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Mythe ou réalité des politiques publiques du régime politique issu des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la province du sud - Kivu.

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par Alain de Georges SHUKURANI MUGENGERE
Université Officielle de Bukavu (U.O.B) - Licence en Sciences politiques 2008
  

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EPIGRAPHE

« Le génie du siècle change aussi les conditions de notre action outre - mer [...]. On peut regretter la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile [...]. Mais quoi ? Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités. »

Charles de Gaulle

DEDICACE

A notre regretté Père Augustin MUGENGERE ;

A notre Chère mère ELISABETH ;

A nos grands - frères Lourry MUGENGERE et Safari MUGENGERE dit ARLI, ce travail est pour vous la réalisation de vos rêves et de vos multiples sacrifices ;

A nos soeurs et frères AMINA, Clarisse FURAHA, UZIA, Moïse ZAWADI, Mamy Ladouce, Herman, Robert, Aimerance, Sisto, Robert Augustin, et Grâce MUGENGERE pour leurs encouragements ;

A la famille Major BUNANA et à notre famille maternelle pour leur soutien moral ;

A toutes nos chères connaissances et à tous nos chers compagnons et copines. Ceci n'est qu'une dissertation rédigée de notre main, puisse - t - elle vous dire ce que nous n'avons jamais pu vous dire ;

A celle qui se livrera en témoin éternel de notre bonheur et de nos difficultés.

Alain de Georges SHUKURANI MUGENGERE

REMERCIEMENTS

Il est d'usage, à l'issue d'un cycle d'études universitaires, que l'étudiant rédige un travail scientifique. C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente dissertation.

En effet, ce travail, sincèrement, n'est pas spontané. Il procède également de la conjugaison des efforts de différentes personnes. C'est pourquoi nous voudrions exprimer notre gratitude à tous ceux qui nous ont aidé à le réaliser.

Ainsi, nous adressons nos remerciements :

· A notre chère mère ELISABETH ainsi que nos grands - frères LOURRY et SAFARI pour leur essentielle et énorme contribution aussi bien matérielle que morale ;

· A nos Soeurs, belles - soeurs et frères dont AMINA, MARTINE, RIZIKI, KAHUNGU, HERMAN, AIMERANCE, ROBERT CIRIMBA, BEBI, FURAHA, ZAWADI, LADOUCE, UZIA, LEONCE, ALBERT, SISTO, PAPY SANVURA, MUHUBIRI, Jules pour leurs encouragements et soutien moral ;

· Aux autorités de l'Université Officielle de Bukavu, particulièrement à son corps scientifique pour nous avoir fourni les théories nécessaires à la réalisation du présent travail. Notre hommage, bien que collectif, s'en va plus particulièrement au prof. BAGALWA MAPS, notre directeur, et au C.T Jossart BAGALWA, notre encadreur,

· A toutes les chères connaissances pour leur contribution tant matérielle que morale;

· A tous nos chers amis et camarades pour leur contribution tant scientifique que morale. Nous pensons à Chirac OMARI, Edouard BUKIZE, J'aurai MUPEPE, SADIKI, Serge MWAMBA, Romain LUKWEBO, Papy MUGALU, Théodore M'SEME, Marius, Patrick,, Oscar, John B, Pascaline Alia, Esther, Evelyne, Alicia, Jolie, LONGE, Diane, Apolline, Fabrice, Hervé, Bienvenu, MUSA, NGONDE, Joël, Douce, Méthode, IMANI, NENE, Yolande,... ;

· A la famille Major BUNANA pour le soutien matériel et moral, notamment à la tante maternelle HELENE et son époux, Papy, ORDA, AIMEE et RESA ;

· A nos enseignants des humanités entre autres Alain KASUMBA et LUMAMBA qui nous ont fourni les notions de base essentielles pour notre formation universitaire.

Alain de Georges SHUKURANI MUGENGERE

SIGNE, SIGLES ET ABREVIATIONS

% : Pourcentage

A.M.P  : Alliance de la Majorité Présidentielle.

Art.  : Article

C.T : Chef de travaux

C.N.D.P : Congrès National pour la Défense du Peuple.

D.G.I : Direction Générale des Impôts

D.G.M : Direction Générale de Migration

D.G.R.A.D : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales

D.S.C.R.P : Document de Stratégie de Croissance de Réduction de la Pauvreté

F.A.R.D.C  : Forces Armées de la République Démocratique du Congo

F.D.L.R : Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda

LI.CO.CO : Ligue Congolaise contre la Corruption

L.R.A : Lord'sResistanceArmy

M.L.C : Mouvement de Libération du Congo

O.N.G  : Organisation Non Gouvernementale

Prof.  : Professeur

R.C.D : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

R.D.C  : République Démocratique du Congo

S.N.EL : Société Nationale d'Electricité

U.N  : Union pour la Nation

UNI.LU  : Université de Lubumbashi

U.O.B  : Université Officielle de Bukavu

AVANT PROPOS

« Mythe ou réalité des politiques publiques du régime politique issu des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la province du Sud - Kivu »

La République démocratique du Congo est l'un des pays les plus potentiellement riches en termes des ressources naturelles au monde. On parle d'ailleurs, à cet effet, de scandale géologique. Cependant, nous constatons une forte inadéquation entre toutes ces richesses naturelles et le gouffre de misère dans lequel le peuple congolais a toujours végété depuis longtemps et demeure jusqu'à présent nonobstant la nouvelle ère que le pays s'est fait ouvrir en se dotant des institutions politiques démocratiquement élues en 2006.

En effet, la politique de la RDC, depuis les années 1980, est celle qui est demeurée teintée d'une dose de l'absence de la bonne conception du pouvoir ayant fait stagner toutes les voies de son développement. Les mêmes causes sont en train, actuellement, de produire les mêmes effets bien que le contexte ou les circonstances ne soient les mêmes. Les analystes et observateurs reprochent aujourd'hui au régime en place des maux tels que l'immobilisme, l'irresponsabilité, la corruption, l'incompétence et le manque de volonté politique pour la mise en place des structures de changement que les Congolais attendent impatiemment après les élections de 2006.

Pourtant, l'agrégation des intérêts du pouvoir politique, par ricochet les politiques publiques économiques et sociales mises en oeuvre par le régime élu de la troisième République dont les routes ou les infrastructures, l'emploi, le logement, les écoles et hôpitaux, eau et électricité promises par le régime en place en RDC ont laissé croire à un changement positif des conditions de vie des Congolais et sont susceptibles de redresser la situation du pays pour peu que l'implication des dirigeants politiques pour la matérialisation du programme soit effectivement engagée, les ressources mobilisées, rationnellement distribuées et que les contraintes soient objectivement observées. C'est pourquoi, ce travail donne une première idée réaliste et critique des politiques publiques qui ont été tentées par le régime congolais actuel sur le plan provincial au Sud - Kivu, et de leur impact en termes de redressement économique et social de cette province en particulier, et de l'ensemble du pays en général.

Alain de Georges SHUKURANI M.

INTRODUCTION

1. CHOIX, INTERET ET DELIMITATION DU SUJET

Le sujet « Mythe ou réalité des politiques publiques du régime politique issu des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la province du Sud - Kivu  »que nous avons choisi de mettre sous examen est présentement au coeur des préoccupations de plus d'un analyste politique, et ne peut qu'intéresser le peuple congolais qui en attendrait des résultats améliorant son quotidien. Le pouvoir actuellement aux affaires tend à démontrer ses limites, ses imperfections même par rapport aux objectifs qu'il s'est assignés pour améliorer les conditions socio-économiques du pays pour autant qu'il reste presqu'absent dans tous les secteurs de la vie nationale en érigeant les pratiques néo-patrimoniales en mode de gouvernance. Voilà ce par quoi est conditionné le choix de cette étude puisque nous sommes mobilisé par le seul souci d'analyser et d'évaluer la matérialisation des politiques publiques entreprises par le pouvoir central dans la province du Sud - Kivu où rien d'important dans ce cadre n'a vu jour jusque là.

De ce fait, l'intérêt que revêt notre étude se situe à un triple point de vue, à savoir :

D'abord, sur le plan scientifique, ce sujet n'a pas encore été traité largement, et à un moment où l'on doit s'attendre à un changement et à des transformations sociales et économiques induites par le nouveau régime élu, il serait important de voir ce qu'en est vraiment la réalité sur le terrain au-delà des discours idéologiques des dirigeants politiques d'un côté, et des demandes et des revendications populaires de l'autre. Ainsi, d'une manière théorique, vu le malaise socio- économique qui a toujours agité l'espace politique du pays et de la province du Sud-Kivu depuis 1996, il est assez important de faire penser à la notion de volonté politique et de l'élite politique compétente voire responsable pour l'exercice des affaires publiques puisque le développement intégral du pays en dépend.

Ensuite, au plan personnel, cette étude nous offre l'occasion de maîtriser ou plutôt et mieux d'approfondir notre réflexion sur l'analyse des politiques publiques en RDC et de saisir l'instance gouvernante dans son fonctionnement et son efficacité par rapport à la concrétisation et exécution de celles-ci dans la province du Sud - Kivu particulièrement. Ceci parce que ces dernières ont été porteuses d'espoir dans le chef de la population qui voyait en elles des instruments possibles pour l'amélioration de ses conditions de vie.

