Memoire Online - Financement de depenses de consommation des menages des retraites a goma

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de licence en Sciences Economiques

Directeur : C.T. Paul SENZIRA NAHAYO Encadreur : Ass. Jacques SALEH ABUBAKAR

EPIGRAPHE

«La connaissance nous assure une retraite confortable et nécessaire lorsque nous prenons de l'âge. Si nous ne la plantons pas quand nous sommes jeunes, son ombre nous fera défaut quand nous serons vieux»

DEDICACE

A vous mes Chers parents, MUBI MUNUBO Jean-Bâptiste et SIMUZURI SHAMBUA Eugénie

REMERCIEMENTS

Pour arriver au terme de ce travail, il est onéreux pour nous d'exprimer dans cette oeuvre notre reconnaissance envers tous ceux qui nous ont assisté.

De prime à bord, nous reconnaissons notre foi en Jésus Christ qui nous a toujours gardés et protégé car il est amour.

Nos sincères remerciements au Chef des Travaux de la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Goma, Monsieur Paul SENZIRA NAHAYO pour avoir accepté la direction de ce travail malgré ses multiples tâches.

En suite nos remerciements s'adressent à tout le staff dirigeant de cette Faculté et en particulier l'Assistant Jacques SALEH ABUBAKAR pour l'encadrement technique de ce travail.

Nous ne pouvons oublier d'exprimer nos sincères remerciements à nos frères et soeurs pour l'aide nous apportée lors de l'élaboration de ce travail.

Nous pensons à citer Hon. Juvénal MUNUBO MUBI, Julien NKUBA MUBI et sa famille et Didi KWABO MUBI, Sabine MUBI et Daphrose FEZA MUBI.

Beaucoup d'autres personnes nous ont soutenues pendant les moments compliqués de nos études. Il s'agit notamment de mes cousins, bienvenu MUNDELE et sa famille, Héritier MUNDELE, ... et mes oncles de loin et de proche ; mes amis de tous les temps, entre autre Charmant RACHID, Marcellin KABUNGO, Christian KIKA, Bénédicte MATERANYA, Prince NZABANITA, sans oublier Jacques KOURLIS MATITA et autres.

La liste n'est pas exhaustive, que tout celui dont le nom n'est pas figuré dans cette dernière trouve ici l'expression de notre profonde gratitude.

SIGLES ET ABREVIATIONS

DPFP/RR/NK : Division Provinciale de la Fonction Publique en charge des Retraites et Rentiers du Nord-Kivu

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Notre travail est intitulé « financement des dépenses de consommation des ménages des retraités à Goma ».

En matière de retraite, bien des études ont étés présentées et chacune a une certaine particularité. En effet dans son travail intitulé «Part de la pension de retraite dans les prestations sociales versées par l'INSS de 2006 à 2010 », MUKE KANDI a examiner la part de la pension de retraite dans les prestations sociales versées à l'INSS et a arrivé au constant selon lequel la pension de retraite a une part très importante dans les prestations sociales couvertes par l'INSS, tel que : 98.2% en 2006 ; 70.7% en 2007 ; 73.2% en 2008 ; 67.6% en 2009 ; et 75.2% en 2010. En moyenne 71.04 pour les cinq ans¹.

MUGISHA BANGAMWABO a analysé les éventualités couvertes par l'INSS et comment ces derniers sont-elles couvertes dans une étude intitulée «Efficacité de l'INSS dans la gestion de retraite ». Il a relevé que la pension de retraite, la pension de vieillesse, celle d'invalidité, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les allocations familiales et les rentes des veuves et orphelins sont des principales éventualités assurées par l'INSS/GOMA.²

Arnaud DAYORO a analysé l'impact de la gestion institutionnelle de la retraite sur le processus de transition biographique et de structuration des parcours de vie post-retraite dans une étude intitulée « Les conditions de vie des retraités en Côte d'Ivoire ». Il a relevé qu'il y a un retard chronique dans le traitement des dossiers et le paiement des pensions de retraite³.

0.2. PROBLEMATIQUE

Tout homme est conscient qu'en tant qu'être vivant à une vie qui commence par la naissance et se termine par la vieillesse et en fin c'est la mort.

Certains auteurs économistes se sont intéressés à traiter les thèmes axés sur la vie économique et sociale des ménages et aussi sur le monde professionnel.

¹M. KANDI, Part de la pension de retraite dans les prestations sociales versées à l'INSS de 2006 à 2010, TFC, UNIGOM, 2011, p1.

² M. BANGAMWABO, Efficacité de l'INSS dans la gestion de la retraite, TFC, UNIGOM 2008, p.1- 45. ³A. DAYORO, Les conditions de vie des retraités en Côte d'Ivoire, thèse, UNIVERSITE DE COCODY- Doctorat, 2008, www.memoireonline.com/07/10/3712/m Les-conditions-de-vie-desretraités-en- CotedIvoire0.html, consulté le 20 Janvier 2015.

En titre illustratif Franco MODIGLIANI, par sa théorie du cycle de vie réalisée avec la collaboration d'Alberto ANDO et BRUMBERG, nous dit que la vie d'un individu a trois parties : la jeunesse (la période d'inactivité), la maturité (la période de plaine activité) et la vieillesse (aussi une période inactive).⁴

L'épargne permet au ménage de transférer une partie du revenu des périodes où celui-ci est élevé vers les périodes où il est faible. L'épargne permet de lisser la consommation. Le cycle de vie est égal à la période active (revenu élevé) plus la retraite (revenu faible), alors pour maintenir le même niveau de vie pendant la retraite, le ménage épargne durant sa vie active.⁵

IRVING FISHER, dans sa théorie du choix de consommation inter temporel qui s'est inscrit dans la logique de remise en cause de la théorie Keynésienne sur la consommation. Il évoque deux hypothèses : premièrement il dit qu'on considère uniquement deux périodes 1 et 2 (activité et retraite) ; en deuxième lieu il dit que l'épargne remplace une consommation présente par une consommation future.⁶

A ce niveau nous comprenons que l'épargne constitue un facteur très important d'assurance d'une retraite paisible.

Le problème de retraite est un grand défi que la plus part des pays n'arrivent pas à relever.

En République Démocratique du Congo, la situation de retraite n'est pas rose, elle est marquée aussi par des situations de mécontentement, de lamentation,... à l'égard des retraités et de toute personne qui se voit concerné par cette situation (en particulier les travailleurs actifs).

Plus de dix mille agents et fonctionnaires de l'Etat candidats à la retraite en RDC, sont obligés de garder leurs postes dans différents services de l'Etat. Ce dernier n'est toujours pas en mesure de les envoyer à la retraite dans des conditions acceptables. Le Gouvernement se dit « conscient » de la situation.⁷

⁴ Institute of technology, the collected papers of Franco Modigliani, www.novasbe.unl./.../publication, MIT Press, 1980, consulté le 3 Janvier 2015

The Life-Cycle Hypothesis of Savings: Aggregate Implication and Tests, American Review, vol.53, 1963,

⁵L. HAOUAOUI, Macroéconomie, 1^ère année LFSG, www.isg.mu.tn/up.../macro 1 lfsg c1.pdf, p.37-38, consulté le 17 Février 2015.

⁷www.radiookapi.net^, Rassemblement des fonctionnaires le 3/4/2012. A la place de Golgota à Kinshasa Gombe, Radio Okapi/ economie/2014/10/25/ panorama economique-debut-tarif-de-la-paie-des-fonctionnaires/, Ph. John Bompengo, consulté le 18 Mars 2015.

Les fonctionnaires concernés sont des personnes de troisième âge. Pourtant, selon le code de travail en RDC (présenté dans l'ordonnance présidentielle N°80-215 du 28 Aout 1980), tout agent ou fonctionnaire âgé de cinquante-cinq ans doit aller à la retraite.⁸

En RDC, certains retraités qui ne pouvaient plus travailleur, sont encore pris en charge par leur famille et leurs enfants. Pourtant, ces personnes ont versé régulièrement de l'argent à l'INSS (Institut Nationale de Sécurité Sociale). Il ne s'agit pas de cotisation pendant un mois ou 12 mois. Il s'agit de cotisation durant toute la vie de travail, c'est-à-dire entre 35 à 45 années de travail. Mathématiquement, lorsque l'agent travail pendant 35 ans, il a payé les cotisations coupées à la source pendant 420 mois. A cette cotisation s'ajoute la contribution payée pendant aussi 420 mois par l'employeur ou le patron.⁹

Lorsque nous atterrissons dans la Province du N/K précisément à Goma, nous trouvons aussi que bon nombre des personnes de troisième âge ne sont pas soutenues par leurs familles ou encore par les organisations où ils exerçaient certaines fonctions.

A l'INSS/Goma, les pensionnés s'inquiètent de « manque de souplesse à l'égard de la prestation faite par cette institution, les cas des omissions aux listings y sont fréquents », se lamentaient quelques-uns parmi les pensionnés trouvés sur place, à la Direction Provinciale.

Au niveau de la Division Provinciale de la Fonction Publique chargée des retraités et rentiers c'est un autre cas. Les retraités de la Fonction Publique eux par contre affichent la misère plus que même ceux de l'INSS juste par leurs apparences aussi en voyant comment ils ont toujours tendance à quémander, des signes qui témoignent facilement leur état de vie précaire.

Ils reçoivent actuellement une pension de retraite résultant d'un taux barémiques provisoire des agents et fonctionnaires de l'Etat, tel qu'élaboré en 2004 par le Ministre de la Fonction Publique Monsieur TABEZI PENE MANGU, dont le projet avait était conçu déjà en 2003, et c'est ce qui est encore en application jusqu'à nos jours. Ce tableau présente les grades et les montants légaux de la pension de

⁸ www.radiookapi.net, Rassemblement des fonctionnaires le 3/4/2012. A la place de Golgota à Kinshasa Gombe, Radio Okapi/ economie/2014/10/25/ panorama economique-debut-tarif-de-la-paie-des-fonctionnaires/, Ph. John Bompengo, consulté le 18 Mars 2015.

⁹ Portail de la société civile en RDC, Atelier de présentation et de communication sur la retraite, https:/fonction publique.gouv.cd/securite sociale pour les agents/, Dimanche 5 Juillet 2015, consulté le 6 Avril 2015

retraite y relatifs des agents et fonctionnaire de l'Etat tel qu'un Secrétaire général

touche 5 986 FC, un Directeur touche 5 028FC, un Chef de Division touche
4 848FC, un Chef de Bureau touche 4 310FC, un Attaché du Bureau 1^ère classe 2 873FC, un Attaché du Bureau 2^ème classe touche 2 274FC, un Agent du Bureau 1ère classe touche 1 796FC, Agent du Bureau 2^ème classe touche 1 497FC, un Agent auxiliaire 1^ère classe touche 1 258FC, un Agent auxiliaire 2^ème classe touche 1 078FC en fin un Huissier touche actuellement 599FC, le mois¹⁰.

Avec cette situation on peut sans doute dire que ces agents et fonctionnaires pensionnés vivent en dessous du seuil de pauvreté universel fixé par la Banque Mondiale en 1995 équivalant à 1$ le jour¹¹ ; soit 900FC par jour, ou soit encore 27 000FC (30$) le mois ; un chiffre de loin supérieur à la pension d'un Secrétaire

Même s'il était seul et si on lui ajouter le 17 000FC (de prime) soit 18,9$, montant d'ailleurs théorique, sur la pension de retraite tel que prévue par les différentes dispositions portant rémunération des agents et fonctionnaires de l'Etat¹².

¹⁰Division Provinciale de la Fonction Publique Nord-Kivu, Rapport annuel 2006, p.3

¹²Division Provinciale de la Fonction Publique Nord-Kivu, Dispositions portant rémunération des Agents et Fonctionnaires de l'Etat, rapport annuel 2006, p.11.

0.3. HYPOTHESES

En répondant provisoirement à ces questionnements nous émettons les postulats suivants :

0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

- La technique par questionnaire d'enquête et d'interview : ces deux techniques nous ont servi dans la récolte des données auprès de nos enquêtés ;

- La technique documentaire : cette technique nous a servi dans la recherche des éléments théoriques nécessaires pour notre travail ;

- La technique statistiques et la mathématique : ces techniques nous ont été utiles dans la présentation, l'analyse et le traitement des données récoltés ;

- Le logiciel EXCEL : ce logiciel nous a été nécessaire dans le calcul de quelques opérations mathématiques.

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet a été motivé par une inquiétude de la situation de vie précaire des retraités à Goma en particulier et ceux de la RDC en général et un souci de donner une considération à la pension de retraite.

0.6. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Le but de ce travail est de savoir comment les retraités de la ville de Goma affectent leurs pensions de retraite et si cette affectation (soit à la consommation ou soit à l'épargne) leurs procure une quelconque satisfaction.

Ensuite nous voulons savoir si le placement de la pension de retraite dans une institution bancaire pour un agent actif à Goma est avantageux par rapport à une pension non placée.

Nous voulons aussi réveiller la conscience du pouvoir public, des entreprises, des institutions ainsi que d'autres organisations, de pouvoir faire la cotisation à la caisse de la pension à l'INSS comme une obligation à imposer pour eux et l'octroi de la pension lors des prestations sociale comme un droit pour les bénéficiaires.

Et à tout chercheur scientifique qui voudra orienter ses recherches dans ce domaine, trouve quelques informations dans ce travail.

