Memoire Online - Le defi de l'appropriation des textes de la decentralisation par les elus locaux : cas de la commune rurale de Kampti

ECOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION

ET DE MAGISTRATURE

BURKINA FASO

Unité-Progrès-Justice

DEPARTEMENT ADMINISTRATION GENERALE

LE DEFI DE L'APPROPRIATION DES TEXTES DE LA
DECENTRALISATION PAR LES ELUS LOCAUX :
CAS DE LA COMMUNE RURALE DE KAMPTI

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM)
N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION OU IMPROBATION AUX IDEES
EMISES DANS CE MEMOIRE

Ce travail a pu être réalisé grâce au soutien et à la contribution de plusieurs personnes à qui je voudrais ici témoigner toute ma gratitude. Mais auparavant, qu'il me soit permis d'adresser mes louanges à Dieu le très-Haut pour Sa science et Sa miséricorde.

Je tiens à remercier tous les enseignants de l'ENAM et en particulier Monsieur Gaoussou OUEDRAOGO, mon Directeur de Mémoire, pour sa disponibilité, son expertise et son accompagnement méthodique dans les différentes étapes de ce travail de recherche. Veuillez trouver ici toute ma révérence.

Merci à Monsieur Alfred TIENDREBEOGO, diplomate et expert en gouvernance et management public, aux juristes Roland HEMA et Zakaria KAGONE pour leurs conseils et leurs relectures.

Merci à tous ceux qui m'ont aidé à faire avancer ma réflexion en acceptant de répondre à mes questions ponctuelles, notamment : Monsieur Fiacre Hyacinthe SOU (Directeur de la formulation des politiques, MATDS) ; Monsieur Bruno G. KAMBIRE (Chargé d'étude, MATDS) ; Monsieur Sié HIEN (Directeur des archives et de la documentation, MATDS) ; Monsieur Sié Edgar SOU (Directeur de l'organisation administrative du territoire à la Direction générale de l'Administration du territoire) ; Monsieur Ibrahiman Victor NOMBRE (préfet du département de Kampti) ; Monsieur Serge Théophile DA (ex maire de la commune de Kampti) ; Monsieur Ousmane KARGOUGOU (Secrétaire général de la mairie de Kampti) ; à l'ensemble des élus locaux de la commune et à toute la population de Kampti.

Merci à mon beau-père Souleymane SORE et à mes frères et soeurs Lala, Assa, Nourdine, Djamarou, Nourria pour vos prières et votre confiance.

Enfin, mes remerciements vont à l'endroit de Ramata DABRE pour ses soutiens multiformes et à travers elle, tous mes amis et proches pour leurs contributions diverses. Qu'ils trouvent dans ce mémoire, l'expression de leurs efforts conjugués.

MATDS : Ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la

PDL : Programme de développement local
PEA/KFW : Programme Eau et Assainissement

N°1 : Perception des acteurs sur ce que recouvre le concept de décentralisation ;

N°3 : pourcentage des citoyens qui savent qu'ils peuvent assister aux sessions du Conseil municipal ;

N°5 : répartition des enquêtés qui connaissent les élus locaux et les organes du conseil municipal.

Répartition des enquêtés selon leur niveau de satisfaction par rapport à la gestion de

Section II. Etude démographique et potentialités économiques du milieu 23

APPROCHE DU NIVEAU D'APPROPRIATION DES TEXTES DE LA DECENTRALISATION PAR LES

ELUS DE LA COMMUNE DE KAMPTI 30
Chapitre I. Etat des lieux de l'appropriation des textes de la décentralisation par les élus locaux

Section I. Evaluation de l'effectivité de la décentralisation à travers la connaissance et l'application des

textes 31
Section II. Fonctionnement des organes du conseil municipal de Kampti et mise en oeuvre du principe

du compte rendu 37
Chapitre II. Entraves à l'appropriation des textes de la décentralisation et suggestions pour y

Section I. Entraves à l'appropriation de la décentralisation par les élus locaux 42

Section II. Suggestions pour une meilleure appropriation des textes de la décentralisation 47

INTRODUCTION GENERALE

Au Burkina Faso comme ailleurs en Afrique, la décentralisation constitue un enjeu démocratique constant de l'organisation de l'Etat et de la participation citoyenne. Elle intervient dans un contexte de remise en cause de la forme centralisée des Etats, confrontée à la récurrence des revendications identitaires et régionales, mais aussi à l'échec des ambitions de développement et des politiques d'ajustement structurel¹. La décentralisation est également envisagée comme une solution pour rééquilibrer des prétentions territoriales survalorisant les grandes villes au détriment d'immenses zones rurales sous-exploitées et parfois sous-administrées. C'est pourquoi, l'organisation de grandes conférences nationales au début des années 1990 au Bénin, au Mali ou encore au Cameroun a réussi à convaincre ces Etats de la nécessité d'instituer dans leurs constitutions le principe de la libre administration locale.

Pour ce qui concerne le cas spécifique du Burkina Faso, le processus de décentralisation remonte à l'époque coloniale avec la création des premières collectivités territoriales. Il s'agit de la commune de Bobo-Dioulasso en 1926, celle de Ouagadougou en 1952 et de six (06) autres communes à savoir Banfora, Dori, Fada N'Gourma, Kaya, Koudougou et Ouahigouya en 1959². Ces communes avaient pour particularité d'avoir à leur tête des maires nommés. Des indépendances en 1960 jusqu'à l'avènement de la quatrième république, la démarche de la décentralisation s'est poursuivi sous diverses formes. Mais c'est surtout en juin 1991 que le processus de décentralisation a véritablement pris son envol avec la consécration du principe de la libre administration des collectivités locales dans la Constitution de la quatrième République qui venait d'être adoptée. Cette consécration a été suivie par l'adoption des cinq (05) premières lois de la décentralisation en 1993, lesquelles ont été suivies par les lois de 1998 communément appelées Textes d'orientation de la décentralisation (TOD).

^'Confer «le niveau d'appropriation et d'effectivité de la décentralisation au Cameroun« ² Loi n°41/59/AL du 9 décembre1959.

Sur le plan politique, il eut l'organisation des premières élections municipales dans les trente-trois (33) communes existantes, le12 février 1995.Cette expérience s'est poursuivie en juillet et septembre 2000 avec quarante-neuf (49) communes urbaines.

En décembre 2004, l'élaboration de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales (CGCT) viendra donner au processus un nouveau souffle. Ce nouveau code marque l'orientation de ce processus en fixant ses objectifs, ses enjeux, des stratégies, ses outils et ses acteurs. L'application sur le terrain de ce code a abouti en 2006 à l'organisation d'élections dans l'ensemble commune, des maires et des conseillers municipaux sur toute l'étendue du territoire marquant ainsi les débuts de la communalisation intégrale.

En tant que modalité d'organisation de l'Etat, la décentralisation « consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale »³. Cette organisation est caractérisée par un processus participatif utilisant les compétences locales comme moteur du développement social et économique. Elle prend aussi en compte les besoins primaires des populations, assure le développement socio-économique, la lutte contre la pauvreté à l'échelle territoriale et promeut les valeurs démocratiques dans les actions de proximité. Il s'agit donc d'un processus difficile qui nécessite un certain nombre de prérequis. Selon OUATTARA. S (2005)⁴,"une des conditions de réussite de la décentralisation est la maîtrise par les différents acteurs de leurs rôles et leurs responsabilités".

Cependant la réalité se présente de la manière suivante : d'un coté, nous avons un nombre important de textes juridiques⁵ relatifs à la décentralisation, et de l'autre, des élus locaux en majorité analphabètes à qui l'on demande d'appliquer ces textes. Comment concilier ces deux réalités apparemment antagonistes ?

⁴ OUATTARA, Soungalo Appolinaire. (2005) Code général des collectivités territoriales : Comprendre et pratiquer la décentralisation au Burkina Faso/Guide illustré.

En d'autres termes, comment des élus en majorité analphabètes et dépourvus de connaissances préalables sur la gestion du pouvoir politique moderne peuvent-ils appréhender les normes qui régissent ce nouveau mode de gestion de leur localité et assurer convenablement les missions à eux conférées ? Ce sont ces préoccupations qui ont suscité l'intérêt de réfléchir sur le « le défi de l'appropriation des textes de la décentralisation par les élus locaux : cas de la commune rurale de Kampti ».

De ce qui précède, il se pose les préoccupations suivantes : les élus locaux connaissent-ils les textes de la décentralisation ? De façon plus précise, il s'agira pour nous de savoir si les maires et les conseillers municipaux jouent leur rôle conformément aux prescriptions juridiques ? Au regard de la difficulté de la tâche, ont-ils les aptitudes nécessaires pour conduire le processus à bon escient ?

Des motivations d'ordre personnel, professionnel et scientifique justifient le choix du présent thème.

En effet, la commune de Kampti est la plus grande des communes rurales du Burkina Faso en termes de nombre de conseillers. Natif de cette localité, la connaissance empirique que nous avions de ses contraintes et de ses atouts, nous a inspiré l'envie d'aller au-delà notamment en y jetant un regard scientifique afin de mieux cerner ces réalités.

S'agissant des raisons professionnelles, le choix de ce thème se justifie par le fait que l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation sont une des préoccupations chères à notre futur ministère de tutelle, le ministère en charge de l'administration du territoire et de la décentralisation.

Au plan scientifique, la question de l'appropriation de la décentralisation par les acteurs locaux, nous paraît être la condition sine qua non pour l'atteinte des objectifs de cette importante politique d'organisation du territoire. Il nous paraît donc important de lever le voile sur ce pan de la décentralisation, si l'on veut contribuer à l'amélioration du processus.

Notre désir majeur est d'apporter notre contribution à la réflexion pour une meilleure appropriation du processus de décentralisation par les élus locaux de la commune de Kampti. C'est à ce titre qu'ils pourront participer pleinement au développement de leur localité et à l'enracinement de la démocratie à la base.

- faire un diagnostic du niveau de connaissance des textes de la décentralisation en vue de déceler les faiblesses rencontrées dans la mise en oeuvre des différentes politiques par les maires et les conseillers.

- faire des suggestions en vue de permettre à ces derniers de participer pleinement aux délibérations lors des sessions et à l'animation de la vie publique.

- leur faciliter la préparation et la diffusion des comptes rendu des délibérations du conseil municipal à la population.

Pour pouvoir répondre convenablement aux préoccupations ci-dessus soulevées il convient de formuler des hypothèses.

De manière générale les élus locaux ne se sont pas approprié les textes qui régissent la décentralisation.

Plus spécifiquement, l'analphabétisme de la majorité de ces élus locaux constitue une entrave à une participation productive aux sessions du conseil municipal.

En outre, les élus de Kampti rencontrent des difficultés dans la mise en oeuvre quotidienne de la politique de décentralisation de façon générale.

L'évaluation de l'« appropriation des textes » prend en compte deux dimensions qui sont : d'une part, la compréhension du concept de décentralisation, des notions qui y sont attachées et du rôle des élus locaux. D'autre part la participation citoyenne au processus.

Aussi, par textes de la décentralisation, nous entendons nous intéresser essentiellement au CGCT.

- le niveau de connaissances des élus locaux du concept et des textes de la décentralisation et ses implications ;

Dans le but d'atteindre les objectifs ci-dessus définis, la méthodologie utilisée part des pratiques de la décentralisation telle que vécue par les principaux acteurs pour en apprécier son appropriation.

La collecte des données s'est effectuée en septembre 2014 à partir de plusieurs techniques complémentaires dont la recherche documentaire, l'administration de questionnaires et la réalisation d'entretiens. Notre échantillon d'étude s'élève à cent cinquante (150) individus repartis sur quinze villages (15)⁶. Il a été tiré aussi bien au sein des conseillers municipaux (30), des membres du conseil villageois de développement, (10) du personnel de la mairie (09), du préfet, mais aussi de la population de la commune de Kampti avec une stratification selon le genre (51 femmes et 49 hommes). La dissolution des conseils municipaux intervenue en novembre 2014 à la suite de l'insurrection populaire ne nous a pas permis de participer à une session du conseil municipal en temps réel comme nous l'avions prévu, dans le but non seulement d'observer son déroulement mais aussi de soumettre nos questionnaires à l'ensemble des conseillers présents. Qu'à cela ne tienne, les communications avec les ex-conseillers, les membres de la délégation spéciale et les personnes de ressources se sont poursuivies tout au long de la rédaction du document.

Notre travail s'articulera autour de deux grandes parties : la première sera consacrée à l'étude du cadre normatif de la décentralisation et à la présentation de la zone d'étude. Dans la deuxième partie nous examinerons le niveau d'appropriation des textes par les élus de la commune de Kampti pour en repérer les difficultés et suggérer des solutions pour l'amélioration du processus.