Enfin, du point de vue pratique, l'intérêt de ce travail est de montrer les contraintes et les contradictions pratiques que peut connaître la construction de la moindre politique de développement par un nouveau régime politique dans un double contexte handicapant : contexte d'apprentissage démocratique général, contexte de forte dépendance extérieure du régime en place.

Dans le temps, nous nous proposons de circonscrire notre étude depuis la période de la mise en place de l'institution Gouvernement de la troisième République, quoi que nous puissions jeter un regard sur le fonctionnement de certaines autres institutions comme le Parlement, c'est - à - dire à partir de l'année 2007.

Dans le fonctionnement institutionnel de tous les Etats du monde, le Gouvernement est l'organe exécutif des décisions étatiques et donc le principal concepteur et réalisateur des politiques publiques. Les Gouvernements successifs des premiers ministres Antoine GIZENGA et Adolphe MUZITO étaient ainsi appelés à concevoir et à réaliser les politiques publiques prioritaires du Président Joseph KABILA en droite ligne avec ses promesses et engagements électoraux annoncés ou pris en 2006.

Cette tranche de temps s'arrête en 2009 parce que c'est l'année qui couronne la fin de notre deuxième cycle en science politique, et, par voie de conséquence, l'année au cours de laquelle prennent fin nos recherches dans le cadre de cette étude.

Toutefois, nous pouvons recourir de temps à autre sur certaines périodes antérieures pour des raisons de compréhension et d'explication historique et génétique de certains faits, mais, sans trop nous y attarder de peur de ne nous éloigner du sujet.

Dans l'espace, nous fixons les limites de notre travail à la seule province du Sud - Kivu. Cependant, nous appellerons, si nécessité d'explication ou d'exemple de compréhension il y a, les réalisations ou non des politiques publiques mises en oeuvre par le pouvoir en place sur l'ensemble du pays pour mieux décrypter le problème au Sud - Kivu et le situer dans une problématique nationale globale.

2. DEFINITION DE L'OBJET

Depuis les définitions faites sur l'Etat par Max Weber au début du 20e siècle, un consensus s'est progressivement fait sur le fait que la mission fondamentale de tout Gouvernement ou, mieux, de tout pouvoir politique serait idéalement la recherche des voies et moyens pour assurer la cohésion collective et l'amélioration des conditions de vie de sa population. L'Etat et son bras séculier, le Gouvernement, sont ainsi appelés à être des acteurs de développement de l'ensemble du pays. Les théoriciens de l'Etat providence (avec des figures incontournables comme l'économiste anglais Keynes) postulent et prescrivent ainsi particulièrement pour sortir des crises de l'Etat comme promoteur du bien-être social et économique de sa population.

Ainsi compris, le problème du développement ou plutôt et mieux du progrès social, économique et politique de la RDC a semblé, avec l'entrée du pays dans une nouvelle ère de gouvernance par le biais des élections de 2006, préoccuper les politiques congolais en vue de faire sortir la majorité de la population congolaise de la misère dans laquelle elle croupit.

Devant la multitude des problèmes et des défis majeurs pour le pays, en général, et pour la province du Sud - Kivu particulièrement, pour lesquels il fallait trouver des solutions urgentes vu le malaise socio - économique, le régime en place a su inscrire sur son agenda politique, dans le cadre de ce quinquennat, des politiques publiques susceptibles d'apporter de profondes modifications considérables pour le développement du pays sous la condition qu'il y exercerait un leadership compétent et responsable.

C'est donc sur ces considérations que porte notre objet d'étude en ce sens que nous analyserons et évaluerons les politiques publiques entreprises par le régime élu du président KABILA dans le cadre de la reconstruction socio - économique globale promise tant dans ses discours électoraux que dans son discours - programme lors de son investiture le 06 décembre 2006.

3. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Au travers du cadre conceptuel, de l'analyse et de la stratégie qui ont été d'application tout au long de ce travail, il ressort que notre attention s'est principalement focalisée sur les trois objectifs suivants :

- Démontrer, par des faits concrets, la cacophonie, l'amateurisme politique et l'irresponsabilité qui créent l'immobilisme du Gouvernement par rapport à la charge du redressement socio-économique à laquelle il est appelé à faire face pour ce quinquennat ;

- Montrer les espoirs ou promesses non tenues par le Gouvernement au Sud - Kivu ;

- Analyser les éléments qui freinent la réelle mise en oeuvre des « cinq chantiers ».

4. ETAT DE LA QUESTION

Ce sujet qui, pourtant, est d'actualité, n'a pas encore été largement exploité. Néanmoins, selon qu'il s'agit du développement politique et des institutions politiques, quelques ouvrages et/ou travaux ont traité des thèmes proches de cette étude. Parmi ces travaux nous retenons les suivants :

1(*)D'abord, René KABIKE MURONDA, avec son travail portant sur « l'élection présidentielle de 2006 et la légitimation du pouvoir politique en RDC », tend à démontrer que dès lors qu'une mutation politique se produit au sein d'une société, il en découle un changement mental des peuples. Pour lui, les élections présidentielles de 2006 ont résolu la crise chronique de la légitimation du pouvoir politique qui avait longtemps caractérisé les différents régimes qui se sont succédé après la première République et pendant la transition. A en croire ses enquêtes, l'auteur prouve que ces élections ont légitimé les animateurs des institutions politiques actuelles, en général et la magistrature suprême, en particulier. Quant à savoir si la participation politique populaire peut contribuer à améliorer le tissu socio - économique du pays, l'auteur affirme que les élections à elles seules ne suffisent pas, encore faut - il que les dirigeants observent directement les règles démocratiques et surtout le changement de mentalité.

2(*)Ensuite, Christine SEBISAYO BYENDA, dans son mémoire portant sur « les alliances politiques et la stabilité des institutions politiques en République Démocratique du Congo (De 1996 à 2008) », s'appuie sur les thèses institutionnelles pour garder à l'esprit la dualité fondamentale de la personne humaine et des institutions sociales. Son étude s'emploie ainsi à examiner si des alliances à la fois belligérantes et électoralistes ont permis de stabiliser les institutions ou tout simplement le système politique congolais.

Elle tend donc, d'une manière objective, à démontrer les logiques de création des alliances, leur immersion dans la compétition politique et leur impact sur la stabilité des instituions et du Gouvernement. Elle est partie du constat tel que l'histoire politique du Congo est dominée par plusieurs alliances politiques en vue de la conquête du pouvoir. En conclusion, elle affirme que les enjeux sont à la fois idéologiques, géopolitiques et stratégiques ou politiques. Ces alliances, conclue-t-elle, ont entraîné des crises de Gouvernement caractérisées par l'instabilité des équipes ministérielles et les scandales politiques.

3(*)Enfin, Trésor NGUOMOJA OMARI, avec son travail consacré sur « le parlement à l'épreuve de l'instabilité gouvernementale dans un pays à jeune démocratie : Regard sur la troisième République », constate que, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, plus particulièrement à l'occasion de sa fonction de contrôle, de même qu'à l'occasion de la production législative, le parlement jouait un rôle essentiel dans la stabilité gouvernementale.

Il arrive à en conclure que le parlement n'affiche pas une plus grande sévérité principalement dans son rôle de contrôle et de production législative, en raison du souci d'assurer la stabilité gouvernementale en vue de conserver et de consolider les acquis démocratiques après ces dures années des guerres que venait de connaître le pays. Il démontre aussi combien cette posture du parlement face au gouvernement a des conséquences légion, parmi lesquelles il cite une certaine léthargie dans la conduite de l'action gouvernementale qui réduit le parlement à l'impuissance par le fait que ses membres se compromettent dans des phénomènes patrimoniaux, tels la corruption, le détournement, ...

En ce qui nous concerne, comme d'ailleurs nous l'avions déjà souligné dans notre objet d'étude, cette dernière, à la différence des précédentes, s'emploie à analyser et évaluer les politiques publiques qui traduisent les objectifs que s'est assignés le régime Joseph KABILA cette fois légitimé par les élections plutôt démocratiques, inaugurant dans la croyance majoritaire une troisième République dans le souci de redresser la situation sociale et économique en RDC en général, d'un côté ; et de l'autre côté, leur matérialisation face aux attentes et exigences qu'a la population du Sud - Kivu, en particulier.

4. PROBLEMATIQUE

Les événements malheureux qui affectent les conditions de vie des populations, les crises politiques, institutionnelles ou gouvernementales ainsi que le sous-développement seraient les corollaires de la mauvaise conception du pouvoir en République démocratique du Congo.

Les politiques publiques mises en place et l'efficacité gouvernementale dans la manière d'apporter, grâce à elles, des réponses concrètes aux demandes de la population ont toujours, pour la plupart de fois, été en parfaite inadéquation par manque de dirigeants aux profils appropriés ; entre autres, la volonté politique et le leadership compétent voire responsable pouvant se comprendre comme problème relevant du déficit de l'éthique politique démocratique et patriotique en RDC.