0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL

Ce travail s'est effectué dans la ville de Goma, province du Nord-Kivu, République Démocratique du Congo. Nous avons choisi cette étendu pour mener nos études parce que la ville de Goma c'est ma ville de résidence, le Nord-Kivu c'est ma Province d'origine et la RDC c'est mon Pays, il n'est pas cohérant d'aller ailleurs au moment où chez moi il y a aussi le problème de retraite.

Nos enquêtes se sont faites sur deux champs. Premièrement, au niveau la Division Provinciale de la Fonction Publique chargé du personnel passif, où nous nous somme entretenu avec les retraités quant à ce qui concerne nos deux premières questions. Ensuite nous nous somme rendu à la Direction Provinciale de l'Office des Routes où nous avons effectué nos recherches quant à ce qui concerne notre troisième question et aussi pour la récolte de quelques informations supplémentaires.

0.8. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Outre, c'est cette introduction et la conclusion qui bornent ce travail. Ce dernier a quatre chapitres que voici :

CHAPITRE I. APERCU THEORIQUE DE LA CONSOMMATION

DES MENAGES

I.1.1. Le ménage

Selon Lexique d'économie les Ménages ce sont les particuliers qui possèdent les facteurs de production et qui les offrent aux entreprises. En retour, les ménages reçoivent un revenu utilisé pour consommer, épargner et payer des impôts.¹³

Le dictionnaire wikipedia défini le mot ménage (du latin « mansio » qui signifie « demeure ») qui est un ensemble des personnes partageant un même logement et participant à son économie.

Il s'agit souvent d'une famille (foyer) ou d'une personne seule. En microéconomie le ménage est l'unité de base dans de nombreux modèles microéconomiques. La comptabilité nationale considère chaque ménage comme un agent économique distinct des autres agents comme entreprise, société, etc. 14

I.1.2. La consommation

I.1.2.1. Définition

Selon Jean LONGATTE et Pascal VANHOVE, la consommation est l'une des utilisations possible du revenu. En parlant de la consommation marchande et non marchande, la consommation peut être définie comme l'opération consistant à acquérir des biens destinés à être détruits immédiatement ou progressivement à travers leur utilisation. On parlera de consommation finale pour désigner les acquisitions visant à satisfaire directement les besoins d'un ménage. Et quand ce terme est utilisé seul il doit être entendu au sens de consommation finale des ménages.

La consommation : source du revenu veut dire que si vous achetez les marchandises il faut que quelqu'un les produise, et si vous en achetez pas, les détaillants ne pourrons venir à bout de leurs stocks, ils ne renouvelleront pas leurs commandes, et quelqu'un perdra son travail.¹⁵

¹⁴wikipedia , ménage, http://fr.m.wikipedia.org/wiki/menage, 9 Janvier 2015, consulté le 29 Janvier 2015. ¹⁵J. LONGATTE et P. VANHOVE, Economie générale, éd. Dunod, Paris, 2001. P.115

Une consommation modérée, lors que la consommation déborde le nécessaire pour se porter sur le superflu voir le luxe et l'ostentatoire. Conjugué avec l'incitation à l'enrichissement, ce principe produit une épargne abondante et conduit à l'investissement.¹⁶

IRVING FISHER nous dit que le ménage détermine son profil de consommation inter temporelle en anticipant son profil de revenu inter temporel. Il suppose deux périodes, période 1 : la vie active et période 2 : la retraite.

Il appuie l'idée d'actualisation qui est selon lui une expression de la valeur actuelle d'une somme perçue ou payée dans le futur. Car disposer de 1 Dinar aujourd'hui ou dans dix ans n'est pas équivalant. Il a évoqué aussi la notion de contrainte budgétaire où il dit que la richesse d'une personne dépend de la valeur actuelle de la

d'intérêt obtenu lors de l'actualisation), signifiant le prix relatif de la consommation future en terme de la consommation en période 1 à la quelle le consommateur doit renoncer pou obtenir une unité en période 2. Et donc la consommation d'une période n dépend du revenu attendu pour la vie ainsi que du taux d'intérêt. 17

En parlant de l'acte de consommation du point de vue de ménage, la consommation exercée en tant que fonction économique par les ménages fait partie du cycle économique général (production--p revenu--p endettement--p création de monnaie--p dépense).

Elle dépend des facteurs monétaires tel que le revenu disponible, budget, pouvoir d'achat etc. Avec comme ressources :

¹⁶Collection dirigée par Claude-Daniel Echaude maison, Sciences Economiques et Sociales, TermES, éd. Nathan, 1995, p.248.

¹⁷ L. HAOUAOUI, Macroéconomie, 1^ère année LFSG, www.isg.mu.tn/up.../macro 1 lfsg c1.pdf, p.18, consulté le 17 Février 2015.

? Leurs constitutions d'épargne. (noter au passage que l'épargne peur être destinée à une consommation différée dans le temps) ; ? Leurs investissements (matériels, immatériels et autres).

La consommation dépend aussi des facteurs non monétaires c.à.d. elle peut dépendre des mentalités (comportement, expériences et compétences vis-à-vis de l'argent). Elle peut dépendre aussi des anticipations de revenus futurs, anticipation différentes en début ou en fin de carrière (revenu censé augmenter ou au contraire stagner voir régresser en cas de retraite).

Quant à la structure des dépenses de consommation, la consommation est dépendante des donnés socio culturelles et psychologique d'un pays à l'autre ces différences des structures des consommations sont indiquées par la consommation elle-même. Il est cependant une loi ancienne exonérée par les statisticiens Engel qui affirme que « le coefficient budgétaire mesurant la part de l'alimentation dans le budget décroit lors que le revenu augmente ». 18

I.1.2.2. Source de financement des dépenses de consommation

En s'inspirant de la pensée keynésienne qui dit que pour consommer, les agents économiques notamment les ménages, doivent disposer d'un revenu disponible brut qui comprend :

- Le revenu primaire : les ménages perçoivent différents éléments qui constituent leur revenu primaire notamment :

¹⁸ Institut national de statistique et des études économique, Structure de consommation, Insee.fr/fr/thèmes/docum/ent.asp, 2006, consulté le 9 Avril 2015.

- Le revenu de transfert : c'est la différence entre le versement effectué par l'Etat (prestations sociales) et les prélèvements opérés par ci-celui (impôts directs). 19

L'addition des revenus primaires et des transferts donne le revenu disponible qui est l'ensemble des ressources à disposition des ménages afin de consommer ou épargner. Keynes ajoute aussi que les comportements de consommation des ménages sont déterminés en premier lieu par la décision de partage entre la consommation présente et la consommation future (l'épargne). Ils supposent que la consommation a une importance première de l'affectation du revenu, elle fonction du revenu disponible, soit ``C= c(yd)» ;avec grand C :consommation totale, petit c : propensions marginale à consommer (mais à ce niveau la consommation est liée au revenu disponible) ; Yd : revenu disponible. 20

Keynes note que, lorsque le revenu augmente les possibilités d'épargne augmentent. En raison de la saturation relative des besoins, la propension à consommer (définie par le rapport entre consommation et revenu C/R) a tendance à baisser et systématiquement la propension à épargner a tendance à augmenter pourtant il fait valoir qu'à court terme, propension à consommer et propension à épargner dépendent des paramètres plus sociologiques qu'économiques. Ce qui permet de conclure qu'elles restent relativement stables. Et donc que le niveau de consommation va d'avantage dépendre de la variation du revenu (revenu vue en terme de disponible réel et non pas en terme de revenu normal). 21

I.1.2.3. La fonction de consommation et d'épargne Keynésienne

Keynes dit que : « La loi psychologique fondamentale sur laquelle nous pouvons nous appuyer en toute sécurité, à la fois a priori en raison de notre connaissance de la nature humaine et à posteriori en raison des renseignements détaillés de l'expérience, c'est qu'en moyenne et la plupart du temps, les hommes tendent à

20 Le site de la comptabilité nationale, Le fondement de la théorie Keynésienne, www.comptanat.fr/general, essent.htm 2008, consulté le 10 Février 2015.

²²L. Haouaoui, Macroéconomie, 1^ère année LFSG, P.4-13, J.M.Keynes, www.isg.mu.tn/up.../macro 1 lfsg c1.pdf, p.37-38, consulté le 25 Mais 2015.

accroitre leur consommation à mesure que le revenu croit mais non d'une quantité aussi grande que l'augmentation du revenu » J. M. Keynes. 22 b) Les hypothèses de Keynes

La consommation peut augmenter pendant un certain temps suite à l'augmentation du revenu. Mais, l'augmentation de la consommation est inférieure à celle du revenu. Keynes considère que lorsque le revenu continu à augmenter, la hausse de la consommation reste inférieure à celle du revenu.

Quand le revenu disponible augmente la consommation augmente mais dans des proportions moindres.

Hypothèse 2 : la propension moyenne à consommer est positive mais décroissante. Lorsque le revenu d'un agent augmente, la part consommée du revenu (Ct/Ydt) diminue.

Hypothèse 3 : C'est le revenu disponible courant qui constitue le déterminant de la consommation.

? La consommation et l'épargne ne dépendent que du revenu courant et aucunement du taux d'intérêt ;

? Plus le revenu augmente, pus la part du revenu allouée à la consommation diminue et celle à l'épargne augmente ; cela implique que, le risque de crise séculaire en raison de la faiblesse de la consommation ;

? La comparaison entre les pays doit faire apparaitre une PMS plus importante pour les pays à revenu élevé ;

? Une politique qui viserait l'augmentation de l'épargne par une action sur les taux d'intérêt n'a aucune chance d'aboutir.

Il faut aussi ajouter que lorsque la part du revenu allouée à l'épargne est grande, la propension moyenne à épargner peut être aussi grande soit de 0,2 ; 0,3 etc. tout dépend de la considération apportée à l'épargne.

Par exemple lorsqu'on suppose qu'un individu perçoive un revenu de 1 500€ reparti comme suit : revenu épargné = 300€ et revenu consommé = 1200€

I.2.1. La sécurité sociale

YVES SAINT-JOURS définit la sécurité sociale sous deux aspects notamment l'aspect conceptuel et l'aspect institutionnel. Selon l'aspect conceptuel, elle se réfère à une garantie collective des individus appartenant à un même groupe socioprofessionnel, à une même classe sociale ou à une même communauté nationale contre les risques sociaux de leur existence.

Sous l'aspect institutionnel, elle constitue une composante d'un système autonome ou étatique de garantie collective fondée sur la solidarité organisée entre les individus appartenant à une communauté humaine bien déterminée.²⁴

Y. SAINT-JOURS ajoute aussi que la sécurité sociale se présente ainsi comme l'expression de la solidarité collective. Mais cette solidarité dans un souci de dignité de l'homme, ne doit se manifester ni sous forme de protectionnisme efficace.

Une authentique sécurité destinée à la couverture d'une des risques sociaux doit être l'expression d'une solidarité collective organisée²⁵.

Pour PASCAL BEAU, la sécurité sociale est l'ensemble des textes législatifs et règlement qui prémunissent les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle peut aussi être considérée comme l'ensemble d'organismes chargés de la mise en application de ces textes.

PASCAL ajoute qu'il convient d'établir la différence entre besoins sociaux et risques sociaux. La satisfaction des besoins sociaux relevés de la politique sociale tandis que la couverture des risques sociaux est garantie par la sécurité sociale.

Etant des aléas immédiats de l'existence, les risques sociaux ont des incidences économiques et sociales alors qu'il n'est pas forcément le cas pour les besoins sociaux. La sécurité de l'emploi qui est un besoin social indiscutable n'est pas

²⁴Y. SAINT JOURS, Traité de la sécurité sociale, 2eme édition, Paris, 1984, p.4, cité par B. TUMAINI, TFC, 2015. ²⁵ M. BOBOS, Législation sociale : Droit du travail et sécurité sociale, Cours initié à l'ISIG, 2013, P.95

garantie par la sécurité sociale. Cette dernière, se limite le cas échéant à couvrir le risque du chômage. De même les besoins de construction des logements sociaux, d'organisation des loisirs, etc. sont des besoins sociaux qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. 26

I.2.2. La pension

I.2.2.1. Définition

La pension est une somme d'argent versée mensuellement par une organisation ou par une personne pour lui aider à vivre ou à indemniser une personne.²⁷

I.2.2.2. Sorte de pensions

La pension de retraite légale est celle qui est octroyée aux assurés sociaux ayant accompli l'âge requis déterminé par le législateur à période considérée et remplissant certaines conditions dites nécessaires.²⁸

A côté de la pension légale il y a la pension complémentaire de retraite organisée par certaines entreprises en plus de la pension de retraite payée par l'INSS dans le but d'améliorer les conditions de vie du pensionné compte tenu de la pension octroyé par le pouvoir public.²⁹

Une fois admis à la retraite, l'ancien travailleur salarié perçoit une pension qui comprend quatre volets :

? Une pension provisionnelle ou forfaitaire : c'est lorsque le dossier de la demande de la pension n'est pas encore complet que le demandeur pourrait

²⁶P. BEAU, Lexique de la sécurité sociale : régime de sécurité sociale, régime complémentaire mutualiste, aide social, problème des familles et des vieillesses, édition Dalloz, Paris, 1986, p.284, cité par B. TUMAINI, la contribution sociale et la prise en charge de retraités, cas des affiliés de l'INNS/GOMA de 2010 à 2013, TFC, ULPGL 2015.

recevoir dans l'entre temps une somme calculée sur une base minimale. Cette pension reste théorique.

