Memoire Online - Les couts de recherche et de developpement des hydrocarbures: prise en compte, amortissement et evaluation

Comme étudié précédemment, les coûts d'acquisition des propriétés minières non prouvées peuvent être comptabilisés de différentes manières. En effet, sous la méthode du coût complet, une entreprise peut, sans y être obligée, exclure les coûts d'acquisition, ainsi que les coûts d'exploration non évalués, de la base amortissable d'un centre de coûts particulier. Sous la méthode des efforts réussis, ces coûts sont obligatoirement différés à l'actif jusqu'à évaluation des propriétés minières en question.

Dans la mesure où 70 à 90% des propriétés minières acquises sont généralement abandonnées avant toute découverte de réserves minérales, plusieurs méthodes ont traditionnellement été utilisées pour estimer les pertes de valeur relatives aux coûts d'acquisition des propriétés minières. A ce propos, le SFAS 19 et la SEC prescrivent des directives générales semblables, à suivre chaque fois que des coûts d'acquisition de propriétés non prouvées sont portés à l'actif au-delà de la période durant laquelle ils ont été engagés.

103 SFAS 144, §3, "this Statement applies to recognized long-lived assets of an entity to be held and used or to be disposed of, including ... (c) proved oil and gas properties that are being accounted for using the successful-efforts method of accounting ..."

SFAS 144, Footnote 2--Accounting requirements for oil and gas properties that are accounted for using the full-cost method of accounting are prescribed by the Securities and Exchange Commission (Regulation S-X, Rule 4-10, «Financial Accounting and Reporting for Oil and Gas Producing Activities Pursuant to the Federal Securities Laws and the Energy Policy and Conservation Act of 1975»).

104 SFAS 144, §3, "This Statement does not apply to ... (g) unproved oil and gas properties that are being accounted for using the successful-efforts method of accounting."

Aux termes du paragraphe 28 du SFAS 19 et du paragraphe (c)(3)(ii)(A) de la Reg. S-X Rule 4-10, les propriétés minières non prouvées doivent faire l'objet d'une évaluation périodique, au moins une fois par an, pour déterminer si leur valeur comptable est recouvrable.

Bien que la norme comptable SFAS 19 n'a pas précisé ce que le terme "dépréciation" signifiait, elle stipule dans son paragraphe 28 qu'une propriété minière est probablement dépréciée si, par exemple, un puits sec y a été foré et que l'entreprise n'a pas de plans fermes pour continuer les opérations de forage. De même, stipule le même paragraphe, la vraisemblance d'une dépréciation partielle ou totale d'une propriété augmente au fur et à mesure que le terme des droits miniers détenus par l'entreprise approche et que les activités de forage n'ont pas commencé sur la propriété ou sur une propriété voisine¹⁰⁵.

La SEC ajoute dans son Codification of Financial Reporting Release, §406.01.c.i, qu'une propriété non prouvée doit être évaluée périodiquement pour dégager toute dépréciation éventuelle et s'assurer que sa valeur¹⁰⁶ est égale, aux moins, à sa valeur comptable, y compris tout intérêt capitalisé¹⁰⁷.

Le SFAS 19, §39, stipule, en outre, que l'information devenue disponible après la date de clôture d'une période couverte par les états financiers, mais avant que ces états financiers ne soient publiés, doit être prise en compte pour l'évaluation de conditions existantes à la date de clôture, par exemple, pour l'évaluation des propriétés non prouvées¹⁰⁸. Tel serait le cas d'un forage d'exploration qui s'est avéré infructueux après la date de clôture des comptes.

105 SFAS 19, §28, " A property would likely be impaired, for example, if a dry hole has been drilled on it and the enterprise has no firm plans to continue drilling. Also, the likelihood of partial or total impairment of a property increases as the expiration of the lease term approaches if drilling activity has not commenced on the property or on nearby properties."

107 SEC, Codification of Financial Reporting Releases, §406.01.c.i, "... unevaluated properties are required to be assessed periodically for impairment and to have value at least equal to their carrying costs (including any capitalized interest) ..."

108 SFAS 19, §39, " Information that becomes available after the end of the period covered by the financial statements but before those financial statements are issued shall be taken into account in evaluating conditions that existed at the balance sheet date, for example, in assessing unproved properties ...".

Le principe général posé par le SFAS 19 stipule que les propriétés minières dont les coûts d'acquisition sont relativement significatifs doivent impérativement être évaluées séparément¹⁰⁹. Malheureusement, la même norme n'a pas fourni de précisions quant à la signification du terme "significatif".

Sous la méthode du coût complet, la SEC a précisé¹¹⁰, par contre, qu'une propriété minière doit être considéré comme "individuellement significative" lorsque son coût est supérieur à 10% des coûts nets capitalisés du centre de coûts concerné. Dans l'absence de précisions similaires sous la méthode des efforts réussis, l'étude menée par PricewaterhouseCoopers en 1999, a révélé que les entreprises pétrolières utilisent plusieurs critères pour déterminer ce qu'était significatif. Certaines d'entre elles ont fixé un montant minimum au dessus duquel une propriété minière est considérée comme individuellement significative. Ce montant est généralement déterminé en en fonction la taille de la société, du total de ses actifs, du total de son investissement dans des propriétés minières, de son bénéfice net et d'autres facteurs similaires. Chaque année, les propriétés minières non prouvées acquises sont examinées à la lumière de ces facteurs.

Le concept de dépréciation introduit en 1977 par le SFAS 19 est, en quelque sorte, inhabituel dans la littérature comptable aux Etats-Unis. En effet, ni le FASB, ni la SEC ont indiqué clairement la manière dont la dépréciation d'une propriété non prouvée pouvait être mesurée. L'étude de PricewaterhouseCoopers, citée plus haut, a montré que les compagnies pétrolières considéraient plusieurs facteurs pour évaluer leurs propriétés minières non prouvées. Par exemple:

F 90% des entreprises interrogées considèrent que l'intention de l'entreprise de procéder
à des travaux de forage d'exploration sur la propriété était un facteur très important.

109 SFAS 19, §28, " Impairment of individual unproved properties whose acquisition costs are relatively significant shall be assessed on a property-by-property basis ..."

110 SEC, Codification of Financial Reporting Releases, §406.01.c.i, "However, the commission believes that in general individual properties or projects would be expected to be individually significant if their costs exceed 10% of the net capitalized costs of the cost center."

F En outre, la majorité des entreprises interrogées prennent en considération les éléments suivants:

F Sur les 27 entreprises ayant répondu à cette question, seulement 8 entreprises affirment prendre en compte la valeur de marché d'autres propriétés pour estimer la valeur recouvrable de leurs propriétés non prouvées.