La République démocratique du Congo n'est pas une création récente. Cet Etat est indépendant depuis quarante-neuf ans. Sa politique depuis son accession à l'indépendance a été marquée par plusieurs fléaux dont les principaux sont, l'improductivité, l'ignorance, le népotisme, la corruption, le clientélisme politique et l'incohérence qui ont gangrené les bases de son développement. Avec les élections de 2006, on aurait pu croire à un génie salvateur qui pourrait venir libéraliser tout l'espace politico-administratif du pays en redonnant l'espoir de relever le défi technico-éthique du développement ; bien que les changements politiques qualitatifs positifs soient le produit d'une longue durée.

Le pays a connu, pour notre part, neufs régimes, celui qui le gère aujourd'hui connaît, quant à lui, trois gouvernements. Signalons ainsi que le pays, pendant ces neufs régimes, a connu beaucoup de gouvernements avec le record battu durant la période de transition politique de 1990 à 1997. Ces neuf régimes sont à repérer aux époques suivantes :

v De 1960 à 1965 : Régime démocratique sous KASAVUBU ;

v De 1965 à 1967 : Régime du Haut commandement militaire dirigé par MOBUTU ;

v De 1967 à 1970 : Régime du bipartisme imparfait sous le monopole du Mouvement Populaire de la Révolution de MOBUTU ;

v De 1970 à 1990 : Régime autoritaire du Parti - Etat (Mouvement de Populaire de la Révolution) ;

v De 1990 à 1996 : Régime de la première transition prodémocratique sous MUBUTU ;

v De 1997 à 1998 : Régime de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo tentant de se libérer du joug rwandais dirigé par Laurent Désiré KABILA et dominé par les Katangais ;

v De 2001 à 2003 : Poursuite du régime hérité de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo par Joseph KABILA ;

v De 2003 à 2006 : Régime issu des composantes des ex-mouvements belligérants et assis sur la formule 1+4, c'est-à-dire un exécutif composé du président et de quatre vice-présidents

v De 2006 à nos jours : Régime Joseph KABILA légitimé par les élections démocratiques mais à faible assise.

Toutefois, il faut reconnaître que depuis 1960 quelques événements se sont succédé sur le sol politique congolais mais ne se sont pas tous ressemblés. Rappelons ainsi que la situation de 1960 - 1965 où l'Etat était encore essentiellement providentiel n'est pas égale à celle de 1965 - 1990 où le pouvoir du feu président MOBUTU a commencé à afficher certaines imperfections et limites du point de vue socio-économique du pays. La période de 1990 - 1996, où les dérives autoritaires du pouvoir mobutisteont empiré, n'est du tout pas comparable à celle de 1996 - 1997 marquée par les guerres dites de libération. Pour sa part, la situation politique de 1997 - 2001 est à distinguer de celle 2001 - 2006. Cette première a été fortement marquée par des violences politiques qui ont su déchirer le pays en morceaux selon que le RCD occupait une partie du territoire national, le MLC également, et le régime Laurent Désiré KABILA en a occupé une autre. La seconde, par contre, a été marquée à partir de 2003 par une gestion des affaires publiques sui generis où le pouvoir a été partagé entre les ex-belligérants par la formule 1 + 4. La période de 2006 à nos jours, toutefois, reste toute particulière car elle a vu les élections pour légitimer les dirigeants.

En effet, comme l'affirme ALBERTINI, il ne suffit pas de battre des records en mettant en oeuvre des politiques publiques ambitieuses par les changements des équipes ministérielles, encore faut-il que les ressources y afférentes se trouvent suffisamment distribuées, réparties non seulement entre les différentes composantes sociales de la population du pays en question mais aussi entre les composantes gouvernantes.4(*)Ceci suppose alors qu'il y ait manifestement exercice du pouvoir dont la compétence et l'éthique politique de la part des dirigeants politiques font la règle du jeu.

En RDC, on observe ainsi chaque année, un Gouvernement, chacun porteur d'espoir. Cela veut dire qu'il y a des années que le peuple congolais espère. Il y a des années qu'il voit parfois son espoir se transformer en cauchemar. Par conséquent, ce peuple a du mal à présent à croire facilement vu l'allure que prend le Gouvernement pour solutionner des problèmes de l'heure, plus particulièrement dans la province du Sud - Kivu pour autant que le politique lui apprend que la politique est l'art de mentir. La population, au regard des promesses électorales tenues, attendait du régime élu des actions concrètes visant l'amélioration de ses conditions de vie dans un court délai. A plus de deux ans et demi de la législature, la crainte de voir son vécu quotidien s'améliorer est à la fois justifiée et justifiable.

Dans cette perspective, force nous a été de constater qu'après les élections les choses ne changeaient pourtant pas au plan réel sur l'ensemble du pays et, plus particulièrement dans la province du Sud - Kivu malgré la mise sur agenda des politiques publiques par le pouvoir actuel qui ont fait renaître l'espoir de l'amélioration des conditions socio - économiques dans le chef de la population. Les cas du manque d'emploi, de l'injustice sociale, de l'analphabétisme, de la pauvreté, du délabrement du réseau routier, de la pénurie en eau et en électricité dans certains coins de la province du Sud - Kivu ne sont - ils pas plus éloquents à nos propos ? Ce constat vient du fait que le régime actuellement en charge fait montre d'une apparente incompétence de certains de ses ministres, du manque de volonté politique et se compromet en même temps dans des phénomènes patrimoniaux qui ne lui permettent pas de jouir d'assez de manoeuvres pour la matérialisation des « cinq chantiers »annoncés. Ainsi, sur la scène politique congolaise, règnent encore la cacophonie, la corruption, le clientélisme politiqueet le sens du primat des intérêts privés au détriment des intérêts de la Nation qui engendrent une léthargie et une fébrilité dans des actions du Gouvernement par rapport à la réalisation des politiques publiques nommées en cinq chantiers qui peinent à démarrer au Sud-Kivu.

En effet, après plus de deux ans et demi de la mise en place des institutions, en l'occurrence l'investiture du Gouvernement, ce dernier est en deçà des espoirs placés en lui par la population du Sud - Kivu. Le même scénario - celui de la gestion du pays marquée par la mauvaise gouvernance reléguant au dernier plan les intérêts de la population - est en train de vouloir se répéter pourtant les circonstances ont changé car les élections de 2006 seraient en elles - mêmes le changement et le gage du changement.

On comprend alors pourquoi, pour certains analystes et la majorité du peuple, les « cinq chantiers », qui sont la politique générale mise au point par le régime aux affaires pour le redressement de la situation socio - économique du pays, sont un « slogan » pour autant qu'ils sont restés lettre morte dans les territoires de la province du Sud-Kivu et même dans la ville de Bukavu.

Ainsi, tout ce qui précède nous a amené à nous poser les questions suivantes qui feront objet de discussion en termes de la problématique de travail:

D'abord, pourquoi la matérialisation des « cinq chantiers », politiques publiques annoncées par le régime élu de Joseph KABILA, tarde à s'affirmer dans le pays, en général, et dans la province du Sud - Kivu en particulier? Autrement - dit, qu'est - ce qui explique le fait que ces « cinq chantiers » demeurent, après ces deux ans et demi d'investiture dudit régime, presque lettre morte au Sud - Kivu ?

Ensuite, quels sont les obstacles que ces politiques publiques rencontrent pour être efficacement amorcées dans la province du Sud - Kivu ? Y a - t - il vraiment une reprise en mains de la responsabilité gouvernementale pour satisfaire les demandes et attentes de la population ? Qu'en est-il du fonctionnement et de la réalité de la décentralisation politico-administrative dans la réalisation de ces chantiers et d'autres au Sud-Kivu ?

Dans les lignes qui suivent, nous tâcherons de donner, en guise d'hypothèses, des réponses comme pour répondre aux questions soulevées par la problématique.

5. HYPOTHESES

Nous envisageons pour notre part que de haut en bas de l'échelle gouvernementale, l'incompétence, l'amateurisme politique et la léthargie seraient devenus, depuis le début de la troisième République, tellement légion que le pouvoir actuellement en charge ne sait pas quoi faire dans le cadre de la reconstruction socio - économique globale promise tant dans ses discours électoraux que dans ses programmes du Gouvernement.

Ainsi, l'incohérence des politiques publiques mises en oeuvre n'en serait pas pour rien. Il y aurait l'inadéquation des moyens par rapport aux besoins puisque ces politiques publiques sont surdimensionnées.

Toujours dans ce chapitre, nous pouvons conjecturer que l'absence de traduction du discours - programme en projets concrets jouerait un rôle pour la non matérialisation de ces politiques publiques annoncées. L'extraction des ressources essentiellement par le financement extérieur et les mauvaises répartitions de ces ressources par province seraient également des problèmes auxquels se bute cette matérialisation.

