CHAPITRE 2 : CADRE
POLITIQUE, INSTITUTIONNEL, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DU PROJET
2.1- CADRE POLITIQUE
2.1.1- POLITIQUE ET
ENVIRENNEMENTAL
La politique environnemental en RCA est placée sous
l'égide du Ministère de l'Environnement et de l'Ecologie (MEE).
Le MEE a pour mission, la conception, l'élaboration et la coordination
de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la
sauvegarde de l'environnement, de la gestion rationnelle des ressources
naturelles et de l'amélioration de la qualité de vie. Notamment
à travers la Direction Générale de l'Environnement au
niveau régional, la mission de l'administration de l'environnement y est
exercée par des Directions Régionales des Eaux et
Forêts.
La Direction Générale de l'Environnement et de
l'Ecologie Sociale constitue la structure responsable du suivi de la
procédure de l'Etude d'Impact sur l'Environnement `EIE). Par ailleurs,
pour assurer une mise en oeuvre effective de la politique environnementale, il
est envisagé de créer, à travers le projet de Loi-cadre
sur l'Environnement : une Commission Nationale pour l'Environnement et le
Développement Durable (CNEDD), une Agence Centrafricaine de
l'Environnement et du Développement Durable (ACEDD).
2.1.2- POLITIQUE DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT
Le document de politique et stratégies nationales en
matière d'eau et d'assainissement en RCA a pour objectif global de
contribuer au développement durable en apportant des solutions
appropriées aux problèmes liés à l'eau. Ce document
met un accent particulier sur la Promotion de Gestion Intégrée
des Ressources en Eau.
La Direction Générale de l'Hydraulique (DGH) a
élaboré en 1991 des normes nationales en Hydraulique et
Assainissement en milieu urbain et semi-urbain :
??Stratégies en matière d'alimentation en eau
potable (AEP)
??Stratégies en matière d'assainissement.
2.1.3- POLITIQUE SANITAIRE ET
D'HYGIENE DU MILIEU
La politique de santé du pays est fondée sur les
soins de santé primaires (SSP). La politique sanitaire est mise en
oeuvre par le Ministère de la Santé Publique et Population (MSPP)
à travers ses directions nationales et ses structures
décentralisées.
Dans le domaine de l'hygiène et de l'assainissement, le
Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) met un accent en
particulier sur : l'élimination des excréta et autres
déchets y compris les déchets biomédicaux ; la
sensibilisation des communautés sur les bienfaits de l'hygiène du
milieu ; la vulgarisation d'ouvrages d'assainissement à moindre
coût ; la vulgarisation et l'application du code d'hygiène ;
etc.
| 