Il est à noter, par ailleurs, que dans la pratique, plusieurs approches se sont développées dont, ci-après, quelques exemples¹¹¹:

- si l'entreprise a des plans fermes pour procéder à des forages sur la propriété, la valeur recouvrable est estimée être égale à la valeur nette comptable de la propriété en question et aucune perte de valeur n'est comptabilisée;

- si les travaux de forage sont considérés comme probable uniquement, la valeur recouvrable de la propriété est estimée être considérablement inférieure à sa valeur d'origine;

- si l'entreprise n'a pas de plans pour procéder à des forages additionnels à cause de forages récents secs sur sa propriété ou sur d'autres propriétés voisines, la propriété peut ne pas avoir de la valeur et peut être substantiellement dépréciée;

- la politique de l'entreprise en matière de dépréciation peut, en outre, prévoir d'amortir la valeur comptable d'une propriété sur la période couverte par les droits miniers détenus.

111 Dennis R. JENNINGS, Joseph B. FEITEN, Horace R. BROCK, Petroleum Accounting, Principles, Procedures, & Issues, éd. Pdi, University of North Texas, 2000, p. 153

Lorsqu'une entreprise possède un nombre relativement important de propriétés minières non prouvées et dont les coûts d'acquisition ne sont pas individuellement significatifs, le SFAS 19 stipule qu'il n'est pas pratique d'évaluer chaque propriété minière individuellement. En effet, le paragraphe 28 de cette norme précise que les propriétés minières non prouvées, considérées comme individuellement non significatives, peuvent être classées dans plusieurs groupes sur la base de leurs emplacements géographiques, leurs années d'acquisition, leurs zones géologiques ou toute autre base logique.

Dans pareil cas, la perte de valeur à comptabiliser au cours de chaque période comptable est déterminée par l'amortissement du coût total de telles propriétés sur la base de l'expérience passée de l'entreprises dans des situations similaires en prenant en compte d'autres informations telles que la durée moyenne de conservation des propriétés minières non prouvées ou encore le pourcentage des propriétés dans lesquelles des réserves minérales ont été mises en évidence dans le passé¹¹².

Selon les auteurs du " Petroleum Accounting, Principles, Procedures & Issues ¹¹³", plusieurs méthodes ont été développées en pratique, dont les plus utilisées sont présentées ci-après¹¹⁴:

Cette méthode consiste à amortir linéairement les coûts des propriétés minières non prouvées sur la durée moyenne des titres miniers d'un groupe de propriétés. Généralement, cette méthode est appropriée lorsque les travaux de forage sont entrepris d'une manière homogène tout au long de la durée des titres miniers.

112 SFAS 19, §28, "When an enterprise has a relatively large number of unproved properties whose acquisition costs are not individually significant, it may not be practical to assess impairment on a property-by-property basis, in which case the amount of loss to be recognized and the amount of the valuation allowance needed to provide for impairment of those properties shall be determined by amortizing those properties, either in the aggregate or by groups, on the basis of the experience of the enterprise in similar situations and other information about such factors as the primary lease terms of those properties, the average holding period of unproved properties, and the relative proportion of such properties on which proved reserves have been found in the past."

113 Dennis R. JENNINGS, Joseph B. FEITEN, Horace R. BROCK, Petroleum Accounting, Principles, Procedures, & Issues, éd. Pdi, University of North Texas, 2000, p. 156

114 Pour des illustrations chiffrées des différentes méthodes, Cf. Petroleum Accounting, Principles, Procedures, & Issues, éd. Pdi, University of North Texas, 2000, p. 156 et s.

Généralement, le taux d'amortissement est appliqué à la valeur brute des propriétés non prouvées. Néanmoins, certaines compagnies pétrolières préfèrent appliquer le taux d'amortissement à la valeur nette comptable des propriétés non prouvées faisant partie d'un même groupe. Si un groupe contient des propriétés acquises au cours de différentes années, le taux d'amortissement peut être appliqué séparément pour les propriétés acquises au cours d'une même année.

(prises individuellement, les propriétés sont supposées être non significatives)

Soit une entreprise pétrolière qui procède à la détermination de la dépréciation de ses propriétés non prouvées par la méthode de l'amortissement linéaire. Supposons que cette entreprise regroupe ses propriétés par année d'acquisition.

En fin décembre 2000, le solde du compte "propriétés non prouvées" s'élève à $4,000,000 alors que celui du compte "provisions pour dépréciation des propriétés non prouvées" s'élève à $1,980,000. Les propriétés non prouvées acquises au cours de l'année 1999 totalisent $1,200,000.

D'après l'expérience de l'entreprise, 80% des propriétés acquises s'avèrent ultérieurement non prouvées et sont, par conséquent, abandonnées. La durée moyenne de conservation des propriétés est supposée être de quatre années.

Ainsi, pour les propriétés acquises au cours de l'année 1999, la perte de valeur à comptabiliser au cours de 2001 serait de $240.000 (1.200.000 * 80% * 1/4).

Une autre approche utilisée pour la détermination de la perte de valeur des propriétés non prouvées consiste à établir des taux d'amortissement annuels basés sur l'expérience passé de l'entreprise et les abandons annuels de propriétés. Pour développer un modèle d'amortissement, une entreprise doit procéder périodiquement à l'analyse des abandons annuels de ses propriétés.

(prises individuellement, les propriétés sont supposées être non significatives)

Considérons une entreprise qui a analysé les abandons annuels de ses propriétés minières dont la durée moyenne de conservation est de quatre ans. Une analyse récurrente basée sur les trois dernières années et effectuée en 2000 est présentée ci-après:

* : Connu mais non inclus dans la moyenne des trois dernières années **: Inconnu au moment de l'analyse en 2000

Cette analyse montre que 90% des coûts d'acquisition sont relatifs à des propriétés minières qui seront abandonnées. Pour amortir la perte de valeur de 90% des coûts d'acquisition sur la période des quatre années à venir, trois méthodes existent:

La première méthode consiste à amortir la perte de valeur globale de 90% linéairement sur les quatre années à venir. Ainsi, chaque année une dotation pour dépréciation des propriétés non prouvées est comptabilisée pour 22,5% (90% * 1/4) du coût total des acquisitions de l'année.

La deuxième méthode consiste à amortir linéairement le coût des propriétés abandonnées au cours d'une année sur leur durée de vie estimée. Par exemple, les 18% représentant le coût des propriétés minières qui seront abandonnées au cours de la 2^ème année sont amortis linéairement sur les deux premières années.

			Aperçu de la Normalisation Comptable en Vigueur aux Etats-Unis
*Année après* *acquisition*		*Amortissement sur les Quatre années*
*Année après* *acquisition*	*Abandon %*	1	2	3	4
1	9%	9.0%
2	18%	9.0%	9.0%
3	33%	11.0%	11.0%	11.0%
4	30%	7.5%	7.5%	7.5%	7.5%
	*90%*	*37%*	*28%*	*19%*	8%

La troisième méthode consiste à supposer que les propriétés minières abandonnées perdent un pourcentage déterminé (20%, par exemple) chaque année avant d'être abandonnées définitivement. Cette méthode doit refléter le jugement de la direction de l'entreprise puisqu'elle suppose que les propriétés minières conservent une partie importante de leur valeur d'origine jusqu'à l'année de leur abandon.