⁶Bantara, Bandadjara, Boussoura, Dinkabra, Houlmana, Galgouli, Gbangbankora, Gongone, kampti-bouti, kapouré, Konkouna, Kompi, Koursièra, Poltionao, Gnoyora,

PREMIERE PARTIE :

CADRE NORMATIF DE LA DECENTRALISATION ET
PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE.

Il s'agira en ces lieux, de donner des informations sur Kampti, notre zone d'étude, pour montrer ses atouts et ses difficultés. Mais auparavant il convient de faire l'état des lieux des études déjà menées sur la décentralisation. Aussi, Kampti étant une commune rurale, une étude sur les règles juridiques relatives à l'organisation et au fonctionnement de la commune de manière générale permettra d'avoir une vue d'ensemble de notre sujet d'étude.

Chapitre I. Repères théoriques de la recherche

La définition du thème dans un contexte précis nous paraît fondamentale pour une meilleure compréhension du problème. Ainsi, s'agira-il dans un premier temps de passer en revue des études déjà effectuées sur la question de l'appropriation de la décentralisation puis, de définir les différents concepts qui y ont trait. Nous étudierons l'organisation et le fonctionnement de la commune dans un second lieu.

Section I. Approche conceptuelle

Dans le but de mieux cerner le champ de notre étude, il s'avère nécessaire d'étudier l'évolution de la réglementation qui gouverne le processus de décentralisation au Burkina Faso. Aussi est-il bon de faire un aperçu de la documentation relative à la question de l'appropriation de la décentralisation puis de donner un contenu aux concepts liés à notre thème.

Paragraphe I. Revue littéraire

La décentralisation est une nouvelle vision politique adoptée par les Etats africains en vue susciter le décollage économique et institutionnel. Cette approche du développement a entrainé un regain d'intérêt de la part des chercheurs qui l'appréhendent sous divers angles dans leurs travaux. La problématique de l'appropriation de la décentralisation par les acteurs locaux a intéressé certains d'entre eux.

? En 2005 (du 22 au 24 mars), le troisième Forum du Réseau des
Communications Sociales du Burkina Faso s'est tenu à Bobo-Dioulasso.

Ce forum (ayant regroupé les acteurs venant du milieu des Organisation de la Société Civile (OSC), des ministères de l'Information, de l'Administration territoriale, des municipalités, du monde universitaire et de la presse) a été consacré à la recherche de solutions pour l'enracinement et l'appropriation des textes de la décentralisation. Au cours de ce forum, il a été essentiellement question du développement, du partenariat nécessaire, de la mobilisation des ressources, d'une vulgarisation et d'une meilleure appropriation des textes sur la décentralisation, et la perspective de mise en place des communes rurales.

Il a permis de dégager six problèmes majeurs qui constituent des défis à relever. Ce sont : « l'insuffisance d'information sur la décentralisation, l'insuffisance de participation des citoyens et acteurs du développement au processus de décentralisation, la non-appropriation de la décentralisation par les communautés de base, la faible valorisation de l'expertise locale, l'insuffisance de la culture citoyenne, et enfin, le déficit de communication organisationnelle au niveau des instances municipales »⁷.

? OUEDRAOGO, M. (2 007). La communalisation en milieu rural : Les élus locaux peuvent-ils relever le défi ? Paris, L'Harmattan, 103p.

L'auteur oriente son analyse sur l'expérience du Burkina Faso en matière de décentralisation en mettant l'accent sur les enjeux et défis à relever. Selon lui, la communalisation est confrontée à d'énormes défis (d'ordre politique, culturel, technique et financier) face auxquels les élus locaux doivent jouer pleinement leur partition pour la réussite du processus qui « passera forcément par l'amélioration de la participation citoyenne des acteurs dans la conception et la mise en oeuvre des programmes locaux de développement, le renforcement de la démocratie locale et la bonne gouvernance dans la gestion des affaires locales ».

Parmi ces nombreux défis M. OUEDRAOGO retient l'inaccessibilité, par les élus locaux, aux documents écrits à cause du taux élevé de l'analphabétisme. Aussi, les intellectuels et les privilégiés des secteurs privés distillent-ils les informations en fonction de leurs intérêts. C'est ainsi que les populations n'ont pas une vue d'ensemble sur les grandes orientations de leur programme de développement et ne peuvent prendre part aux débats d'idées face aux élites.

? Décentralisation et gouvernance locale en Afrique : Etude comparative sur l'appropriation de la réforme par les communautés rurales au Mali et au Burkina Faso, novembre 2007. 19p.

Dans ce rapport de synthèse dont le Docteur Moussa SISSOKO est le coordonnateur scientifique, il est abordé la problématique de la légitimité coutumière

en rapport avec l'appropriation des instruments de la décentralisation en lien avec la participation citoyenne à la gestion foncière dans les communes du Mali. La question de l'appropriation de l'élaboration du budget communal par les élus locaux, les citoyens, la société civile et les partis politiques au niveau des communes rurales du Burkina Faso a également été traitée. A ce niveau il est ressorti « qu'une partie du conseil communal ainsi que les contribuables sont exclus de la conception, de l'élaboration et de l'exécution du budget ». Cet état de fait s'expliquerait par le faible niveau des élus.

? Les capacités des communes rurales au Burkina Faso Naviguer entre l'apprentissage et le pré-requis, (p. 6 et 22), 76p. Par Moussa Ouédraogo, Evariste Millogo, Moussa Guiré, Michel T. Kaboré, sous la direction de Bala W. Sanou et Thea Hilhorst (2009).

Pour ces auteurs, la problématique du faible niveau d'alphabétisation et de scolarisation des élus qui forment le conseil municipal, organe délibérant de la commune concernent tout autant certains maires non instruits. « Ces derniers qui constituent les organes exécutifs, sont appelés à poser plusieurs actes au nom de la commune, par exemple l'apposition de signature sur différents types de documents (p. ex : les procès-verbaux des sessions du conseil municipal, pièces d'état civil ou de comptabilité) ; autant d'actes qui peuvent les engager sans qu'ils ne puissent en connaître le contenu par leur manque d'instruction ».

? Rapport sur l'état des lieux de la décentralisation, thème : appropriation sociale et politique de la décentralisation, gouvernance locale. SP/CONAD, mars 2015,104p.

Ce document a été rédigé par un groupe de dix-huit personnes spécialistes de la décentralisation sous l'égide du Secrétariat permanent de la conférence nationale de la décentralisation (SE/CONAD) en vue de dresser le bilan de la décentralisation sous l'angle de son appropriation par les acteurs.

Pour ce faire, ont été passées en revue la définition et les bases juridiques de l'appropriation sociale et politique, l'analyse critique de ces données juridiques, les dispositifs de la communication, la participation citoyenne, et enfin la participation des partis politiques. Pour ces auteurs, l'appropriation sociale et politique de la

décentralisation est le « processus par lequel et dans lequel les décideurs, les partis politiques, les OSC et les citoyens comprennent, acceptent et valorisent la démarche de la décentralisation en se transformant davantage en acteur qui participe de façon consciente à la transformation de leur environnement social et politique ». Cette appropriation trouve ses bases juridiques dans les textes suivants : la Constitution (article 145) ; le CGCT (articles 11, 12, 48 et 52) ; l'axe 1 du Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation (CSMOD) ; du décret n° 2005-459/PRESS/PM/MFPRE du 31 août 2005 relative à la politique nationale la bonne gouvernance (PNBG).

? Maîtrise d'ouvrage publique locale, renforcement des capacités institutionnelles territoriales et planification locale. SP/CONAD, mars 2015, 112p.

Ces domaines constituent des pans pris en compte par l'étude de l'état des lieux de la décentralisation de mars 2015 ci-dessus mentionné. Dans ce document notre intérêt s'est porté sur le renforcement des capacités des conseillers municipaux. A ce niveau les statistiques sont les suivant : entre 2008 et 2013, 42 124 conseillers dont 19,98 % de femmes ont été touchés sur plusieurs sessions portant sur 13 thèmes. En moyenne 6 582 conseillers ont été formés soit 47,71 % des conseillers des communes rurales. Relativement à l'analphabétisme, le rapport indique qu'elle reste un handicap majeur pour la population rurale de manière générale. S'agissant des conseillers, l'étude relève que pour la mandature 2012-2017 le profil des élus locaux réalisé en 2013 montre que le taux d'analphabétisme est de 47,59 %.

Paragraphe II. Définition des concepts

Pour la compréhension de notre sujet d'étude, il est important de nous accorder sur le sens exact que nous donnons à des concepts et d'éviter ainsi des quiproquos. Il s'agit de : défi, appropriation des textes, décentralisation et élus locaux.

Le défi est défini par le dictionnaire Microsoft encarta édition 2008 comme étant une « entreprise difficile qui met à l'épreuve les capacités ou les compétences d'une personne ou d'un groupe de personnes dans un domaine particulier ». En effet le processus de décentralisation est relativement récent dans les communes rurales dont Kampti (2006-2014) soit huit (08) ans de pratique. Les élus municipaux n'ont

donc pas bénéficié de suffisamment de temps d'apprentissage et d'expérimentation sur les implications de la décentralisation. Ainsi avons-nous d'une part des textes juridiques écrits dans un langage ésotérique, complexe et d'autre part des élus locaux faiblement lettrés. Alors, se posent nécessairement des difficultés réelles pour ces derniers à s'imprégner effectivement toute la législation qui encadrant le processus.

Par le concept d'appropriation des textes, nous percevons l'aspect de compréhension et de maîtrise par les élus locaux, du contenu et des enjeux du processus de décentralisation tels que déterminés par le CGCT, et surtout leur engagement à le mettre en oeuvre. Elle consiste à permettre à tous les acteurs impliqués de faire de la politique de décentralisation leur affaire personnelle et de se mobiliser pour la mettre en pratique. Elle est le socle pour une plus grande implication et participation de tous les acteurs à la mise en oeuvre de la décentralisation. En un mot, l'appropriation sous-entend l'idée de maîtrise du processus pour sa meilleure réalisation, aussi et surtout sa pratique pour la bonne gouvernance et le développement communal en se basant sur les réalités locales. Dans l'« axe 1 »⁸ du CSMOD (2006-2015), l'appropriation sociale de la décentralisation au Burkina Faso vise le passage de la situation d'acteurs passifs à celle d'acteurs actifs qui « s'impliquent avec responsabilité citoyenne dans la gestion des affaires locales ».

Quant à la décentralisation, c'est le processus d'autopromotion qui consiste à transférer des ressources et des compétences aux gouvernements infranationaux (régions et communes...) afin qu'ils prennent librement des décisions concertées avec les populations au sujet de leurs besoins réels, leurs aspirations et leurs priorités en vue de l'amélioration de leurs conditions de vie, du renforcement de la gouvernance à la base et de la promotion du développement local. Dans notre contexte, la décentralisation est porteuse de progrès qui suppose une meilleure

⁸DECRET n° 2007-095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007 portant adoption du cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation 2006-2015 À JO n°12 du 22/3/2007.

connaissance des rôles de chaque acteur mais surtout leur engagement pour le développement de leur localité.

S'agissant des élus locaux, c'est essentiellement l'ensemble des conseillers de la commune au sein duquel sont élus les maires, les adjoints au maire et les présidents de commission.

Après ces précisions, il s'avère utile d'examiner l'organisation et le fonctionnement de la commune de manière générale.

Section II. Organisation et fonctionnement de la commune selon le

Le code général des collectivités territoriales désigne la commune comme « la collectivité territoriale de base ». Aux termes de son l'article 27 La commune rurale est « un regroupement de villages qui a une population d'au moins cinq mille (5 000) habitants et dont les activités économiques permettent de générer des ressources budgétaires propres annuelles d'au moins cinq millions (5 000 000) de francs CFA ». Elle est administrée par un organe délibérant, le conseil municipal et un exécutif, le maire assisté de deux adjoints. Chaque commune est composée de secteurs et/ou de villages. La situation des organes délibérants et exécutifs, sera successivement examinée dans ce paragraphe ci-après.

Paragraphe I. Le conseil municipal

Cette partie est consacrée à la présentation de la composition, du fonctionnement et des attributions du conseil municipal.

Le conseil municipal est composé de membres élus au suffrage universel direct. Selon l'article 236 du code électoral, « il est élu deux conseillers dans chaque village et/ou secteur de la commune. Il est élu un conseiller supplémentaire dans chaque village ou secteur dont la population est supérieure à cinq mille habitants ». Le nombre de conseillers par commune est donc déterminé par le nombre de secteur et/ou de village.

