CHAP I : GENERALITE SUR LA DGI
La DGI est une administration publique dotée du pouvoir
de déterminer et de calculer l'impôt. En effet, l'impôt est
un prélèvement pécuniaire perçu à titre
obligatoire à des tiers et sans contre parti directe pour la couverture
des charges publiques.
En ce qui concerne la République Démocratique
du Congo, nos ancêtres payaient l'impôt mais sous forme de
prélèvement en nature. En effet, durant l'époque
précoloniale, les chefs des villages avaient droit à une partie
de la chasse ou de la récolte. Lorsqu'ils recevaient un visiteur de
marque, ils recouraient à leurs sujets pour récolter des poules,
oeufs, chèvres afin de faire face à des dépenses
occasionnées par cette visite. A leur tour, ils étaient tenus
d'offrir sécurité à leurs subalternes et la protection de
leurs biens, nourrir des juges, des soldats et accorder des biens à
certains nécessiteux de leurs concitoyens.
A l'arrivée de l'autorité coloniale, le
congolais a connu un autre type d'impôt appelé: impôt de
capitation (cuput = tête) qui signifie «taxe par tête»,
qui consistait à un prélèvement opéré un
'individu comme tel, sans tenir compte de ses ressources. Le but de cet
impôt était de procurer des recettes à l'Etat et surtout de
combattre l'oisiveté en obligeant les redevables à se procurer de
l'argent nécessaire au paiement de l'impôt.
C'est à l'obtention de l'indépendance que le
Congo (en 1960) a eu une autonomie sur la gestion de l'Impôt et a
créé une structure chargée de cette gestion qui est
devenue aujourd'hui la Direction Générale des Impôts.
(Entretien avec le Chef de Bureau Secteurs Stratégiques)
A. APERÇU HISTORIQUE
L'Administration fiscale congolaise a subi plusieurs
réformes, ces réformes se faisaient dans le but de la recherche
d'une bonne gestion de l'impôt. Ainsi, son historique est
subdivisé en trois grandes périodes :
1. Des années 1960 à 1988
Avec la dénomination de Direction des Contributions
(DC), cette Direction n'était pas autonome mais fut l'une des
nombreuses Directions du Ministère des Finances. Elle était
placée sous l'autorité du Secrétariat
Général des Finances.
Au niveau provincial, il y avait la Division Provinciale de
Contribution placée sous la gestion de la Division Provinciale des
Finances.
En cette période, l'Administration fiscale
gérait l'impôt par nature d'impôt. Les services qui
géraient l'impôt étaient presque indépendants les
uns des autres, ce qui entrainait une multitude d'interlocuteurs pour les
opérateurs économiques et une absence de coordination des
services au niveau de la Direction.
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