Année après acquisition		*Amortissement sur les Quatre années*
Année après acquisition	*Abandon %*	1	2	3	4
1	9%	9.0%
2	18%	3.6%	14.4%
3	33%	6.6%	6.6%	19.8%
4	30%	6.0%	6.0%	6.0%	12.0%
	*90%*	*25%*	*27%*	*26%*	*12%*

Notez que dans cet exemple, la dépréciation comptabilisée au cours de la première année est supérieure à 9%. En effet, ces 9% correspondent aux coûts des propriétés minières abandonnées durant la première année uniquement alors que la dotation aux provisions pour dépréciation des propriétés minières non prouvées doit refléter la dépréciation subite au cours de la première année par les propriétés qui ne seront abandonnées qu'au cours des trois années suivantes.

Une approche simple pour estimer la dépréciation subite par les propriétés minières non prouvées consiste à maintenir le compte des "provisions pour dépréciation des propriétés non prouvées" à un pourcentage prédéterminé de la valeur comptable brute des propriétés non prouvées.

Cette approche, simple et pratique, semble être appropriée uniquement lorsque les acquisitions et les abandons de propriétés sont relativement stables d'une année à l'autre et que l'entreprise détient plusieurs propriétés minières considérées comme non individuellement significatives.

La constatation comptable d'une perte de valeur diffère selon qu'il s'agisse d'une propriété minière évaluée individuellement ou évaluée dans le cadre d'un groupe de propriétés. Elle dépend, en outre, de la méthode comptable adoptée par l'entreprise, à savoir la méthode du coût complet ou la méthode des efforts réussis.

Selon la réglementation comptable aux Etats-Unis¹¹⁶, une entreprise ne peut pas procéder à la reprise d'une perte de valeur comptabilisée auparavant. Par conséquent, lorsqu'une entreprise procède à l'évaluation de ses propriétés minières individuellement, la perte de valeur subite au cours d'un exercice particulier ne peut pas être compensé par l'augmentation de valeur d'une autre propriété, et ce, même si cette dernière a fait l'objet d'une réduction de valeur au cours d'un exercice antérieur.

115 Reg. S-X Rule 4-10 (c)(3)(ii)(A), " The amount of impairment assessed ... shall be added to the costs to be amortized".

116 Dennis R. JENNINGS, Joseph B. FEITEN, Horace R. BROCK, Petroleum Accounting, Principles, Procedures, & Issues, éd. Pdi, University of North Texas, 2000, p. 155.

Sous la méthode des efforts réussis, lorsqu'une propriété minière, ayant fait l'objet d'une évaluation individuelle, est abandonné, sa valeur nette comptable (valeur brute moins les pertes de valeur, le cas échéant) est immédiatement constatée en charges de la période comme suit:

Où: Y = Valeur comptable d'origine de la propriété X = Dépréciation cumulée de la propriété

Lorsque la propriété minière a fait l'objet d'un test de dépréciation dans le cadre d'un groupe de propriété, l'abandon est comptabilisé comme suit:

Si le solde du compte de provision ne peut absorber la valeur comptable d'origine de la propriété abandonnée, une charge est constatée pour la différence. A la fin de la période comptable, le compte de bilan "Provision pour dépréciation des propriétés non prouvées" est alimenté conformément à la politique comptable de l'entreprise en matière de dépréciation (méthode de l'amortissement linéaire, amortissement en fonction des abandons annuels ou pourcentage prédéterminé de la valeur brute des propriétés non prouvées).

Sous la méthode du coût complet, l'abandon d'une propriété minière non prouvée se traduit par le transfert de sa valeur nette comptable dans un compte de bilan (Propriétés minières

abandonnées, par exemple) et est intégrée dans la base amortissable du centre de coûts concerné.

Le transfert des propriétés minières non prouvées à la catégorie des propriétés prouvées peut prendre l'une des trois formes suivantes:

F Lorsqu'une propriétés minière a fait l'objet d'une évaluation individuelle, le SFAS 19, §28 précise que le transfert vers la catégorie des propriétés minières prouvées se fait pour la valeur nette comptable de la propriété¹¹⁷:

F Lorsqu'une propriété avait fait l'objet d'une évaluation dans le cadre d'un groupe de propriété, le SFAS 19, §28, stipule que le transfert vers la catégorie des propriétés prouvées doit se faire pour la valeur comptable d'origine¹¹⁸.

F Lorsqu'une partie d'une propriété minière est devenue prouvée, seule une partie du coût d'acquisition de la propriété minière d'origine, proportionnelle à la superficie de la zone prouvée, est reclassée parmi les propriété prouvées. Par exemple, si une concession d'une superficie de 500 hectares est obtenue à partir d'un vaste permis de recherche de 25,000

117 SFAS 19, §28, "For a property whose impairment has been assessed individually in accordance with

paragraph 28, the net carrying amount (acquisition cost minus valuation allowance) shall be reclassified to proved properties; for properties amortized by providing a valuation allowance on a group basis, the gross acquisition cost shall be reclassified."

hectares et dont le coût d'acquisition s'élève à $10,000,000, seuls 2% du coût d'acquisition du permis sont reclassés.

Section 2. DEPRECIATION DES PROPRIETES PROUVEES SOUS LA METHODE DES EFFORTS REUSSIS

A partir d'août 2001, la dépréciation des propriétés prouvées, comptabilisées sous la méthode des efforts réussis, est régie par les dispositions du SFAS 144, Accounting for the Impairment or Disposal of Long-Lived Assets. Aux termes du paragraphe 7 de cette norme, une perte de valeur doit être comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif (ou un groupe d'actif) à long terme n'est pas recouvrable et est supérieure à sa juste valeur¹¹⁹.

Pour reconnaître et mesurer une perte de valeur, le SFAS 144 propose une approche à deux niveaux:

119 SFAS 144, §7, "An impairment loss shall be recognized only if the carrying amount of a long-lived asset (asset group) is not recoverable and exceeds its fair value."

Ainsi, le SFAS 144 ne retient pas le même critère pour tester si la valeur comptable d'un actif est recouvrable (utilisation des cash-flows futurs non actualisés) et pour mesurer la perte de valeur subite éventuellement (utilisation de la juste valeur).

Dans la présente section, nous essayerons d'étudier les indicateurs de dépréciation, les modalités de détermination des cash-flows futurs non actualisés, l'estimation de la juste valeur d'une propriété minière prouvée dans le cadre du SFAS 144 ainsi que l'application de cette dernière aux propriétés minières détenues en vue de leur vente.