Au chapitre des obstacles, nous pensons que la non réalisation des politiques publiques entreprises par le régime en place dans la province du Sud - Kivu se heurte à des défis majeurs et éthiques de la part des gouvernants qui ont fortement limité leurs actions. Ainsi, on peut constater la mauvaise gestion volontaire (corruption, détournement, vol, impunité, primat des intérêts privés) et involontaire (incompétence technique des élites politiques). Ajoutons à cela le manque de contrôle en vue de l'exécution de certains projets, le manque de volonté politique pour la mise en place des structures de changement pour impulser le développement que les Congolais, plus particulièrement les Sud - Kivutiens attendent. Cela a comme conséquence le désastre socio - économique et la non émergence d'une véritable culture politique démocratique. De ces obstacles peut aussi s'ajouter le fonctionnement handicapé de la décentralisation politico-administrative par le sommet dans toutes les provinces.

La suite de notre dissertation monographique consistera à confronter les propositions des réponses sus-avancées aux données du terrain afin de voir dans quelle mesure celles-ci sont conformes ou pas à la réalité.

6. METHODE ET TECHNIQUES

Pour expliquer les faits ou phénomènes étudiés dans ce travail, nous avons utilisé la méthode dialectique en vue de la vérification de nos hypothèses.

La méthode dialectique est, selon GRAWITZ, la plus complète, la plus riche et, semble-t-il, la plus achevée des méthodes conduisant à l'explication en sociologie.Marx a bien compris qu'il fallait éviter qu'une analyse abstraite du concret n'aboutisse à le « volatiliser ».4(*)

Elle part ainsi de la constatation très simple des contradictions qui nous entourent. Tout en reconnaissant les limites de notre pensée, les partisans de la méthode dialectique déclarent qu'elles ne suffisent pas à expliquer la présence de contradictions et que celles-ci existent dans la réalité elle - même. La pensée de l'homme doit donc franchir un double écran, celui de ses propres limitations et contradictions, d'abord, celui de l'incohérence des choses. Elle est donc une attitude vis - à - vis de l'objet : empirique et déductive, elle commande par là une certaine manière de recueillir des données concrètes. Elle présente ensuite une tentative d'explication des faits sociaux, c'est - à - dire qu'elle est directement liée à la notion de totalité.5(*)

L'empirisme est né, comme la dialectique, non d'une position philosophique préconçue, mais d'une volonté de se dégager de tout ce qui voilait la réalité. En déclarant que la dialectique est empirique, ce n'est pas à un mouvement philosophique, situé historiquement, que l'on veut la rattacher, mais à l'expérience réel elle - même.

Le matérialisme dialectique met ainsi l'accent sur la richesse des phénomènes sociaux, et leur dynamique. Elle vise à rendre compte des déséquilibres des conflits latents ou manifestes des contradictions.6(*)

La méthode dialectique repose sur quatre lois à savoir :

1° La loi de la totalité et de l'inter - connexion des éléments :

Cette loi veut que le fait social soit toujours compris comme un tout et faisant partie d'un tout ou d'une totalité. C'est par rapport à cette totalité même que le fait obtient son sens. Chaque fait social doit donc être compris comme constitué d'éléments en inter - connexion mais ainsi comme lui - même élément d'une totalité dans laquelle il est relié à d'autres éléments. Autrement - dit, tout se tient et aucun élément ne peut être analysé isolément sans référence à d'autres faits auxquels il est relié. C'est ainsi que l'analyse et l'évaluation des politiques publiques économiques et sociales mises en place par le régime Joseph KABILA seront faites par rapport à la manière dont les demandes, les attentes et même les exigences de la population, à travers elles, sont converties par la réaction combinée de tous les éléments constitutifs du système politique congolais en provoquant finalement, de la part de l'autorité régulatrice, une réaction globale qui exprime comment le système tend ou non à s'adapter aux incitations et aux pressions de l'environnement. Nous tenterons de démontrer ainsi comment la mobilisation des ressources aussi bien humaines, financières que matérielles et l'exécution concrète sur le terrain à travers la responsabilité des organes du pouvoir de la troisième République (Gouvernement national et le Parlement) jouent un rôle ou non dans le redressement socio - économique du pays en général, et particulièrement de la province du Sud - Kivu.

2° La loi du mouvement et du changement

Elle stipule que tout est en continuel et perpétuel mouvement. La réalité sociale n'est donc pas figée, immuable, immobile. Elle évolue et change constamment. Il n'y a pas de présent qui ne soit lié au passé et déjà passé lui - même. Ce sont le mouvement et le changement qui donnent leur importance à l'histoire.

Ainsi donc, cette loi nous a aidé à découvrir les changements qui se sont produits au sein du système politique congolais depuis 2006 avec l'organisation des élections présidentielles, législatives et provinciales. Dans son histoire, nous avons constaté qu'avant 2006 la RDC n'avait jamais connu des institutions politiques qui soient assises sur des bases démocratiques et alors tenues de respecter le contrat de la gestion des affaires publiques avec éthique politique appropriée, exception faite pour la période de 1960 - 1965 qui fut amplement démocratiqueqouiqu'en l'absence de l'élite compétente et préparée pour la gestion de la chose publique.

3° La loi du changement qualificatif ou la loi du développement du quantitatif au qualitatif :

Pour la dialectique, cette loi soutient que c'est le qualitatif qui domine dans le changement. Le processus de développement doit être compris non comme une simple répétition du chemin parcouru mais comme un passage de l'état qualitatif ancien à un nouvel état qualitatif comme un développement qui va du simple au complexe, de l'inférieur au supérieur.

Alors, en tant que telle, cette loi nous a permis de constater l'impact de la matérialisation de cesdites politiques symbolisées par l'expression « cinq chantiers » sur l'amélioration des conditions sociales et économiques de la population du Sud - Kivu.

4° La loi de la contradiction

Cette loi sous - tend que, tous les faits de la nature, y compris les faits sociaux, ont un aspect positif et un élément négatif, des éléments qui apparaissent et des éléments qui disparaissent, un passé et un avenir. C'est la lutte des contraires qui provoque le développement ou la conversion du changement quantitatif en changement qualitatif, le passage de l'inférieur au supérieur. Cette loi est celle selon laquelle des contradictions apparaissent tout aussi bien dans le domaine matériel que dans le domaine social et idéologique. Elle permet de révéler les différentes contradictions qui caractérisent les rapports sociaux entre la classe détentrice du pouvoir et celle qui en est subordonnée.

Cette loi nous a été utile dans la mesure où elle nous a permis d'observer et d'analyser toutes les contradictions qui se fascinent sur la scène politique congolaise en entretenant une certaine léthargie ou une inefficacité de l'instance gouvernante dans l'atteinte des objectifs visés. Autrement - dit, elle nous a amené à examiner le décalage existant entre le discours et la pratique réelle sur le terrain pour matérialiser les politiques publiques mises sur l'agenda politique.

Il transparaît, ainsi, que tout en visant le développement socio - économique de la province en particulier, et du pays en général, les actions menées par le Gouvernement national sont loin d'aboutir et, par conséquent, une crise de confiance pour le régime en place est en train de se dessiner dans le chef de la population Sud-kivutienne à qui l'après élections n'a apporté grand-chose sur le plan économique et social conformément aux promesses électorales du président Joseph KABILA.

Pour récolter et analyser les données nécessaires à notre objet d'étude, nous nous sommes serviessentiellement de quatre techniques de recherche suivantes : l'observation directe désengagée, la documentation, l'entretien et la technique d'analyse de contenu.

L'observation directe désengagée, nous a aidé, en tant que Congolais et habitant de la province du Sud - Kivu, à nous imprégner de la réalité de ce qui se fait sur le terrain car nous vivons quotidiennement certaines situations et sommes témoin direct de quelques manifestations socio - politiques découlant des conditions socio - économiques catastrophiques qui frappent la majorité des populations.

La technique documentaire, pour sa part, nous a permis de collecter les informations écrites disponibles dans les différentes sources écrites.

Sur ce, l'exploitation de certains ouvrages, mémoires, articles et revues, dictionnaires, encyclopédies, différents documents ou rapports rendus publics, Internet ont constitué une banque des données qui nous a servi de référence, voire de base pour la réalisation de notre étude. Toutefois, il sied de noter que les informations radiodiffusées et télévisées ont retenu également notre attention.

L'entretien, quant à lui, nous a permis d'échanger avec certaines personnes, parmi lesquelles les professeurs d'université, certains chefs de travaux et assistants dont notre directeur et encadreur, quelques camarades, et certains individus de notre société, censées détenir une information relative à notre objet d'étude.

De ce fait, cet entretien, consistant à ce que le chercheur dispose d'une série de questions relativement ouvertes au sujet desquelles il lui est impératif de recevoir une information de la part de l'intéressé7(*), nous a amené à interviewé 90 personnes choisies en fonction de leurs statuts sociaux par entité territoriale.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

Nous ne pouvons pas affirmer que cette recherche a été réalisée sans aucune difficulté, bien au contraire. L'entreprise de la rédaction de ce travail a été téméraire du fait de l'immensité des phénomènes à analyser, du fait de l'accès difficile aux données du terrain, particulièrement celles relatives aux « cinq chantiers », du fait de l'énormité des moyens pécuniaires, du fait enfin, de nos propres limites sur certains faits à analyser.