? L'allocation unique de retraite : lorsque la durée est inférieure à 60 mois,

? La pension définitive : c'est dans le cas où le dossier est complet et que

l'assuré a cotisé au moins pendant 60 mois (5 ans) ; il est procédé au calcul de la pension définitive. Elle est égale à 1/60 de la rémunération de 36 derniers mois (3 ans) d'assurance multiplié par le nombre de mois de carrière.³¹

En RDC le montant de cette allocation est de 25% du montant de la pension du défunt pour un enfant, 50% pour deux enfants, 75% pour 4 enfants et plus. Ces montants sont doublés pour les orphelins de père et de mère.

³¹ B. TUMAINI, La contribution sociale et la prise en charge de retraités, cas des affiliés de l'INNS/GOMA de 2010 à 2013, P. 15, TFC, ULPGL, 2015.

³² C. VAN LIERDE cité par K. WALDE, La rémunération, facteur de performance du personnel au sein de la société nationale d'assurance SONAS/BENI, Graduat en Management et Sciences économique 2010, p.15, www.memoireonline.com, consulté le 6 Juin 2015.

³⁵ M. BOBOS ; Législation sociale : droit du travail et sécurité sociale, Cours initié à l'ISIG, 2013. P. 118

Elle est suspendue si le bénéficiaire exerce une activité lucrative substantielle.

D'après la législation congolaise, l'assuré atteint d'une usure prématurée de ses facultés physiques ou mentales dûment constatée par le médecin désigné ou agrée par l'institution où il exerce ses fonctions, le rendant inapte à exercer une activité salariée conforme à ses aptitudes, en suite il doit être aussi totalement empêché d'exercer toute activité salariée et accepter de répondre à toutes les conditions exigée pour une pension de vieillesse ; peut demander à bénéficier à partir de l'âge de 55 ans d'une pension anticipée.

A la disparition d'un des époux, survenue durant son activité professionnelle ou pendant sa retraite, le survivant peut bénéficier d'une partie de la retraite de son conjoint, même s'ils étaient divorcés. La reversions s'applique pour la pension de base et pour la retraite complémentaire. Ces conditions d'attribution sont variables selon les régimes de retraite et s'effectuent sur demande car les droits ne sont jamais attribués automatiquement. La pension de réversion ne s'applique pas aux concubins.³⁶

I.3. HYPOTHESE DU CYCLE DE VIE

La théorie du cycle de vie, initialement formulée par Ando-Modigliani [1963] et Modigliani-Richard Brumberg [1954] se situe, comme la théorie du revenu permanent, dans la tradition néoclassique de l'affectation inter temporelle des

revenus. Elle se réfère donc également à la rationalité du consommateur, qui adopte un comportement prospectif d'optimisation. Néanmoins, l'approche est ici plus directement macroéconomique : au niveau agrégé, la théorie du cycle de vie affirme que le taux d'épargne moyen des ménages dépend avant tout des variables démographiques.³⁷

Dans sa formulation la plus simple, la théorie du cycle de vie ne prend pas en compte l'incertitude ni l'imperfection des marchés financiers. Les ménages connaissent leur durée de vie (finie) et leurs revenus futurs, ils peuvent emprunter et prêter à un taux unique, sans autre contrainte que leur solvabilité (c'est-à-dire leur capacité de remboursement). Dans ces conditions, les propensions moyenne et marginale à consommer sont toutes deux égales à l'unité. En effet, en l'absence d'héritage ou d'incertitude sur la date de leur décès, les ménages n'ont aucune raison de laisser un revenu inemployé, et ne vivent que pour consommer. Comme dans la théorie du revenu permanent, les flux d'endettement et d'épargne servent à obtenir un profil de consommation stable à partir d'un profil de revenu fluctuant : l'épargne permet de lisser la consommation dans le temps en reportant une partie de la consommation vers les périodes où les revenus escomptés sont plus faibles, la « jeunesse » (période de formation ou début de la vie active) et la « retraite ».³⁸

Voici le graphique représentatif du cycle de vie que son concepteur MODIGLIANI avait appelé « Diagramme du cycle de vie ».

Source : www.numulog.com, cycle de vie/Ando, Modigliani et Brumberg/ , 2 Mars 2015, P.43.

37 ANDO-MUDIGLIANI-BRUMBERG, Cycle de vie/Ando, Modigliani et Miler/ P.43, www.numulog.com/cycle de vie, 2 Mars 2015, consulté le 14 Avril 2015.

Le profil typique du cycle de vie fait ainsi apparaître trois périodes : « jeunesse », « activité » et « retraite ». Le comportement d'endettement et d'épargne est fortement relié à l'âge du consommateur : l'épargne est réalisée dans la période d'activité(B), et transmise pour la consommation durant la jeunesse (A) et la retraite (C), ce qui suppose l'absence de contrainte financière pour les jeunes. Au total, l'accumulation patrimoniale répond surtout au besoin d'épargne pour les vieux jours, et la richesse suit une évolution « en bosse » en fonction de l'âge.

Selon cet auteur la théorie du revenu courant de Keynes ignore le cycle de vie par lequel passe tout individu.

Nous pouvons représenter graphiquement la théorie du cycle de vie de KUZNETS comme suit :

Ce graphique montre que pour une consommation constante, l'épargne à la première période est inférieur à zéro dans la deuxième période l'épargne est supérieur à zéro et à la troisième période c.à.d. la retraite, l'épargne est encore égale à zéro.

CHAPITRE II. ETAT DE LIEUX DES RETRAITES A GOMA

Il sera question pour nous de présenter dans ce chapitre une situation générale et synthétique des retraités à Goma. Cette présentation nous permettra d'effectuer une comparaison entre le niveau des effectifs des retraités à l'INSS et le niveau des effectifs et des revenus globaux des retraités de la Division Provinciale de la Fonction Publique chargée des retraités et rentiers du Nord-Kivu (N/K) au cours des années 2012, 2013 et 2014. Cela nous permettra de voir les différentes évolutions de ces retraités.

II.1. PRESENTATION DE l'INSS ET SITUATION DES RETRAITES AU NIVEAU

DE L'INSS GOMA

II.1.1. Définition et historique de l'INSS

L'Institut National de Sécurité Sociale est l'institut chargé en République Démocratique du Congo de l'organisation de la sécurité sociale. 39

L'expression « sécurité sociale » a été pour la première fois utilisée officiellement en 1935, dans le titre d'une loi des Etats Unis. Elle a par la suite été largement employée dans les divers conventions et recommandations adoptées par l'Organisation International du Travail « OIT » à partir de 1952.

La sécurité sociale est la protection que la société accorde à ses membres grâce à une série de mesures publiques, contre le dénuement économique et social où pourrait les plonger, en raison de la disparition ou la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelle, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès ; à cela s'ajoutent la fourniture de soins médicaux et l'octroi de prestations aux familles avec enfants. Plusieurs textes ont mis en forme l'INSS. Parmi eux nous pouvons citer :

- L'article 2 de la loi N°78-002 qui a donné à l'INSS la qualité d'une entreprise publique et placé sous la tutelle du ministère ayant le travail et la prévoyance sociale et ses attributions selon sa gestion technique et administrative, et sous la tutelle du ministre du portefeuille quant à sa gestion financière ;

- Le circulaire N°002/95 du 10/5/1995 relative à la fixation de l'âge d'admission de la pension de retraite (par le ministre du travail et de la prévoyance sociale ;

³⁹ Direction Provinciale de l'INSS N/K, Document de référence : historique de l'INSS, p.2, 2014.

- L'INSS est considérée à nouveau comme établissement publique par le décret-loi N°08/007 du 07 juillet 2009 portant disposition générale relatives à la transformation des entreprises publiques, dans son chapitre 3,9 et 10 ; et en fin par la loi N°08/009 du 07 juillet 2008 portant disposition légale applicable aux entreprises publiques.

L'INSS a pour objet l'organisation et la gestion du régime général congolais de sécurité sociale. Cette institution devrait intervenir dans le cas des neuf éventualités reconnues par l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à savoir :

Mais seulement les cinq premières de ces neuf éventualités citées ci-haut sont couvertes par l'INSS actuellement et qui sont regroupés en trois branches :

? Branche des risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles) ;

Signalons ici que les fonctionnaires de l'Etat qui bénéficient d'un régime particulier de sécurité sociale, les membres de la force armée de la République Démocratique du Congo (FARDC), les membres de la police, les professeurs d'universités et les députés et les magistrats (les parlementaires), les diplomates, ne sont pas considérés comme assurés de l'INSS.

- Avoir atteint l'âge requis pour la retraite qui est fixé à 65 ans pour les hommes (à date du 1^èr juillet 1998) et de 60 ans pour les femmes (à date du 1^èr juillet 1983) ;

- Il faut que l'assuré ait cessé toute activité rémunérée ou s'engage à y mettre fin dans les 12 mois à partir de la date de l'introduction de la demande de la pension de retraite;

- Il faut que l'assuré justifie d'une certaine durée d'assurance d'au moins 60 mois (5 ans) dans les 40 dernières années civiles précédant celui de l'ouverture de droit. A défaut de remplir cette condition, l'assuré ne peut avoir droit qu'à une allocation unique de retraite égale à 10 fois le montant mensuel de la pension fictive correspondant à sa carrière réelle, sans que cette allocation ne soit inférieure à la moitié de la pension annuelle minimale ;

- Qu'il sache respecter le délai de prescription : 3 mois avant le délai de cessation de l'activité salariée et 6 mois après l'arrêt du travail, sinon il aurait risque de perdre les avantages de prestations.

- Il doit justifier par les documents originaux toutes les périodes des services effectifs rendus auprès des différents employeurs successifs ;

- Il doit établir la preuve des rémunérations perçues au cours de 36 derniers mois, c'est-à-dire joindre les bulletins ou bandelettes de paie de trois dernières années.

Actuellement et pour l'ensemble de la RDC, le taux de cotisation pour la branche de pensions est à 6,5% reparti comme suit :

? 3,5% en charge du travailleur (quotte part ouvrière) ; ? 3,5% à charge de l'employeur (quotte par patronale).

Pour la branche des risques professionnels, à 1% à charge exclusive de l'employeur ;

Pour la branche des allocations familiales, à 16,7% à charge exclusive des employeurs. 40

Illustration : Un salarié touche une rémunération brute s'élevant à 144 000FC (160$) par mois. Le taux de cotisation de la branche des pensions est de 7%. L'employeur

⁴⁰ Direction Provinciale de l'INSS N/K, Document de référence : historique de l'INSS, 2014, p.3-5.

devra verser à l'INSS pour cette branche 4 680 FC par mois, dont 5 040 FC en charge du salarié 5 040 FC en charge de l'employeur. 41

II.1.2. Situation actuel et synthétique de retraités de l'INSS à Goma de 2012 à

2014

Voici le tableau dans lequel nous présentons synthétiquement l'évolution des effectifs des retraités occupés par l'INSS/Goma au cours des années 2012 à 2014. Tout en signalant que ces données sont celles de fin d'années :

Tableau N° 1 : Présentation des effectifs des retraités de l'INSS/Goma de 2012

Interprétation : ce tableau nous présente les effectifs des retraités à l'INSS au cours de ces trois ans passées. Et la commune de Goma reste la seule à contenir le plus grand nombre des retraités que la commune de Karisimbi. En total nous avons 249 retraités en 2012, 219 retraités en 2013 et 231 retraités en 2014.

II.1.3. Calcul du payement de la pension de retraites au niveau de l'INSS/Goma.

Nous allons présenter dans le tableau suivant le mode de calcul de la pension de retraite au niveau de l'INSS en présentant quelques illustrations pour une bonne compréhension :

⁴¹ Direction Provinciale de l'INSS N/K, Document de référence : mode de calcul de la pension de retraite, 2014, p.16-18

Rubriques	Formule	Illustration N° 1	Illustration N° 2	Illustration N° 3
		Soit un agent qui a travaillé de1 935 à 1966 = 31 ans de service	Soit un agent qui a travaillé de 1 986 à 1995 = 10 ans de service	Soit un agent qui a travaillé pendant 30 ans
Rémunération mensuelle moyenne	Rémunération moyenne mensuelle de 36 derniers mois	= 5 000 FC	5 000FC	10 000 FC
Carrière	· Carrière avant 1 957 est divisée par deux suivant les dispositions de l'article 62 du décret-loi du 29 Juin 1961 Organique de la Sécurité Sociale = Nobre années de carrière x 12 (mois)	((Carrière de 1 935 à 1 957 : 22 x 12 (mois de l'année) = 264 mois = 264/2)) + ((carrière de 1 957 à 1 966 = 9 x 12 mois)) = 132 + 108 mois = 240 mois	10 x 12 = 120 mois	30 x 12 = 360 mois
	·
Pension mensuelle de retraite	P = R M M des 36 dernièrs mois X Mois d'Assurence	= 5 000,00 X 240	5 000,00 X120	= 10 000,00 X 360 = 5 000,00FC
		= 1 666,66 FC le mois 60 X 12 Soit 1 666,66FCx3 = 4 999,98FC par trimestre.	= = 833,00FC 60X12 Soit 833,00FCx3 = 2499,00FC, sa pension trimestrielle.	60 X 12 Soit 5 000,00FCx3 = 15 000FC, sa pension trimestrielle.
	60X12 On multiplie 60 X 12 (car le 12 signifies que nous travaillons en fonction des mois) Avec: P = pension de vieillesse

Source : Direction Provinciale de L'INSS N/K, Manuel de calcul de la pension de retraite, p.16-18.