La variation dans le nombre de conseillers concerne la distinction entre les communes de droit commun et les communes à statut particulier. Le même article ci-dessus cité précise qu'il est élu trois conseillers dans chaque secteur de la commune et deux conseillers dans le village de l'arrondissement. Aussi, pour chaque tranche de quinze mille (15 000) habitants, un conseiller supplémentaire est élu sans que le nombre de conseillers par secteur ne puisse excéder six (06).

Le conseil municipal exerce en substance trois sortes de compétences selon les termes des articles 224 et 225 du CGCT :

Il est d'abord l'organe délibérant qui définit, les grandes orientations du développement de la commune, adopte les plans de développement, d'une manière générale, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il délibère notamment sur le budget, les comptes administratifs et de gestion, les taux des taxes et redevances perçues directement par la commune, les emprunts à contracter, les acquisitions ou échanges de biens mobiliers ou immobiliers. Le conseil municipal délibère également sur les affaires de la commune.

Il exerce aussi des compétences consultatives à l'égard des autres personnes publiques. Il donne son avis s'il est consulté par les autres collectivités publiques (Etat et collectivités territoriales). L'article 225 énonce que le conseil municipal est consulté sur les décisions à prendre par d'autres organes, dans l'intérêt de la commune et qui engagent sa responsabilité.

Enfin, le conseil municipal exerce des fonctions de contrôle. Il contrôle l'exécution des plans de développement et en assure périodiquement l'évaluation. D'une manière générale il contrôle l'action du maire. Ce pouvoir de contrôle est important en ce sens que par exemple la motion de défiance peut entraîner la révocation du maire.

Pour faciliter ce contrôle, l'article 225 prévoit l'obligation pour le maire de rendre compte au conseil par un rapport dans le premier trimestre chaque année. Ce rapport peut donner lieu à des questions mais pas de motion contre le conseil.

S'agissant du fonctionnement, le conseil se réunit en session ordinaire une fois par trimestre pour une durée n'excédant pas cinq (05) jours. Il se réunit en session extraordinaire pour une durée n'excédant pas trois (03) jours à la demande du maire, d'un président de commission permanente, ou d'un tiers (1/3) des membres du conseil municipal. Le conseil ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés.

Sur le plan organisationnel, il est institué au sein du conseil municipal quatre (04) commissions permanentes⁹. Il s'agit de la commission :

« Affaires générales », sociales et culturelles » ; « Affaires économiques et financières » ; « Environnement et développement » ; et celle de l'« Aménagement du territoire et gestion foncière ».

Des commissions ad hoc peuvent être créées pour des questions spécifiques, précise le CGCT.

Il est institué en plus, un conseil villageois de développement (CVD) dans chaque village qui est chargé sous l'autorité du conseil municipal de procéder à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de développement, de contribuer au développement local et de participer aux activités des commissions. Le CGCT interdit au maire et adjoint au maire d'être membres dirigeants du CVD.

Les CVD qui remplacent les CVGT (Commission villageois de gestion des terroirs) sont inspirés des structures de gestion des terroirs mis en place par les programmes de développement. Ces expériences consistent en la création d'institutions villageoises ou inter-villageoises de gestion des terroirs qui participent à la détermination des espaces aménagés et à la gestion des aménagements ruraux. Ces institutions comprennent les autorités coutumières et les institutions associatives diverses qui promeuvent le développement et la coopération villageoise. Les CVD

⁹Loi n°065-2009/AN du 21 décembre 2009 portant modification de la loi n°055 2004-AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso y a ajouté la quatrième commission

sont créés dans les villages des communes rurales et dans les villages dit rattachés aux communes urbaines. Aussi l'article 03 du décret 2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 précise-t-il que le CVD est le regroupement de l'ensemble des forces vives du village. Ses organes sont constitués d'une assemblée générale et d'un bureau. Le bureau se compose de douze (12) membres. Le mandat du bureau est de trois (03) ans renouvelables deux (02) fois. Le bureau peut créer des commissions spécialisées en fonction des activités initiées dans le village.

En ce qui concerne la désignation des membres du bureau, l'article 05 du décret dispose que le maire convoque l'Assemblée Générale (AG) de mise en place du bureau et celle-ci désigne les membres par consensus ou par voie d'élection.

Paragraphe II. L'exécutif municipal et l'administration communale

Selon les dispositions du CGCT, l'organe exécutif de la commune est le maire. Il est assisté dans cette tâche par deux adjoints. Dans notre développement, nous nous intéresserons aussi bien à cet organe proprement dit, mais aussi à l'administration de la commune et du village.

Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, c'est-à-dire cinq (5) ans. Ils sont élus par le conseil lors de la première réunion convoquée par le préfet ou le haut-commissaire. Ils sont élus à la majorité absolue des membres composant le conseil. Il est prévu que si l'on n'atteint pas la majorité absolue, ils peuvent être élus à la majorité relative.

Selon l'article 219 du CGCT, le maire est l'organe exécutif et à ce titre, il exécute les délibérations du Conseil municipal. L'exécutif n'est donc pas collégial. Néanmoins, l'alinéa 02 lui fait obligation de déléguer sous sa responsabilité une partie de ses attributions au profit des adjoints.

En tant qu'organe exécutif, il est l'ordonnateur du budget communal et représente la commune dans les actes de la vie civile et en justice (article 256 et 257). Il répond des travaux de la commune. Le maire exerce aussi des attributions déléguées c'est-à-dire des attributions qui relèvent des missions régaliennes de l'Etat. C'est à ce titre

qu'il est un officier d'état civil et officier de police judiciaire (article 260). On remarque que c'est dans le domaine des attributions déléguées que le maire reçoit un pouvoir qu'il exerce par voie d'arrêté.

Les adjoints exercent des attributions qui leur sont déléguées par le maire. Ils sont aussi officiers d'état civil et officiers de police judiciaire et assurent l'intérim du maire dans l'ordre de leur énumération.

L'administration peut plus ou moins être étoffée selon les moyens de la commune. Le maire est le chef de l'administration, il organise les services à caractère administratif, industriel et commercial. Certains services doivent être obligatoirement mis en place notamment l'état civil et les régies de recettes.

L'article 294 prévoit que « lorsqu'au moment de sa création une commune ne possède pas de biens propres, l'Etat met à sa disposition les moyens nécessaires au fonctionnement des services transférés ». L'Etat peut aussi à titre de soutien, céder à la commune des biens lui appartenant et situés dans le territoire communal.

Le maire est assisté dans ses fonctions administratives d'un secrétaire général de mairie. Il peut être un agent de l'Etat détaché ou mis à la disposition de la commune.

Le secrétaire général exerce des attributions de coordination administrative et technique des services de la mairie, de gestion du personnel et des relations techniques avec l'Etat. Il peut recevoir délégation de signature du maire dans certains domaines.

S'agissant de l'administration des villages, l'article 2 du décret 2007-032/PRES/PM/MATD dispose que « le conseil villageois de développement est organisé sous la tutelle du conseil municipal qui supervise sa mise en place » L'article 11 du CGCT dispose de manière générale que le Conseil villageois de développement assure la gestion quotidienne des activités du village. A ce titre, il examine et émet des avis écrits et motivés sur les projets et programmes de développement concernant le village. Il peut se saisir d'initiative, de toute question touchant au développement du village et émettre des recommandations circonstancielles...

Certaines dispositions évoquent par contre des rapports d'autorité ou de tutelle avec le maire. Les articles 12 et 20 du CGCT indiquent que ce conseil villageois rend compte au maire par un rapport annuel. Son président rend compte au maire de l'exécution des projets et programmes de développement. De même l'article 23 dispose que son bureau est tenu de transmettre les Procès-verbaux (PV) au maire. Toutes ces dispositions ne sont pas très expressives sur la nature des rapports entre le maire et le CVD (par exemple, la question de savoir si le maire peut suspendre une décision du CVD ou au contraire l'annuler n'est pas clairement précisée).

En somme, de nombreux écrits existent sur la question de l'appropriation de la décentralisation par les élus locaux montrant ainsi l'importance de ce volet dans la mise en oeuvre du processus. Aussi, les dispositions juridiques relatives aux rôles des élus locaux sont assez explicites dans le CGCT.

Après l'examen de l'armature juridique relative à la décentralisation, il ne sera pas moins intéressant de présenter la particularité de notre zone d'étude.

Chapitre II. Présentation de la commune de Kampti

Il sera question dans ce chapitre, de faire connaître la commune de Kampti, qui constitue notre zone d'étude. Cette présentation permettra de mettre en relief les opportunités économiques sur lesquelles la commune peut s'appuyer pour se développer. En outre, elle mettra à nu les difficultés dont les élus devraient tenir compte dans la mise en oeuvre de la décentralisation. C'est dans cette optique que nous examinerons d'une part la géographie et l'organisation politique de Kampti et d'autre part, la population et les potentialités économiques du milieu.

Section I. Aperçu général de la commune de Kampti

Dans cette partie nous allons passer en revue la géographie et l'organisation administrative de la commune.

Paragraphe I. Situation géographique

La commune rurale de Kampti est l'une des dix (10) communes que comprend la province du Poni. Cette province est située dans la Région du Sud-ouest du Burkina Faso. En plus du Poni, la Région compte les provinces du Ioba, de la Bougouriba, et du Noumbiel. (Cf : carte n° 1)

La commune rurale de Kampti est située à l'extrême sud du pays. Elle est limitée :

Elle couvre une superficie de mille trois cent quatre-vingt-onze (1 391) km² soit 16,55 % de la superficie de la province du Poni. Pour une population estimée à quarante-quatre mille vingt-six (44 026) habitants au recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) de l'année 2006, la densité moyenne est de vingt-cinq (25) habitants au km².

L'agglomération de Kampti en est le chef-lieu. Elle est située sur la route nationale n° 12, (bitumée depuis 2003) Quatre cent vingt (420) km la séparent de la capitale Ouagadougou, et vingt (20) km de la frontière avec la République de Côte d'Ivoire.

Paragraphe II. L'organisation administrative

Au plan administratif, la commune de Kampti a connu une longue série de mutations. En effet, dès le lendemain de la création de la colonie de Haute-Volta en 1919, Kampti était un poste militaire. Elle fut érigée en subdivision administrative, puis en cercle en 1965. En 1979 Kampti acquiert le statut de sous-préfecture. Pendant la Révolution de 1983 la localité devient un département et en 1987 elle acquiert le statut de commune de moyen exercice. Depuis 2005, à la faveur de la loi N° 055-2004/AN portant CGCT au Burkina Faso, Kampti devient une commune rurale.

Selon le recensement administratif réalisé par le Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation en décembre 2004, la commune rurale compte

117 villages. (Cf : carte n° 2). Conformément aux dispositions de l'article 236 du code électoral, le conseil municipal de Kampti compte 234 élus dont 37 femmes. Jusqu'au 18 novembre 2014, la date de la dissolution des conseils municipaux du Burkina Fasse, le conseil municipal siégeait avec 234 élus. Les partis politiques qui siégeaient au conseil municipal sont : le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), l'Union pour le progrès et le changement (UPC), et l'union pour la renaissance/Parti sankariste (UNIR/PS).

Aussi, dans la mise en oeuvre de la décentralisation, la commune de Kampti est accompagnée par des partenaires techniques et financiers qui interviennent dans le renforcement des capacités des acteurs et la réalisation des infrastructures. Il s'agit du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT2) ; du Fonds d'investissement pour les collectivités décentralisées (FICOD) ; du Programme Décentralisation et Développement des Communes (PDDC/GIZ) ; du Programme eau et assainissement (PEA/KFW) ; du Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT) et enfin, du Millenium Challenge Account (MCA).

Depuis l'érection du département en commune rurale on dénombre les principales institutions ci-après sur l'espace communal de Kampti :

La préfecture. Elle est dirigée par un préfet qui est le représentant de l'administration centrale. Il assure la coordination des services déconcentrés et apporte un appui conseil au conseil municipal.

L'administration centrale intervient dans la commune à travers ses services déconcentrés que sont : la Circonscription d'Enseignement de Base (CEB) ; les Centres de Santé et de Promotion Sociale, et les dispensaires ; l'action sociale ; la Zone d'appui technique (ZAT) pour l'agriculture ; la Zone d'Appui Technique et d'Elevage (ZATE) ; le service départemental de l'environnement ; le service phytosanitaire ; la perception ; le commissariat de district; la douane et la brigade territorial de gendarmerie.

L'éducation et la santé constituent des secteurs de base indispensables à tout développement. Dans ces secteurs, la commune dispose d'un certain nombre d'infrastructures.

Dans le domaine de l'éducation, le préscolaire existe depuis 1998d'après les données du Plan communal de développement (PCD) de Kampti. Quant à l'enseignement primaire, il comptait trente-deux (32) écoles en 2007 avec un total de quatre-vingt-seize (96) salles de classe, cinquante-six (56) logements d'enseignants. Les indicateurs scolaires au niveau de la commune sont : un ratio de quarante et un (41) élèves pour un enseignant et un ratio de quarante-quatre (44) élèves par classe. S'agissant de l'enseignement secondaire, la commune de Kampti dispose d'un lycée départemental, d'un lycée communal et de deux collèges municipaux.

