II.9 BUREAU RECOUVREMENT
Ce Bureau a pour tâche de recouvrer l'Impôt de
l'Etat. Recouvrer au sens large signifie percevoir un droit dû. Et en
terme fiscal, c'est percevoir un Impôt dû au trésor au
près du contribuable (dans ce cas il est débiteur de l'Etat).
Pour faciliter cette mission de recouvrer, un guichet de la
First Bank of Nigérian (FBN) y est installé pour la perception de
l'Impôt en espèce.
Ce bureau est dirigé par un Chef de Bureau
(appelé aussi Receveur des Impôts) qui est assisté par un
secrétariat et est composé de 3 cellules.
a. Cellule CTRS (Centre de Traitement de Recouvrement
et de saisie)
Cette cellule a comme tâches :
ü Faire le contrôle formel de la déclaration
déposée par le contribuable ;
ü La saisie des données contenues sur la
déclaration et sur l'attestation de paiement.
En effet, ce contrôle consiste à rechercher la
cohérence des informations contenues sur la déclaration. Dans le
cas contraire (soit la déclaration est incomplète, soit elle est
inexacte suite au mauvais calcul), la déclaration est retournée
au contribuable pour correction ou ajout.
Après la saisie de ces informations, elles sont
aussitôt validées. Ces informations entrent dans la banque de
données du CDI et cela permet à la cellule de remettre au
contribuable un récépissé valant accuser de
réception de la déclaration et de l'attestation de paiement
après impression de celui-ci.
Lorsque ces informations sont entrées dans l'applicatif
du CDI et que l'on trouve qu'y a erreur, on introduit des propositions de
correction ou d'annulation de ces éléments. Ces propositions
doivent avoir la signature du Receveur et le visa du Chef de Centre.
Par la suite, ces propositions sont orientées vers le
Bureau informatique pour exécution.
Circuit du parcours de la
déclaration
Le contribuable, sachant que le système fiscal
congolais est déclaratif, va remplir sa déclaration en trois
exemplaires, après avoir calculé l'Impôt qu'il suppose
devoir à l'Etat. Le premier exemplaire sera pour le classement chez le
contribuable, le deuxième pour la banque auprès de laquelle le
contribuable va aller verser l'Impôt dû et le troisième pour
l'Administration fiscale.
Le contribuable va s'orienter soit chez son banquier (s'il a
un compte), soit dans n'importe quelle banque commerciale qui fonctionne en
RDC, étant donné que dans chaque banque il y a un compte
transitoire du trésor public.
Le banquier après avoir reçu l'argent, va
remettre au contribuable deux document : l'un appelé bordereau
de versement comme une preuve de paiement pour ce dernier et l'autre du
nom d'attestation de paiement qui constitue la preuve de paiement pour
l'Administration fiscal.
Après avoir terminé l'opération de la
banque, le contribuable se dirige à l'Administration fiscale
précisément à la cellule CTRS du bureau recouvrement pour
déclarer l'Impôt payé et recevoir le
récépissé ci-haut cité (données fournies par
M.WATUKALUSU BULAMBO Arthur, de la Cellule CTRS).
b. Cellule Recettes et
Statistiques
Elle est composée de trois agents dont un Chef de
Cellule et deux autres affectés à l'Antenne Banque. Elle se
charge de la procédure d'évaluation des recettes pendant une
période bien déterminée, de faire la statistique en
rapport avec ces recettes et de procéder à l'apurement.
En effet, après la saisie de la déclaration du
contribuable dans la machine par la cellule CTRS, ce contribuable est
déclaré débiteur par l'applicatif (système) du
CDI.
Il revient à cette cellule d'annuler la dette de ce
contribuable dans cet applicatif (système), d'où le mot
apurement.
Procédure d'apurement : il y a
deux façons d'apurer :
ü Apurement par
espèces : c'est lorsqu'un contribuable vient payer en
espèces au guichet et le chef de cellule recettes et statistiques apure
directement.
ü Apurement par avis de
crédit : on apure par avis de crédit suite aux
relevés des encaissements journaliers établis par les banques
commerciales qui sont accompagnés par un chèque comme
soubassement qui reprend les montants d'un ou plusieurs contribuables qui ont
pu payer en ces différentes banques.
Une fois collecté, ce chèque est remis à
la Banque Centrale du Congo (BCC). La BCC contresigne un bordereau de remise
des chèques et titres valant espèces. Ainsi, la BCC
établie un détail des encaissements des régies
financières sur une période bien déterminée
signifiant que les montants sont nivelés au profit du compte du
trésor public.
Avant que le Chef de cellule apure, le receveur vérifie
ce dernier document en le comparant avec les relevés des encaissements
journaliers des banques commerciales.
Pour sanctionner cette étape un document appelé
« quittance » est délivré au contribuable. Ce
document assure au contribuable qu'il n'a plus de dettes envers
l'Administration fiscale. (Entretien avec M. BABYIBUZA RUKARA Sébastien,
Agent Antenne Banque)
c. La cellule droits émis, poursuite et
contentieux en recouvrement:
Elle se charge du recouvrement de l'Impôt dû, de
régler le contentieux de recouvrement et est composée des agents
de l'administration fiscale qu'on appelle huissiers fiscaux.
Tâches réalisées
o Nous avons procédé au contrôle formel,
à la saisie des données contenues sur la déclaration et
à l'impression de récépissés.
o Nous avons pu apurer les dettes des contribuables dans le
système suite au relevé des encaissements journaliers d'une
banque commerciale de la place.
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