⁴² Division Provinciale de la Fonction Publique chargée des retraités et rentiers N/K, Documents historiques de la Division, p.18, 2014.

II.2. PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET SITUATION DES RETRAITES AU NIVEUA DE LA DIVISION PROVINCIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE NORD-KIVU CHARGEE DES RETRAITES ET RENTIERS

Dans cette partie nous présenterons la situation des retraités de la Division provinciale de la Fonction Publique chargées des retraités et rentiers au cours des années 2012 à 2014. Mais avant d'y arriver nous allons de prime à bord donner une brève définition et origine de la Fonction Publique et du département de la Fonction Publique chargé des retraités et rentiers. Et ensuite nous allons pouvoir présenter la Division Provinciale de la Fonction Publique N/K chargée des retraités et rentiers.

II.2.1. Définition et origine de la Fonction Publique et création du département de la Fonction Publique chargées des retraites et rentiers.

II.2.1.1 Définition de la Fonction Publique

La Fonction Publique est un organe de l'Administration Publique chargé de la gestion des ressources humaines de services publics de l'Etat. Cette gestion consiste à l'acquisition, le développement et la conservation des fonctionnaires et agents de l'Etat. Cet organe est représenté au niveau central (à Kinshasa), l'à c'est le Ministère National de la Fonction Publique ; au niveau des provinces nous avons les Divisions Provinciaux et au niveau des ETD ce sont des secteurs. La Fonction Publique est subdivisée en deux branches qui sont : le secrétariat chargé du personnel actif et le secrétariat chargé des retraités et rentiers. 42

II.2.1.2. Origine de la Fonction Publique

La Fonction Publique a été créée par l`ordonnance N°80-215 du 28 Aout 1980, supprimé par la Commission Permanente de l'Administration Publique (COPAP) et réinstaurant le Département de la Fonction Publique en le dotant de tous les pouvoirs de gestion, de contrôle du personnel de l'Administration Publique.

De par la loi N°81-003 du 17 Juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publiques de l'Etat tel que modifié par l'ordonnance loi N°82-011 du 19 Mars 1982. Cette loi détermine les conditions légales de la gestion des ressources humaines des services publics de l'Etat, à savoir : l'acquisition, le développement et la conservation des fonctionnaires et agents de l'Etat. Cette loi a pour objet de

L'article 81 du chapitre 2, titre 5 ajoute en disant que l'agent qui cesse définitivement ses services pour une cause autre que le décès, la démission d'office ou la

pousser les agents et fonctionnaires de l'Etat à changer leurs comportements, leurs attitudes et manières de vivre les idéaux du mouvement (MPR), avant de le chercher dans la conduite de collaborateurs à tous les échelons de la hiérarchie administrative et dans le traitement des dossiers des personnels.

II.2.1.3. Création du département de la Fonction Publique chargé des retraités et rentiers

A partir de l'ordonnance présidentielle N°80-215 du 28 Aout 1980 qui a créé le département de la Fonction Publique, à son titre 4 intitulé : cessation définitive des services et réintégration dans son article 73, nous dit que l'agent est d'office mis en retraite dans les conditions suivantes : l'Agent doit atteindre l'âge de 55 ans et doit effectuer une carrière de 30 ans. Néanmoins si l'agent n'a pas atteint l'âge de 55 ans à cette époque, il peut autoriser à continuer son service jusqu'au moment où il atteindra cet âge. A ce niveau la retraite est volontaire. L'agent peut à sa demande ou à l'initiative de l'Administration en cas d'insuffisance professionnelle constaté par la cotation de 3 derniers années ne permettant plus son reclassement dans un autre emploi, être mis à la retraite s'il a accompli une carrière de 20 ans au moins.

Tout agent, détenteur d'un diplôme d'études supérieures ne peut être pensionné qu'à l'âge de 55 ans.

Toutefois il peut jouir de la mise à la retraite après avoir accompli 30 ans de service s'il en formule la demande.

La mise à la retraite est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Dans le titre 5 intitulé : Avantages accordés après la cessation définitive des services, chapitre 2 consacré à la pension. C'est à partir de cette explication que nous avons présenté l'origine du département de la Fonction Publique chargé des retraités et rentiers.

révocation, a droit d'une part, à une pension de retraite lorsqu'il a accompli une carrière de 20 ans au moins ou lorsqu'il a été mis à la retraite pour limite d'âge avant d'avoir accompli une carrière de 20 ans, et d'autre part, à une promotion s'il a une ancienneté de 3 ans au moins dans le même grade.

Dans le cas où un agent peut prétendre à une pension de retraite et à une pension d'inaptitude, seule la pension la plus élevé est octroyée. Les pensions courent à date du jour où les intéressés ont cessé définitivement leurs services. Elles sont acquises par mois.⁴³

II.2.2. La Division Provinciale de la Fonction Publique en charge des retraites et rentiers du Nord-Kivu (DPFP/NK/RR)

II.2.2.1. LOCALISATION

La DPFP/RR/NK se trouve en RDC, province du N/K, ville de Goma, commune de Goma, Quartier les volcans, Avenue des Ibis N°31. Depuis 2010, cette Division se trouve toujours abritée dans une cellule prêtée, sur sollicitation de Monsieur le Directeur de province, par la Division Provinciale des Mines et Géologie du Nord - Kivu. Cette cellule se trouve dans un bâtiment semi-durable; c.à.d. en planches ; construit dans la parcelle de la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu (DIPROFIN/NK) à Goma. Un terrain avait été proposé aux deux Divisions Provinciales de la Fonction Publique du Nord-Kivu Actif et Passif, par la Division Provinciale de Titres Fonciers, du CADASTRE et de l'Urbanisme et Habitat ; malheureusement on manque un partenaire potentiel pouvant aider à le mettre en valeur. Et la dite Division risque même de la perdre.

II.2.2.1. FONCTIONNEMENT DE LA DIVISION

Le cadre organique officiel N°25/CAB/ MINNTER DESEC/170/2007 DU 08 novembre 2007 de la Division Provinciale chargées des retraités et rentiers du N/K a été initié par son excellence Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité.

⁴³ Division Provinciale de la Fonction Publique/passif, N/K ; Loi N°81-003 du 17 Juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat tel que modifiée par l'ordonnance loi N°82-011 du 19 Mars 1982. p. 20. Département de Fonction Publique, Travail et Prévoyance Sociale du RDC.

Source : Division Provinciale de la Fonction Publique Chargée des retraités et rentiers, Organigramme de la DPFP/P/NK, Rapport annuel 2014

Voici le tableau synthétique des effectifs des agents actifs de la Division de la Fonction Publique au Nord-Kivu réparties suivant leurs grades, secteurs ainsi que par bureau :

Tableau N° 3 : Répartition des effectifs agents actifs de la Division de la Fonction Publique au Nord-Kivu suivant leurs

Secteurs	Grade des Agents								Total Effectifs
Secteurs	Chef de Division (130)	Chef de bureau	Attaché du bureau 1^ère Classe (210)	Attaché du bureau 2^ère Classe (220)	Agent du Bureau 1^ère Classe (310)	Agent du Bureau 2ère Classe (320)	Huissier 1ère Classe (330)	Huissier 2^èreClasse (350)	Total Effectifs
0. Siège de la Division Provinciale de la Fonction Publique/Passif N/K à Goma Quartier les volcans, Avenu des Ibis N°31
a. Secrétariat de la Division	1	-	1	2	2	5	1	-	11
b. Bureau des Services Généraux et du Personnel	-	1	1	1	2	1	-	2
c. Bureau de Pension Civile	-	1	1	1	3	2	2	2	12
d. Bureau de Pension Militaire	-	1	1	1	2	2	2	2	11
e. Bureau de Control des Effectifs des éléments de paie	-	1	1	1	2	2	-	1	8
f. Bureau de Rente de survie	-	1	1	1	2	2	1	-	8
g. Bureau d'Appui technique et actions médico-sociales	-	1	1	1	2	2	-	1	8
h. Bureau d'Inspection/Statistique	-	1	3	-	-	-	-	-	4
1. Ville de Beni	-	1	1	1	1	-	-	1	5
2. Cellule de Bulengera		-	1	1	1	-	-	-	3
3. Cellule de Bungulu	-	-	1	1	1	-	-	-	3
4. Cellule Goma	-	-	1	1	1	-	-	-	3
5. Cellule de Karisimbi	-	-	1	1	1	-	-	-	3
6. Cellule de Kimemi	-	-	1	1	1	-	-	-	3
7. Cellule de Mbau	-	-	1	1	1	-	-	-	3
8. Cellule de Mulekera	-	-	1	1	1	-	-	-	3
9. Cellule de Mususa	-	-	1	1	1	-	-	-	3
10. Cellule de Ruwenzori	-	-	1	1	1	-	-	-	3
11. Cellule de Vulamba	-	-	1	1	1-	-	-	-	3
12. Territoire de Beni-Oicha	-	-	-	1	1	-	-	1	3
13. Territoire de Lubero	-	-	-	1	1	-	-	1	3
14. Territoire de Masisi	-	-	-	1	1	-	-	1	3
15. Territoire de Nyiragongo	-	-	-	1	1	-	-	1	3
16. Territoire de Rutshuru	-	-	-	1	1	-	-	1	3
17. Territoire de Walikale	-	-	-	1	1	-	-	1	3
18. Ville de Butembo	-	1	1	1	-	1	-	1	5
19. Ville de Goma	-	1	1	1	1	-	-	1	5
TOTAL GENERAL	125

Source: Division Provinciale de la fonction Publique/Passifs, Organigramme détaillé de la DPFP/P/NK, Rapport annuel 2014

Il sied de noter qu'il existe respectivement dans chacune des villes urbaines, des cellules dirigées par des attachés de bureau de 1^ereclasse et dans chaque territoire ; des Antennes dirigé par des Attachés de bureau de 2^emeclasse. Les Chefs de ces cellules communales font des rapports aux Chefs de bureau des services urbains, tandis que les chefs d'Antennes territoriaux le font directement au chef du1^er bureau chargé des services généraux de la Division Provinciale.

En réalité, par défaut de mécanisation de la plupart des agents pouvant étouffer tous ces postes organiques, la Division est en déficit de personnel régulier.

II.2.2.2. EFFECTIF DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE A GOMA DE

2012 à 2014

Nous allons présenter dans ce point les effectifs des retraités de la Fonction Publique de 2012 à 2014. Nous signalons en outre que le secrétariat de cette Division (qui est d'ailleurs le Bureau central) s'occupes actuellement des pensionnés civils ville de Goma, des enseignants retraités pour la sous Division Goma et les pensionnés de la Fonction Publique.

Voici le tableau ci-dessous représentant ce que nous venons d'écrire ci-haut :

Tableau n° 4 : Tableau synoptique des effectifs des retraités de la Division Provinciale de la Fonction Publique N/K années 2012, 2013 et 2014.

Années	Pensionnés civils ville de Goma		Enseignent retraités pour la sous division Goma		Pensionnés Fonction publique
2012	Effectifs totales	Net à payer en FC	Effectifs total	Net à payer en FC	Effectifs total	Net à payer en FC
Total	2 138	489 8047	165	364 034	0	0

2013	Effectifs total	Net à payer	Effectifs total	Net à payer	Effectifs total	Net à payer
Total	2 054	4 707 618	160	348 530	6	29 988

2014	Effectifs Total	Net à payer	Effectifs total	Net à payer	Effectifs total	Net à payer
Totaux	2 036	4766 518	163	357 509	18	85 654

Source : Division Provinciale de la Fonction Publique N/K, Rapport annuel 2 012, 2 013 et 2 014

Interprétation : Ces données viennent des listings des quatre derniers trimestres des ces trois ans passées. La colonne des pensionnés ville de Goma montre les

effectifs totaux des retraités de la Fonction Publique dans la ville de Goma entre autre ceux de la commune de Karisimbi et ceux de la commune de Goma. Celles des Enseignants pour la sous Division Goma représente les enseignent retraités des écoles publiques qui sont enregistrés dans les listings et les états de paie des retraités et remplissant toutes les formalités exigées pour tous les agents et fonctionnaires de l'Etat. Les listes de ces enseignants sont envoyées et actualisées trimestriellement par les Sous Divisions de l'enseignement primaire et professionnel (EPSP) de Goma, Rutshuru et Masisi.

Ces différentes listes de paie sont chaque fois fusionnée car il est pratiquement difficile les séparer vue leurs nombre réduit. Et pour la colonne de la Fonction Publique, on enregistre les agents et les fonctionnaires de la Fonction Publique Goma qui entrent déjà dans leurs âges d'admission à une pension de retraite.

Tableau N° 5 : Le total des totaux des effectifs annuels des retraités de la Fonction Publique à Goma et le total des totaux de leurs

Source : Division Provinciale de la Fonction publique N/K, Rapport annuel 2 012, 2 013 et 2 014

Interprétation : au vue de ce tableau nous constatons qu'en 2 012 il y avait plus des retraités (2 303 retraités) suivi de l'année 2 013 (2 220 retraités), et on remarque en suite que les effectifs continuent à baisser car en 2 014 leur nombre à réduit jusqu'à 2 217 retraités. Cette réduction s'expliquer du fait qu'il y a des cas des décès des retraités des omissions aux listings et aux abandons volontaires des pensionnés qui ne viennent plus recevoir leurs pensions parce que ces dernières sont insignifiantes.

