Le système bancaire congolais: vue historico-panoramique, cadre analytique des données comparées et essor macroéconomique.

Section 4. Organisation bancaire

Dans cette brève présentation de la structure bancaire congolaise, nous distinguerons d'une part les institutions monétaires et part les institutions financières spécialisées. Le système bancaire congolais est organisé selon un système pyramidal comprenant un institut d'émission, qui est la Banque Centrale et un ensemble d'établissements constituant les banques dites du second rang.

4.1. Les institutions monétaires

4.1.1. La Banque Centrale du Congo (BCC).

La Banque Centrale du Congo a été créée par le décret-loi du 23 février 1961 mais n'entra en activité que le 22 juin 1964^36(*). Le décret-loi numéro 005/2002 relative à la constitution, à l'organisation et aux financements, la BCC reconnait en son article 1^er, l'indépendance de celle-ci^37(*) dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire visant à stabiliser le niveau général des prix intérêts. La BCC est donc indépendante et jouit de l'autonomie de gestion dans la réalisation de ses missions et attributions^38(*). Elle est donc responsable des interventions sur le marché des changes en opérant l'achat des devises étrangères et leurs ventes lorsque le Franc congolais s'apprécie ou déprécie. Outre cela, elle est chargée de maintenir la valeur externe de la monnaie de l'Etat et c'est dans cette optique qu'elle réglemente l'activité des établissements de crédit. Elle veille au bon fonctionnement du système bancaire et financier, établit et impose à toute banque de respecter un ensemble des règles prudentielles d'activités.

4.1.1.1. Fonctionnement de la BCC39(*)

· Administration

1. Conseil de la BCC

Le Conseil de la Banque est l'organe suprême d'administration de la Banque. Dans ce cadre, il conçoit, oriente la politique de la Banque et en contrôle la gestion. Il prend tout acte intéressant la Banque, notamment la définition et la mise en oeuvre des politiques monétaire et de change, l'élaboration du budget et l'établissement des comptes annuels ainsi que la définition du statut des agents.

2. Le Gouverneur

Le Gouverneur est l'organe qui dirige la Banque Centrale. Il prépare et met en oeuvre les résolutions du Conseil d'Administration. Aussi, assure-t-il la gestion courante de l'Institut d'Emission et la mise en oeuvre de la politique monétaire. Dans l'exercice de ses fonctions, le Gouverneur est assisté d'un Vice-gouverneur. Ce dernier exerce les fonctions qui lui sont déléguées par le Gouverneur. Le Gouverneur et le Vice-gouverneur constituent la Haute Direction de la Banque Centrale.

3. Structures de contrôle

Outre le collège des commissaires aux comptes, la Banque Centrale dispose également d'autres structures de contrôle, à savoir : le Comité d'Audit et la Direction de l'Audit Interne.

* ³⁶ Mabi Mulumba, op. cit., page 19.

* ³⁷ Journal officiel de la RDC, mai 2002, page 56.

* ³⁸ Selon l'article 176 de la Constitution de 3^ieme République.

* ³⁹ BCC, Rapport annuel, op. cit., pages 275-277.