II.2. LE SITE D'ETUDE
II.2.1. Choix du site
Le choix d'un site pour aménagement d'un espace public
de détente présente une exigence majeure par rapport à son
emplacement. En effet, un tel espace n'est utile qu'à condition
d'être accessible au plus grand monde possible, condition qui ne peut
être remplie que si le site est proche du centre-ville.
10 Rapport annuels de l'Etat-civil/ville de
Beni2011-2012, la mairie de Beni inédit. Cité par Dangasa
W.,Avant-projet de construction d'une piscine publique en ville de Beni cas de
l'usine Brasimba (TFC), inédit, IBTP, BUTEMBO 2012-2013, p7
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Avant-projet d'aménagement d'un square en
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Malheureusement l'urbanisation de la ville de Beni ne
prévoit pas de tels espaces, triste réalité qu'on
rencontre dans bien des villes de la R.D. Congo.
Cependant, à défaut d'espaces
spécialement réservés, on peut exploiter des terrains
autrefois dédiés à d'autres activités publiques,
notamment les anciens cimetières aujourd'hui désaffectés.
Pour le présent travail, le service urbain de l'urbanisme a
proposé l'ancien cimetière de Kanzuli.
II.2.2 Aperçu historique et juridique du site
Le cimetière de Kanzuli est l'un des plus anciens
cimetières de la ville de Beni. Il daterait de l'époque coloniale
et ne reçoit plus d'inhumations depuis 2000.
Cependant, le simple fait qu'un cimetière ne
reçoive plus d'inhumations, ne suffit pas à justifier
l'érection de bâtiments sur le terrain. La loi réglemente
la désaffectation des cimetières. A terme exemplatif, en France,
il est admis dans la pratique et sous réserve de l'appréciation
des juges compétents que l'on ne peut édifier des constructions
dans un cimetière désaffecté que passé le
délai de cinq ans et dix ans, soit quinze ans, après qu'ait eu
lieu la dernière inhumation11. La loi belge parle elle aussi
de dix ans tout en y ajoutant cinq ans au cas où la date de fermeture du
cimetière n'aurait pas été strictement
respectée.
Quant à la R.D. Congo, lorsqu'on interroge les
autorités urbaines sur la question, les réponses sont
plutôt contradictoires et ne donnent pas de références
légales claires. Toutefois il existe une ordonnance-loi datant de
l'époque coloniale qui donne un élément de réponse
à la question. En effet, l'ordonnance- loi du 11 avril 1957, en son
article 14, stipule : « l'ouverture des fosses pour de nouvelles
sépultures ne pourra avoir lieu que de dix en dix années
»12 cette loi ne répond pas de façon directe
à notre question mais elle laisse au moins entendre qu'on peut faire des
fouilles dans un cimetière, dix ans après la dernière
inhumation. Elle semble s'aligner dans la logique des lois belge et
française en la matière.
Ainsi, fermé depuis 2000, aujourd'hui en 2015, le site
de l'ancien cimetière de Kanzuli est constructible du point de vue de la
législation funéraire. D'ailleurs, il convient de signaler ici
que d'autres projets d'espaces verts ont déjà été
entamés sur le site par la municipalité mais sans succès
faute de financement.
11 Rep. Min. n° 337, publiée au JOAN du
juin 2003, p.4293
12 http : //www.leganet.cd/legislation/droit%20p
ublic/SANTE/O.14.2.1914limité parq.htpp
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