CHAPITRE III. DONNEES ET RESULTATS DE L'ETUDE

Dans ce présent chapitre, il sera pour nous question de présenter les données récoltées sur le terrain, de les analyser et d'interpréter les résultats obtenus. De ce fait comme nous l'avons signalé à l'introduction que nos enquêtes vont se faire au nivaux de la Division Provinciale de la Fonction Publique et à l'Office des Routes. Ce qui fait que nous avons deux populations d'enquête. La première population concerne les retraités de la Fonction Publique où nous récolterons les informations quant à ce qui concerne nos deux premières questions et la deuxième population est constituée des agents actifs de l'Office des Routes quant à ce qui concerne notre troisième question.

III.1. CAS DES RETRAITES DE LA DIVISION PROVINCIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE/PASSIF

Nous présenterons dans cette partie, les responsables des ménages enquêtés constituant notre échantillon en considérant les éléments identitaires tel que : l'âge, le sexe, l'état civil, la taille de ménage et le niveau d'étude, en suite nous analyserons les différents éléments qui nous aideront dans l'acceptation ou le rejet de nos hypothèses pour notre premier volet de questionnement. Nous sommes parvenu à enquêter 128 retraités vivants représentant les responsables des ménages et qui nous permettrons à généraliser nos constants sur la situation rencontré sur terrain.

III.1.1. Sexe des enquêtés

Voici le tableau représentant les retraités enquêtés de la Fonction Publique selon leurs sexes :

Interprétation : Il ressort de ce tableau que la majorité de nos enquêtés sont du sexe masculin 92 soit 71,9% sur l'ensemble de la population d'enquête pendant que ceux du sexe féminin ne représentent que 36 soit 28,1%. Ceci est prouvé du fait que dans plusieurs ménages à Goma, les responsables sont des hommes et chapotent ces ménages.

III.1.2. Age des enquêtés

Dans le tableau suivant nous représentons les pensionnés enquêtés de la Fonction Publique selon leurs âges :

Interprétation : Au vu de ce tableau, nous remarquons que la majorité de nos enquêtés soit 64 ont un âge qui varie entre 71 et 80 ans soit 50% sur l'ensemble de nos enquêtés. Quant aux enquêtés dont la tranche d'âge varie entre 81 et 90 ans, sont faiblement au nombre de 12 sur 128 et représentent que 9,4 %. Les autres tranches ont zéro ménage enquêté, qui s'explique du fait qu'il est un peu rare de voir un agent âgé soit de 55 ans à la retraite (tel que prévu par le code du travail congolais), car beaucoup travaillent encore par peur de la situation de retraite dans notre pays. Les retraités âgés de plus de 90 ans n'ont plus la force même de venir demander leur peut perçu compte tenu de l'avancement en âge. D'où ils restent dans leurs maisons en attendant l'appel de leur créateur.

III.1.3. Etat civil des enquêtés

Ci-dessous, voici le tableau représentant les retraités enquêtés de la Fonction Publique selon leurs états civils :

Interprétation : Quand à ce qui concerne ce tableau, nous pouvons dire que 62,5% de nos enquêtés sont mariés soit 80 ménages sur 128 et que seulement quatre ménages sont célibataires et représentent 3,1%.

III.1.4. Taille des ménages

Voici en suite le tableau représentant les retraités enquêtés de la Fonction Publique selon les tailles de leurs ménages :

Interprétation :Au regard de ce tableau, nous trouvons que 53,1% des ménages enquêtés soit 68 sur 128,ont des tailles de ménages se trouvant entre 1 et 3 personnes, tandis que 6,3% seulement ont des ménages qui varient entre 10 et 12 personnes et zéro ménage trouvé dont la taille varie entre 12 personnes et plus. Ceci nous renvoie à dire que la majorité des ménages enquêtés regorges des personnes concentrées entre 1 et 3 personnes.

III.1.5. Niveau d'étude

Voici le tableau représentant les retraités enquêtés de la Fonction Publique suivant leurs niveaux d'étude.

Interprétassions : Ce tableau nous montre que la grande partie de nos enquêtés ont un diplôme d'étude secondaire. Ils sont à 44 et représentent 34,4% de nos enquêtés. Tandis que deux personnes n'ont pas eu même le certificat d'étude primaire et représentent 6,3% des enquêtés. Pas des Gradués ni des Licenciés et moins encore des professeurs d'Universités, et la simple raison est que dans leurs époques il n'y avait pas encore eu une évolution du secteur éducatif dans notre région et le niveau de scolarisation se limitait au niveau des humanités dans la plus part des provinces congolaises.

III.1.6. Pension mensuelle de retraite

Pour ce point, nous allons tracer un tableau présentant les pensions de retraite des ménages de retraités de la Fonction Publique qui nous aideront dans le calcul de leur revenu mensuel disponible :

Tableau n° 11 : Répartition des enquêtés selon leurs pensions mensuelles de

Interprétation : De ce tableau, nous constatons que la majorité des responsables des ménages enquêtés ont une pension mensuelle qui varie entre 100 et 1 000FC soit 48 ménages et représentent 37,5% et que seulement 6,3% d'entre eux soit 8 ménages ont une pension variant entre 5100 et 6 000FC. Tandis qu'il y a personne qui se trouve entre 3 100 et 4 000FC car cette intervalle représente la pension d'un Chef de Division ; or nous n'avons pas trouvé un Chef de Division Retraités.

III.1.7. Niveau de l'épargne sur la pension de retraite

Il sied de signaler qu'il y a certains retraités qui parviennent à garder quelque chose
sur leurs pensions de retraite que nous allons les présenter dans le tableau suivant :

Tableau n° 12 : Répartition des enquêtés selon qu'ils épargnent ou non quelque chose sur leurs pensions de retraite.

Interprétation : Ce nouveau tableau nous montre que 94,5% soit 121 des enquêtés ne gardent rien sur cette pension et il y a juste 7 personnes soit 5,5% qui gardent un petit montant de leurs pensions dans le système d'épargne que nous appelons communément « Tontine » chaque mois.

Cela nous montre que presque la totalité des ménages des retraités n'épargne rien sur la pension de retraite.

III.1.8. Répartition des enquêtés épargnant une somme d'argent tiré de leurs

pensions de retraite

Les sept enquêtés n'ont pas épargné une partie de leurs pensions suivant une même tranche, c'est ainsi que nous présentons un tableau qui reparti ces enquêtés selon leurs différents épargnes tirés de leurs pensions :

Tableau n° 13 : Répartition de 7 enquêtés qui épargnent quelque chose sur leurs pensions de retraite.

N°	Tranche en FC	Epargnant	Montant	Total par tranche
1	2 100 - 3 000FC]	1	900		900
			1 800
			1 500
2	[4100 - 5 000FC]	4			5 300
			1 000
			1 000
			500
3	[5 100 - 6 000FC]	2			1 000
			500
Total		7	7 200

Interprétation : Il ressort de ce tableau que parmi les 7 ménages qui épargnent quelque chose sur leurs pensions, 4 touches une pension se trouvant dans l'intervalle de 4 100 à 5 000FC, suivi par ceux qui touche une pension se trouvant entre 5 100 et 6000Fc soit 2 personnes, alors qu'une personne touche une pension qui se trouve dans l'intervalle de 2 100 à 3 000FC. Il sied de constater donc que

l'épargne totale sur la pension est de 7 200FC. Et en moyenne, ces sept ménages épargnent un montant de 1 028,57143FC.

Comme c'est ne sont que les sept ménages qui épargnent parmi les 128 enquêtés, nous pouvons alors dire que le montant de pension consommé pour tous les retraités constituant notre échantillon est de 235 200FC. Et en moyenne nous avons une consommation de 1 837,5FC.

Avant d'entrer dans la section qui concerne la détermination d'autres sources de financement des dépenses de consommation des ménages des retraités de la Fonction Publique, il sied de signaler que la totalité (128 ménages) de nos enquêtés présentent une insatisfaction à l'égard de leurs pensions de retraite. Cela veut dire que leurs pensions mensuelles de retraite ne leurs permettent pas de couvrir leurs dépenses de consommation.

III.1.9. Autres sources de financement des dépenses de consommation des
ménages de retraités de la Fonction Publique.

Certains ménages enquêtés pratiques quelques activités génératrices de revenu (AGR) pour couvrir leurs dépenses de consommation ménagères. Voici alors un tableau qui représente les enquêtés qui exercent au moins une AGR ou pas :

Tableau N° 14 : présentation des enquêtés selon qu'ils exercent ou non une activité génératrice de revenu (AGR) au niveau de leurs ménages.

Interprétation : La grande partie des responsables des ménages n'exercent pas une AGR, soit 80 ménages sur 128 constituant notre échantillon et représentent 62,5% contre 48 ménages soit 37,5% qui exercent. Mais nous pouvons quant même présenter les 48 ménages pratiquant une AGR selon les types d'activités. Voir tableau suivant :

III.1.10. Types d'activités exercées par les ménages des retraités de la

Fonction Publique

Les 48 responsables des ménages enquêtés qui exercent au moins une AGR, ne pratiquent pas le même type d'AGR. Voici le tableau représentant les différentes AGR exercées par les ménages enquêtés :

Tableau N° 15 : Présentation des enquêtés par types d'activités exercées par

Interprétation : L'activité exercé par la majorité de ces ménages, ce sont les activités commerciales. Ils représentent 75% soit 36 ménages sur 48 ; et les 12 ménages restant pratiquent des activités artisanales et représentent 25%, en fin personne ne pratique une activité libérale pour des raisons telles que : ces personnes ne sont plus capable de fournir le service par exemple celui d'expert-comptable, reviseur d'entreprises, d'architecte, d'avocat, médecin spécialiste,... soit suite à un âge avancé.

III.1.11. Revenu tiré des AGR

Comme il y a 48 ménages sur le 128 enquêtés qui pratiquent au moins une AGR, ipso facto, ils reçoivent un revenu tiré de ces AGR que nous allons présenter dans le tableau suivant :

Tableau N° 16 : Répartition du revenu mensuel de 48 ménages tiré de leurs

	Rubrique	Effectif (??)	Pourcentage	xi		?? xi
	1. [900 - 45 000FC]	24	50	22	950		550	800
	2. [45 900 - 90 000FC]	16	33,4	67	950	1	087	200
3.	[90 900 à 135 000FC]	4	8,3	112	950		451	800	4.
[135 900 à 180 000FC]	4	8,3	157	950		631	800
	Total	48	100			2	721	600

Interprétation : De ce tableau nous remarquons que la majorité des ménages soit 24 ménages représentant 50% des retraités de la Fonction Publique réalisent par mois un revenu se trouvent dans l'intervalle de 900 et 45 000FC. Son peu soit 4 ménages représentant 8,3% de nos enquêtés gagnent un revenu dépassant 90 000FC se trouvant dans l'intervalle de 90 900 et 135 000FC de même que ceux qui ont un revenu de 631 800Fc se trouvant dans l'intervalle de 135 900 à 180 000FC.

En moyenne nous avons un revenu mensuel moyen pour les 48 ménages exerçant des AGR de 56 700FC.

Comme les 80 autres ménages n'ont pas des AGR, ipso facto ils n'ont pas des revenus tirés d'une quelconque activité.

Après analyse de cette question nous avons trouvé qu'il y a certains responsables des ménages des retraités parmi les 48 qui exercent au moins une AGR et qui aussi épargnent quelque chose de ce revenu. Ils sont au nombre de 20 et représentent 41,67% de ces 48.

III.1.12. Epargne pour les 48 ménages exerçant des AGR

Comme nous venons de le dire, nous avons trouvé 20 ménages parmi les 48 exerçant au moins une AGR, qui épargnent quelque chose du revenu tiré de ces AGR. Nous allons les repartir dans le tableau qui suit :

Tableau N° 17 : Répartition des enquêtés qui exercent au moins une activité génératrice de revenu et qui épargnent quelque chose sur ce

N°	Tranche en FC/mois	Epargnant	Montant	Total par tranche
			3000
			5000
			7000
			2500
			5600
			6000	61900
1	[900 - 45 000FC]	12	6000
1	[900 - 45 000FC]	12	1800
			4500
			9000
			10000
			3000
			4500
			10 000
2	[45 900 - 90 000FC]	4	18 000	64 000
2	[45 900 - 90 000FC]	4	135 00	64 000
			22 500
			25 000
			135 000	209 500
3	[90 900 à 135 000FC]	4	135 000
3	[90 900 à 135 000FC]	4	22 500
			27 000
Total		20		335 400

Interprétation : Parmi les 20 ménages qui épargnent quelque chose du revenu tiré des AGR, 12 épargnent un montant de 61 900FC, 4 épargnent 64 000FC et 4 autres épargnent un montant de 209 500FC le mois.

L'épargne total sur le revenu tiré des AGR pour les 20 ménages donne = 335 400FC L'épargne moyen pour les 20 ménages = 16 770FC.

Et de là nous pouvons dire que la consommation pour les 48 ménages tirés de ces 128 enquêtés, par rapport aux AGR est de 2 386 200FC.

Il y a d'autres informations importantes à part celles présentées ci-haut concernant la répartition de nos enquêtés suivant la logique de ceux qui possèdes des AGR et qui épargnent la pension seulement, ceux qui ont des AGR et qui épargnent ni la pension ni le revenu tiré des AGR, ceux qui ont des AGR et qui épargnent le revenu tiré des AGR seulement, ceux qui n'ont pas des AGR mais qui épargnent quelque chose sur leurs pensions de retraite et suivant ceux qui n'ont pas des AGR et qui n'épargnent rien sur leurs pension de retraite.