Par ailleurs, la commune de Kampti dispose de neuf (09) centres d'alphabétisation et un centre de formation technique. Les apprenants sont formés aux métiers du tissage, de la mécanique, de la menuiserie et de la couture.

S'agissant du domaine de la santé, le système sanitaire de Kampti est composé d'un Centre médical et de sept (07) Centres de Santé et de Promotion Sociale (CSPS) transférés par l'Etat. Aussi, l'ensemble des formations sanitaires de la commune

produisent des services de qualité acceptable. Cependant, leur fréquentation par les populations est dans l'ensemble faible. En effet, il est vrai que la norme est d'un CSPS pour dix mille (10 000) habitants, et que le ratio est d'environ huit mille (8 000) habitants par CSPS. Ces chiffres peuvent laisser croire que la commune de Kampti est dans les règles de l'OMS, alors qu'il n'en n'est rien. Paradoxalement, l'accès très difficile aux centres de santé et l'inaccessibilité financière liée au prix de certains produits relativement élevés expliqueraient en partie ce faible taux de fréquentation.

Section II. Etude démographique et potentialités économiques du

Nous analyserons ici la composition de la population de Kampti avant de nous
intéresser aux ressources naturelles et aux chances économiques qu'offre la localité.

Paragraphe I. Dynamique démographique de Kampti

Les populations de la commune rurale de Kampti se sont installées par vagues successives, en provenance du Ghana actuel. Selon les données du Plan communal de développement les Thouni sont les premiers occupants. Ensuite s'installèrent les Lobi, beaucoup plus nombreux, puis les Birifor. Les Lobi, l'ethnie majoritaire, représentent trois quarts (3/4) de la population communale.

Après les Lobi et les Birifor, sont arrivés les Dioula (peuple commerçant), à la fin du XIXe siècle, à l'époque de la bataille de Kong¹⁰.

Enfin, on note l'installation relativement récente des Mossé et des Peulh venus du centre et du nord du pays à la suite des sécheresses successives et de la pression foncière, pour tirer partie des terres plus fertiles pour l'agriculture et des pâturages pour leurs animaux.

¹⁰La ville marchande de Kong, dominée par les commerçants dioulas a été détruite en 1895 par, Samory TOURE qui reprochait à ces derniers de rechercher, contre lui, l'alliance française. Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation.

De façon générale, la population de la commune de Kampti est majoritairement très jeune. Les enfants de moins de 20 ans représentent 58,09 % de la population totale. Quant aux femmes, elles représentent 50,24 % de la population totale. En outre, la population active, représente 46,70 %.

Au plan religieux, trois principales religions sont pratiquées dans la commune. Il s'agit de l'animisme (pratiqué par la majorité de la population autochtone) ; de l'islam et du christianisme.

Selon les données du recensement administratif réalisé en décembre 2004 par le Ministère de l'Administration Territoriale, quatorze villages de la commune de Kampti avaient plus de cinq cent(500) habitants. Galgouli, Guirina, Kompi, Niolkar, Setounduo et Tompomena étaient les plus peuplées. Tandis que six villages avaient moins de 100 habitants chacun. Le chef-lieu de la commune de Kampti est le plus peuplé avec une population de sept mille quatre cent soixante-huit (7 468) habitants.

Paragraphe II. Ressources naturelles et potentialités socio-
économiques de la commune de Kampti

Il s'agira de mener la réflexion autour des questions que sont : les ressources naturelles du milieu et les activités socio-économiques exercées par la population.

Le milieu physique de la commune de Kampti présente des particularités climatiques, végétales et minières sur lesquelles elle peut s'appuyer pour assurer son essor économique.

En effet, la commune de Kampti est sous un climat de type soudano-guinéen caractérisé par deux saisons : une saison pluvieuse humide qui dure de mai à octobre et une saison sèche, qui va de novembre à avril. En moyenne, 1 143,94 mm¹¹ de pluie sont relevés chaque année sur une période moyenne de six

(6) mois. Les plus fortes quantités d'eau sont enregistrées au cours des mois d'août et de septembre.

En ce qui concerne les ressources en eau, la commune compte quatre (04) principales rivières (localisées au Nord, au Centre, à l'Ouest et au Sud) ; trois (03) marigots (à Toroyiri, Mamina et Logolana) ; un (01) barrage (à Poniro) et une (01) retenue d'eau (à Gbangbankora). Ces eaux de surface servent principalement à l'abreuvement des animaux, l'utilisation domestique et à la production maraîchère et halieutique. En dehors du barrage et de la retenue d'eau, les eaux de la plupart des plans d'eau de la commune tarissent dès le début de la saison sèche. D'une manière générale, le tarissement des ressources en eau est dû à la faible capacité de stockage occasionnée par l'ensablement. Quant aux ressources en eaux souterraines, elles sont exploitées à travers des forages et des puits à grands diamètres.

Concernant les sols, trois (03) principaux types sont rencontrés dans la localité. Il s'agit des sols sablonneux qui sont les plus répandus sur le terroir, des sols gravillonnaires, et des sols argileux. Aussi, la commune dispose d'environ sept cent (700) hectares de bas-fonds sur lesquels seuls cent (100) hectares sont aménagés. De manière globale les terres cultivées représentent environ trois (3 %) pour cent de la superficie totale de la commune. Les autres quatre-vingt-dix-sept (97 %) pour cent sont occupées par la forêt galerie le long des cours d'eau ; la savane arborée et la savane boisée guinéenne beaucoup plus dense. Comme espèces végétales dominantes, on y trouve le karité (Butyrospernumparkii) et le néré (Parkiabiglobosa). On note aussi la présence d'importantes superficies de plantations d'arbres comme l'anacardier (Anacardium occidentale), le manguier et le teck. En outre, le tapis herbacé est très fourni en saison pluvieuse avec principalement des espèces de la famille des andropogons. Par ailleurs, la pression foncière est faible dans la commune rurale de Kampti, toutefois, des conflits fonciers entre agriculteurs et éleveurs sont signalés.

S'agissant de la faune, elle est composée essentiellement du petit gibier. On y trouve quelques biches, des lièvres, des reptiles, de petits rongeurs et une diversité d'espèces d'oiseaux.

Les atouts du domaine économique peuvent être perçus dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Dans ce secteur, l'agriculture est la principale activité pourvoyeuse d'emplois. Elle occupe la majorité de la population communale. C'est principalement une agriculture de subsistance avec les principales spéculations que sont : le maïs, le sorgho, le mil, le riz, le niébé, l'igname, le manioc, la patate. En matière de culture de rente, la commune de Kampti est surtout réputée pour sa production en igname.

En plus de l'agriculture, la production maraîchère est aussi importante. Les principales zones qui pratiquent cette activité sont : Gbangbankora, Loglona et Kompi. Le village de Kompi s'est spécialisé dans la production de la tomate qui est vendue dans les marchés de Kampti, de Gaoua et de la Côte d'Ivoire voisine.

En outre, l'arboriculture est en pleine expansion dans la commune depuis un certain temps avec les manguiers comme arbres de prédilection. La production d'anacarde connaît un essor ces dix (10) dernières années surtout dans les villages de Galgouli et Irinao. Elle apparaît comme une nouvelle source de revenus pour la population. A ce jour, les superficies de plantations d'anacardiers sont estimées à plus de cent (100) hectares¹² et la tendance est à l'augmentation. Les productions sont écoulées vers la Côte d'Ivoire et le Ghana. Le bananier est également un arbre qui réussit bien dans la localité. Sa plantation avait été entreprise dans le bas-fond de Kompi. Ce fut une belle réussite, cependant les problèmes de mévente ont fini par décourager les producteurs.

Le secteur primaire, c'est aussi l'élevage qui est en général associé à l'agriculture. Les principales espèces élevées sont les bovins, les caprins, les ovins, les porcins et la volaille (poule, pintade, dindon, canard). La commune disposait d'un cheptel très important. Cependant la production animalière dans la commune est confrontée à

plusieurs contraintes pathologiques et organisationnelles. L'insuffisance de couloirs de passage, de pistes à bétail et des zones de pâture et l'absence de sensibilisation entraîne très souvent des conflits entre transhumants et agriculteurs, et constitue de ce fait, une entrave au développement de l'élevage traditionnel. Si ce secteur était bien organisé, et les acteurs formés, il pourrait contribuer davantage à améliorer la production agricole grâce à la fourniture d'animaux de trait et de la fumure organique, mais surtout à améliorer les recettes municipales par la perception des taxes sur la vente du bétail, l'abattage, etc. Pour ce faire, il s'avère important de prendre des mesures visant à soutenir la production animale dans la commune.

Pour ce qui est de la pêche, c'est un domaine peu développé. Elle est pratiquée de façon traditionnelle principalement au niveau du barrage de Poniro situé à environ six (06) km du centre-ville de Kampti. Au titre de la campagne agricole 2006-2007, les services en charge de cette activité ont pu enregistrer une production de deux tonnes de poisson. La production communale de poisson est de loin très supérieure à cette quantité car des captures de poisson échappent bien au suivi des services techniques en charge de cette activité. C'est donc un secteur prometteur à valoriser.

Tout comme la pêche, la chasse est pratiquée de façon artisanale et sans un véritable contrôle des aires et des périodes de chasse. Si des dispositions ne sont pas prises, cela peut, à long terme, entraîner la disparition des ressources fauniques.

Il s'agit essentiellement de toutes les activités économiques relatives à la transformation, la distribution et la vente des produits.

La transformation industrielle proprement dite concerne uniquement l'anacarde. Pour la transformation de ce fruit une unité de transformation existe dans la commune et emploie une vingtaine de femmes.

Outre cette activité, l'exercice du commerce est également pratiqué par une bonne partie de la population. Il concerne les produits agricoles bruts (maïs, sorgho, niébé, riz, igname, mil) mais aussi les produits finis ou semi-finis tels que l'huile d'arachide, la bière locale, le beurre de karité. Le commerce du dolo (bière locale) est très important. Il est surtout tenu par les femmes et leur permet de générer des revenus. Par ailleurs le marché le plus important en termes de volume des échanges de

produits est celui de l'agglomération de Kampti. Cependant la place du marché est devenue exiguë au fil du temps et nécessite un agrandissement.

Dans le domaine du transport, la commune rurale de Kampti est desservie par trois (03) principales sociétés privées de transport que sont STAF, SAB Transport (Abidjan-Gaoua) et TSR. En général, le trafic de passagers et de marchandises se fait entre les marchés des villages, Gaoua, Djigoué, Loropéni, Perigban, mais aussi ceux de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou et des villes frontalières avec la Côte d'Ivoire (Doropo, Bouna). A ces sociétés de transport s'ajoutent une trentaine de transporteurs locaux propriétaires de véhicules de taille moyenne et de tricycles qui ont émergé à la faveur de l'orpaillage. Ces derniers desservent ces sites au quotidien. Il est à noter que les routes, pistes rurales et les voies d'accès au chef-lieu de la commune sont assez bonnes. Le bitumage de la route nationale RN 12 facilite la circulation et les échanges avec les autres communes et la Côte d'Ivoire.

Dans la commune de Kampti, il n'existe pas de réseau électrique public pour la fourniture en électricité. Pour l'éclairage, les commerces et quelques familles utilisent des groupes électrogènes, des panneaux solaires et des batteries.

En matière de communication téléphonique, la commune est couverte par un réseau de téléphonie fixe : l'office national de télécommunication (ONATEL) et trois réseaux de téléphonie mobile, AIRTEL, TELMOB et TELECEL. Quant à la couverture radio, la commune est couverte par Radio Gaoua. La couverture télé quant à elle est partielle.

L'exploitation artisanale de l'or est un secteur très important dans l'économie de la localité. Sept (07) principaux sites d'or y sont répertoriés. Cette activité offre des opportunités énormes aux populations comme la vente de bois, d'eau, de nourriture et d'articles divers. Toutefois, la pratique de l'orpaillage engendre des conséquences fâcheuses aussi bien sur l'environnement (destruction du couvert végétal) et l'occupation des champs de culture, que sur le plan social (prostitution, drogue, insécurité).

La commune compte plusieurs associations fonctionnelles de types socioculturel, musical et sportif. Il s'agit de troupes traditionnelles, de clubs de football et d'associations intervenant dans le domaine de la lutte contre le VIH/SIDA, de la culture, de l'alphabétisation, des : Orphelins et enfants vulnérables (OEV), de l'environnement, etc. On note l'existence d'un club de football et d'un terrain de sport très peu aménagé au niveau du chef-lieu de la commune.