Cependant, nous avouons simplement que, l'ayant abordée avec une certaine détermination et poursuivie avec une conscience, un objectif et avec persévérance très clairs, nous avons pu voir venir le terme.

8. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Hormis la partie introductive et la conclusion, notre travail s'articule autour de quatre chapitres.

Le premier porte sur les considérations générales où nous faisons le point sur les déblayage conceptuel et théorique en rapport avec la thématique sous examen. Le deuxième, quant à lui, traite de la sociogenèse du programme dit des « cinq chantiers ». Nous y démontrons les circonstances de la conception de ce programme, la place qu'y occupe le Sud - Kivu et les partenariats conclus en vue de sa mise en oeuvre. Enfin, nous y consacrons un point sur le rôle du parlement dans cette phase dite de reconstruction de la RDC. Le troisième chapitre, pour sa part, analyse les différents éléments ou facteurs qui gangrènent la mise en oeuvre des « cinq chantiers » à l'échelle nationale en général, et dans la province du Sud - Kivu en particulier.

Nous y analysons également le rôle du Gouvernement dans la réalisation de ces « cinq chantiers » et mais aussi nous y donnons les quelques réalisations dans le cadre de ces derniers sur l'ensemble du territoire national.

Dans le quatrième chapitre, nous évaluons les « cinq chantiers » dans la province du Sud-Kivu et leur impact socio-économique sur l'amélioration des conditions de vie de la population.

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre inaugural se propose d'examiner les concepts de base qui concourent à la systématisation de l'objet de notre étude et fait le déblayage théorique auquel nous nous sommes appuyé dans nos analyses tout au cours de la rédaction de ce travail.

Section I. CADRE CONCEPTUEL

I.1. Politiques publiques

Une politique publique est définie par Yves Mény et Jean - Claude Théonig comme « le produit de l'activité d'une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale », autorité considérée comme un organe public régulier.8(*)

D'une manière générale, disons que les politiques publiques sont l'expression d'une volonté gouvernementale d'action (ou d'inaction). On peut les définir aussi comme des ensembles structurés, réputés cohérents, d'intentions, de décisions et de réalisations imputables à une autorité publique, qu'elle soit locale, nationale ou supranationale.9(*) Ainsi parlera - t - on de la politique publique de l'emploi, de santé publique, d'aménagement des infrastructures routières et scolaires et du logement dans le cadre de ce travail telle qu'inscrite sur l'agenda du pouvoir politique de la troisième République au Congo. Ces politiques publiques prennent des actes législatifs et réglementaires adoptés par des organes de décisions élus.

Mais, l'important ici est souvent qu'il s'agit d'allocation des biens ou des ressources en vertu des procédures juridiquement contraignantes qui attestent la prérogative de puissance publique.10(*)

Pour notre part, nous définissons les politiques publiques comme étant une expression d'une volonté gouvernementale, réputée cohérente, programmée d'actions selon la perception des besoins dans la société et susceptible d'être réalisée par l'allocation des biens ou des ressources en vertu de la prérogative de la puissance publique.

I.2. Développement

D'entrée de jeu, notons d'abord que le développement est « un processus historique qui permet de sortir de l'état de sous - développement »11(*)

Pendant que l'on peut parfaitement donner un bref aperçu sur les mouvements démocratiques du siècle de PERICLES à l'avènement des « démocraties des masse » (XXème S), il n'est pas de même du développement. Il s'agit ici, en fait, d'un néologisme forgé vers les années 1947, par les journalistes proches de la Maison Blanche, afin de justifier, auprès des contribuables américains, l'assistance que le président Harry Truman se proposait d'apporter à certains pays d'Europe dont l'économie venait d'être ravagée par les deux guerres mondiales.12(*)

Tout cela était, en réalité, étroitement lié au conflit idéologique Est - Ouest. Il fallait mettre les alliés, l'Europe occidentale, à l'abri du péril rouge de l'URSS.

La stratégie consistait donc à dénoncer la faim, la maladie ainsi que l'analphabétisme industriel de ce qui fut qualifié d' «Under developedcounrties » (pays sous - développés). Depuis, il s'est organisé toute une constellation de considérations culturelle, économique, politique et sociologique de ce concept de développement.13(*) 

La clarté étymologique du vocable « développement » pose quelques problèmes qui font de lui un terme indigeste.

Du point de vue politique et sociologique, on peut soutenir qu'il vient du verbe latin « devellere », car ; il s'agit d'arracher sa liberté, se libérer des chaînes des us et pratiques surannées. Se développer, c'est s'émanciper.14(*)

Du point de vue culturel et économique, on peut le faire venir du verbe latin « develare », dans la mesure où il s'agit de dévoiler son identité, de découvrir son propre chemin pour sortir du labyrinthe de la médiocrité, de la pauvreté.15(*)

Etant donné que, d'une part « vellere » et « devellere » signifient tous deux « arracher » et que, d'autre part, il y a une certaine évolution entre « velare » (envelopper) et « develare » (désenvelopper) ; on peut s'accorder pour admettre que le verbe « développer » et partant du substantif »développement », vient du latin « develare » ce qui fait de son antithèse sous - développement un abus discursif. L'abus porte sur le préfixe « sous ».16(*)

Certains pays sont effectivement en retard de croissance économique par rapport à d'autres (cas de la RDC), en raison de leur incapacité de se libérer, à surmonter les obstacles de la nature et à transformer les ressources insoupçonnables. Par delà, le sens qu'on accorde aujourd'hui au terme développement est celui d'un phénomène auto - excitateur dont le dynamisme est produit par l'agent développeur lui - même.17(*)

Notons ainsi que le développement est à la fois un processus et un résultat. En tant que processus, le développement est un ensemble de combinaisons des structures de production et d'échange d'une société donnée, en vue d'obtenir la satisfaction de toutes ses aspirations aussi bien quantitatives que qualitatives. En tant que résultat, il se manifeste par des indicateurs sociaux dont les plus sensibles sont : la santé et le train de vie (l'habitat, l'alimentation et l'éducation) qui sont, d'ailleurs, des expressions infaillibles du bien - être social.18(*)

Comme processus ayant pour objectif le recul de la pauvreté, le développement n'est pas naturel. On sait qu'il n'a pu se «réaliser » ailleurs qu'au prix d'importants bouleversements sociaux. Pour s'en convaincre, prenons le cas des pays les plus industrialisés de l'Europe occidentale dont la France et la grande - Bretagne, pour ne citer que ceux - là, avant les deux guerres mondiales.

Aussi ne doit - il pas être envisagé uniquement en termes de performances chiffrées, mais être conçu comme interaction susceptible de procurer la satisfaction des besoins vitaux. C'est dire que le développement en appelle à la solidarité des capacités et des compétences pour rentabiliser les ressources disponibles ; une variable, pourrions - nous dire, difficilement observable au sein de la classe politique en RDC. Et cependant, la rentabilité étant un idéal absolu, elle est étroitement liée au travail et à la créativité.

Cette façon de voir le développement le place à cheval entre la politique - qu'on peut définir avec François ABIBI comme la capacité des dirigeants à percevoir un signe de l'environnement humain et de l'interprétation pour ou contre une situation - 19(*) et l'économie, en tant qu'organisation des moyens de production et de gestion. Autrement - dit, le développement se construit sur un ensemble de solutions économiques aux problèmes politiques et sociaux.

Une économie saine, estime ABIBI, est génératrice de la confiance, de la stabilité politique et de la sécurité sociale. Par contre, la misère, manifestation de la banqueroute de l'Etat, engendre non seulement l'insécurité dans la société, mais aussi la sédition politique.20(*)

Le développement étant ainsi l'interaction de plusieurs paramètres générateurs du bien - être social, nous nous le présentons comme l'amélioration des conditions de vie, aussi bien quantitative (PNB) que qualitative (taux d'alphabétisme, logement, santé,...), des peuples dans une société donnée.

Cela étant, voyons que recouvre la notion du « gouvernement »et les autres concepts qui lui sont étroitement liés.

I.3. Gouvernement.

Le concept « gouvernement » est un substantif dérivé du verbe gouverner qui signifie étymologiquement « diriger avec le gouvernail ». Alain Birou entend par « gouvernement », l'ensemble de personnes qui sont chargées de gouverner un Etat ».21(*)

A en croire BIBOMBE MWAMBA, le Gouvernement peut se définir, au sens large, comme l'ensemble des organes ayant pour fonction de gouverner. Au sens restreint, il se définit comme l'ensemble des organes ayant pour fonction de légiférer et de rendre de la justice, grâce à l'impérium de la puissance publique.22(*)

Ce gouvernement doit être effectif. En d'autres termes, il doit exercer effectivement et réellement son autorité - pouvoir effectif et, pour cela, on exige en droit international qu'il assure au moins certaines fonctions fondamentales. Il doit notamment maintenir l'ordre, rendre la justice et être en mesure de légiférer. Si ces capacités n'existent pas, il n'y a pas de gouvernement.23(*)

I.3.1.La fonction gouvernementale.