Le SFAS 144 impose qu'un actif à long terme soit testé pour recouvrabilité¹²⁰ chaque fois que des évènements ou des changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Le paragraphe 8 fournit quelques exemple de tels évènements ou changements de circonstances.

Selon les auteurs du "Petroleum Accounting, Principles, Procedures & Issues¹²¹", les indicateurs de dépréciation d'une propriété minière prouvée incluent, par exemple:

120 Bien que non reconnu par le dictionnaire LE ROBERT, éd. Collins, 5^ème édition 1998, le terme "recouvrabilité" a été utilisé dans l'IAS 11, §34.

121 Dennis R. JENNINGS, Joseph B. FEITEN, Horace R. BROCK, Petroleum Accounting, Principles, Procedures, & Issues, éd. Pdi, University of North Texas, 2000, p. 437

Aux Etats-Unis, les entreprises tombant sous l'égide de la SEC sont tenues de présenter les pertes de valeur au niveau du résultat d'exploitation du trimestre au cours duquel les évènements ou les changements de circonstances ont eu lieu et indiquant la dépréciation d'un actif ou un groupe d'actif. A ce titre, il est à noter que les applications informatiques, très évoluées de nos jours, constituent un outil de gestion comptable incontournable pour les entreprises pétrolières. Ces applications permettent actuellement de déterminer les cash-flows futurs attendus de l'exploitation des propriétés prouvées par simple mise à jour des hypothèses de bases (coûts, prix, réserves, ... etc.).

La norme comptable SFAS 144 n'a pas prévu de règles différentes de celles énoncées par l'IAS 36 en matière de groupement de plusieurs actifs pour la détermination de la valeur recouvrable. En effet, le paragraphe 10 de cette norme précise que, pour reconnaître et mesurer une perte de valeur, un actif à long terme peut être regroupé avec d'autre actifs ou passifs au niveau le plus bas pour lequel des cash-flows identifiables sont largement indépendants des cash-flows générés par d'autres actifs et passifs¹²².

En outre, le paragraphe 14 ajoute qu'une perte de valeur relative à un groupe d'actifs doit être répartie au prorata entre les actifs de ce groupe d'actifs. Néanmoins, en ce faisant, la valeur comptable d'un actif ne doit pas être ramenée en dessous de sa juste valeur, si cette dernière est déterminable sans coûts et efforts supplémentaires injustifiées¹²³.

Comme signalé précédemment, le groupement des propriétés minières prouvées sous la méthode des efforts réussis est généralement effectué par champ. Dans ce sens, l'enquête "1999 PricewaterhouseCoopers survey of U.S Petroleum Accounting Practices" a révélé que les six plus grandes compagnies pétrolières aux Etats-Unis, ayant répondu à l'enquête, procèdent au groupement de leurs propriétés minières prouvées par champ. Des 30 autres

122 SFAS 144, §10, "For purposes of recognition and measurement of an impairment loss, a long-lived asset or assets shall be grouped with other assets and liabilities at the lowest level for which identifiable cash flows are largely independent of the cash flows of other assets and liabilities."

123 SFAS 144, §14, "An impairment loss for an asset group shall reduce only the carrying amounts of a long-lived asset or assets of the group. The loss shall be allocated to the long-lived assets of the group on a pro rata basis using the relative carrying amounts of those assets, except that the loss allocated to an individual long-lived asset of the group shall not reduce the carrying amount of that asset below its fair value whenever that fair value is determinable without undue cost and effort."

compagnies non cotées, ayant été interrogées, 16 entreprises groupent leurs propriétés par champs, 8 les groupent par puits et 4 par permis.

Le paragraphe 7 du SFAS 144 stipule que la valeur comptable d'un actif à long terme est considérée comme non recouvrable si elle est supérieure à la somme des cash-flows futurs non actualisés attendus de son utilisation et de sa cession éventuelle. Le paragraphe 16 précise que les estimations des cash-flows futurs utilisés pour tester un actif à long terme pour recouvrabilité doivent inclure uniquement les cash-flows futurs qui sont directement associés et attendus comme un résultat direct de l'utilisation et de la cession éventuelle de l'actif¹²⁴. Le paragraphe 18 précise que les projections des cash-flows futurs doivent couvrir la durée d'utilisation restante de l'actif ou groupe d'actifs¹²⁵.

Par ailleurs, le SFAS 144, §17, précise que l'estimation des cash-flows futurs doit considérer les hypothèses de la direction en ce qui concerne l'utilisation de l'actif et doit tenir compte de toutes les indications disponibles. Les hypothèses retenues pour développer ces estimations doivent être raisonnables par rapport aux hypothèses retenues pour développer d'autres informations utilisées par l'entreprise pour des périodes comparables, tels que les budgets et les projections internes. Cependant, si des actions alternatives visant à recouvrer la valeur comptable de l'actif sont en cours d'étude, la vraisemblance de l'aboutissement de ces actions doit être prise en considération.

L'application de ces règles pour estimer les cash-flows futurs relatifs à l'exploitation de propriétés minières prouvées implique nécessairement la détermination des éléments suivants:

Le paragraphe 17 du SFAS 144 précise que la direction peut considérer un éventail de possibilités pour estimer les cash-flows futurs. Les probabilités relatives aux différents

124 SFAS 144, §16, "Estimates of future cash flows used to test the recoverability of a long-lived asset (asset group) shall include only the future cash flows (cash inflows less associated cash outflows) that are directly associated with and that are expected to arise as a direct result of the use and eventual disposition of the asset (asset group)."

125 SFAS 144, §18, "Estimates of future cash flows used to test the recoverability of a long-lived asset (asset group) shall be made for the remaining useful life of the asset (asset group) to the entity."

scénarios possibles sont alors prises en compte et une approche basée sur les probabilités pondérées de ces scénarios peut être appropriée¹²⁶.

Ainsi, cette affirmation nous amène à conclure que les réserves probables, et éventuellement les réserves possibles, peuvent, théoriquement, être prises en considération pour l'estimation des cash-flows futurs relatifs aux propriétés minières prouvées. En effet, les réserves probables sont définies par la SPE/WPC comme étant des réserves non prouvées que l'analyse des données géologiques et techniques laisse croire qu'il est plus probable qu'improbable qu'elles seront récupérées.

Toutefois, en pratique, l'enquête menée en 1999 par PricewaterhouseCoopers a révélé que seulement 21% des entreprises utilisant la méthode des efforts réussis, et ayant été interrogées, prennent en compte les réserves probables pour l'application du SFAS 121 (actuellement remplacée par SFAS 144).

Les projections des entrées de trésorerie futures relatives à l'utilisation continue de l'actif doivent être basés sur des prix courants (nominaux) et, par conséquent, ajustés pour tenir compte de l'inflation. Ces prix doivent refléter la meilleure estimation de la direction et être cohérents avec les hypothèses retenues pour l'établissement, par exemple, des budgets à long terme.

