Chapitre I. Etat des lieux de l'appropriation des
textes de la décentralisation par les élus locaux
31
Section I. Evaluation de
l'effectivité de la décentralisation à travers la
connaissance et l'application des
textes 31
Paragraphe I. Appropriation des textes et concepts liés
à la décentralisation 31
Paragraphe II. Perception adhésion de la population au
processus de décentralisation 34
Section II. Fonctionnement des organes du conseil
municipal de Kampti et mise en oeuvre du principe du
compte rendu 37
Paragraphe I. Le fonctionnement des organes du conseil municipal
37
A) Le fonctionnement des commissions 38
B) La tenue des sessions du conseil municipal 38
Paragraphe II. L'obligation de rendre compte 40
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