Signalons de prime abord que nous retenons par gouvernement - la fonction du gouvernement s'étant actuellement accrue -un organe ou une institution dans un régime politique donné qui se charge de la conduite et de l'exécution de la politique générale d'un Etat.

En effet, la fonction gouvernementale s'est beaucoup transformée depuis une trentaine d'années et le rôle actuellement dévolu au pouvoir n'a plus rien de commun avec celui qu'on lui assignait au XIXème siècle.24(*)

a)La conception primitive : le gouvernement, organe d'exécution

Cette conception s'exprime parfaitement dans le mot « exécutif » qui sert encore à désigner le gouvernement. Elle correspond à une volonté d'affaiblir l'autorité gouvernementale, considérée par les philosophes du « siècle des lumières » comme la source de tous les dangers. C'est la réaction contre l'absolutisme royal. C'est le règne de la loi considérée comme le meilleur rempart (protection) contre l'arbitraire et l'expression la plus parfaite de la démocratie.

Par conséquent, la fonction gouvernementale se limite, dans ce schéma, à l'exécution de la loi. La formule ne doit pas s'entendre uniquement de l'exécution de la loi, de son application pure et simple mais de la mise en oeuvre des directives législatives.

Cette précision suppose des mesures complémentaires générales, des décisions particulières de toute nature (nominations, autorisations, contrats).

En tout état de cause, le rôle du gouvernement demeure, selon la tradition du XIXème siècle, second et passif. L'impulsion vient du législateur qui fixe les orientations auxquelles le gouvernement se conforme dans l'action quotidienne.25(*)

b. La conception actuelle : le gouvernement, organe d'impulsion.

Le gouvernement a vu son rôle s'accroître en raison, d'abord, de la multiplication des tâches de l'Etat sollicité d'intervenir dans des domaines de plus en plus variés, ensuite, de la transformation de la mission de l'Etat (de l'Etat - gendarme à l'Etat entrepreneur) et enfin, de la complexité et de la technicité croissante des problèmes que pose le fonctionnement d'une société moderne de plus en plus urbanisée.

Dans le domaine institutionnel, cette transformation s'est traduite par une répartition nouvelle des compétences entre les organes de l'Etat et notamment entre l'exécutif et les assemblées. D'une part, le gouvernement a été conduit, voire aussi sollicité à empiéter sur la fonction législative en préparant des lois dont le contenu, de plus en plus technique, échappe à la compétence des assemblées, en se faisant déléguer pour un temps limité et un objet déterminé une partie du pouvoir législatif et en absorbant même définitivement une portion du domaine législatif.

D'autre part, le parlement, dans l'exercice de ce qui lui reste de pouvoir législatif, se borne de plus en plus à définir une orientation, à tracer un cadre qu'il laisse au gouvernement le soin de préciser par des mesures réglementaires.

C) La fonction actuelle du gouvernement

Le rôle de gouvernement déborde largement la notion traditionnelle d'exécution des lois aujourd'hui. En réalité, il est devenu :

Un organe d'impulsion

Le gouvernement, loin d'exécuter passivement les directives du parlement comme à une certaine époque, a l'initiative de tracer le programme législatif, ce qui entraîne le parlement à l'approuver. C'est le gouvernement qui anime et oriente toute l'administration au service des objectifs qu'il fait adopter pour la nation.

2° Un organe de décision

Le gouvernement est devenu un organe de décision par les arbitrages financiers qu'il opère dans l'établissement même du budget de l'Etat et par le pouvoir réglementaire qu'il détient.26(*)

Un organe de prévision, par les responsabilités qu'il assume dans la planification de l'économie. « Gouverner, c'est prévoir », l'action du gouvernement relève aussi de la prospective.

Dans le mécanisme constitutionnel, le gouvernement est devenu le moteur de la vie nationale dans un Etat. Aussi, au lieu de parler de la formule traditionnelle et dépassée de pouvoir exécutif, le professeur BOSHAB suggère de lui substituer l'expression de « pouvoir actif »

En RDC, l'exécutif est bicéphale. Il est composé du président de la République et du Gouvernement. Celui-ci définit, en concertation avec le premier cité, la politique de la nation et en assume la responsabilité devant l'assemblée nationale, en même temps qu'il conduit la politique de la nation.27(*)

Au regard de cette fonction qui lui est assignée par le constituant de la troisième République, on est tenté de dire que la situation de la fonction gouvernementale au Congo s'apparente à la conception actuelle même du gouvernement.

Après avoir passé en revue ces considérations en rapport avec ce qu'il faut entendre ou plutôt, et mieux, retenir de certains concepts que nous avons utilisés d'une manière fréquente tout au long de ce travail, il convient à présent de jeter un regard sur les théories explicatives de référence dont nous avons fait usage dans cette étude.

SECTION II : CADRE THEORIQUE

Comme théorie explicative de référence, nous avons utilisé essentiellement les modèles théoriques d'analyse des politiques publiques dans cette étude.

Toute suite, rappelons qu'une politique publique se présente sous forme d'un programme d'action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales.

L'étude des politiques publiques, qui s'est considérablement développée depuis une quinzaine d'années, propose des méthodes et des concepts permettant d'analyser autrement l'Etat, de saisir son fonctionnement et de comprendre la nature de l'action publique. Etudier l'action publique permet d'étudier la réalité de la politique : L'action publique correspond à l'ensemble des effets consécutifs aux interactions entre des institutions et une multitude d'acteurs sociaux intéressés par les « décisions politiques ». Les programmes politiques et les décisions sont étudiés dynamiquement, au plus près, pour saisir la réalité des processus qui caractérisent l'action publique, y compris en amont et en aval.28(*)

Les politiques publiques permettent ainsi également d'expliquer les véritables raisons pour lesquelles les problèmes de société sont sélectionnés avant d'être traduits politiquement en étant mis sur « agenda ». Jean Padioleau définit l'agenda comme « l'ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public, voire l'intervention des autorités publiques légitimes.29(*) Le pouvoir de la troisième République en RDC a mis sur son agenda les politiques publiques suivantes symbolisées par l'expression « cinq chantiers » : Routes, emploi, logement, écoles et hôpitaux, eau et électricité.

Comme le dit P. Duran, « on a longtemps confondu la distribution de l'autorité avec l'exercice du pouvoir » :Le politique ne se résume pas à l'Etat comme on a eu tendance à le croire, en Occident notamment, en raison du développement de l'Etat-providence. L'Etat n'est pas le seul à réguler les enjeux et les problèmes posés par les sociétés modernes. En France plus encore qu'ailleurs, cette représentation a favorisé une vision unitaire du pouvoir. Le déplacement du regard vers l'action publique, vers les politiques publiques, a permis de mieux étudier le pouvoir politique, de rompre avec une approche formaliste, institutionnelle du pouvoir.30(*)

L'analyse par l'action publique, c'est analyser l'« Etat au concret », l'« Etat en action », en l'étudiant davantage par ses actes que par les discours normatifs, ses fonctions ou ses structures apparentes même si ce sont des variations qui ne perdent pas tout leur intérêt. Il convient en effet de ne pas oublier que l'adoption des règles générales et les délibérations politiques, par exemple, restent des facteurs importants pour l'action31(*). C'est pourquoi dans le cadre de ce travail, tout en étudiant respectivement le Parlement et le Gouvernement, nous essayerons d'analyser leur prestation, leur action voire leur efficacité sur le terrain par rapport à la matérialisation de « cinq chantiers » qu'il a inscrits sur son agenda politique, lesquels chantiers étaient susceptibles de redorer l'image socio - économique du pays si et seulement si toutes les contraintes auraient été de mise.

Les politiques publiques constituent ainsi un niveau d'interprétation spécifique de l'action publique. Ce faisant, l'analyse des politiques publiques a contribué, surtout en Europe, à rompre avec une conception considérant l'Etat, sous des formes diverses, comme une « entreprise de domination » caractérisée d'abord par sa capacité à imposer un ordre politique global, en lui substituant une conception centrée sur l'aptitude de l'Etat à résoudre les problèmes. On retrouve ici la distinction désormais classique de FRITZ SCHARPF entre la légitimation par les inputs (qui suppose la construction d'une identité collective légitime (et la légitimation par les outputs, c'est-à-dire par les résultats.32(*)

Signalons, pour notre part, que cette aptitude de l'Etat à résoudre les problèmes (capacité responsive) est loin d'être une réalité vécue en RDC et fait engouffrer le pays dans une brèche de non développement peu confortable par manque de leaders compétents qui, avec une bonne vision, savent prendre, de manière responsable, des décisions au bon moment allant jusqu'à la limite de l'objectif visé (résultat).