En définitive, on peut dire que la commune de Kampti est un espace « gâté » par la nature. Les sols et les sous-sols sont riches et favorables à l'agriculture, l'élevage et l'exploitation minière, pour peu que ses secteurs soient organisés et les acteurs suffisamment formés. Le développement de la commune dépendra donc de la capacité et du dynamisme des acteurs politiques locaux.

C'est pourquoi, il est important de s'interroger sur ce qu'il en est de la mise en oeuvre quotidienne de la décentralisation par les élus de la commune rurale de Kampti.

Cette partie interrogera les pratiques en cours en matière d'exercice des attributions légalement transférées aux élus locaux ; l'analyse des pratiques de terrain se base sur les résultats des entretiens et des questionnaires administrés ainsi que les recherches ponctuelles effectuées. Nous tenterons également de cerner les difficultés que les élus locaux rencontrent dans l'appropriation de leur rôle et attribution avant de formuler des propositions de solutions en vue d'améliorer leur rendement.

Chapitre I. Etat des lieux de l'appropriation des textes de la décentralisation par les élus locaux

Selon les termes du Cadre Stratégique de Mise en OEuvre de la Décentralisation (CSMOD) 2006-2015, l'appropriation sociale « consiste à faire en sorte que les populations et les organisations de la société civile s'impliquent avec responsabilité citoyenne dans la gestion des affaires locales ». Mais, qu'en-est-il de cette appropriation de la décentralisation par les élus locaux ?

Section I. Evaluation de l'effectivité de la décentralisation à travers
la connaissance et l'application des textes

Cette évaluation sera faite par l'analyse des questions portant aussi bien sur la connaissance et la compréhension que les élus ont de la notion de décentralisation et des concepts y relatifs ainsi que de l'adhésion des citoyens au processus.

Paragraphe I. Appropriation des textes et concepts liés à la décentralisation

Elle sera mesurée à travers les résultats des données présentées dans les tableaux ci-dessous.

Tableau 1 : Perception des acteurs sur ce que recouvre le concept de décentralisation


Acteurs	Nombre de personnes interrogées	Réponse des personnes enquêtées	Pourcentage
Les élus locaux	28	Réponses exactes	93,33%
	02	Réponses inexactes	6,66%
La population	63	Réponses exactes	63%
	37	Réponses inexactes	37%
Total	140	---	100%

La lecture des données ci-dessus rend compte du niveau de connaissance théorique des élus locaux et de la population sur le concept de décentralisation. Le concept est apparemment connu par les acteurs concernés. Ainsi 93,33 % des élus et 63 % de la population connaissent, ce que renferme cette nouvelle forme d'administration du territoire. Outre ce pourcentage optimiste, les discours, les pratiques des élus et des populations ne sont pas toujours en phase avec cette perception de la responsabilité qui pèse à chaque citoyen pour le développement de sa commune. C'est ainsi que l'incivisme fiscal est une réalité indéniable à en croire les collecteurs de taxes de la mairie. C'est pourtant sur ses contributions individuelles de chaque citoyen que doit reposer le budget qui servira à mettre en oeuvre les programmes de développement. En effet, nombreux sont les citoyens qui disent ouvertement qu'ils ne payent pas de taxes parce qu'ils ignorent jusque-là le bien fondé de cet acte. Aussi, au-delà de leur contribution financière faible, verrons-nous plus loin que les citoyens ne s'impliquent pas assez dans la gestion des affaires de la commune de manière générale.

Que dire du comportement incompréhensible de certains conseillers qui ne vont pas dans le sens des actions attendues d'eux. Si cela est avéré, ces propos d'un conseiller au maire lorsque celui-ci sollicitait leur soutien pour la sensibilisation des populations au sujet du paiement des taxes et redevances en sont une illustration parfaite. « Quand tu es venu ici pour la campagne électorale tu nous as promis la construction d'établissements scolaires et sanitaires. C'est parce que tu en avais les moyens n'est-ce pas ? Alors, vas les construire au lieu de venir nous fatiguer ici »¹³. Ces attitudes sont en porte à faux avec les réponses ci-dessus exposées. Cela nous amène à douter de la connaissance réelle encore moins de l'appropriation du concept de décentralisation par ces acteurs.

Aussi, le tableau suivant nous permettra de nous situer sur la connaissance par les conseillers, du Code général des collectivités territoriales.


Acteurs		Le CGC T	D'autres textes relatifs à la décentra lisation	Le budget primitif	Le budget supplé mentai re	Le compte administr atif	Le compte de gestion
Les élus	Nombre	05	01	10	10	12	09
	pourcent age	16,66 %	3,33%	33,33	33,33 %	40%	30%

Dans l'ensemble, les données de l'enquête indiquent que le niveau de connaissance approximative du code général des collectivités territoriales, texte de base de la décentralisation, par les acteurs principaux de la décentralisation est très faible, soit 16,66 %. En plus de ce texte fondamental, toute la panoplie¹⁴ de lois et de règlements relatifs à la décentralisation est complètement méconnue par les élus en dehors des 3,33 % d'entre eux. Les notions de budget primitif et de budget supplémentaire ne semblent pas non plus assez appréhendées par les élus. Ces données quantitatives en effet, sont la résultante de réponses approximatives en vue de découvrir si l'enquêté a déjà entendu ou à un minimum d'idée sur ces notions. Ce n'était donc pas des réponses élitistes que nous attendions d'eux auquel cas les pourcentages tendraient vers zéro.

Paragraphe II. Perception adhésion de la population au processus
de décentralisation

Il s'agit de présenter les données relatives à la réalité de la décentralisation telle que vécue au quotidien par la population. Le graphique ci-dessus de voir comment les populations apprécient l'engagement des conseillers dans l'accomplissement de leur mission.

Graphique : Répartition des enquêtés selon leur niveau de satisfaction par rapport à la gestion de la commune par les élus de Kampti.

Les résultats de l'enquête ci-dessus présentés sur le graphique révèlent l'importance du taux d'insatisfaction des citoyens relativement aux prestations et à l'implication des élus dans la gestion des affaires locales, en l'occurrence la résolution de leur préoccupation quotidienne (78 %). Contre une infime partie de la population enquêtée (5 %) qui estime pour sa part, être satisfaite du travail des élus locaux.

Cependant, les citoyens savent-ils s'ils peuvent assister aux sessions du conseil municipal ? La réponse à cette question est présentée dans le tableau ci-après.

Tableau 3 : Pourcentage des citoyens qui savent qu'ils peuvent assister aux sessions

population	Nombre	Réponses des personnes enquêtées	Pourcentage
17		Oui	17%
83		Non	83%
Total 100		---	100%

En ce qui concerne la participation aux sessions du conseil municipal, très peu de citoyens (17 %) savent que ces sessions sont publiques et qu'ils peuvent y assister. A les écouter, il ressort que pour la plupart des répondants, les sessions relèvent des prérogatives des conseillers : « ils sont payés pour ça », affirment-ils. Pour eux, il n'appartient donc pas aux citoyens d'aller « se mêler » de sessions du conseil municipal.

Par ailleurs, les citoyens assistent-ils aux différentes sessions du conseil municipal ? C'est ce que le tableau suivant montrera.

Tableau 4 : Pourcentage des enquêtés qui ont déjà assisté à une session.


population		Nombre	Réponses des personnes enquêtées	Pourcentage
	03		Oui	3%
	97		Non	97%
Total	100		---	100%

A la lecture de ce tableau, il ressort que seulement 03 % des citoyens de la commune ont au moins une fois assisté à une session du conseil. Des citoyens

interrogés sur la question expliquent leur abstention par des contraintes de temps, mais aussi par la démotivation et le désintéressement. Mais la majorité d'entre eux avouent ne pas assister aux sessions du conseil municipal parce qu'ils ignorent totalement qu'ils y ont droit.

En dehors de toute participation aux sessions du conseil municipal, les citoyens connaissent-ils leurs élus ? Les organes du conseil municipal ?

Tableau 5 : répartition des enquêtés qui connaissent les élus locaux et les organes du conseil municipal.


Acteurs		Le maire	Les adjoints au maire	Le conseil municipal	Les commissions permanentes	Le CVD
Les citoyens	Nombre	98	24	90	07	87
	pourcentage	98%	24%	90%	07%	87%

A ce niveau les résultats de l'enquête montrent que le maire, l'organe exécutif de la commune est beaucoup connu par la population (98 %). Les répondants le connaissent nommément et ressentent une certaine fierté à l'idée d'avoir à la tête de leur localité un des leurs. Cette forte réputation peut s'expliquer d'abord par le fait que ce dernier est à son deuxième mandat. Ensuite il est de l'ethnie majoritaire, jeune et « dynamique » selon les propos de certains citoyens. Enfin, il réside de façon permanente dans la commune. En effet, c'est ce dernier critère qui aurait joué pour son élection au détriment du maire sortant et de tous les autres candidats prétendants. Quant aux adjoints au maire, ils ne sont connus que par 24 % des citoyens enquêtés. Peut-être parce qu'ils sont moins en vue et moins actifs sur le terrain. Le conseil municipal et le conseil villageois de développement sont des organes également assez connus par les administrés. Ces notions et expressions sont suffisamment ancrées dans le vocable du citoyen lambda, chacun connaissant

dans son entourage au moins deux conseillers qui de manière régulière se rendent à leur « pbadérr »¹⁵.

A la lumière des données ci-dessus, le fort constat est que l'effectivité de la décentralisation est loin d'être un acquis. Les conseillers municipaux n'ont pas une véritable connaissance des textes. En témoignent les pourcentages relatifs à la connaissance du CGCT, des notions de budget, de compte administratif etc. De même, à partir des données sur la perception de la population vis-à-vis des organes communaux et des sessions, nous pouvons également déduire la faiblesse de l'adhésion de celle-ci au processus de décentralisation.

Dans cette même logique d'analyse, il est important de savoir comment le conseil municipal de Kampti fonctionne au quotidien.

Section II. Fonctionnement des organes du conseil municipal de
Kampti et mise en oeuvre du principe du compte rendu

Les données relatives au fonctionnement du conseil municipal sont de type qualitatif. Elles concernent le fonctionnement quotidien des organes et les conditions dans lesquelles se tiennent les sessions. Aussi l'application du principe du compte rendu des sessions aux populations à la base a-t-elle été examinée.

Paragraphe I. Le fonctionnement des organes du conseil municipal

Le conseil municipal de Kampti compte deux cent trente-quatre (234) conseillers dont trente-sept femmes (37). Vingt-six (26) conseillers sont lettrés et diplômés ; diplômes allant du certificat d'étude primaire à la licence. Le maire est bachelier, les deux (02) adjoints au maire ont le niveau du secondaire et les présidents de commission ont le certificat d'étude primaire.

Les missions exécutées par ces conseillers seront passées au peigne fin à travers le fonctionnement des différentes commissions, mais aussi du conseil municipal.

L'examen des archives de la mairie (PV de session ; budget, et autres rapports de l'ordonnateur) et les entretiens avec le personnel de la mairie ont permis d'avoir des informations sur la tenue des sessions. Depuis la première mandature en 2006 jusqu'en août 2014, les quatre sessions ordinaires exigées par année n'ont pas

toujours été régulièrement tenues¹⁶. En effet, au regard de la modestie du budget de la commune et du nombre pléthorique de conseillers, seules deux sessions ordinaires se tiennent par an. En plus des sessions ordinaires, quelques rares sessions extraordinaires sont par moments intervenues. Cependant, de nos échanges il est ressorti que, bien que les quorums soient atteints (présence de deux tiers des membres à l'ouverture de la session)¹⁷ pour sa tenue, le nombre d'absent - et surtout non excusé -- est assez important à certains moments. C'est le cas surtout pendant la saison pluvieuse où, les élus sont plus préoccupés par les travaux champêtres. Comme illustration, la dernière session qui s'est tenue en août 2014, n'avait enregistré que cent soixante-huit (168) conseillers présents sur les deux cent trente-quatre (234) que compte le conseil soit 66 absents. Un conseiller nous a témoigné qu'il arrive des moments où il s'absente aux sessions du conseil parce que les convocations ne lui parviennent pas. En effet, au regard du nombre important de conseillers et de l'éloignement des villages du lieu de tenue de la session, l'exécutif municipal dans le dispatching des convocations pour les sessions se fait aider par les conseillers. Ainsi, chaque conseiller ciblé par le maire a la charge de transmettre la convocation à ses homologues des villages voisins. Cela montre toute la difficulté qu'il y a à informer tous les conseillers à temps.

S'agissant de la tenue proprement dite des sessions, elle se fait principalement en français. Un résumé de l'exposé est fait par un conseiller bénévole en langue lobiri. Aussi, ressort-il de nos recherches que les débats sont l'apanage des conseillers lettrés et l'intervention de quelques rares conseillers non alphabétisés en langue lobiri.

