Section 2. L'AMORTISSEMENT LINEAIRE
Dans l'industrie pétrolière, la méthode
de l'amortissement linéaire est rarement utilisée pour amortir
des coûts ayant une relation directe avec la recherche, la
découverte et le développement de réserves
d'hydrocarbures. Par contre, sur un plan fiscal, cette méthode constitue
le mode normal d'amortissement dans plusieurs pays, tel que la Tunisie.
Dans la présente section, nous procèderons
à une présentation de la méthode d'amortissement
linéaire avant d'étudier ses avantages et
inconvénients.
2.1. Présentation
L'amortissement linéaire ou constant est défini
comme étant la répartition de manière égale du
montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilisation
estimée. Le taux d'amortissement linéaire, exprimé en
pourcentage, s'entend du chiffre obtenu en divisant le nombre 100 par le nombre
d'années de la durée d'utilisation estimée du
bien57.
Sous ce mode d'amortissement, le montant amortissable est
égal à la valeur de l'ensemble des coûts de recherche,
d'évaluation et de développement portés à l'actif
diminuée de toute valeur résiduelle. La période
d'amortissement dépend, par contre, de la nature des actifs à
amortir, de leur utilisation prévue ainsi que de leur durée de
vie. A tire d'exemples, les choix suivants peuvent être retenus par une
entreprise pétrolière adoptant la méthode de
l'amortissement linéaire:
q Les coûts intangibles, tels que les coûts de
forage et les coûts des installations dont la récupération
est physiquement impossible après épuisement des réserves
en place, peuvent être amortis sur la durée de vie estimée
des réserves récupérables; c'est-à-dire la
période durant laquelle ces réserves sont escomptées
à être produites.
57 Mémento Pratique Comptable 1994,
éd. Francis Lefebvre 1993, §1587.
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Les Méthodes d'Amortissement des Coûts de
Recherche et de Développement Portés à l'Actif
i Les actifs dont la durée de vie est
inférieure à la durée de vie des réserves
récupérables peuvent généralement être
amortis sur leur durée de vie propre d'utilisation, et ce, qu'ils soient
dissociables ou non du champ. C'est le cas, par exemple, des groupes
électrogènes, des pompes ESP, des vannes de
sécurité, des flowlines ...etc.
i Les actifs dont les durées de vies sont
supérieure à la durée de vie du champ exploité et
dont l'utilisation peut se prolonger pour l'exploitation d'autres champs sont
amortis sur leurs durées de vies d'utilisation. C'est
particulièrement le cas des barges flottantes de production et de
stockage (PFSO), des équipements d'habitation et de campement, des
bâtiments démontables ...etc.
2.2. Avantages
Comparée à d'autres méthodes, la
méthode de l'amortissement linéaire est considérée
comme la plus simple. Sa mise en application ne présente pas de
difficultés particulières et ne nécessite pas des calculs,
parfois complexes, comme c'est le cas sous la méthode de l'amortissement
selon l'unité de production.
De même, l'utilisation de la méthode
linéaire est plus simple à mettre en place lorsqu'il s'agit
d'immobilisations dont l'exploitation bénéficie à
plusieurs champs productifs. C'est le cas, par exemple, des séparateurs
de pétrole ou des bacs de stockage qui peuvent recevoir la production de
plusieurs champs adjacents.
Par ailleurs, lorsque la production annuelle attendue est
relativement stable, l'utilisation de la méthode linéaire conduit
généralement à une répartition homogène du
montant amortissable en fonction de l'épuisement des réserves
récupérables. A ce propos, certains auteurs58,
recommandent de retenir uniquement la période durant laquelle une
prépondérance de ces réserves, 80% par exemple, est
prévue à être produite. Cette méthode permet
d'éviter une charge d'amortissement élevée par
unité de production, et ce, durant les quelques dernières
années de la vie du champ qui accusent généralement une
production en déclin.
58 IASC, "Extractive Industries Issues
Paper", 2001, p.141
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2.3. Inconvénients
Le §26 de la NC 05 stipule que "la méthode
d'amortissement utilisée doit refléter la manière dont les
avantages futurs liés à l'actif sont consommés par
l'entreprise". A ce titre, la NC 06, §22, précise que la
méthode d'amortissement doit être revue périodiquement
lorsque le rythme de consommation des avantages économiques
générés est modifié de façon
significative.
Dans ce contexte, la méthode de l'amortissement
linéaire peut être considérée comme une violation de
la convention de rattachement des charges aux produits. En effet, alors que la
production des réserves d'hydrocarbures est souvent variable
d'année en année, la méthode linéaire dégage
une charge annuelle d'amortissement constante. Par conséquent, elle ne
reflète pas la manière dont les réserves minérales,
source d'avantages économiques pour toute entreprise d'exploration -
production pétrolière, sont consommées.
En outre, la production annuelle des hydrocarbures affiche
normalement une courbe décroissante en fonction du vieillissement du
champ exploité. Par conséquent, l'utilisation de la
méthode linéaire aboutit généralement à une
distorsion de la profitabilité des opérations de production en
affichant un bénéfice par unité produite beaucoup plus
important durant les premières années d'exploitation que durant
les années subséquentes.
De même, les coûts de productions par unité
produite sont généralement plus élevés au cours des
dernières années d'exploitation. En effet, outre les charges
fixes de structure, les réserves minérales sont normalement plus
difficiles à extraire et les frais d'entretien ont tendance à
augmenter avec le vieillissement des installations de production.
Combinée avec une production en déclin, l'utilisation de
l'amortissement linéaire peut conduire à la prise en compte d'une
réduction de valeur des coûts portés à l'actif
durant les dernières années d'exploitation. Ceci et dû au
fait que, durant cette période, la valeur comptable nette des
coûts capitalisés peut être supérieure à la
valeur récupérable des réserves minérales non
encore extraites du gisement. En substance, une telle
dépréciation est due, en partie, à la
sous-évaluation de la charge d'amortissement au cours des
premières années d'exploitation du gisement en question.
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