Financement de depenses de consommation des menages des retraites a goma

III.2.7. Niveau de salaire net des enquêtés

Nous avons besoin de savoir les salaires Nets des enquêtés car c'est à partir de ces derniers que par la logique de toute chose restant égal par ailleurs que nous allons considérer un cas particulier pour l'analyse de notre troisième question.

Voici alors le tableau présentant les salaires Nets en FC des agents actifs de l'Office des Routes constituant notre échantillon.

Tableau N° 27 : Répartition des enquêtés selon leurs salaires nets en FC

N°	Tranches en FC	Effectif (f)	Pourcentage	xi	??xi
01	[900 à 45 000FC]	6	24	22 950	137 700
02	[45 900 à 90 000FC]	6	24	67 950	407 700
03	[90 900 à 135 000FC]	6	24	112950	677 700
04	[135 900 à 180 000FC]	5	20	157950	789 750
05	[180 900 à 225 000FC]	1	4	202950	202 950
06	225 000 FC et plus	1	4	720 000	720 000
Total		25	100	-	2 935 800

Source : nos recherches

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Interprétation : De ce tableau nous remarquons que la majorité des agents de l'OR touchent un salaire net variant de 900 et 45 000FC, 45 900 et 90 000FC aussi 90 900 et 135 000Fc car chaque tranche contient 6 agents et représente chacune 24% des nos enquêtés. Une personne seulement se trouve dans la tranche de 180 900 et 225 000Fc aussi de 225 000 FC et plus et représentent chacune 4% de nos enquêtés.

Le total des salaires nets pour nos enquêtés est de 2 935 800FC et en moyenne nous avons 117 432FC.

Pour trouver les salaires bruts de nos enquêtés, nous allons ajouter la part retranché de l'Impôt Professionnel sur le Revenu et le retenu à la caisse de pension à l'INSS. Ce résultat trouvé nous servira dans la détermination de la part de cotisation d'un agent de l'Office des Routes à la caisse de pension à `INSS. Après nous allons l'introduire dans le calcul de l'intérêt bancaire pour savoir si la cotisation effectuée pendant 30 ans est avantageuses par rapport au placement de cette pension dans une institution bancaire.

III.2.8. Comparaison de la pension de retraite accumulée à la caisse de pension à l'INSS d'un agent de l'Office des Routes par rapport au placement de cette pension dans une institution bancaire

Toute chose restant égale par ailleurs nous allons prendre le cas d'un seul ménage, aussi allons considérer le système de dépôt à terme faite par la coopérative d'épargne et de crédit MECREGO.

Considérons le cas d'un travailleur de l'Office des Routes qui touche un salaire net de 157 950FC se trouvant dans l'intervalle de 135 900 et 180 000FC.

De prime à bord nous allons chercher son salaire de base tout en sachant que le salaire de base est égal au salaire net ajouté des retenus notamment la cote par ouvrière versé à l'INSS et l'IPR (Impôt sur le Revenu Professionnel).

Actuellement l'impôt sur le revenu est de 3.5%⁴⁴ et aussi actuellement l'INSS/Goma fixe les taux suivants de prestations sociales comme suit⁴⁵ :

⁴⁴ DGI : Direction Générale des Impôts, Nouveau barème d'imposition des rémunérations des personnes telles que fixé par l'ordonnance-loi N°13/005 du 23 Février 2013.

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A. Pour la branche de pension : 7% dont 3,5% au charge de l'employeur (quote-part patronale) 3,5% à la charge du travailleur (quote-part ouvrière).

B. Pour la branche des risques professionnelles : 1,5% à la charge exclusive de l'employeur.

C. Pour la branche des allocations familiales : 4% à charge exclusive de l'employeur soumis au régime de compensation (Katanga).

Nous allons calculer le salaire de base, en considérant la quote-part ouvrière 3,5% car c'est ce qui sorte directement du salaire de base du travailleur et par ce que les autres taux (Pour la branche des risques professionnelle et Pour la branche des allocations familiales sont supportés par l'employeur et d'ailleurs les allocations familiales ne sont calculé qu'au Katanga).

En voyant notre salaire net de 157 950FC compris dans la quatrième tranche de [135 900FC à 180 000FC] de salaire des agents de l'Office des Routes trouvé à partir de nos enquêtes (voir Tableau N° 27, P.54), dont nous avons choisi le taux de 20% (où notre salaire net se trouve) et qui correspond à la tranche de [119 001,00 à 225 000,00] du nouveau barème d'imposition des rémunérations des personnes tel que fixé par l'ordonnance-loi N°13/005 du 23 Février 2013 dont les montants sont en Francs Congolais.

Calcul :

Nous avons donc les informations suivantes : SN (Salaire Net) : 157 950FC

Taux de cotisation à l'INSS pour la branche de pension : 7% dons nous allons calculer d'abord avec 3,5% du quote-part ouvrier pour déterminer le Salaire Brut SB et par après pour savoir ce que l'agent aura comme pension mensuelle, nous allons calculer avec 7% (quote-part ouvrière 3,5% et quote-part patronale 3,5%).

Considérons que l'inconnu (SB) = x

⁴⁵ INSS/Goma/ Feuille orientation-calcul et décision/Branche des pensions, Janvier 2014.

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Salaire Brut (SB)

= x

- INSS (3,5% du SB) - 0,035x

Salaire Net (SN) Initial = x - 0,035x = 0,965x

- IPR 20% du SN Initial = 0,2(0,965x) = - 0,193x

SN final 0,965x - 0,193x 0,772x

Nous savons que le SN actuelle de l'Agent est de 157 950FC, alors pour trouver la valeur de x qui est le SB ; nous ferons ce qui suit :

157 950FC = 0,772x

157 950

Alors, X =

0,772

= 204 598,446FC : Salaire de Base ou Brut de l'agent.

SB 204 598,446FC

-INSS (7% de 204 598,446FC) - 14 321,8912FC

SN initial 190 276,55FC

Donc l'Office des Routes versera pour cet agent chaque mois un montant de 14 321,8912FC l'INSS pour la branche de pension.

Pour trouver combien ce montant sera après 30ans de service (nombres d'années d'admission à la retraite) pour cet agent en faisant ce qui suit :

(14 321,8912FC x 12 mois) x30ans = 171 862,694 x 30 = 5 155 880,82FC

Après 30ans de service l'Office des Routes aura versé 5 155 880,82FC dans la caisse de pension à l'INSS pour cet agent dont le salaire de base est de 204 598,446FC et le salaire net de 157 950FC.