Nawal Allouch - Mémoire de fin d'études - MQCA -
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5.5) Contexte règlementaire
5.5.1) La Directive « Solvabilité 2
»
Dans le prolongement de la réforme
Bâle II15 pour les banques, l'Union
européenne établit un nouveau cadre réglementaire en
matière de gestion des risques pour les sociétés
d'assurance. La version finalisée de cette réforme
baptisée « Solvency II » (ou "Solvabilité II") a
été présentée en 2007, pour une mise en application
prévue en 2014. Son objectif est de mieux adapter les fonds propres
exigés des compagnies d'assurances et de réassurance avec les
risques que celles-ci encourent dans leur activité. Et ce, grâce
à la mise en place d'une organisation précise de son
système.
La directive encourage surtout les société
d'assurance à adopter une démarche globale qui suit le
modèle d'un système de management Qualité avec une gestion
des risques rigoureuse, à travers la mise en place de chantiers couvrant
l'ensemble de l'entreprise telle que l'approche processus.
La réforme « Solvabilité 2 » s'articule
autour de trois piliers :
? Le Pilier I détermine des exigences quantitatives
à respecter, notamment sur l'harmonisation des provisions et
l'instauration de minima de fonds propres.
? Le Pilier II impose la mise en place de dispositifs de
gouvernance des risques (processus, responsabilités, production et
suivis d'indicateurs...) via un contrôle interne rigoureux.
? Le Pilier III, consacré à la discipline de
marché, fixe les exigences en termes de reporting et de transparence.
Dans notre analyse en matière de Management par la
Qualité, nous nous intéresserons principalement au pilier 2.
15 Dispositif prudentiel destiné à
mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de
crédit et les exigences en fonds propres.
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« Solvabilité 2 » suppose donc une mesure du
risque au niveau global et surtout une industrialisation des processus de
gestion, de reporting et de supervision du risque. Il est donc à
prévoir que « Solvabilité 2 » aura, au-delà des
impacts sur les systèmes d'information.
Une influence significative sur l'organisation interne, la
gouvernance et le pilotage des risques. Les conséquences sur le
marché et la concurrence ne seront également pas neutres.
5.5.2) Les impacts de « Solvabilité 2
»
La mise en place de « Solvabilité 2 »
représente une transformation de l'entreprise qui va impacter aussi bien
son modèle d'organisation, son système
d'information que sa stratégie. En
priorité, si l'attention est portée sur la mise en
conformité des exigences de capital de solvabilité, les autres
piliers de la réforme devront être anticipés pour
intégrer « Solvabilité 2 » dans la stratégie
globale de l'entreprise. L'impact de « Solvabilité 2 » se
décline donc dans plusieurs domaines clés de l'entreprise et les
différents chantiers de mise en conformité avançant en
parallèle.
Le projet Team' Doc s'intègre dans cette
conformité puisqu'il permet de fiabiliser et de sécurité
l'information.
Chapitre 6 :
Présentation du projet base de
connaissances et de sa
démarche de conduite de
changement
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