B. Analyse politique fiscale de la BLTC G.I.E
La BLTC est une petite entreprise qui a opté pour
l'optimisation de ses coûts fiscaux en essayant à chaque fois de
diminuer les coûts financiers liés à la fiscalité.
C'est un pari risqué mais qui a des avantages à ne pas
négliger et quelques embûches très dangereuses au point de
vue financier et juridique si l'entreprise venait à faire une erreur
d'appréciation.
1. Forces
La politique fiscale de l'entité est avantageuse du
fait de la maitrise du facteur fiscal et donc des coûts financiers
qu'elle peut engendrer. Elle a su adapter sa stratégie fiscale à
la réalité qu'elle vivait (recherche de partenaire) et à
minimiser en même temps ses coûts fiscaux
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jusqu'à l'arrivée de ses aides
financières et ainsi à continuer d'exister malgré les
nombreuses difficultés qui l'ont frappées. Aussi, les textes et
législations en vigueur sont susceptibles de modification ou de
révolution selon la politique que l'Etat veut adopter en raison de la
situation économique que traverse le pays. Mais le gérant de la
BLTC sera surement préparer à cette éventualité car
il est tout le temps à l'écoute des soucis fiscaux de
l'entreprise. Il y a également des transactions qui sont fiscalement
désavantageuses par rapport à d'autres et nécessitent de
la prudence dans leurs réalisations. Mais vu l'expertise,
l'expérience et la connaissance des différents domaines
concernant la fiscalité du gérant&founders, il peut affronter
ce genre de situation sans trop de problèmes.
2. Faiblesses
L'optimisation fiscale effectuée par la BLTC n'est pas
sans risque car une ingérence aussi minime qu'elle peut paraitre peut
entrainer des coûts financiers importants ou un litige avec
l'administration fiscale pouvant avoir des répercussions sur
l'activité de l'entreprise elle-même. La méconnaissance ou
la mauvaise interprétation du responsable de la fiscalité du
groupe d'un texte, d'une législation ou d'une loi peut plonger toute
l'organisation dans une impasse. Il faut donc être à jour
systématiquement, ce qui est très dure pour la
société car le gérant est en charge de nombreuses autres
tâches aussi importantes les unes autant que les autres.
C. Les limites de l'optimisation fiscale
L'optimisation fiscale veut dire minimiser les coûts
fiscaux d'une façon saine en utilisant les textes et lois en vigueur
sans les déroger ou passer par-dessus. C'est un moyen de payer le moins
d'impôts possible en respectant la légalité. Comme le dit
John Maynard Keynes « éviter de payer des impôts est la seule
recherche intellectuelle gratifiante ». C'est pourtant impossible de ne
pas payer d'impôt donc il vaut mieux en payer le moins possible. Il y a
néanmoins des limites à ne pas franchir et des barrières
qui ne dépendent pas du bon vouloir de l'entité. Tel que l'abus
de droit, l'acte anormal de gestion, les limites économiques et
l'évasion et les fraudes fiscales ainsi que l'insécurité
juridique. Les deux premières notions seront expliquées
ultérieurement car elles sont les moins connues du grand public.
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Quant aux limites économiques, ceux sont des variables
à prendre en compte car le facteur fiscal n'est pas le seul aspect
à étudier pour une optimisation des coûts fiscaux, il faut
aussi placer un regard sur les coûts de transaction nécessaire
à la réalisation de l'opération de minimisation des
coûts fiscaux, les coûts liés à la formation,
l'adaptation à un nouveau type de stratégie fiscale et les
impacts que ceux - ci auront sur la situation financière en
général de l'entité.
L'insécurité juridique, elle, est
présente car la fiscalité est à base de droit fiscal, du
CGI, de la loi des finances qui sont dès fois assez difficiles à
relier aves les normes comptables (Normes IAS/IFRS, USGAAP). Le changement des
lois fiscales malgaches et la loi des finances qui est en perpétuel
refonte troublent les entreprises et leur font ressentir un sentiment
d'insécurité au niveau juridique. Les entités doivent
rechercher une stratégie fiscale légale, la moins
onéreuse, tout en se souciant des possibilités d'amendes et
pénalités qu'elle pourrait engendrer.
Les fraudes et évasions fiscales sont les
barrières à ne pas franchir pour une bonne gestion fiscale. Ceux
sont des tentations qui touchent les chefs d'entreprises car le taux
d'imposition à Madagascar étant élevé au goût
de plusieurs d'entre eux. La fraude fiscale se passe souvent par la
dissimulation d'une partie du bénéfice ou la création de
charge inexistante pour une diminution du bénéfice ou par
d'autres stratagèmes irrespectueux des lois. L'évasion fiscale
est le non paiement des impôts dû à l'Etat en ayant recours
généralement à la corruption.
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