1.3. PRESENTATION DE L'INSTITUTION NATIONALE DE SECURITE
SOCIALE EN RDC (INSS)
1.3.1. CREATION DE L'INSS
L'Institution Nationale de Sécurité Sociale
(I.N.S.S) en sigle, a été créé par le
décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité
sociale, redevenu par le décret n° 09/53 du 03 décembre 2009
un établissement public à caractère technique et sociale
doté de la personnalité juridique et de l'autonomie
financière.
Il est placé sous la garantie de l'état et sa
tutelle technique et financière est exercée par le
ministère ayant à sa charge la prévoyance sociale dans ses
attributions.
1.3.2. OBJET SOCIAL
L'objet social de l'I.N.S.S est l'organisation et la gestion
du régime général de la sécurité social en
république Démocratique du Congo.
1.4. GESTION DE L'I.N.S.S
1.4.1. LA GESTION ADMINISTRATIVE
1.4.1.1. Les Structures Organiques de l'I.N.S.S
Selon les dispositions du décret n° 09/53 du
03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public
dénommé Institut National de Sécurité Sociale. Les
organes statutaires sont :
A. Le Conseil d'Administration
Il est un organe tripartite de conception, d'orientation, de
contrôle et de décision. Présidé par un
président du conseil d'administration.
Il comprend en son sein :
- Deux représentations de l'état ;
- Un représentant des organisations professionnelles
des employeurs ;
- Un représentant des organisations professionnelles
des travailleurs ;
- Un directeur général ;
B. La Direction Générale
Elle est l'organisation des gestions de l'institut et est
assuré par un directeur général, assisté par un
directeur général adjoint. Cet organe est chargé de
l'exécution des décisions prise par les conseils
d'administration, en plus, il assure la gestion des affaires courantes de
l'institut.
C. Le Collège des Commissaires aux Comptes
Cet organe assure le contrôle des opérations
financières de l'institut. Il est composé de deux (2) personnes
issues de structures professionnelles distinctes et justifiantes des
connaissances techniques et professionnelles.
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