La meilleure estimation des prix futurs peut être fondée sur des contrats réels ou des prévisions effectuées par des organismes indépendants telles que celles publiées par le Oil & Gas Journal. De même, les contrats de vente futurs disponibles à la date de l'évaluation peuvent être utilisés pour déterminer ou refléter les prix attendus à court terme.

Par ailleurs, il est à noter que les prix de vente utilisés reflètent généralement la valeur des hydrocarbures à la tête de puits ou au premier point où les hydrocarbures produits deviennent

126 SFAS 144, §17, "However, if alternative courses of action to recover the carrying amount of a long-lived asset (asset group) are under consideration or if a range is estimated for the amount of possible future cash flows associated with the likely course of action, the likelihood of those possible outcomes shall be considered. A probability-weighted approach may be useful in considering the likelihood of those possible outcomes."

commercialisables (livraison à un pipeline général, à un terminal sur plate-forme en mer, à une raffinerie...etc.) de telle sorte que les profits et gains marginaux dus à des activités de raffinage ne sont pas pris en compte.

Les projections des flux de trésorerie doivent prendre en compte les sorties de trésorerie qui doivent être nécessairement encourues pour générer les entrées de trésorerie relatives à l'utilisation continue de l'actif et qui peuvent être directement attribuées ou affectées à l'actif sur une base raisonnable, cohérente et permanente.

Par conséquent, les projections des sorties de trésorerie doivent tenir compte, entre autres, des coûts qui seront nécessaires pour développer les réserves prouvées mais considérées comme non encore développées ainsi que les coûts d'exploration et de développement qui seront nécessités par la mise en valeur des réserves probables ou possibles prises en compte pour la détermination des entrées de trésorerie¹²⁷.

Bien que non explicitement mentionnés par le SFAS 144, les frais généraux doivent, à notre avis, être pris en compte pour la détermination des sorties de trésorerie dans la mesure où ils peuvent être directement attribués ou affectés sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à l'utilisation de l'actif. Ce traitement nous paraît cohérent avec les dispositions du paragraphe 16 du SFAS 144 et du paragraphe 34 de l'IAS 36.

Cependant, il est à noter que d'après l'enquête "1999 PricewaterhouseCoopers survey of U.S Petroleum Accounting" 86% des entreprises utilisant la méthode des efforts réussis, et ayant répandu, ignorent les frais généraux pour l'application du SFAS 144.

127 SFAS 144, §20, " Estimates of future cash flows used to test the recoverability of a long-lived asset (asset group) that is under development shall be based on the expected service potential of the asset (group) when development is substantially complete. Those estimates shall include cash flows associated with all future expenditures necessary to develop a long-lived asset (asset group), including interest payments that will be capitalized as part of the cost of the asset (asset group)."

Le paragraphe 22 du SFAS 144 définit la juste valeur d'un actif (passif) comme étant le montant auquel l'actif (passif) pourrait être acheté (encouru) ou vendu (réglé) dans une transaction courante entre parties consentantes, c'est-à-dire, autre que dans le cadre d'une vente forcée ou de liquidation. Ce même paragraphe ajoute que le prix coté sur un marché actif constitue la meilleure base de mesure de la juste valeur¹²⁸.

Comme mentionné au niveau du premier chapitre de la présente partie, il n'existe pas de prix cotés sur des marchés actifs pour les propriétés minières prouvées. Dans pareil cas, le SFAS 144, §22, stipule que la juste valeur doit être estimée à partir de la meilleure information disponible, y compris les prix d'actifs similaires et le résultat d'autres techniques d'évaluation¹²⁹. Le paragraphe 23 de la même norme précise que la technique de la valeur actuelle constitue souvent la meilleure technique d'évaluation disponible pour estimer la juste valeur d'un actif (groupe d'actifs) à long terme¹³⁰. En effet, à travers le monde, la valeur actuelle nette est souvent utilisée par les compagnies pétrolières pour l'estimation des prix de vente / acquisition des propriétés minières prouvées.

Dans une analyse basée sur les cash-flows futurs actualisés, les cash-flows et les taux d'actualisation correspondant doivent refléter les éléments suivants:

i Les cash-flows en monnaie courante (en tenant compte de l'inflation) ou en monnaie réelles (en ignorant l'inflation);

i La charge d'impôt sur le résultat comme un cash-flow séparé ou en ajustant le taux d'actualisation pour refléter la charge d'impôt;

i La pondération des cash-flows futurs individuels en fonction de leurs probabilités ou

l'actualisation des cash-flows futurs nets en considérant les risques sous-jacents.

128 SFAS 144, §22, "The fair value of an asset (liability) is the amount at which that asset (liability) could be bought (incurred) or sold (settled) in a current transaction between willing parties, that is, other than in a forced or liquidation sale. Quoted market prices in active markets are the best evidence of fair value and shall be used as the basis for the measurement, if available."

129 SFAS 144, §22, "In those instances, the estimate of fair value shall be based on the best information available, including prices for similar assets (groups) and the results of using other valuation techniques."

130 SFAS 144, §23, "A present value technique is often the best available valuation technique with which to estimate the fair value of a long-lived asset (asset group)."

A ce titre, ni le SFAS 121, ni le SFAS 144 ont apporté des précisions particulières quant à la méthode exacte à suivre pour la détermination de la valeur actuelle des cash-flows futurs (cash-flows futurs avant ou après impôt, taux d'actualisation sans ou avec risque ...etc.). Dans son paragraphe 23, le SFAS 144 fait référence au SFAC 7 "Using Cash Flow Information and Present Value in Accounting Measurements". Ce dernier préconise deux techniques d'évaluation de la valeur actuelle.

La première méthode est dite "méthode de la valeur actuelle attendue". Cette méthode intègre une multitude de scénarios de cash-flows futurs reflétant un éventail de résultats possibles. Le taux d'actualisation utilisé pour estimer la juste valeur est alors un taux sans risque. La deuxième méthode, dite "méthode traditionnelle", utilise un seul scénario de cash-flows futurs et un seul taux d'intérêt qui est proportionnel aux risques spécifiques à l'actif évalué. A ce propos, le même paragraphe précise que, pour les actifs ou groupes d'actifs présentant des incertitudes quant à leurs échéances et montants, la première méthode est souvent la plus appropriée¹³¹.

Dans ce sens, le SFAC 7, §44, précise que l'approche traditionnelle ne fournit pas les outils nécessaires pour mesurer certains actifs non financiers pour lesquels un marché actif, pour eux ou pour des actifs similaires, n'existe pas. En effet, dénote le même paragraphe, l'approche traditionnelle met toute l'importance sur la sélection d'un taux d'intérêt. Or, la recherche d'un "taux d'intérêt proportionnel au risque" nécessite l'analyse d'au moins deux éléments, l'actif objet de l'évaluation et l'actif similaire qui existe sur le marché et qui doit avoir un taux d'intérêt affiché¹³².