L'analyse des politiques publiques a donc aussi montré que la sphère de la représentation politique ne constitue que l'une des dimensions qui expliquent les décisions en matière de politique. Comme l'ont montré les travaux de John Kingblom, le changement de politique est le produit de plusieurs courants (streams) parallèles, qui se rejoignent à certains moments en fonction des « fenêtres d'opportunité » des acteurs, dans le cadre d'un processus de définition d'un programme d'action publique. Il montre que l'étude de stream permet d'identifier les dynamiques différentes qui finissent par aboutir à la concrétisation d'une politique publique.33(*)

Il n'est pas possible de développer ici les nombreux systèmes analytiques qui permettent de mieux comprendre les modalités de l'action publique, comme l'analyse séquentielle de chartes Jones ou les analyses stratégiques classiques de charlesLindblom, Roger Cobb et Charles Elder. En outre, l'analyse des politiques publiques contribue de manière essentielle à l'étude des régulations caractéristiques de la gouvernance et continue donc de susciter à l'échelle mondiale des travaux précieux.

Les analyses cognitives des politiques publiques présentent un intérêt tout particulier en combinant l'approche par les acteurs tout en intégrant la dimension politique globale : « comment penser le fait que les acteurs agissent, définissent des stratégies, effectuent des choix, mobilisent des ressources - bref sont » libres « dans le cadre des structures d'ordre global sur lesquelles ils n'ont que marginalement la possibilité d'agir ? Telle est la - difficile - question que se pose l'analyse cognitive des politiques publiques ».34(*)

L'analyse cognitive postule que les politiques publiques résultent d'interactions sociales débouchant sur la production d'idées, de représentations et d'idées communes. Que l'on s'intéresse au « référentiel », au « système de croyances » ou aux « récits de politique publique », il s'agit de reconstruire des interactions par lesquelles les acteurs promeuvent leurs intérêts. Les politiques publiques sont ainsi perçues comme étant déterminées par des croyances communes aux acteurs concernées.35(*)

Cependant, nous observons actuellement en RDC des contradictions même au sein de l'élite dirigeante dans la conduite des politiques publiques entreprises signifiant la non maîtrise des informations dans le système politique et le manque de compétence pour certains des acteurs politiques. Ainsi, le Gouvernement, s'efforçant de bien faire, se lance maladroitement dans des prises de positions et d'actions hasardeuses qui, au lieu de traduire la reprise en mains de ses responsabilités, relèvent plutôt au peuple et au monde leur côté improvisé, intempestif et fébrile des actes qu'il pose.

En fait, il sied de signaler que, pour qu'une question fasse l'objet d'une politique publique, deux préalables doivent au moins être réunis. Le préalable à l'intervention publique, met, de nos jours, l'accent sur deux questions principales, d'ordre à la fois théorique et pratique. La première est celle du passage aux politiques publiques d'un problème de société. A quelles conditions des enjeux collectifs, des ajustements d'intérêts catégoriels deviennent - ils objet des politiques publiques ? Cette inscription à l'ordre du jour des préoccupations des dirigeants élus constitue ce qu'il est convenu d'appeler la mise sur agenda politique. La seconde question est relative à l'univers de représentations, de savoirs et de perceptions qui constituent la toile de fond du processus décisionnel enclenché. Elaborer une politique publique, écrit P. Muller, suppose une image sur laquelle on veut intervenir. C'est ce qu'il appelle le référentiel d'une politique.36(*)

Quant aux modalités de l'intervention publique, disons que la mise en oeuvre concrète d'une politique publique est affectée par un certain nombre de données à savoir, la délimitation exacte des problèmes à prendre en charge, les ressources disponibles en potentiels humain, matériel et financier, les scénarios de solution concevables, les opportunités offertes par la conjoncture aux mouvements de l'intervention. Ainsi, de nombreux schémas d'analyse ont été proposés parmi lesquels, les plus classiques d'ailleurs, l'analyse séquentielle de Charles Jones et l'analyse stratégique de Charles Lindblom.

Ceci dit, signalons enfin que dans le cadre de ce travail, nous nous intéressons beaucoup à l'analyse stratégique de Charles Lindblom en ce sens que nous examinons les ressources en termes des potentialités humaines, matérielles et financières que l'Etat a disponibilisées pour la matérialisation de « cinq chantiers » et les contraintes y afférentes.

Cette analyse stratégique, disons - le d'une manière simple, consiste en un ensemble des mécanismes dans le cadre desquels une autorité publique envisage de mener une politique publique. Quelle est la marge de calcul et de choix dont disposent les autorités publiques désireuses d'impulser un processus d'intervention ? C'est la question que se pose cette analyse. Bien évidemment, l'intervention publique est soumise à des contraintes institutionnelles (répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales), auxquelles s'ajoutent des contraintes financières, techniques etjuridiques (respect des droits acquis, continuité des services)37(*), c'est ce que nous verrons dans le troisième chapitre de cette étude.

L'analyse stratégique, en termes de coûts (politiques) et de soutiens, permet d'abord de mieux comprendre les facteurs déclenchants et les incidents de parcours subis par une politique sectorielle quelconque.38(*)

Cela étant, puisque ces politiques publiques, nous l'avons dit précédemment, étaient à mesure de relever le défi socio - économique du pays en général, et du Sud - Kivu en particulier à condition que les contraintes y adéquates aient été bien tracées et respectées par les leaders faisant prévaloir la compétence et la responsabilité, il importe à présent de saisir leur sociogenèse pour en examiner la nature et faire un point sur le rôle que joue le parlement dans cette phase de reconstruction du pays.

CHAPITRE II : SOCIOGENESE DU PROGRAMME DIT DE « CINQ CHANTIERS »

Dans ce deuxième chapitre, nous démontrons dans quelle circonstance est né le programme de « cinq chantiers », nous exposons sur ses irrégularités en termes d'articulation, du calendrier d'exécution et du partenariat ; mais également nous analysons le rôle du parlement dans le processus de reconstruction de la République Démocratique du Congo.

Section I : Du discours électoral à sa traduction en programme gouvernemental

Un projet de société lors des compagnes électorales s'inspire toujours des malaises que ressentent le pays et sa population. A ces malaises qui rongent la Nation, les candidats, par le biais des projets au sein de leurs partis politiques, nourrissent un optimisme dans ce sens pour y apporter des solutions urgentes et appropriées.

La République démocratique du Congo avait vibré, à partir du mois de juin 2006, au rythme des compagnes électorales présidentielles et législatives pour sortir le pays du gouffre de misère dans lequel il se trouvait. Ainsi, le candidat à la présidence Joseph KABILA a pu ériger en projet de société les politiques publiques suivantes dénommées en « cinq chantiers » pour la reconstruction du pays : les routes, l'emploi, le logement, l'eau et l'électricité ainsi que les écoles et hôpitaux. C'est autour de ces « cinq chantiers » qu'il a donc battu sa campagne.

Dans un contexte où les conditions socio-économiques du pays étaient défavorables, il a semblé redonner de l'espoir à l'amélioration des conditions de vie dans la majorité de la population qui n'a pas hésité de lui exprimer ses suffrages.

Dans cette optique, après qu'il ait été élu à la magistrature suprême du pays, il n'a pu manquer de réitérer les engagements qu'il a pris avec le peuple lors de ses campagnes.

Il sied ainsi de signaler que dans son discours - programme lors de son investiture, le président Joseph KABILA a donné les axes prioritaires susceptibles d'être au coeur de l'action du Gouvernement pour son mandat de cinq ans.

Il a ainsi déclaré qu'« il s'agira, entre autres, d'engager les travaux de réhabilitation des infrastructures des voies de communications, notamment les routes, les chemins de fer, les voies navigables, les ports et les aéroports ainsi que les projets agricoles de grande envergure, la réforme du système éducatif, l'accès à l'eau potable et à l'électricité, les structures des soins de santé et l'habitat ». (39(*))

Le programme de reconstruction économique et sociale du Gouvernement congolais se fonde essentiellement sur le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) publié en Juillet 2006 et sur le Programme du Gouvernement (2007-2011) adopté en Février 2007 et qui reprend les cinq chantiers présidentiels de la reconstruction congolaise.40(*)

En effet, pris sous cet angle, nous pouvons nous accorder à dire que les cinq chantiers sont une vision de programme de développement intégré de la RDC. Nous envisageons alors qu'ils ne sont pas seulement des politiques publiques mais encore un programme prioritaire participant aux politiques de développement social et économique issu des promesses électorales tenues par le régime Joseph KABILA. Cependant, nous analysons beaucoup plus ces cinq chantiers en tant que des politiques publiques.

I.1. Articulation du programme

D'entrée de jeu, disons qu'après toutes les tractations sur le DSCRP, celui-ci a été adopté finalement en Juillet 2006 par le Gouvernement de transition. Il a été adopté après que trois versions intérimaires aient été discutées par les différentes parties, suite à un état des lieux sectoriels, à plusieurs enquêtes sur la pauvreté et à des ateliers participatifs d'évaluation.