Par ailleurs, de l'avis d'un riverain de la mairie, « au cours des sessions, un grand nombre de conseillers désertent la salle pour se diriger vers les cabarets. Quelques-uns reviennent après et perturbent souvent les débats par des interventions peu raisonnables. Mais la majorité ne revient qu'à la fin de la session pour entrer en

possession de leur indemnité de session »¹⁸.Ces propos ont été corroborés par d'autres riverains et confirmés par le maire et bien d'autres conseillers.

Paragraphe II. L'obligation de rendre compte

Il s'est agi ici, d'examiner la tenue des obligations des élus dans l'entre-deux sessions. En effet l'article 11 du CGCT dispose : « les habitants de la collectivité territoriale ont droit à l'information sur la gestion des affaires locales ». Qu'en est-il dans la pratique avec les conseillers municipaux ? Les conseillers font-ils le point des délibérations des sessions aux populations qui les ont élus ? Avant les sessions, consultent-ils leur base sur les préoccupations à prendre en compte par le conseil ?

A ce sujet, 93 % des citoyens enquêtés témoignent n'avoir jamais été consultés par leurs conseillers sur les préoccupations de leur village. Aussi, regrettent-ils que les conseillers ne leur rendent pas compte du contenu des débats des différentes sessions municipales. En revanche des conseillers, sans pour autant nier les faits, ont tenté de se défendre. Une conseillère affirmait en ces termes : « j'ai convoqué des rencontres pour faire le bilan des sessions du conseil municipal à plusieurs reprises sans succès. Les gens refusent de sortir. Ils ne comprennent rien aux rôles du conseiller municipal. Ils disent que nous ne nous sommes fait élire que pour défendre nos intérêts personnels ».Visiblement déçue, elle termina par« Moi-même je ne me présenterai plus aux prochaines élections municipales »¹⁹.

Par ailleurs, de l'analyse des modes de publicité et d'archivage des comptes rendus de session, il est ressorti de nos entretiens avec le personnel de la mairie, mais également du constat fait sur les lieux, que divers modes de publicité sont privilégiés. Il s'agit de : l'affichage d'informations diverses dans les locaux de la mairie, la disponibilité des délibérations du conseil municipal et du Plan Communal de Développement au Secrétariat général de la mairie, les notifications de certaines

¹⁸Propos recueillis auprès des familles riveraines de la mairie le 08 septembre 2014 dans le chef-lieu de la commune.

décisions de nature individuelles aux intéressés et la transmission aux conseillers des lettres de convocation pour les différentes sessions. Aussi, un début de diffusion large des informations sur la gestion de la commune a été amorcé en septembre 2014 par le maire et son équipe sur les ondes de la Radio Gaoua²⁰. Ce jour-là, l'émission avait pour but de : « faire connaître au grand public et surtout aux citoyens de la commune de Kampti ce qu'est le Budget supplémentaire et le compte administratif de la commune ; comment le compte administratif de l'année 2013 et le budget supplémentaire 2014 sont élaborés ; répondre à la question de savoir où la mairie trouve des ressources financières pour exécuter le budget ; de rappeler les responsabilités des citoyens dans la gestion des affaires de la commune »²¹.

L'initiative de cette émission animée en langue lobiri a été bien accueillie par la population. En témoigne l'engouement qu'il y a eu dans la participation des auditeurs qui n'ont cessé d'appeler soit, pour poser des questions, faire des reproches ou encore pour féliciter le maire et son équipe.

De ce qui précède, des obstacles réels obstruent la maîtrise, par les élus locaux, de toutes les exigences de la décentralisation. En effet, du fonctionnement des commissions permanentes et ad hoc au respect de l'obligation de rendre compte, en passant par la tenue des sessions, les irrégularités et les insuffisances subséquentes à la méconnaissances des textes par les élus sont légions.

C'est pourquoi, il y a lieu d'examiner ces diverses difficultés et insuffisances afin d'envisager des solutions pour y remédier.

Chapitre II. Entraves à l'appropriation des textes de la
décentralisation et suggestions pour y remédier

En dépit des nombreux efforts fournis par l'Etat, les partenaires techniques et financiers, et la collectivité territoriale elle-même en matière de formations des élus locaux, des difficultés demeurent quant à la maîtrise de leur rôle ainsi que leur engagement à la réussite du processus de décentralisation. Au vu de ces difficultés, il convient de proposer des solutions pour permettre aux différents acteurs de jouer pleinement leur partition pour réussir le pari d'un développement durable de la commune de Kampti.

Section I. Entraves à l'appropriation de la décentralisation par les

Les entraves qui minent la compréhension de la décentralisation par les élus locaux et leur implication dans ce processus peuvent être scindées en deux. Il s'agit des problèmes rencontrés aux cours de la tenue des sessions et ceux rencontrés par les élus dans l'exécution de leur mission quotidienne.

Paragraphe I. Les difficultés liées à la tenue des sessions du
Conseil municipal

Ces difficultés sont nombreuses et diversifiées. Elles se ramènent globalement à la question de l'analphabétisme des élus ; l'inadéquation des textes avec les réalités socioculturelles de la commune ; la participation des conseillers aux débats au cours des sessions ; la brièveté de la durée des sessions et la pléthore de conseillers qui constitue le conseil municipal (l'un des plus gros effectifs de conseillers du pays).

Le problème de l'analphabétisme des élus locaux se pose avec acuité. En effet, le profil actuel du conseil municipal de Kampti est composé de 89 % d'analphabètes. Cette réalité constitue une entrave à l'accessibilité des élus locaux à tout document écrits afférent à la tenue des sessions du Conseil municipal (projets de délibérations, de budget, etc.) En effet, si les conseillers ne peuvent pas lire les projets de délibération pour en prendre connaissance avant leur adoption, il va de soi que leurs homologues lettrés auront une longueur d'avance sur eux. Ils se contentent de la

traduction approximative qui est faite par un des leurs qui n'a reçu aucune formation dans ce sens. La tâche de traduction est pourtant ardue quand on sait que les expressions utilisées sont pour la plupart méconnues de la culture et des habitudes de ces élus. Ainsi, les conseillers analphabètes ont du mal à accorder un regard critique solide afin de mener une analyse profonde des questions abordées. Dès lors, ces « élites » (conseillers lettrés) pourraient manipuler à vau l'eau ces élus illettrés quand vient le moment de délibérer. En outre, les conseillers illettrés ne peuvent pas prendre de notes au cours de la session du conseil municipal. Cet état de fait entame la constitution de mémoire et la fidélité des comptes rendus aux populations. Tous ces problèmes sus-énumérés se posent également lors des différentes formations dispensées à leur intention.

Pour ce qui concerne la question de l'adéquation des textes, elle est en fait le corollaire du problème de l'analphabétisme des conseillers. Le CGCT semble avoir été destiné uniquement à des élus lettrés. Comme illustration, les termes de son article 157 sont interpellateurs : « Les convocations du conseil municipal doivent être adressées par écrit, par affichage et par communiqué aux membres du conseil. A toute convocation, doivent être joints tous les documents afférents à la tenue de la session ». Ces dispositions, bien qu'intellectuellement séduisante, ne sauraient être mises en oeuvre de façon pratique, quand on a affaire à des conseillers qui, dans leur majorité, ne savent ni lire ni écrire. Si les conseillers peuvent se faire aider par des proches pour prendre connaissance de la date des sessions mentionnée sur les convocations, cela n'est pas évident pour la trentaine de pages d'écrits plus ou moins technique (le budget notamment) que devraient constituer les documents joints aux différentes convocations. Voilà pourquoi les conseillers viennent participer, sans préparation préalable, aux sessions du conseil. Il est évident que dans ces conditions, on ne peut s'attendre à ce qu'ils puissent s'imprégner sur-le-champ de la substance des différents documents à la suite d'une seule lecture faite par l'exécutif municipal, le bureau du conseil et le personnel technique qui l'accompagne dans cette oeuvre. Par ailleurs, l'application de la sanction des « absences non motivées » conformément aux termes de l'article 239 du CGCT se trouve également paralysée dans la mesure où on ne saurait exiger des écrits (pour excuser des absences) à un illettré.

Quant à la problématique de la participation des conseillers aux débats qui ont lieu avant toute délibération, il est à noter qu'ils sont très souvent l'apanage des « intellectuels » et des francophones. C'est ce qui expliquerait en partie le manque de motivation du reste des conseillers non alphabétisés, se traduisant par une forte mobilité (des va-et-vient dans la salle), voire des désertions de la salle par une grande partie des conseillers lors des sessions.

Relativement à la question de la durée des sessions, le code général des collectivités territoriales prévoit qu'elle peut aller jusqu'à cinq (05) jours pour les sessions ordinaires et trois (03) jours pour les sessions extraordinaires. Dans la commune de Kampti, quand bien même les conseillers ne reçoivent pas de document au moment des convocations pour les sessions comme le prévoit l'article 157 du CGCT, ces sessions se tiennent en une seule journée. En effet, si les conseillers n'ont pas reçu les documents avant les sessions comme cela est mentionné dans le CGCT, logiquement un temps d'explication plus important devrait leur être accordé afin qu'ils puissent prendre véritablement connaissance du contenu avant toute délibération. Malheureusement les sessions du conseil se tiennent presque à la sauvette en seulement vingt-quatre (24) heures et parfois moins à cause des problèmes des ressources financières pour la prise en charge des indemnités.

S'agissant du nombre de conseillers municipaux, le Code électoral prévoit que le nombre de conseillers est fonction du nombre de village, et/ou de secteur, soit deux (02) conseillers par village et par secteur. Ce qui fait que la commune de Kampti se retrouve avec deux cent trente-quatre (234) conseillers soit la deuxième commune qui compte le plus grand nombre de conseillers après celle de Ouagadougou qui en compte deux cent cinquante-cinq (255). Pour une commune qui compte moins de cinquante mille (50 000) habitants, cela pose nécessairement un problème financier en l'occurrence la prise en charge de ces élus quand on sait que les recettes propres de la commune sont dérisoires et n'ont jamais atteint trente (30) millions. Le budget de 2013 qui est l'un des plus satisfaisants avait une réalisation de recettes propres de vingt-six millions neuf cent cinquante mille huit cent dix-huit (26 950 818) francs

CFA sur une prévision de trente-deux millions deux cent trente-neuf mille (32 239 000) francs CFA soit un taux d'exécution de 83,60 %²². A raison de cinq mille (5 000) francs CFA par jour, un seul jour de session par trimestre coûte près de cinq millions (5 000 000) francs CFA à la commune. Au-delà de ce «gaspillage« financier, la pléthore de conseiller pose le problème de la qualité des hommes qui y sont. Si l'idée qui a sous-tendu cette répartition de conseillers a été guidée par le souci de la représentativité de tous les groupes sociaux donc de démocratie, il n'en demeure pas moins qu'elle entraîne des effets pervers assez importants. Enfin, ce nombre élevé de conseillers ne facilite pas une tenue sereine des sessions et ne permet pas des débats d'un niveau acceptable.

Paragraphe II. Les autres difficultés

Les problèmes rencontrés à ce niveau peuvent être classés en deux catégories : il y a d'une part, la difficulté de la connaissance des textes régissant la décentralisation et d'autre part, la question de la pertinence du contenu et de la méthodologie utilisée pour la formation des élus.

La connaissance et l'assimilation des normes qui régissent la gestion des affaires locales dans le cadre de la décentralisation est un préalable si l'on ne veut pas naviguer à vue. Cependant, les données du tableau 2 ne sont pas des plus optimistes à ce sujet. En effet, ni la constitution, loi fondamentale qui consacre le principe de la décentralisation (3,33 %), ni le code général des collectivités territoriales (16,66 %), référence incontournable du processus de décentralisation ne sont pas connus des élus de la commune. Dans ces conditions, comment peuvent-ils connaître leur rôle et leur responsabilité dans ce nouveau mode de gestion locale étant entendu que ces conseillers n'ont, pour la plupart, jamais participé à une oeuvre semblable parce que vivant dans une société où l'organisation sociopolitique n'est pas structurée de la même manière. C'est pourquoi, des notions élémentaires tels

que budget primitif (33,33 %), budget supplémentaire (33,33 %), compte administratif (40 %) et compte de gestion (30 %) qu'ils sont censés utiliser couramment n'est pas pour autant assez bien comprises par ces premiers acteurs du développement de la commune de Kampti. Cette méconnaissance de ces concepts clé, et plus particulièrement du budget par les conseillers ne permet pas à ces derniers d'informer et de sensibiliser la population sur leur responsabilité. Dès lors, doit-on s'étonner de la passivité et du désintérêt de la population par rapport aux activités des élus et de la décentralisation de manière générale ? C'est ainsi que le paiement des taxes, la participation aux sessions du conseil municipal et l'interpellation des conseillers au sujet de leur préoccupation ne sont pas encore ancrés dans les moeurs des habitants de la commune.