131 SFAS 144, §23, " Paragraphs 39-54 of FASB Concepts Statement No. 7, Using Cash Flow Information and Present Value in Accounting Measurements, discuss the use of two present value techniques to measure the fair value of an asset (liability). The first is expected present value, in which multiple cash flow scenarios that reflect the range of possible outcomes and a risk-free rate are used to estimate fair value. The second is traditional present value, in which a single set of estimated cash flows and a single interest rate (a rate commensurate with the risk) are used to estimate fair value. Either present value technique can be used for a fair value measurement. However, for long-lived assets (asset groups) that have uncertainties both in timing and amount, an expected present value technique will often be the appropriate technique."

132 SFAC 7, §44, " However, the Board found that the traditional approach does not provide the tools needed to address some complex measurement problems, including the measurement of non-financial assets and liabilities for which no market for the item or a comparable item exists. The traditional approach places most of the emphasis on selection of an interest rate. A proper search for «the rate commensurate with the risk» requires analysis of at least two items--one asset or liability that exists in the marketplace and has an observed interest rate and the asset or liability being measured. The appropriate rate of interest for the cash flows being measured must be inferred from the observable rate of interest in some other asset or liability and, to draw that inference, the characteristics of the cash flows must be similar to those of the asset being measured. Consequently, the measurer must do the following:

Aux Etats-Unis, la juste valeur d'une propriété minière à acquérir ou à vendre est estimée à travers plusieurs études et analyses représentant parfois quelques divergences. Ci-après, une synthèse des choix généralement retenus par les compagnies pétrolières:¹³³

i Pour les analyses générales, 91% (94 sur 103) des entreprises utilisent le dollar nominal;

i Pour les investissements généraux, une analyse basée sur les cash-flow futurs actualisés avant impôt est généralement utilisée par:

i En général, 50.5% des entreprises utilisent une analyse des cash-flows futurs actualisés après impôt uniquement ou utilisent les deux méthodes (avant et après impôts);

i Seulement 1 sur les 18 grandes entreprises et 11 sur les 24 moyennes entreprises utilisent une analyse basée sur les cash-flows futurs actualisés avant impôt pour l'évaluation des propriétés minières à acquérir;

i Une petite majorité des moyennes entreprises et 74% des grandes entreprises utilisent une combinaison de techniques, à travers des analyses de sensitivité et par application de facteurs de probabilité par exemple, pour prendre en considération le risque. 55% des petites entreprises augmentent, purement et simplement, le taux d'actualisation utilisé.

133 Dennis R. JENNINGS, Joseph B. FEITEN, Horace R. BROCK, Petroleum Accounting, Principles, Procedures, & Issues, éd. Pdi, University of North Texas, 2000, p. 737, Figure 30-1: Froms of DCFA Used.

Selon les dispositions du paragraphe 34 du SFAS 144, les propriétés minières classées comme étant détenues en vue de leur vente¹³⁴ doivent être évaluées au plus faible de leurs valeurs comptables et de leurs justes valeurs diminuées des coûts de cession¹³⁵. Les coûts de cessions sont définis par le paragraphe 35 comme étant les coûts directs marginaux nécessaires pour procéder à la vente et qui n'auraient pas été encourus si la décision de vendre n'a pas été prise¹³⁶.

La juste valeur d'une propriété détenue en vue de sa vente est normalement déterminée selon les mêmes règles utilisées dans le cas des autres propriétés minières prouvées (i.e. à sa valeur de marché ou par référence à la valeur actuelle des cash-flows futurs). A ce propos, il est à noter que les coûts de cession ne doivent pas être actualisés à moins que la vente ne soit prévue au-delà d'une année¹³⁷.

Comparées aux autres actifs, le traitement comptable des propriétés minières détenues en vue de leur vente présente certaines spécificités. En effet, le paragraphe 34 de la même norme précise qu'un actif à long terme ne doit pas être amorti lorsqu'il est classé comme étant détenu en vue de sa vente¹³⁸. Par ailleurs, les pertes de valeur comptabilisées le cas échéant, peuvent être reprises ultérieurement si la juste valeur de l'actif en question moins les coûts de cession a connu une augmentation. Toutefois, cette reprise ne doit pas dépasser le cumul des pertes de valeurs comptabilisées au cours des périodes antérieures¹³⁹.

134 Pour être classé comme étant détenu en vue de sa vente, un actif à long terme doit satisfaire aux conditions prévues par les paragraphes 30 à 33 du SFAS 144.

135 SFAS 144, §34, "A long-lived asset (disposal group) classified as held for sale shall be measured at the lower of its carrying amount or fair value less cost to sell."

136 SFAS 144, §35, "Costs to sell are the incremental direct costs to transact a sale, that is, the costs that result directly from and are essential to a sale transaction and that would not have been incurred by the entity had the decision to sell not been made."

137 SFAS 144, §35, "If the sale is expected to occur beyond one year as permitted in limited situations by paragraph 31, the cost to sell shall be discounted."

138 SFAS 144, §34, "A long-lived asset shall not be depreciated (amortized) while it is classified as held for sale."

139 SFAS 144, §37, "A gain shall be recognized for any subsequent increase in fair value less cost to sell, but not in excess of the cumulative loss previously recognized (for a write-down to fair value less cost to sell). The loss or gain shall adjust only the carrying amount of a long-lived asset, ... "

Section 3. PLAFONNEMENT DES COUTS PORTES A L'ACTIF SOUS LA METHODE DU COUT COMPLET

L'une des principales critiques de la méthode du coût complet est le risque que les coûts portés à l'actif, tels que les coûts d'exploration, les coûts des forages secs et les coûts d'acquisition des propriétés minières abandonnées, dépassent la valeur des réserves d'hydrocarbures existantes dans un centre de coûts déterminé. Cette possibilité a conduit la SEC à établir et définir une sorte de coût plafond pour chaque centre de coûts pris individuellement.

Selon les interprétations informelles de la SEC le test de plafonnement "Ceiling test" doit être effectué à la fin de chaque trimestre fiscal. Si les coûts non encore amortis capitalisés d'un centre de coûts, moins les impôts différés correspondants, dépasse le coût plafond, les coûts nets capitalisés doivent être ramenés au coût plafond par la comptabilisation d'une perte de valeur en charges de la période. Cette réduction de valeur ne peut pas être reprise au cours des périodes comptables subséquentes.

Le calcul du coût plafond est compliqué et peut s'avérer, dans certains cas, très délicat. Les détails sont fournis par la Reg. S-X Rule 4-10(c)(4) et clarifié par SAB Topic 12D.