Figure N° 4 : Briefing théorique de la répartition de 128 ménages enquêtés selon leurs décisions sur l'affectation de leurs revenus mensuels disponibles.

Nous allons présentons ces informations en terme chiffré dans le tableau N° 18 et

dans ce dernier, nous allons présenter la distribution des groupes des ménages enquêtés suivant leurs revenus disponibles mensuels tirés de leurs pensions de retraite ainsi que leurs AGR aussi selon leurs comportements par rapport à l'affectation de leurs revenus soit à la consommation ou à l'épargne.

Tableau N° 18: Répartition des enquêtés par rapport à leurs revenus disponibles mensuels et par rapport à leurs affectations

Effectif total

effectif selon source de revenu

Effectif reparti en rubrique

Pension de retraite

AGR

Revenu
total des
ménages

Epargne
totale des
ménages

Consom mation totale des ménages

Revenu total selon source

Consom mation selon source

Epargne selon source

Revenu
globale
de 128m

Consom mation globale de 128m

Epargne global de 128m

Revenu de la pension

Epargne de la pension

Revenu des AGR

Epargne des AGR

128

48 ont des AGR

4 ménages ayant AGR mais épargnant pension seulement

= revenu moyen pension x 4 = 1 893,75 x

4 = 7 575

= épargne moyen pension x

4 =

1 028,571 43 x 4 = 4 114,285 72

= revenu moyen des AGR x 4 = 56 700 x 4 = 226 800

= 7 575 +

226 800 =

234 375

4 114,2857

= 234 375 -

4 114,2857

2 =

230 260,71

234 375 +

1 406 250

+1 171 87=

2812500

230 260,71 +1 406 250 +836 475 =247298

5,71

4 114,2857 2+335 400 =339514 ,286

2812500 +151500 = 2964000

2472985

,71+1441

4,286

2621400

339514,28

6+3 085,71 429

342600

24 ménages ayant AGR mais n'épargna nt ni pension ni AGR

= revenu moyen pension x 24 = 1 893,75 x 24 =

45 450FC

= revenu moyen des AGR x 24 = 56 700 x 24 =

1 360 800

= 45 450 +

1 360 800 =

1 406 250

20 ménages ayant AGR mais épargnent AGR seulement

= revenu moyen pension x 20 = 1 893,75 x 20 = 37 875

= revenu moyen des AGR x 20 = 56 700 x 20 =

1 134 000

= épargne moyen AGR x 20 = 16 770 x 20 =

335 400

= 37 875 +

1 134 000 =

1 171 875

= 335 400

1 171 875 -

335 400 =

836 475

80 n'ont pas des AGR

3 ménages n'ayant pas AGR mais épargnant pension seulement

= revenu moyen pension x 3 = 1 893,75 x 3 = 5 681,25

= épargne moyen pension x 3 =

1 028,571 43 x 3 = 3 085,714 29

= 5 681,25

3 085,7142 9

= 5 681,25 -

3 085,7142 9 =

2 595,5357

5 681,25+

145 818,75

=151500

2 595,5357 +145 818, 75= 148414, 286

3 085,714

77 ménages n'ayant pas AGR et n'épargna nt rien

= revenu moyen pension x 77 = = 1 893,75 x 77 =

145 818,75

enquêtés ont été repartie suivant leurs pensions ainsi que leurs revenus tirés de leurs AGR mensuellement tout en se référant au schéma de répartition présenté dans la page N°44.

Comme nous avons trouvé une consommation totale pour les 128 ménages enquêtés de 2 621 400FC, en moyenne 20 479,6875FC, alors la pension de retraite moyenne étant de 1837,5FC et ne représente que 8,97% ou 9% de cette consommation moyenne des ménages des retraités enquêtés.

III.1.13. Habitude d'accès aux différents aides

Comme nous l'avons dit qu'il y a des retraités qui exercent des AGR, il y a n'en aussi ceux qui reçoivent des auprès des leurs proches ou auprès des personnes animées par la charité.

Dans le tableau suivant nous allons présenter les enquêtés selon qu'ils reçoivent des aides ou pas.

Tableau N° 19 : Répartition des enquêtés selon qu'ils ont l'habitude de recevoir

Interprétation : Au vue de ce tableau nous constat-tons que 80 ménages de nos enquêtés soit 62,5% d'entre eux reçoivent des aides, c.à.d. leurs vies en grande partie dépendent des autres ; entre autre leurs connaissances ou leurs familles respectives ; tandis que 48 ménages autres parmi les 128 n'ont pas l'habitude de recevoir des aides et leurs vies en grande partie dépendent d'eux-mêmes.

III.1.14. Consommation mensuelle des ménages des retraités de la Fonction Publique selon leurs revenus mensuels disponibles affectés dans

différentes rubriques.

Dans ce point nous allons repartir les enquêtés selon ce qu'ils estiment consommer mensuellement dans le dépenses en alimentation, logement, soin de santé, scolarité des enfants, communication et loisir.

Pour y parvenir, nous avons choisi 5 comme unité de mesure de consommation qui correspond au revenu disponible mensuel d'un pensionné. Ceux qui ont des pensions de retraite seulement, ceux qui ont des pensions de retraite et une AGR à la fois, ceux qui épargnent une partie de leur pension seulement, ceux qui épargnent une somme d'argent tirée des AGR seulement, ceux qui épargnent une somme d'argent tiré des AGR et de pension mêlés et ceux qui n'épargnent rien et n'ont pas des AGR, tous confondus.

III.1.15. Affectation du revenu dans les rubriques de dépenses de consommations

ménagères

Le tableau que nous allons présenter nous permettra de voir si les ménages des retraités de la Fonction Publique affectent une grande partie de leur revenu disponible dans quel rubrique parmi celles cité ci-haut qui constituent les dépenses clés des ménages, voici le dit tableau :

Tableau N° 20 : Présentation des enquêtés selon qu'ils affectent leurs revenus disponible mensuel dans différentes rubriques.

Interprétation : De ce tableau nous trouvons que tous les ménages enquêtés affectent leurs revenus mensuels disponibles dans les dépenses en alimentation soit 100% ; 15,6% affectent dans le dépense en logement, 43,8% affectent dans le

dépense en soins de santé ; 15,6% affectent dans le dépense en éducation ; 21,9% affectent dans le dépense en communication et 0% des ménages affectent dans le dépense en loisir.

La lecture de ce tableau en colonne nous montre le nombre des ménages des retraités enquêtés qui consomment dans différentes rubriques suivant notre unité de consommation choisie. De cela en faisant la lecture en ligne nous avons :

- A la première ligne : 4 ménages affectent 1/5 de leurs revenus en alimentation, 16 ménages affectent 1/5 de leurs revenus en logement, 40 ménages affectent 1/5 de leur revenu en soins de santé, 20 ménages consacrent 1/5 de leurs revenus dans le dépense en éducation, 28 ménages consomment 1/5 de leurs revenus en communication et personne ou 0 ménages affecte son revenu dans le loisir ;

- A la deuxième ligne : 24 ménages affectent 2/5 de leurs revenus en alimentation, 4 ménages affectent 2/5 de leurs revenus en logement, 16 ménages affectent 2/5 de leur revenus en soins de santé et personne ou 0 ménage affecte 2/5 de son revenu dans le dépense en éducation, en communication et en loisir ;

- A la troisième ligne : 20 ménages affectent 3/5 de leurs revenus en alimentation et aucune personne ou 0 ménage affecte 3/5 de son revenu dans les autres rubriques ;

- A la quatrième ligne : 16 ménages affectent 3/5 de leurs revenus en alimentation et personne ou 0 ménage affecte 3/5 de son revenu dans les autres rubriques ;

- A la cinquième ligne : 64 ménages affectent 5/5 de leurs revenus en alimentation, et aucune personne ou 0 ménage affecte 5/5 dans d'autres rubriques. Ceci s'explique que ces 64 ménages affectent tout ce qu'ils trouvent comme revenu mensuel dans les dépenses en nourriture ;

- En ce qui concerne la sixième ligne : nous remarquons que tous les 128 ménages enquêtés affectent un montant en alimentation, ce qui est normal car la satisfaction la plus physionomique est d'abord manger pour remplir le ventre ; 20 ménages seulement logent quelque part, c.à.d. ils n'ont pas leurs propres maisons et sont tous des locataires, tandis que les 108 autres (128 -20 = 108), ont leurs propres maisons ou ils vivent dans des appartement donnés par l'Etat ou encore ils logent chez leurs enfants ou chez leurs membres des familles et ne paient pas le loyer ; 56 ménages

consacrent un certain montant dans le dépenses en soins de santé le mois, soit parce que leurs âges ou autres cas différés, les ont conduit dans des maladies nécessitant un soin de santé régulier et les 72 autres ménages (128 - 56 = 72), n'ont pas les cas fréquents des maladies et peuvent passer plusieurs mois sans se soigner ; 20 ménages des retraités affectent une partie de leurs revenu en éducation, les 108 autres ménages (128 - 20 = 108) non, soit tous les autres enfants scolarisables sont scolarisés par d'autres enfants ou par d'autres membres des familles ; 28 personnes affectent une partie de leurs revenus dans les dépenses en communication et les 100 autres (128 - 28 = 100) ne dépensent rien en communication et en fin personnes ou aucun ménage ne consacre son revenu en loisir ce qui est tout à fait normal vue l'insuffisance de revenu qu'ils réalisent mensuellement et vue aussi les contraintes de la vie actuelle.

III.1.16. Détermination de la propension moyenne à épargner des ménages des retraités de la Division Provinciale de la Fonction Publique en charge du personnel passif

Avant de déterminer la propension moyenne à épargner il sera intéressant de savoir la propension moyenne à consommer.

Nous savons que la fonction de consommation Keynésienne s'écrit de la manière suivante : Ct = Co + cYd ; avec : Ct = consommation totale d'un ménage, Co = consommation autonome ou incompressive c.à.d. qui ne comprend ou ne dépend pas du revenu, c = consommation lié au revenu disponible d'un ménage et Yd = revenu disponible du ménage.

Nous signalons avant tout que nous n'avons pas pu quantifier les aides reçues par les ménages enquêtés, alors, nous considérons que les consommations autonomes sont spontanées ou occasionnelles c.à.d. c'est difficile pour une personne d'estimer ce qu'il reçoit comme don, cadeau ou aide mensuellement. Ainsi di c'est difficile d'estimer sa consommation autonome mensuelle, d'où, pour notre cas nous considérons que la consommation autonome est nulle c.à.d. n'est pas quantifiée. Cela étant, la consommation totale dépend en tout du revenu total des enquêtés.

La consommation totale pour les 128 ménages = 2 621 400FC (voir Tableau N°18, P. 45)

Notre échantillon est constitué de 25 agents pour le cas de l'OR sur un effectif total de 157 agents actifs oeuvrant dans le siège de la Direction Provinciale.

Tout en sachant que le revenu total disponible pour les 128 ménages = 2 964 000FC (voir Tableau N°18, P. 45).

Nous savons encore que la fonction d'épargne Keynésienne s'écrit de la manière suivante : St = - Co + sYd. Comme l'épargne est le reste du revenu après consommation, pour trouver l'épargne nous utiliserons la formule suivante : St = Ydt - Ct ; avec St = épargne total d'un ménage, Ydt = revenu disponible total du ménage Ct = consommation totale d'un ménage.

L'épargne total pour les 128 ménages = leur revenu total - leur consommation totale.

III.2. CAS DES AGENTS ACTIFS DE L'OFFICE DES ROUTES

Il est cohérant pour nous de présenter dans ce point les éléments nécessaires pour notre préoccupation concernant le système de sécurité sociale auprès des agents actifs de la Direction Provinciale de l'Office des Routes N/K et comment ils apprécient ou pas l'INSS.

Comme c'est une enquête menée, nous aurons aussi besoin des éléments tels que : l'âge, le sexe, l'état civil, la taille de ménage et le niveau d'étude, et en second lieu nous allons pouvoir analyser les éléments qui nous servirons dans la vérification de notre hypothèse pour la troisième question.

III.2.1. Sexe des enquêtés

Dans le tableau suivant nous présentons les agents actifs de l'Office des Routes constituant notre échantillon quant à ce qui concerne leurs sexes.

Interprétation : De ce tableau nous voyons que la majorité de nos enquêtés sont du sexe masculin, 18 enquêtés soit 72% sur l'ensemble de l'échantillon. Pendant que ceux du sexe féminin sont au nombre 7 et ne représentent que 28%. Cela peut s'expliqué du fait que dans plusieurs ménages à Goma, les responsables sont des hommes, qui sont à la tête des ménages.

III.2.2. Age des enquêtés

Sur le tableau ci-dessous, nous présentons les agents actifs de l'Office des Routes constituant notre échantillon suivant leurs âges.

Interprétation : Au vu de ce tableau, nous remarquons que la majorité de nos enquêtés ont un âge qui varie entre 31 et 40 ans, dans notre échantillons ils sont au nombre de 11 soit 44%. Quant aux enquêtés dont la tranche d'âge varie entre 51 et 60 ans, aussi de plus de 60 ans sont peu, soit 1 ménage dans chaque tranche et

Interprétation : De ce tableau, nous trouvons que 9 agents soit 32% ménages des enquêtés contiennes des personnes dont leur taille varie entre 4 et 6 personnes

représentent 4% pour chaque tranche. Ce qui veut dire que la majorité des agents actifs de l'Office des Routes sont encore jeune.