De même, les conseillers ne semblent pas préparer les sessions du conseil en rapport avec leur base et ne sont pas toujours aptes à restituer convenablement les délibérations aux citoyens. Il est difficile dans ces conditions, que les élus puissent maîtriser les réalités socio-économiques des villages qu'ils représentent. Après les sessions, le réflexe du compte rendu n'est pas non plus la chose la mieux partagée par les conseillers.

S'agissant de la question de la formation des élus, il est à relever que des efforts ont été faits. Les acteurs qui sont intervenus dans ce domaine sont entre autres l'Etat, le Programme national de gestion des terroirs (PNGT2), le Programme de développement local (PDL) avec le soutien de la ville de Fosse (France) dans le cadre du jumelage avec la commune de Kampti ; le Programme décentralisation/ développement communal (PDDC) etc. Les formations données par ces structures sont essentiellement axées sur les notions de base de la décentralisation notamment sur le rôle de l'élu local, ce qui est louable.

Cependant, le nombre de ces formations n'est pas suffisant pour permettre aux élus de maîtriser le contenu des modules dispensés. En plus, les formations sont de type théorique, et par conséquent ne permettent pas aux élus (qui sont des acteurs de terrain par excellence) d'appréhender tous les contours des concepts abordés par le formateur.

Par ailleurs, les membres des CVD qui doivent travailler en collaboration avec les conseillers ne sont pas suffisamment pris en compte dans les formations. Il en

découle dès lors, des intrusions fréquentes des membres du CVD dans les attributions des conseillers et vis-versa.

En considération de l'ensemble de ces difficultés, qu'est-ce-qui peut être fait pour résorber ou tout au moins réduire ces écueils en vue d'une compréhension plus accrue de la décentralisation par les élus de Kampti ?

Section II. Suggestions pour une meilleure appropriation des textes de la décentralisation

Au regard de la complexité de la gestion d'un territoire même à l'échelle communale, et de l'importance du nombre de textes élaborés dans le but d'encadrer la décentralisation, l'idéal aurait été d'avoir affaire à des élus locaux qui savent lire et écrire. Malheureusement, la faiblesse du taux d'alphabétisation qui est de 28,3 % au plan national et 18,1 %²³ dans la province du Poni rend utopique pour l'instant cette option prônée par certains auteurs comme Laurent BADO.²⁴ Aussi, cette option traduirait l'idée selon laquelle les analphabètes ne peuvent pas concevoir leur propre développement. Ce qui est discutable. Enfin, exclure les personnes analphabètes de la gestion des communes est, par-dessus tout discriminatoire et porte atteinte aux droits de l'homme. C'est pourquoi, nous partirons de la situation actuelle d'analphabétisme de la majeure partie des élus locaux pour suggérer des voies et moyens qui pourraient aider à améliorer leur compréhension, leur implication, donc leur appropriation du processus de décentralisation.

Paragraphe I. Les suggestions à l'adresse de la collectivité

L'appropriation politique suppose une réelle connaissance des enjeux de la
décentralisation qui se matérialisera par une implication réelle des principaux acteurs

²⁴Enseignant de droit à l'Université de Ouagadougou, in «le grégarisme africain ou la mort«. Pour lui, le candidat à l'élection municipale doit « avoir une moralité attestée et le CEP ou niveau équivalent ». p. 33

que sont les élus et les populations concernées. Dès lors, il est important d'entreprendre un certain nombre d'actions pour faire en sorte que ces derniers fassent leur les préoccupations de développement et de bonne gouvernance de leur commune et s'investissent effectivement à cet effet. Pour ce faire, diverses propositions de solutions peuvent être formulées à l'endroit de ces acteurs.

Première bénéficiaire de ces efforts de développement, son rôle est indispensable dans ce processus. Dans la mesure où on ne saurait développer une personne contre son gré, il y a lieu que la population de Kampti restée jusque-là passive commence à s'engager, à aider ses élus à réussir les objectifs de développement fixés par la décentralisation. « On ne développe pas, on se développe » disait KI Zerbo²⁵.

Cette contribution de la population pourrait consister au paiement des taxes et impôts ; à l'interpellation des conseillers au sujet de leurs préoccupations, à la participation aux différentes sessions du conseil municipal. En outre, il serait bon que la population puisse s'appuyer sur les OSC oeuvrant dans le domaine de la décentralisation, du développement et de la démocratisation de façon générale pour constituer une force avant-gardiste en vue de défendre ses intérêts. Ainsi, les OSC veilleront d'une part à l'éveil des consciences des populations à travers l'organisation de causeries éducatives ; de théâtres forums, d'émissions radiophoniques interactives. Il constituera également un pouvoir de contrôle des actes des élus.

A l'interne, il est souhaitable que les autorités communales mettent en place un vaste plan d'action de sensibilisation, d'information et de formation. Ces actions seront orientées aussi bien vers les conseillers municipaux, les membres des CVD mais aussi les populations. C'est dans ce sens que nous saluons l'initiative prise par les autorités locales en septembre 2014, d'informer les populations de la commune par voie de presse (Radio Gaoua) relativement à la gestion des affaires locales à travers l'organisation d'une émission interactive. En effet, ce canal permet d'informer, de former mais également de sensibiliser les populations sur les responsabilités de chacun de ces acteurs. En plus, les émissions radiophoniques du genre ont l'avantage de toucher un large public. Il est donc bon que cette initiative se poursuive. A ces tribunes de formation, doivent être impliqués les fils de la commune pour solliciter leur accompagnement. Cela peut se faire à travers l'organisation de journées portes-ouvertes, de conférences, de colloques et autres séminaires.

Les autorités locales doivent également travailler à élargir l'assiette des partenaires techniques et financiers qui interviennent dans la commune pour le renforcement des capacités des acteurs.

En ce qui concerne la question de la collecte des taxes, les autorités de la commune devront impliquer les conseillers et les membres des CVD à cette oeuvre. Ces acteurs pourront mettre à profit ces occasions pour sensibiliser la population à jouer sa partition pour le développement de la localité.

En plus, les failles constatées dans l'organisation pratique des sessions du conseil municipal méritent d'être comblées. Relativement à ces sessions, le CGCT dispose que les lettres de convocation des sessions doivent être accompagnées d'avant-projets de budget, de délibérations et de tout autre document. Cela n'est pas fait dans la pratique pour des raisons financières, mais surtout en raison du faible niveau d'instruction des conseillers. Cet état des faits interpelle les commissions permanentes, en l'occurrence les présidents, à associer l'ensemble des conseillers dans l'élaboration des projets de délibérations en vue de permettre à ces derniers de toucher du doigt les réalités du terrain et de jouer pleinement leur rôle. Au cas échéant, il faudra se résoudre à prolonger la durée des sessions à quarante-huit (48) heures afin de s'attarder sur l'explication des projets dans le but d'éclairer les élus avant de leurs soumettre les différents projets pour délibération.

Pour ce qui concerne la lancinante question de l'analphabétisme des élus locaux, la formation semble être la panacée. Ainsi, faudrait-il à court terme inscrire les activités de formation dans les budgets communaux pour institutionnaliser l'activité afin qu'elle puisse être mieux suivie et atteindre les objectifs escomptés.

Une autre solution plus globale et dans le long terme pourrait venir de la scolarisation et de l'alphabétisation de l'ensemble de la population au sein de laquelle sortent les conseillers. La mairie pourrait par exemple, initier des projets et programmes en vue de promouvoir l'alphabétisation formelle ou non formelle, en français comme en langue locale, au profit de l'ensemble des conseillers et de la population non scolarisée ou déscolarisée. La scolarisation des enfants doit aussi être encouragée.

Enfin, les sessions se tiennent en français et traduites ensuite par un conseiller bénévole en lobiri. Ce conseiller n'a pas reçu de formation à cet effet. Ainsi rencontre-t-il de sérieuses difficultés dans la traduction de certains concepts. Il serait souhaitable que ce dernier soit formé pour lui faciliter le travail.

Paragraphe II. Les suggestions pour une implication des autres
acteurs dans le processus de décentralisation

A ce niveau, les suggestions concerneront l'Etat, les partenaires techniques et financiers, et les partis politiques.

La question de la lourdeur du conseil municipal de Kampti qui s'explique par le nombre pléthorique de conseillers ne peut être réglée qu'au niveau étatique. En effet la base de ce gros effectif de conseillers est à rechercher dans l'article 236 du code électoral qui dispose que «la circonscription électorale pour l'élection des conseillers municipaux des communes urbaines et rurales est le secteur et/ ou le village. Il est élus deux conseillers dans chaque village et/ ou secteur de la commune ». Si cette répartition est appréciable pour avoir mis l'accent sur la représentativité des minorités au sein du conseil, elle pêche par l'inefficacité, la lourdeur et l'iniquité dans la représentation des populations au sein du conseil municipal de Kampti. A titre indicatif, les données²⁶ du recensement administratif indiquent qu'en 2004 la commune de Kampti comptait cent quinze (115) villages dont quatorze (14) avaient plus de cinq cents (500) habitants, vingt-sept (27) localités avaient entre cent (100) et deux cents (200) habitants et six localités comptaient moins de 100 habitants. Tous les villages ayant le même poids sans considération de la taille de la population, un village de mille cinq cents (1500) habitants sera représenté au conseil municipal par deux conseillers, au même titre qu'un village qui a moins de cent (100) habitants. Pour résorber ce problème d'effectif, deux solutions alternatives sont possibles :

La première, est la subdivision de Kampti en trois (03) départements donc trois (03) communes : Kampti, Passena et Galgouli comme cela avait été proposé pendant la deuxième République²⁷. Le choix de ces localités se justifie par la taille de leur population et le dynamisme de l'activité économique. Cependant, si le problème persiste dans les nouvelles communes, des villages pourront être fusionnés ou supprimés conformément à l'article 11 du décret n°2011 -727/PRES/PM/MATDS du 07octobre 2011 portant conditions et modalités d'érection et de suppression de villages au Burkina Faso afin de parvenir à la réduction du nombre de conseillers.

²⁷Sous le régime du général Aboubacar Sangoulé LAMIZANA, Passena et Galgouli avaient été érigés en arrondissement conformément à la volonté exprimée des populations. Cependant ce régime n'a pas eu le temps de le mettre en oeuvre.

La deuxième solution est d'ordre général, il s'agira pour le gouvernement d'initier un projet de relecture du code électoral notamment en son article 236 afin que désormais le territoire communal serve de circonscription électorale plutôt que le village. Dès lors, le nombre de conseillers sera déterminé par la taille de la population communale. Le problème d'effectif des conseillers municipaux s'en trouverait ipso facto définitivement résolu dans toutes les communes du pays.

Avec un nombre raisonnable de conseillers, la question de la gestion, c'est-à-dire, la responsabilisation et la formation de ces derniers sera plus aisé et donc leur maîtrise des objectifs et des enjeux de la décentralisation sera effective.

C'est le lieu ici de reconnaître l'effort des partenaires techniques et financiers dans l'accompagnement des collectivités territoriales tant en ce qui concerne le financement des projets et programmes de développement qu'en ce qui concerne la formation des acteurs. Cependant, leur contribution peut être améliorée.

En effet, les formations dispensées et financées par les partenaires techniques jusque-là sont magistrales et données par des formateurs «théoriciens«. Ainsi, les élus ne parviennent pas toujours à retenir les définitions abstraites des thèmes abordés, encore moins qu'à assimiler véritablement ces informations. C'est pourquoi, il est souhaitable que désormais la formation des élus soit assurée par une équipe mixte composée de spécialistes en décentralisation, mais aussi d'élus expérimentés de communes plus anciennes pour donner à la formation un caractère plus pratique. Ces derniers pourront du même coup partager leur expérience avec les conseillers novices des communes comme Kampti.

En outre, il est impérieux que les formateurs engagés comprennent la langue locale, compte tenu du fort taux d'analphabétisme de la population de manière générale et des conseillers de façon particulière. Cela aura l'avantage de faciliter les échanges. Aussi, ce taux d'analphabétisme élevé de la population montre que celui des conseillers va perdurer encore longtemps.

Par ailleurs, la formation doit être étendue à l'ensemble des conseillers et aux membres des CVD pour éviter les confusions de rôles constatées très souvent sur le terrain.

Les partis politiques doivent s'impliquer dans les initiatives de formation de leurs membres notamment sur les notions de démocratie, de bonne gouvernance et de développement, mais également sur la décentralisation. Etant entendu que la formation, l'éducation et la sensibilisation font partie intégrante de leur mission.

