II.3.1.4- La
rédaction du procès-verbal et la signature du contrat
II.3.1.4.1- La
rédaction du procès-verbal
La fin du processus de dépouillement est marquée
par la rédaction d'un procès verbal (PV). Le PV de
dépouillement fait un résumé de tout le processus
d'analyse des offres. Il prend en compte entre autre les informations suivantes
: le nom de(s) soumissionnaire(s) retenu(s) ; les principales dispositions
permettant l'établissement du ou des marchés, en particulier les
prix, les délais et, le cas échéant, les variantes prises
en compte. Le PV dressé arrête la décision du comité
et est signé séance tenante par tous les membres du comité
de sélection. Ce procès-verbal est un procès-verbal
d'attribution provisoire jusqu'à la signature définitive du
contrat avec l'adjudicataire.
II.3.1.4.2- La signature
du contrat
A la fin du processus d'analyse des offres, un seul
transporteur a été retenu par le comité pour
exécuter les quatre lots qui avaient fait objet d'appel d'offres.
Aussi, les soumissionnaires non retenus ont été
informé par courrier.
Par ailleurs, la décision d'attribution
définitive s'est faite par une notification par courrier à
l'adjudicataire de la décision du comité de sélection. La
signature du contrat s'est fait entre PSI-CI et l'adjudicataire en vue
d'exécuter le contrat de transport.
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