III.2.3. Etat civil des enquêtés

Pour savoir si nos enquêtés constitués des agents actifs de l'Office des Routes sont mariés, célibataire aux autres, voici le tableau présentant l'état matrimoniale de ces derniers :

Interprétation : Quand à ce qui concerne ce tableau, nous pouvons dire que 19 agents soit 76% de nos enquêtés sont mariés et que seulement une seule personne est divorcée et représente 4% de l'ensemble de notre échantillon.

III.2.4. Taille de ménage des enquêtés

Dans le tableau suivant nous présenterons les nombres des personnes constituant les ménages des agents actifs de l'Office des Routes prisent comme échantillon.

tandis que 4 agents soit 16% ont des ménages qui regorgent les personnes dont la taille varie entre 1 et 3 personnes et zéro ménage trouvé dont la taille varie de 12 personnes et plus. Ceci nous pousse à dire que la majorité des ménages enquêtés regorge des personnes concentrées entre 4 et 6 personnes. Et aucun agent trouvé vivant dans un ménage contenant plus de 12 personnes.

III.2.5. Niveau d'étude des enquêtés

Voici le tableau présentant les différents niveaux d'étude de nos enquêtés constituant des agents actifs de l'Office des Routes.

Interprétation : Ce tableau nous montre que la grande partie de nos enquêtés ont un diplôme d'étude secondaire et un diplôme de graduat et chaque niveau d'étude cité ci-haut représente 36% et regorge chacun 9 personnes. Tandis qu'une seule personne dans notre échantillon a un certificat d'étude primaire et représente 4% de nos enquêtés et personne n'a un diplôme de doctorat.

III.2.6. Affiliation à l'INS

Comme l'Office des Routes est une institution affiliée à l'INSS, nous présentons alors dans le tableau suivant les agents actifs de l'Office des Routes constituant notre échantillon qui reconnaissent qu'ils sont affiliés au système de sécurité social à l'INSS ou pas.

Tableau N° 26 : Répartition des enquêtés selon leur reconnaissance d'affiliation

Interprétation : De ce tableau, nous constatons que la majorité des agents enquêtés savent qu'ils sont affilié à l'INSS, soit 22 sur 25 personnes enquêtés et représentent 88% et 3 personnes autres nous ont dit qu'ils ne sont pas affilié à cette institution de sécurité sociale, cela s'explique du fait que l'INSS ne s'approche pas de ses membres, elle ne leurs donne pas des informations suffisantes concernant son fonctionnement, son évolution, sa situation actuelle,... elle est mal connu par ses membres et certaines personnes l'ignorent.

III.2.7. Niveau de salaire net des enquêtés

Nous avons besoin de savoir les salaires Nets des enquêtés car c'est à partir de ces derniers que par la logique de toute chose restant égal par ailleurs que nous allons considérer un cas particulier pour l'analyse de notre troisième question.

Voici alors le tableau présentant les salaires Nets en FC des agents actifs de l'Office des Routes constituant notre échantillon.

Tableau N° 27 : Répartition des enquêtés selon leurs salaires nets en FC

Interprétation : De ce tableau nous remarquons que la majorité des agents de l'OR touchent un salaire net variant de 900 et 45 000FC, 45 900 et 90 000FC aussi 90 900 et 135 000Fc car chaque tranche contient 6 agents et représente chacune 24% des nos enquêtés. Une personne seulement se trouve dans la tranche de 180 900 et 225 000Fc aussi de 225 000 FC et plus et représentent chacune 4% de nos enquêtés.

Le total des salaires nets pour nos enquêtés est de 2 935 800FC et en moyenne nous avons 117 432FC.

Pour trouver les salaires bruts de nos enquêtés, nous allons ajouter la part retranché de l'Impôt Professionnel sur le Revenu et le retenu à la caisse de pension à l'INSS. Ce résultat trouvé nous servira dans la détermination de la part de cotisation d'un agent de l'Office des Routes à la caisse de pension à `INSS. Après nous allons l'introduire dans le calcul de l'intérêt bancaire pour savoir si la cotisation effectuée pendant 30 ans est avantageuses par rapport au placement de cette pension dans une institution bancaire.

III.2.8. Comparaison de la pension de retraite accumulée à la caisse de pension à l'INSS d'un agent de l'Office des Routes par rapport au placement de cette pension dans une institution bancaire

Toute chose restant égale par ailleurs nous allons prendre le cas d'un seul ménage, aussi allons considérer le système de dépôt à terme faite par la coopérative d'épargne et de crédit MECREGO.

Considérons le cas d'un travailleur de l'Office des Routes qui touche un salaire net de 157 950FC se trouvant dans l'intervalle de 135 900 et 180 000FC.

De prime à bord nous allons chercher son salaire de base tout en sachant que le salaire de base est égal au salaire net ajouté des retenus notamment la cote par ouvrière versé à l'INSS et l'IPR (Impôt sur le Revenu Professionnel).

Actuellement l'impôt sur le revenu est de 3.5%⁴⁴ et aussi actuellement l'INSS/Goma fixe les taux suivants de prestations sociales comme suit⁴⁵ :

⁴⁴ DGI : Direction Générale des Impôts, Nouveau barème d'imposition des rémunérations des personnes telles que fixé par l'ordonnance-loi N°13/005 du 23 Février 2013.

Nous allons calculer le salaire de base, en considérant la quote-part ouvrière 3,5% car c'est ce qui sorte directement du salaire de base du travailleur et par ce que les autres taux (Pour la branche des risques professionnelle et Pour la branche des allocations familiales sont supportés par l'employeur et d'ailleurs les allocations familiales ne sont calculé qu'au Katanga).

En voyant notre salaire net de 157 950FC compris dans la quatrième tranche de [135 900FC à 180 000FC] de salaire des agents de l'Office des Routes trouvé à partir de nos enquêtes (voir Tableau N° 27, P.54), dont nous avons choisi le taux de 20% (où notre salaire net se trouve) et qui correspond à la tranche de [119 001,00 à 225 000,00] du nouveau barème d'imposition des rémunérations des personnes tel que fixé par l'ordonnance-loi N°13/005 du 23 Février 2013 dont les montants sont en Francs Congolais.

Taux de cotisation à l'INSS pour la branche de pension : 7% dons nous allons calculer d'abord avec 3,5% du quote-part ouvrier pour déterminer le Salaire Brut SB et par après pour savoir ce que l'agent aura comme pension mensuelle, nous allons calculer avec 7% (quote-part ouvrière 3,5% et quote-part patronale 3,5%).

⁴⁵ INSS/Goma/ Feuille orientation-calcul et décision/Branche des pensions, Janvier 2014.

Nous savons que le SN actuelle de l'Agent est de 157 950FC, alors pour trouver la valeur de x qui est le SB ; nous ferons ce qui suit :

Donc l'Office des Routes versera pour cet agent chaque mois un montant de 14 321,8912FC l'INSS pour la branche de pension.

Pour trouver combien ce montant sera après 30ans de service (nombres d'années d'admission à la retraite) pour cet agent en faisant ce qui suit :

Après 30ans de service l'Office des Routes aura versé 5 155 880,82FC dans la caisse de pension à l'INSS pour cet agent dont le salaire de base est de 204 598,446FC et le salaire net de 157 950FC.

III.2.9. Détermination de la pension actualisée

Pour savoir combien ce salaire donnera dans 30 ans si on plaçait ce montant dans le système de compte bloqué appelé « Protocol de dépôt à terme », nous ferons l'actualisation à intérêt composé ⁴⁶ . Pour ce faire nous avons considéré la

⁴⁶D. GAFUNDU et F. AKILI, Cours d'évaluation des projets d'investissement, dispensé en L2 Economie publique/UNIGOM, 2014 - 2015.

MECREGO comme notre institution financière de référence, qui fixe le taux de placement de 1% du montant placé.

Vo : 14 321,8912FC; n = 30ans ; taux d'intérêt = 1% du montant placement (à la MECREGO).

Vn= Vo (1+i)ⁿ avec ; Vn : valeur nominal ou valeur future ; Vo = valeur actuelle ou valeur d'origine ; i = taux d'intérêt ; n = nombre d'années de cotisation.

III.2.10. Appréciation du système de sécurité sociale

Comme nous l'avons dit à l'introduction, le problème de retraite entre autre de sécurité sociale, est un problème qui touche plusieurs pays et plusieurs individus concernés. Nous allons ainsi présenter dans le tableau qui suit, les agents actifs de l'Office des Routes qui apprécient ou pas l'INSS.

Tableau N° 28 : Répartition des enquêtés selon qu'ils apprécient ou pas l'INSS

Interprétation : De ce tableau nous remarquons que la majorité de nos enquêtés constituant des agents actifs de l'Office des Routes n'apprécient pas le système de sécurité sociale. Ils sont à 15 et représentes 60% contre 40% représentant 10 agents qui apprécient l'INSS.

? L'INSS garantie la vie des agents lorsqu'ils entrent à la retraite à partir des cotisations effectués par leurs organisations ;

? L'INSS intervient dans les cas des accidents au cours de carrière et lors des maladies professionnelles ;...

Pour ceux qui n'apprécient pas l'INSS, présentent quelques constants communs qui sont :

? L'INSS n'est pas souple dans la prestation sociale, du fait que lorsqu'on demande un service urgent à l'INSS soit d'accident professionnel, une maladie professionnelle,... on n'est pas servi directement au moment de la demande ou carrément on n'est pas servi ;

? L'INSS paralyse les agents depuis 1991, l'Etat coupe sur leurs salaires pour le compte de l'INSS mais ces sommes restent dans le trésor public et l'INSS ne fait aucun suivi, aucune restitution et aucune explication ;...

CHAPITRE IV. PERSPECTIVES DE SURVIE DES
RETRAITES A GOMA

Dans ce nouveau chapitre il sera question pour nous de présenter quelques pistes de solution qui pourront aider les institutions, les entreprises de prendre en considération leurs travailleurs atteignant un certain âge déclaré étant l'âge de retraite d'une part et d'autre part nous allons nous adresser à l'Etat de revoir et de prendre certaines autres mesures concernant la vie de la retraite dans toute l'étendu de son pouvoir et en fin nous allons adresser nos suggestions aux agents et fonctionnaires de l'Etat suivi de quelques constants basé sur quelques idées économiques qui ont apporter une valeur ajouté sur ce thème.

Notre plus grand souci dans ce chapitre est de faire sortir les ménages des retraités dans ce que Thomas M. Brown a appelé « effet cliquet » (qui désigne le fait que lorsque le revenu diminue, les agents ne vont pas réduire leur consommation à la baisse).⁴⁷

Compte tenu des nombreuses responsabilités qu'ont ces ménages, ils ont tendance à maintenir constant leurs consommations, au moment où leurs revenus avaient sensiblement baissé suite à une coupure de toute activité salariée. Cette situation est aussi parfois liée à « l'effet mémoire ».Dans l'effet mémoire Thomas Brown nous dit en 1952, qu'une consommation atteinte est difficilement réduite du fait des habitudes et des engagements qui ont été pris.⁴⁸

Ces responsables des ménages nous ont expliqué qu'avant la retraite ils vivaient dans une forme de bourgeoisie où ils pouvaient manger trois fois le jour et cette situation est restée comme une habitude pendant que le revenu à sensiblement baissé. Ce ménages souffrent aussi d'un effet similaire aux autres cités ci-haut, « l'effet de démonstration » développé par James Stemble DUESENBERRY qui dit qu'il ya une démonstration des classes aisées sur les classe inferieures qui les imitent ; ou « effet d'imitation » développé aussi par James Stemble DUESENBERRY en 1949 qui nous dit que tout citoyen d'une classe sociale donnée tend à acquérir le comportement de la classe immédiatement au-dessus.⁴⁹

⁴⁹S. DUESSENBERRY, Effet de démonstration, effet d'imitation, https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Effet de démonstration, effet d'imitation, 17 Février 2015, consulté le 2 Mai 2015

Cela s'explique du fait que certains de nos enquêtés nous ont dit que pendant qu'ils étaient encore actifs, et pendant des cérémonies festineuses, ils organisaient des cérémonies et les voisins venaient festoyer chez eux comme faisaient les ménages riches ou moyennement riches de leurs quartiers, alors à l'arrivée de la retraite c'était le déluge.

IV.1. Suggestions adressées à l'administration publique

Car quelque soit le système social, il faut bien « gérer » les hommes. Ce véritable problème à double face est de savoir comment et pourquoi⁵⁰.