Enfin, il est bien de former les élus locaux sur les notions de décentralisation et de ses implications. Il est également nécessaire que ses derniers soient formés sur leur rôle et leur responsabilité. Mais encore faut-il qu'ils soient suffisamment outillés pour jouer correctement leurs rôles. En effet, les conseillers peuvent savoir qu'ils ont la charge de définir les grandes orientations du développement de leur commune sans pour autant savoir comment concevoir un plan de développement. Comme le disaient des auteurs : « la bonne gouvernance des affaires locales exige des décideurs les qualités suivantes : la disponibilité, la communication, l'honnêteté, l'ouverture d'esprit, l'esprit de travail en équipe, la recherche de l'innovation, le sens du travail bien fait, etc. De même, un bon décideur de collectivité territoriale doit être à mesure de coordonner des activités diverses en rapport avec le social, le culturel, l'économique et le politique »²⁸. En conséquence, les formations à l'adresse des élus locaux doivent s'efforcer d'intégrer ces notions en vue de renforcer les aptitudes des élus de Kampti et leur permettre enfin de s'approprier définitivement les exigences et les enjeux de la décentralisation.

²⁸OUEDRAOGO (M), MILLOGO (E), GUIRE (M), KABORE (M.T) in « Les capacités des communes rurales au Burkina Faso. Naviguer entre l'apprentissage et le pré-requis« ; op.cit P 22 à 23

CONCLUSION GENERALE

L'accélération des réformes décentralisatrices intervenue au Burkina Faso avec l'avènement de la communalisation intégrale a suscité bien des espoirs et d'appréhensions, et déjà quelques difficultés. Les attentes ont été alimentées par des promesses d'efficacité accrue dans la fourniture de services appropriés et adaptés aux besoins locaux, de poursuite des efforts d'ancrage des valeurs démocratiques au plan local et d'une participation plus active de la population locale à l'administration de ses affaires. Ensemble, ces avantages devaient contribuer de façon sensible à une réduction de la pauvreté. Mais l'atteinte de ces objectifs ne saurait se faire sans une maîtrise, par les premiers acteurs, des normes qui gouvernent la décentralisation.

Là se situe tout l'intérêt de notre réflexion sur « le défi de l'appropriation des textes de la décentralisation par les élus locaux : cas de la commune rurale de Kampti ».

Nous avons voulu à travers cette étude apporter notre contribution à la réflexion pour une meilleure appropriation du processus de décentralisation par les élus locaux de la commune de Kampti. C'est dans cette optique que les objectifs spécifiques ont porté sur le diagnostic du niveau de connaissance des textes de la décentralisation afin de repérer les lacunes et les insuffisances rencontrées dans l'accomplissement des missions assignées aux conseillers. Il s'est agi également de faire des suggestions d'une part, en vue de permettre à ces derniers de participer pleinement aux délibérations lors des sessions et d'autre part, leur faciliter la préparation, la participation et le compte rendu des délibérations du conseil municipal à la population.

Au vu de ces objectifs, des hypothèses ont été émises. La démarche adoptée a permis de les vérifier. Il en résulte ce qui suit :

L'hypothèse principale selon laquelle les élus locaux de manière générale ne se sont pas approprié les textes qui régissent la décentralisation est vérifiée. A l'observation, il ressort d'après les données et l'analyse des indicateurs de vérification que si la décentralisation est présentée et perçue comme un instrument de participation et d'autonomisation des acteurs locaux, son appropriation par les élus dans le cas de la

commune de Kampti est loin d'être certaine. Pour preuve, le niveau de connaissance des textes de la décentralisation de manière générale et du Code général des collectivités territoriales plus particulièrement reste approximatif dans l'ensemble - 16,66 %-.L'animation de la vie publique notamment à travers la consultation et le compte rendu aux populations à la base ne semblent pas non plus être une réalité. En témoigne l'insatisfaction de la population (78 %) quant à l'implication des élus dans la gestion des affaires locales. Ceci entraine pour conséquence directe une participation timide de la population à l'oeuvre décentralisatrice. En effet, si les citoyens dans leur majorité ont une connaissance des organes communaux dont le Maire (98 %), le conseil municipal (90 %) les membres du CVD (87 %), il n'en n'est pas ainsi concernant les commissions permanentes (07 %) et les adjoints au maire (24 %). Pis, la participation des citoyens aux sessions du conseil municipal est très faible (03 %).

Quant à la première hypothèse spécifique qui présume que l'analphabétisme de la majorité de ces élus locaux constitue une entrave à une participation productive aux sessions du conseil municipal, elle se vérifie par le fait que les conseillers analphabètes ne peuvent pas prendre connaissance des documents écrits afférant à l'ordre du jour des sessions du conseil et qui devraient être joints aux convocations pour la tenue desdites sessions. Aussi, cela se ressent-il au cours des débats du conseil où leur participation n'est pas particulièrement remarquable. C'est pourquoi, même le jargon élémentaire relatif aux actions quotidiennes des élus notamment le budget (33 %) le compte administratif (40 %), le compte de gestion (30 %) ne sont pas non plus suffisamment appréhendés par ces premiers acteurs du développement communal. En plus les conseillers sont également handicapés par leur illettrisme quand il s'agit de prendre des notes afin de garantir la fidélité du compte rendu à population d'où la non tenue de ces comptes rendus par la majorité d'entre eux.

Enfin la dernière hypothèse spécifique qui, selon laquelle les élus de Kampti rencontrent des difficultés dans la mise en oeuvre quotidienne de la politique de décentralisation de façon générale se vérifie également pour deux raisons. La première est la lourdeur du conseil municipal, liée à la pléthore du nombre de conseillers. En effet, la prise en charge des indemnités de sessions des 234

conseillers que compte la commune annihile les efforts de développement. Ce gros effectif de conseillers a également un impact négatif sur la tenue sereine des sessions. Elle se ressent aussi au cours des formations données à ces conseillers. La deuxième cause explicative de ces difficultés est liée à l'inadéquation et aux lacunes des textes dont le code électoral et le CGCT.

Pour réussir à relever le défi de l'appropriation des textes de la décentralisation par les élus locaux, l'étude a abouti à des suggestions dont la synthèse est la suivante : Premièrement, à l'adresse des collectivités locales, les différentes suggestions visent le changement de comportement notamment de la part des élus mais aussi de la population. Il y a lieu également pour la mairie de prendre un certain nombre de mesures relativement à l'organisation pratique des sessions du conseil municipal, à la politique de communication et à l'alphabétisation. Dans un second lieu, l'attention des autorités gouvernementales a été appelée sur les lacunes du découpage du territoire communal de Kampti. En outre les partenaires techniques et les partis politiques ont été invités à réorienter et à renforcer la formation des élus locaux. Cependant, au-delà de la question des aptitudes des élus des communes rurales combien nécessaire, la réussite de la décentralisation dépend aussi et surtout des moyens financiers et humains mis à la disposition de ces communes naissantes.

BIBLIOGRAPHIE

LOI n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

DECRET n° 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF du 21 juin 2000 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, en abrégé CO.NA.CO.D.

DECRET n°2006-208/PRES/PM/MATD du 15 mai 2006 portant règlement intérieur type du conseil de collectivité territoriale.

DECRET n°2006-353/PRES/PM/MFB/MEDEV/MATD du 20 juillet 2006 portant statut général des Groupements d'intérêts public (GIP).

DECRET n°2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD).

DECRET n° 2007-095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007 portant adoption du cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation 2006-2015.

DECRET n°2007-254/PRES/PM/MFB/MATD du 11 avril 2007 portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales.

DECRET n° 2007-306/PRES/PM/MATD du 18 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation.

DECRET n°2007-448/PRES/PM/MATD du 18 juillet 2007 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence nationale de la décentralisation.

DECRET n° 2009-645/PRES/PM/MATD/MEF du 8 septembre 2009 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.

DECRET n°2009-781/PRES/PM/MEF/MATD du 10 novembre 2009 portant adoption de la 2ème édition de la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD).

DECRET n°2009-838/PRES/PM/MEF/MATD du 18 décembre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement de cadres de concertation pour le développement rural décentralisé

DECRET n°2009-837/PRES/PM/MEF/MAHRH/MATD du 18 décembre 2009 portant création, attributions, composition et organisation du Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé (CNC- PDR).

DECRET N°2011-727/PRES/PM/MATDS du 07 octobre 2011 portant conditions et modalités d'érection et de suppression de village au Burkina Faso.

ARRETE n°2009-029/MATD/MEF du 10 avril 2009 portant création composition, attributions et fonctionnement du Comité National des Finances Locales, en abrégé CO.NA.FIL.

ARRETE n°2010-54/MATD/CAB du 31 mai 2010 portant organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat technique permanent de la Conférence nationale de la décentralisation.

CIRCULAIRE n°2006-033/MATD/SG/DGDCL du 2 juin 2006 relative à l'établissement de procès-verbaux à l'occasion de la cessation de service des présidents des conseils des collectivités.

Docteur Moussa SISSOKO, (novembre 2007). Décentralisation et gouvernance locale en Afrique : Etude comparative sur l'appropriation de la réforme par les communautés rurales au Mali et au Burkina Faso, 19 p. http :// www.ziaf.de/pointsud.htm

Les capacités des communes rurales au Burkina Faso. Naviguer entre l'apprentissage et le pré-requis, 76 p.(c) 2009, KIT, Amsterdam, Pays-Baswww.Kit.nl Fozing I, Fonkeng G, Mgbwa V, Mbia A. (2012).Niveau d'appropriation et d'effectivité de la décentralisation par les acteurs locaux au Cameroun.

SP/CONAD, Maîtrise d'ouvrage publique locale, renforcement des capacités institutionnelles territoriales et planification locale. Mars 2015, 112 p.

Paragraphe II. Ressources naturelles et potentialités socio-économiques de la commune de Kampti 24

APPROCHE DU NIVEAU D'APPROPRIATION DES TEXTES DE LA DECENTRALISATION PAR LES

Chapitre I. Etat des lieux de l'appropriation des textes de la décentralisation par les élus locaux

31
Section I. Evaluation de l'effectivité de la décentralisation à travers la connaissance et l'application des

Paragraphe I. Appropriation des textes et concepts liés à la décentralisation 31

Paragraphe II. Perception adhésion de la population au processus de décentralisation 34

Section II. Fonctionnement des organes du conseil municipal de Kampti et mise en oeuvre du principe du

Chapitre II. Entraves à l'appropriation des textes de la décentralisation et suggestions pour y

Section I. Entraves à l'appropriation de la décentralisation par les élus locaux 42

Paragraphe I. Les difficultés liées à la tenue des sessions du Conseil municipal 42

Section II. Suggestions pour une meilleure appropriation des textes de la décentralisation 47

Annexe 1 : Questionnaire adressé aux élus locaux

5-Aviez-vous des informations sur la décentralisation avant de vous lancer dans la politique ?

Annexe 2 : Questionnaire adressé à la population et aux organisations de la société civile

10-Etes-vous satisfait des prestations de la mairie ? Si non, qu'attendez-vous d'elle ?

Annexe 3 : Questionnaire adressé aux services de la mairie

2-Quels sont les modes de publicité des délibérations du conseil municipal les plus utilisés ? -

4-La mairie dispose-elle de textes juridiques sur la décentralisation ? Lesquels ?

7-Les procès-verbaux de délibération sont-ils toujours établis et archivés ? 8-Quel est le montant du budget de la commune ?

13-Disposez-vous d'un registre de gestion du carburant ? Si oui, qui en sont les bénéficiaires ?

16-Comment la question de lotissement et d'attribution des parcelles est-elle gérée ?

17-Les délibérations en matière de lotissement sont elle soumise à l'approbation du conseil

21-Combien de session tenez-vous par an ?
22-Quels sont les thèmes sur lesquels portent généralement les sessions ?

Annexe 4 : Guide d'entretien avec les autorités déconcentrées

1-La décentralisation est-elle venue au bon moment ou a-t-elle été précipitée ? Pourquoi ?

2-La décentralisation est-elle incontournable dans la recherche du développement ?

3-Quels peuvent être les obstacles immédiats au fonctionnement de la décentralisation ?

4-Pensez-vous que la décentralisation est bien comprise des populations ? Expliquez.

5- Etes-vous consultés par les élus locaux dans la mise en oeuvre de la décentralisation ?

6-L'illettrisme du grand nombre des élus locaux est-il un handicap majeur à la bonne marche de la décentralisation ? Dites pourquoi

7- Etes-vous consultés par les élus locaux sur des questions techniques relatives à la mise en oeuvre du processus de décentralisation ?

8-De votre point de vue, le processus actuel de la décentralisation donne-t-il satisfaction ? Justifiez votre position.