Le Ceiling test consiste à s'assurer que, pour chaque centre de coûts, les coûts capitalisés, moins les amortissements cumulés et les impôts différés correspondants ne dépassent pas le coût plafond qui est égal à¹⁴⁰:

(i) For each cost center, capitalized costs, less accumulated amortization and related deferred income taxes, shall not exceed an amount (the cost center ceiling) equal to the sum of:

Le plus faible du coût et de la juste valeur
des propriétés non prouvées incluses dans
la base amortissable

Effet de l'impôt sur le résultat relatif aux
différences entre les valeurs comptables et
les bases fiscales des propriétés visées aux
§ (i)(4)(i)(B) et (C)

Applicable aux entreprises adoptant la méthode du coût complet, le Ceiling test est considéré comme plus sévère et prudent que le SFAS 144. En effet, ce test est basé sur des cash-flows futurs actualisés alors que le SFAS 144 ne reconnaît l'existence d'une dépréciation que lorsque la valeur nette comptable des coûts capitalisés dépasse les cash-flow futurs non actualisés.

La valeur actuelle des revenus futurs correspond en réalité à la valeur actuelle des cash-flows futurs nets, relatifs à l'exploitation des réserves minérales prouvées. Les cash-flows futurs nets sont estimés sur la base des prix et coûts en vigueur à la date de clôture des comptes. Les coûts doivent inclure les coûts futurs de production, de développement et de démantèlement et de remise en état des sites, le cas échéant. Le calcul des cash-flows futurs est effectué en utilisant un taux d'actualisation fixe de 10% et en adoptant la démarche suivante:

Sous la méthode du coût complet, il s'agit des coûts des propriétés non évaluées ainsi que les coûts encourus dans le cadre de projets importants de développement qui sont exclus de la base amortissable du centre de coûts considéré.

En vertu du paragraphe (c)(4)(i)(B) de la Reg. S-X Rule 4-10, ces coûts doivent être pris en considération pour leur valeur nette comptable (i.e. coût historique moins les pertes de valeur, le cas échéant) pour la détermination du coût plafond sous la méthode du coût complet.

3.3. Le plus faible du coût et de la juste valeur des propriétés non prouvées incluses dans la base amortissable

En règle générale, si la politique comptable de l'entreprise consiste à exclure de la base amortissable tous les coûts des propriétés non encore évaluées, le plus faible entre le coût et la juste valeur des propriétés non prouvées incluses parmi les coûts amortissables est égal à zéro. En effet, lorsque l'option d'exclusion de tels coûts est adoptée, les coûts inclus dans la base amortissable d'un centre de coûts particulier correspondent au pertes de valeur et aux coûts des propriétés minières évaluées comme étant non prouvées. Par contre, si les coûts des propriétés non évaluées ne sont pas exclus de la base amortissable, cette composante du coût plafond peut avoir une valeur.

Pour les besoins du Ceiling test, les propriétés non prouvées incluses dans la base amortissable sont évaluées au plus faible du coût et de la valeur du marché. La Reg. S-X Rule 4-10 n'a pas spécifié si c'est le plus faible du coût et de la juste valeur de toutes les propriétés non prouvées, prises ensemble, qui doit être utilisé ou c'est le plus faible du coût et de la juste valeur de chaque propriété minière individuelle qui doit être considéré.

A notre avis, et compte tenu de la philosophie de la méthode du coût complet, il est plus approprié d'utiliser le plus faible du coût et la juste valeur de l'ensemble des propriétés non prouvées.

Aux terme du paragraphe (c)(4)(i)(D) de la Reg. S-X Rule 4-10, le calcul du coût plafond implique la détermination de :

l'effet de l'impôt sur le résultat relatif aux différences entre les valeurs comptables et les bases fiscales des propriétés visées aux paragraphe (c)(4)(i)(B) et (C) de la présente section

Ce paragraphe est, en quelque sorte, d'une formulation ambiguë dont une interprétation littérale n'est ni suivie en pratique ni reflétée dans le SAB Topic 12, Oil and Gas Producing Activities, section D, paragraphe 1 traitant de l'effet de l'impôt sur le résultat lors de la détermination du coût plafond.

Tout d'abord, le paragraphe (c)(4)(i)(A), telle qu'amendée par le Financial Reporting Release 40A publiée en septembre 1992, se réfère au "revenues net futurs" relatifs aux réserves prouvées pour la détermination du coût plafond. En général, le terme "revenus nets futurs" vise les cash-flows futurs (pas revenus) avant impôt sur le résultat alors que le ceiling test reflète traditionnellement les cash-flows futurs après impôt sur le résultat. A ce titre, le paragraphe (c)(4)(i)(D) ne prend pas en compte l'effet de l'impôt sur le résultat en ce qui concerne les revenus futurs nets visés au paragraphe (c)(4)(i)(A) tel qu'il le faisait avant les amendement de 1992.

Interrogé sur ce sujet, un représentant de la SEC a informellement précisé, vers la fin de l'année 1992, que les amendements apportés par le Financial Reporting Release 40A ne visaient pas l'élimination de l'effet de l'impôt sur le résultat relatif auxdits revenus nets futurs.

Par ailleurs, le paragraphe (c)(4)(i)(D) se réfère à la "valeur comptable" des propriétés visées aux paragraphes (c)(4)(i)(B) et (C) alors que, tel que précisé par le SAB Topic 12D, ce terme visait les revenus nets futurs (ou la valeur actuelle des revenus nets futurs), objet du paragraphe (c)(4)(i)(A), et les valeurs plafonds, objets des paragraphes (c)(4)(i)(B) et (C). En effet, la valeur plafond pour une propriété minière prouvée peut être considérablement différente de sa valeur comptable et, par conséquent, l'effet de l'impôt sur le résultat correspondant peut être largement différent des impôts différés comptabilisés pour refléter la différence entre la base comptable et la base fiscale.

Sur la base des clarifications apportés par SAB Topic 12D et les commentaires informels de la SEC¹⁴¹, les compagnies pétrolières traitent le paragraphe (c)(4)(i)(D) comme s'il a été modifié pour lire "l'effets de l'impôt sur le résultat relatif aux différences entre:

Pour illustrer le Ceiling test tel que prévu par le paragraphe Reg. S-X Rule 4-10(c)(4), considérons l'exemple suivant (extrait de l'ouvrage Petroleum Accounting, Principles, Procedures, & Issues, chapitre 19: The Full Cost Accounting Method):

Soit une société pétrolière ABC ayant un seul champ prouvé dont les réserves prouvées sont estimées au 31 décembre 2000 à 2,400,000 barils. Le prix de vente du pétrole à cette date s'élève à $17.50 par baril. La production future attendues est détaillée comme suit:

141 Dennis R. JENNINGS, Joseph B. FEITEN, Horace R. BROCK, Petroleum Accounting, Principles, Procedures, & Issues, éd. Pdi, University of North Texas, 2000, p. 473

	Aperçu de la Normalisation Comptable en Vigueur aux Etats-Unis
	Barils
2001	1,000,000
2002	700,000
2003	400,000
2004	200,000
2005	100,000
Total	2,400,000

Les différentes taxes à la production s'élèvent à 5% des revenus. Les coûts de production s'élèvent actuellement à $1,500,000 par an. Il est prévu qu'un coût additionnel de $7,500,000 soit encouru au cours de l'année 2001 pour développer les réserves prouvées.

