de l'entreprise veulent éviter au maximum le
problème fiscal même s'ils estiment que c'est un critère de
choix de gestion. Pourtant, l'entité ne veut pas se lancer dans
l'optimisation fiscale. Et ce à cause des coûts que cela pourrait
engendrer et la lourdeur administrative qui viendrait avec. Ils sont
également contre toutes sortes de fraudes ou d'évasion fiscale
car un minimum de coûts ne signifie pas pour eux : vol ou abus. Pour
mener à bien cette politique, la société a un responsable,
en la personne du Directeur Administratif et Financier. Il a pour tâche
de gérer tout ce qui a un rapport avec la fiscalité. Le DAF de la
société est une personne expérimentée et
qualifiée, il maitrise la législation et les lois en vigueur.
Néanmoins, même si celui-ci est compétent dans la
résolution des enjeux juridiques et fiscaux inhérents à
l'entreprise, il éprouve certaines difficultés dans sa
démarche.
24
| 