C'est pour cela que la société dans laquelle oeuvre le travailleur, accorde à ses membres grâce à une série des mesures publiques contre le dénuement économique et social où ils pourraient être plongé en raison de la disparition ou de

⁵⁰ D. LARUE et A. CAILLAT ; Economie d'entreprise, Terminal G, Ed. Hachette, Technique, 1985, p7.

la réduction sensible de leurs gains, les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès⁵¹.

o L'Etat doit aider les jeunes qui termines leurs études universitaires de trouver des emplois par tous les moyens possibles et de mettre fin au grand problème d'insertion professionnelle et lutter contre la confusion existant dans notre pays, celui de la distinction entre diplôme-emplois-salaire dans le monde professionnel.⁵²

IV.2. Suggestion adressé à l'INSS

? L'INSS doit faire beaucoup des sensibilisations auprès des travailleurs et employeurs dans différentes Institutions et Entreprises affiliées sur le mode d'organisation de sécurité sociale, la façon dont elle réalise son service, son mode de perception des cotisations sociales et la façon effective de prestation sociale. Cette sensibilisation permettra à l'INSS de connaitre tous les membres affiliés en vue d'éviter les omissions dans les listings;

? L'INSS doit organiser les permutations des Agents tout en se débarrassant des non actifs et moins souples aussi malhonnêtes, dans son organisation, en vue de permettre à un agent actif ou pensionné, d'être servi au moment où il a besoin d'un service ;

? Toute organisation affiliée à l'INSS doit contribuer pour ses agents, et si cela ne sera pas automatique, la rétention à la source (au niveau national) doit être effective ;

? L'INSS doit bien informer ses membres par tous les moyens de toutes les conditions et les modalités de l'accès à une retraite garantie ;

? Elle doit penser autrement lorsqu'il n'y a pas accident ou maladie professionnelle ou encore retraite après que l'agent quitte ou change d'entreprise ou abandonne sa carrière, soit en remboursant l'argent auprès de ses membres ou transformer ce montant à une autre forme d'intervention ou de prestation sociale en guise de restitution de la somme versée ; encore elle doit clarifier, s'il y a moyen de transférer le compte de chaque agent lorsqu'un agent change d'entreprise ;

⁵¹ M. KANDI^, Part de la pension de retraite dans les prestations sociales versées à l'INSS de 2006 à 2010, TFC, UNIGOM, p.1

⁵² F. SEBAKUNZI ; Economie des Pays en Développement ; Cours dispensé en G2 Economie; 2012/ UNIGOM

⁵³ L. HAOUAOUI, Macroéconomie, 1^ère année LFSG, www.isg.mu.tn/up.../macro 1 lfsg c1.pdf, p.18, consulté le 17 Février 2015, p. 16.

? Elle doit bancarise la prestation sociale, en donnant des cartes bancaires aux membres, ainsi pour rendre le service plus rapide, automatique et pour éviter les détournements des fonds qui peuvent se produire au niveau de l'institution ;

IV.3. Suggestions adressées aux agents et fonctionnaires actifs de l'Etat suivi de certains constants basé sur quelques idées des économistes qui ont apporté une valeur ajouté sur ce thème.

Nous allons proposer quelques éléments que les travailleurs actifs doivent prendre en compte, en faisant des petits commentaires par rapport aux idées de quelques économistes.

a. Commentaires : KUZNETS critique déjà les hypothèses de Keynes, comme par exemple la première, celle de la loi psychologique en disant que la fonction de consommation Keynésienne ne rend pas compte de la catégorie des ménages dont le revenu est aléatoire tel que les agriculteurs. 53

Cela s'explique ici chez nous et dans toute la République dans le sens que le revenu n'est pas stable, il y a des nombreux cas d'arriérés des salaires, des mois impayés des agents et fonctionnaires surtout du secteur publique. Et donc il est rare de voir dans notre pays le revenu des agents et fonctionnaires varier dans le sens positif ou à la hausse. Et de ce fait il n'y a pas moyen de dire que la consommation d'un ménage a tendance à diminuer lorsque son revenu augmente ici chez nous le revenu n'augmente pas souvent, grave encore dans la Fonction Publique.

Suggestions : Les travailleurs actifs ont un grand intérêt à diminuer leur taille de ménage et de garder une consommation modérée quel que soit la modification du revenu tout en accumulant plus de richesse pour une consommation ultérieure. Et cela va se matérialiser en faisant une bonne planification familiale adaptée au niveau de salaire.

b. Commentaires : IRVING FISHER pousse l'hypothèse que l'épargne remplace une consommation présente par une consommation future ou pendant la retraite.⁵⁴

Suggestions : Les travailleurs actifs qui possèdent encore un salarier stable plus ou moins suffisant, devraient plus épargner (investir) en vue de préparer la retraite.

⁵⁴ L. HAOUAOUI, Macroéconomie, 1^ère année LFSG, www.isg.mu.tn/up.../macro 1 lfsg c1.pdf, p.18, p. 18-19, consulté le 17 Février 2015.

Les tailles de nos échantillons sont constituées de : 128 pensionnés au niveau de la Division Provinciale de la Fonction Publique et 25 agents actifs au niveau de l'Office

CONCLUSION GENERALE

Au terme de réflexion de cette thématique portant sur : financement des dépenses de consommation des ménages des retraités à Goma.

Notre étude a été effectuée sur base des données de 2 014 recueillies à la Division Provinciale de la Fonction Publique en charge des retraités et rentiers et aussi à l'Office des Routes.

Pour entrer dans le vif de ce travail nous nous sommes posé les questions suivantes :

En répondant provisoirement à ces questions nous avons émis les postulats suivants :

Nous signalons que notre population totale constituant les ménages de retraités au sein de la Division Provinciale de la Fonction Publique en charge des retraités et rentiers est de 2 217 retraités (voir Tableau N° 5 ; P. N° 35). Et l'effectif total des agents actifs au sein de la Direction Provinciale de l'Office des Routes est de 157 agents (voir P. 50).

des Routes. Ces échantillons nous ont permis de considérer les résultats dans l'ensemble de nos populations cibles constitués des retraités à Goma et des travailleurs actifs de l'Office des Routes affiliés dans le système de sécurité sociale à l'INSS.

Pour la réalisation de cet travail, la méthode inductive nous a servi dans la généralisation des résultats sur l'ensemble de la population d'étude par une série d'observation spécifiques réalisée auprès de nos enquêtés constituant nos échantillonnages ; la méthode comparative nous a été nécessaire dans la comparaison des effectifs et des évolutions des niveaux des salaires des enquêtés.

Pour la récolte des données auprès de nos populations cibles constituées des retraités de la Fonction Publique et des agents actifs de l'Office des Routes, nous avons utilisé la technique par questionnaire d'enquête ainsi que la technique par interview qui nous ont aidés à nous entretenir avec les enquêtés.

Quant à ce qui concerne le traitement des données, la technique statistique nous a aidé dans le calcul des différentes moyennes, des fréquences ainsi que d'autre opérations mathématiques nous ont aidé dans la matérialisation de cette étude ; la technique documentaire nous a constitué la base théorique de cette oeuvre.

Le logiciel EXCEL nous a aidés dans le calcul de quelques opérations mathématiques.

Après le dépouillement des protocoles d'enquête du premier volet de questionnement nous avons trouvé que :

? la majorité des responsables des ménages des pensionnés ont une pension mensuelle qui varie entre 100 et 1000Fc et représentent 37,5% et que seulement 6,3% d'entre eux ont une pension variant entre 5100 et 6 000FC. Tandis qu'il y a personne qui se trouve entre 3100 et 4000Fc car cette intervalle représente la pension d'un Chef de Division ; or nous n'avons pas trouvé un Chef de Division retraités. En moyenne un retraité a 1 893,8FC le mois.

? 94,5% de pensionnés ne gardent rien sur cette pension et il y a juste 5,5% de pensionnés qui gardent un petit montant de cette pension dans le système d'épargne que nous appelons communément « Tontine » chaque mois.

Pour le cas de notre échantillon constitué de128 ménages, nous avons trouvé une consommation totale mensuelle de 2 621 400FC, en moyenne 20 479,6875FC dont

? La majorité des ménages des retraités de la Fonction Publique à Goma n'exerce pas des activités génératrices de revenu (AGR), cette majorité représente 62,5% ; tandis que ceux qui exercent au moins une activité génératrice de revenu représentent 37,5% ;

? L'activité la plus exercée par cette minorité des ménages des retraités, c'est l'activité commerciale, car les ménages qui l'exercent représentent 75%, par contre, 25% de ces ménages pratiquent des activités artisanales et en suite personne ne pratique une activité libérale pour des raisons telles que : la capacité de fournir le service par exemple celui d'expert-comptable, reviseur d'entreprises, d'architecte, d'avocat, médecin spécialiste,... Et cela suite à un âge avancé.

? 41,7% de ces ménages qui exercent des AGR épargnent un montant tiré du revenu de ces AGR, tandis que 58,3% n'épargnent rien du revenu tiré de ces AGR ;

? Bon nombre des ménages des retraités de la Fonction Publique reçoivent des aides et représentent 62,5%, contre 37,5% qui ne reçoivent pas des aides ;

Déjà à ce niveau nous pouvons conclure que la pension de retraite n'est pas la seule source de financement des dépenses de consommation des ménages des retraités de la Fonction Publique car certains exercent des AGR et d'autres vivent au dépend des aides.

Nous signalons également que nous n'avons pas pu quantifier les aides reçues par les ménages enquêtés, alors, nous avons considéré que les consommations autonomes sont spontanées ou occasionnelles pour ces ménages. Cela s'explique du fait que c'est difficile pour une personne et sur tout pour un pensionné affaibli par l'âge d'estimer ce qu'il reçoit comme aide mensuellement. D'ailleurs certains nous témoignaient que : « Ce n'est pas tous les jours qu'on a la chance de trouver quelque chose à mettre sous la dent, ce n'est pas tous les jours qu'on tende la main et quelqu'un y dépose un petit sous ». Et quand nous leurs demandions d'essayer d'estimer ce qu'ils trouvent comme aide mensuellement chacun nous disait : « je ne sais pas ». D'où, leurs consommations mensuelles dépendent directement de leurs revenus disponibles.

la part de la pension de retraite dans cette consommation moyenne est de 1837,5FC et ne représente que 9% de la consommation moyenne. (Voir P.46).

Après traitement des données du concernant les ménages des retraités de la Fonction Publique, nous avons trouvé le résultat suivant :

V' La propension moyenne à épargner (PMS) = 0,11558704 0,1 < 0,2 (Voir P.50). Avec ce résultat, nous avons infirmé notre deuxième hypothèse.

Après le dépouillement des protocoles d'enquête pour notre troisième préoccupation, nous avons trouvé que :

V' 88% des agents de l'OR savent qu'ils sont affiliés à l'INSS, et 12% n'ont aucune

information s'ils y sont affiliés ou pas et comment cette institution fonctionne ; V' 24% de ces agents touchent un salaire net variant entre 900 et 45 000FC, 45 900

V' 4% de ces agents touchent un salaire net se trouvant dans la tranche de 180 900 et 225 000FC aussi de 225 000 FC et plus.

V' la majorité des agents de l'Office des Routes n'apprécient pas le système de sécurité sociale, ils représentent 60% contre 40% des agents qui apprécient l'INSS.

Après traitement des données du deuxième volet de questionnement nous avons trouvé le résultat suivant :

V' Lorsque la somme des cotisations à la caisse de pension versée à l'INSS d'un agent de l'Office des Routes est de 14 322FC (Vo) réalisée pendant 30 ans de service, tout en sachant qu'il place sa pension à la MECREGO et ce dernier fixe un taux d'intérêt de 1% du montant placé pour le système de compte bloqué, nous avons trouvé qu'il aura comme pension de retraite actualisé de 19 304FC (Vn). De ce résultat nous voyons que la pension actualisée est supérieure à la pension non actualisée. 19 304FC (Vn) >14 322FC (Vo). (Voir P. 58).

C'est donc, le résultat qui nous a poussés à confirmer notre troisième hypothèse.

En définitif, il est cohérant de retenir que la compréhension de retraite ne doit pas seulement être conclu à partir des problématiques constantes dans une seule partie du monde (nous voulons parler ici du monde occidental), mais aussi dans d'autres contextes sociaux (dans les PED et autres pays pauvres du monde).

En faisant une particulière analyse du cas de la RDC précisément la ville de Goma nous remarquons que les retraités de cette ville connaissent des difficultés particulières dans la reconstruction de leur vie après retraite, ce qui nous pousse à conclure que le système de pension au niveau de la Fonction Publique, les logiques institutionnelles de pris en charge dans la vieillesse justifient le mauvais état des retraités. Les retraités sont considéré oubliés et tentent à être classer dans ce que nous appelons « oubli social » suite au grand problème lié au difficulté de reconstruction de leur parcours social, manque de participation sociale dans des organisations, leurs statut même de retraité ainsi que les conditions de vie difficile dont ils subissent.

Il ressort encore dans nos analyses que les retraités de la ville Goma entrent en retraite pendant qu'ils possèdent encore des capacités physiques et psychologiques, mais ils sont caractérisés par un manque d'innovation, d'initiative privée et manque des stratégies d'intégration et de processus d'adaptation dans la vie sociale.

Ces différentes observations montrent et indiquent qu'en générale le phénomène du vieillissement et en particulier celui de retraite demande une grande observation et une grande attention ces derniers jours et mérite une étude approfondi et une analyse sérieuse comme les autres thématiques compte tenu de la précarité et de la dynamique de la vie des retraités.

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES

TABLE DES MATIERES

II.2.1. Définition et origine de la Fonction Publique et création du département de la Fonction

II.2.2. La Division Provinciale de la Fonction Publique en charge des retraites et rentiers du Nord-

III.1. CAS DES RETRAITES DE LA DIVISION PROVINCIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE/PASSIF 36

III.1.8. Répartition des enquêtés épargnant une somme d'argent tiré de leurs pensions de

III.1.9. Autres sources de financement des dépenses de consommation des ménages de

III.1.10. Types d'activités exercées par les ménages des retraités de la Fonction

III.1.14. Consommation mensuelle des ménages des retraités de la Fonction Publique selon leurs

III.1.15. Affectation du revenu dans les rubriques de dépenses de consommations ménagères 47

III.1.16. Détermination de la propension moyenne à épargner des ménages des retraités de la

III.2.8. Comparaison de la contribution des agents de l'Office des Routes par rapport à un

basé sur quelques idées des économistes qui ont apporté une valeur ajouté sur ce thème. 63

Financement de depenses de consommation des menages des retraites a goma