Sur la base des informations qui précèdent, les cash-flows nets futurs et les cash-flows nets futurs actualisés résultant de la production des réserves prouvées sont calculés comme suit:

en US$ Année	Revenus Bruts	Coût de production et de développement	Cash-flow net	Facteur d'actualisation	Cash-flow actualisé
2001	17,500,000	9,875,000	7,625,000	0.9535	7,270,438
2002	12,250,000	2,112,500	10,137,500	0.8668	8,787,185
2003	7,000,000	1,850,000	5,150,000	0.7880	4,058,200
2004	3,500,000	1,675,000	1,825,000	0.7164	1,307,430
2005	1,750,000	1,587,500	162,500	0.6512	105,820
			*$24,900,000*		*$21,529,073*

Ainsi, pour le calcul du coût plafond, la valeur attribuée aux réserves prouvées est de $21,529,073.

Sous la méthode du coût complet, le coût plafond est comparée à l'ensemble des coûts portés à l'actifs moins les amortissements cumulés moins les impôts différés correspondants. Dans ce qui suit, nous nous réfèrerons à cette dernière valeur comme la valeur nette comptable nette.

Supposons qu'au 31 décembre 2000, la valeur nette comptable nette des coûts capitalisés se détaille comme suit:

Coûts non prouvés inclus dans la base amortissable (juste valeur = $0) 4,700,000

Considérons les différences suivantes entre les valeurs comptables et les bases fiscales utilisées pour la détermination du résultat imposable:

L'effet de l'impôt relatifs aux revenus nets futurs est, par conséquent, calculé comme suit:

en milliers de $ 2001		*2002*	*2003*	*2004*	*2005*	*Total*
Cash-flow net	7,625	10,138	5,150	1,825	163	24,901
Coûts de développement intangibles	2,400					2,400
Amortissement	(1,000)	(700)	(400)	(200)	(100)	(2,400)
Amortissement des propriétés prouvées	(1,825)	(2,138)	(550)	(425)	(62)	(5,000)
Déduction supplémentaire	(200)	(300)	(200)	(200)	(1)	(901)
Résultat imposable	7,000	7,000	4,000	1,000	0	19,000
Impôt sur le résultat (40%)	2,800	2,800	1,600	400	0	7,600
Facteur d'actualisation	0.9535	0.8668	0.7880	0.7164	0.6512	-
Valeur actualisée de l'impôt sur le résultat	2,670	2,427	1,261	287	0	6,644

Ainsi, l'effet de l'impôt sur le résultat s'élève à $6,644,000 en ce qui concerne les revenus nets futurs. Pour les valeur visées aux paragraphes (c)(4)(i)(B) et (C), l'effet de l'impôt sur le résultat est moins important. Il est calculé comme suit:

en US$	§	(c)(4)(i)(B)	§	(c)(4)(i)(C)
Valeur		10,000,000		0
Base fiscale		(8,000,000)		0
Différence		2,000,000		0
Effet de l'impôts (40%)		*800,000*		0
F *Illustration du Ceiling test*					en US$
Valeur actuelle des renevus nets futurs					21,529,073
Coûts exclus de l'amortissement (c)(4)(i)(B)					10,000,000
Coûts des propriétés non prouvées (c)(4)(i)(C)					0
Coût Plafond avant impôt					*31,529,073*
moins effet de l'impôts sur le résultat					(7,444,027)
Coût Plafond					24,085,046
moins valeur nette comptable nette					(24,220,000)
Perte de valeur					*(134,954)*

SAB Topic 12D, Question 3, précise qu'une réduction de valeur peut être évitée si l'un des deux évènements suivants se produit après la date de clôture mais avant l'émission du rapport d'audit des états financiers de l'entreprise:

Si, compte tenu de tels évènements, le calcul du coût plafond ne donne lieu à aucune perte de valeur, aucune réduction de valeur n'est comptabilisée. Si une perte de valeur inférieure est déterminée, c'est alors cette perte de valeur qu'il faut comptabiliser.

Le traitement comptable des coûts encourus pour la recherche et le développement des hydrocarbures reste l'un des sujets les plus polémique de nos jours. En effet, la nature exacte de tels coûts a fait l'objet de plusieurs recherches¹⁴² et études, depuis plusieurs décennies, visant à étudier l'impact des différents traitements comptables sur le comportement des utilisateurs de l'information financière. Il s'agit en particulier des investisseurs et des bailleurs de fonds, considérés comme les utilisateurs privilégiés des états financiers.

Actuellement, les méthodes les plus utilisées pour la prise en compte des coûts de recherche et de développement des hydrocarbures sont la méthode des efforts réussis et la méthode du coût complet; deux méthodes profondément différentes, considérées parfois contradictoires et parfois complémentaires. La différence de base entre ces deux méthodes réside dans la comptabilisation des coûts des activités d'exploration infructueuses.

En effet, sous la méthode du coût complet, tous les coûts d'exploration sont capitalisés indépendamment du fait qu'ils aient conduit à la découverte de réserves minérales exploitables ou non. Le principe sous-jacent à cette méthode réside dans la nature probabiliste des activités d'exploration: il est parfois nécessaire de procéder à plusieurs forages d'exploration avant de découvrir un gisement susceptible d'être développée et exploité commercialement. Ainsi, les coûts des forages d'exploration secs sont considéré comme faisant partie d'un effort global dont l'objectif est de découvrir des réserves minérales commercialement exploitables et sont, par conséquent, inclus dans le coût de toutes réserves minérales découvertes. Sous la méthode des efforts réussis, seuls les coûts des activités d'exploration ayant conduit à la découverte de réserves minérales exploitables sont capitalisés.

Dans le cadre du présent mémoire, nous avons tenté d'étudier ces deux méthodes à travers une analyse de leurs différences conceptuelles dans l'application du modèle dit du coût historique. Nous avons, par ailleurs, procédé à l'analyse de l'évolution de la pensée comptable au fil des années à travers une revue de l'évolution des différentes pratiques et normes comptables à travers le monde.

142 Pour un aperçu des différentes recherches et études effectuées depuis les années 70, voir IASC, "Extractive Industries Issues Paper", 2001, Chapitre 16.

Les couts de recherche et de developpement des hydrocarbures: prise en compte, amortissement et evaluation

Section 1. EVALUATION DES PROPRIETES MINIERES NON PROUVEES