V. RECOMMANDATIONS
Dans les parties précédentes, il a
été question d'énonciations et de discussions concernant
les problèmes que rencontrent les entreprises vis-à-vis de
l'application, de la mise en place ou de la marche vers l'optimisation fiscale.
Des recommandations seront émises pour pouvoir gérer correctement
le facteur fiscal. Une gestion fiscale saine et sécurisée d'une
entreprise doit passer par la prévention des risques fiscaux, la
connaissance des textes et des moyens de la contourner sans pour autant devoir
tricher. Car payer ses impôts est un devoir et une tâche honorable.
Mais payer plus d'impôts que ce qui ne doit d'être, relève
plus d'un fatalisme ou d'un signe d'une mauvaise gestion.
A. Gestion fiscale sécurisée
Une entreprise faisant face à une charge fiscale
importante et n'a pas chercher les moyens ou les compétences
nécessaires afin de l'enrayer perd beaucoup de moyens financiers pouvant
être affectés à d'autres activités. Le facteur
fiscal, dans ce cas, met en danger la pérennité de l'entreprise.
Gérer le problème de la fiscalité nécessite
pourtant de l'expérience, des connaissances et la capacité de
prévoir les coûts fiscaux et les manoeuvres à effectuer
afin de les éviter.
1. Conseils pratiques
Une bonne gestion fiscale doit d'abord passer par une
politique fiscale bien rodée, convenant aux besoins et aux
caractéristiques de l'entreprise. Il faut ensuite choisir la
stratégie fiscale et l'intégrer à la stratégie
générale en prenant en compte les dépenses, les
investissements et les régimes particuliers qui pourraient avoir des
influences sur l'entreprise. Cela afin de connaitre les conséquences des
décisions sur le résultat net de cette dernière. Enfin,
les dirigeants doivent avoir en tête que la stratégie fiscale
devra être incluse dans la stratégie financière de
l'entreprise puisque c'est une variante de celle - ci. Néanmoins, elle
est dans l'obligation de respecter la politique générale à
moyen et long terme émise par ces dirigeants. Les responsables de la
fiscalité sont tenus d'éviter le système du « pas vu,
pas pris » et concevoir une stratégie d'optimisation fiscale
spécifique à l'entreprise. D'ôter de leurs têtes que
tous types d'impôts peuvent être évités ou
déjoués par un type d'hold - up
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fiscal, que l'impôt est inéluctable et que c'est
juste une donnée ingérable mais à subir uniquement. Il
faut que les dirigeants de l'entreprise comprennent que le facteur fiscal doit
être géré comme tout élément de la gestion,
qu'il nécessite une attention particulière puisqu'il peut avoir
de nombreuses conséquences comptables et juridiques. Il faut
prévoir les risques fiscaux et l'anticiper, ce qui montre la
nécessité d'un audit fiscal préventif.
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