Après un diagnostic de la pauvreté et un diagnostic sectoriel et thématique (gouvernance, secteurs porteurs de la croissance, secteurs sociaux, VIH-SIDA, dynamique communautaire), le document énonce une stratégie en cinq piliers : promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix ; consolider la stabilité macroéconomique et la croissance ; améliorer l'accès aux services sociaux ; combattre le VIH-SIDA ; appuyer la dynamique communautaire. En tant que cadre unique de planification du développement du pays, le DSCRP représente le document de référence pour atteindre le point d'achèvement de l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (initiative PPTE) et des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), bien que le document admette clairement qu' « il va sans dire qu'il sera absolument difficile, sinon impossible, d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement en 2015 ».41(*)

Par ailleurs, il est convenu de rappeler que le second pilier du DSCRP se fonde sur la définition de secteurs porteurs de croissance économique, dont le premier est le secteur de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. Cette priorité s'explique par le fait que le développement rural représente 63% du PIB du pays et la source de revenus de plus de 70% de la population. Les autres secteurs prioritaires sont les forêts (dont dépendent 40 millions de Congolais pour leurs aliments, matériaux, énergie et médicaments), les transports (dont dépend la relance de l'économie) et les mines (ancien poumon économique du pays).

Il est important de souligner que la mise en oeuvre de ce DSCRP dépend évidemment de la mobilisation des ressources suffisantes, décaissées dans les temps et absorbées et gérées de manière efficace. Or le DSCRP conclut avec lucidité que « la dépendance de la RDC vis-à-vis de l'assistance extérieure constitue l'une des contraintes majeures à son développement ».42(*)

Les cinq chantiers en tant qu'un programme en soi devraient être articulés en des actions détaillées de manière à avoir des projets dans chacun des chantiers, projets à entreprendre dans chaque province avec chronogramme à l'appui. Force nous a été de constater qu'un tel programme n'existait pas et que des projets concrets entrepris dans ce sens dépendent des partenariats quele Gouvernement conclut, ainsi que de ses partenaires traditionnels au développement selon l'urgence ressentie. C'est cette incohérence que nous expliquons dans le chapitre suivant.

En effet, le DSCRP sert de cadre de référence au Programme du Gouvernement 2007-2011 qui a été adopté en Février 2007 par le Gouvernement issu des élections de 2006 et qui s'appuie sur les cinq chantiers prioritaires définis par le président Joseph Kabila. Ce programme se veut un cadre de référence et un contrat de gouvernance qui fixe les orientations générales de l'action du nouveau gouvernement. Après un état des lieux sectoriels du pays, le programme définit les options fondamentales censées diriger l'action gouvernementale, ainsi que son coût, ses sources potentielles de financement et les mécanismes de mise en oeuvre et de suivi ; ce qui n'est pas le cas pour les « cinq chantiers ».

I.2 Partenariats pour l'exécution de « cinq chantiers »

Tout compte fait, rappelons que les cinq chantiers sont calqués sur l'un des cinq piliers du DSCRP visant l'amélioration de l'accès aux services sociaux de base et la réduction de la vulnérabilité.

La RDC, pays dit potentiellement riche et dont l'industrie minière a constitué l'un des facteurs déterminants de sa prospérité économique, est, aussi paradoxal que cela puisse paraître, classée aujourd'hui parmi les pays les plus pauvres de la planète. Il y manque cruellement d'infrastructures routières, hospitalières et éducatives. Disposant d'une marge de manoeuvre inextricable pour mobiliser des ressources nationales, la RDC se trouve tourner vers la signature des conventions ou la conclusion des contrats avec plus d'un partenaire pour financer ses budgets nationaux en vue de prétendre soutenir des projets dans le cadre du social, de l'économique voire du politique.

En effet, dans le cadre de ces « cinq chantiers » et comme pour donner des réponses aux préoccupations du peuple, le Gouvernement de la troisième République au Congo a déjà noué les partenariats suivants pour exécuter ces cinq chantiers (43(*)) :

- La Banque d'Afrique de Développement ;

- La Banque Mondiale ;

- Le fonds Koweitien ;

- L'Union Européenne ;

- La Belgique ;

- La France ;

- La Grande Bretagne ;

- Le Programme des Nations Unies pour le Développement ;

- Les Pays - Bas ;

- Le groupement d'entreprises chinoises.

Tout de suite, signalons que la RDC a déjà signé plusieurs contrats de partenariat d'où elle tire des fonds ou avantages et planifie des projets au prorata de ceux-ci. Il est à constater malheureusement que ces contrats peuvent être qualifiés de « léonins » puisqu'accordant beaucoup plus des gains auxdits partenaires qu'à l'Etat congolais. Ceci a des conséquences légion sur son économie et sur son avenir. Puisse l'exemple de la signature du contrat sino-congolais, qui a suscité un vif tollé au sein de la communauté internationale, être plus illustratif à ces propos.

Dans ce même ordre d'idées, disons qu'il y a manque d'implication de l'administration publique dans l'exécution des projets. Parmi les entreprises nationales appelées à soutenir la mise en oeuvre de « cinq chantiers », il y a la SNEL, la REGIDESO, l'Office des Routes, ...

Cependant, notons que, malgré tous ces partenariats, les mécanismes de réponse rapides d'intervention restent rares et la mise en oeuvre des projets de développement semble toujours prendre plus de temps que prévu.

Au chapitre des conséquences sur ces conventions, il y a lieu de noter que le redressement socio-économique du pays, au travers de la matérialisation des cinq chantiers, est loin d'être une réalité pour autant que la situation profite beaucoup plus à ces partenaires qu'à l'Etat congolais. Encore est-il que la corruption, la mauvaise gouvernance jouent un rôle négatif dans ce cadre.

En outre, la Chine n'a pas attendu le 21ème siècle pour investir au Congo. Après deux interruptions après l'indépendance, la coopération entre la Chine et le Zaïre de Mobutu avait repris en 1972. Après la chute de Mobutu, son successeur Laurent Désiré Kabila avait accentué les relations bilatérales entre les deux pays. C'est ainsi la Chine qui finança la construction du Parlement congolais et du stade des martyrs à Kinshasa. Durant la transition, de petites sociétés chinoises se sont installées dans le Katanga pour acheter directement les minerais aux creuseurs et les rapatrier en Chine, tandis que le commerce bilatéral sino-congolais a fortement augmenté, quadruplant même entre 2004 et 2007.44(*)

C'est en Septembre 2007 que la Chine a annoncé, au nez et à la barbe de la mission d'évaluation du FMI à Kinshasa, qu'elle allait investir massivement dans les infrastructures congolaises. Un protocole signé entre Pierre LUMBI, ministre congolais des infrastructures, des travaux publics et de la reconstruction, et groupement d'entreprises chinoises représenté par Li Changjin, PDG de la China RailwayEngeneering Corporation, prévoit des investissements de plus de 6,5 milliards de dollars dans 3213 km et de chemins de fer (3,4 milliards) et 3042 km de routes (deux milliards), de voiries (quatre cent millions) et des bâtiments (758 millions pour 32 hôpitaux), 145 centres de santé, 5000 logements sociaux et deux universités.45(*)

En contrepartie, la Chine dispose d'un contrat d'exploitation des ressources naturelles congolaises (8 millions de tonnes de cuivre, 20000 tonnes de cobalt et 373 tonnes d'or). Pour ce faire, les deux camps constituent une partie de joint-venture semi-publique entre le regroupement d'entreprises chinoises et la Gécamines (à raison de 68% pour la partie chinoise et 32% pour la congolaise). Cette société de joint-venture a été baptisée société congolaise minière (SOCOMIN) en Décembre 2007 après deux mois de négociation à Pékin. La Socomin, qui devrait selon l'accord être pleinement opérationnelle en 2011et produire 400000 tonnes de cuivre et 19000 tonnes de cobalt par an, exploitera pour l'essentiel de nouvelles mines dans les cuvettes de « DIMA » et dans la « Synclinal Dik Colline », à l'exception de deux mines de « DIMA » exploitées jusque là par le Katanga Mining de Georges Forrest, qui a été indemnisé par le billet de remboursements pour l'octroi de nouveaux gisements, mais n'en a pas moins pesté contre ce qu'il a considéré comme une expropriation qui ne dit pas son nom.46(*)

Le remboursement des investissements chinois est garanti par les concessions minières mises à la disposition de la Socomin dont la répartition du résultat d'exploitation se fera en trois étapes. Durant la première étape, dite « d'amortissement d'investissement minier », la totalité du résultat d'exploitation servirait au remboursement de l'investissement minier. Durant la deuxième étape, dite de « remboursement ou de paiement des travaux d'infrastructures » pour un montant total de trois milliards de dollars, 66% du bénéfice net sera utilisé pour rembourser les travaux d'infrastructures, les 34% restants étant répartis entre les actionnaires. La troisième étape sera celle de l'exploitation commerciale, avec une répartition du dividende en fonction de la clé 68%/32% définie par le protocole.

Afin d'assurer le remboursement de ce financement, des conditions particulières, valides pendant trente ans, comprennent notamment l'exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances directs ou indirects, à l'intérieur ou à l'import et l'export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d'infrastructures de la société de joint-venture47(*).

En effet, les négociations à Pékin qui ont suivi la signature du protocole en Décembre 2007 ont débouché sur une convention de collaboration intégrant une série de clauses additionnelles censées régir la mise en oeuvre des travaux.48(*) Les deux parties se sont fixé comme objectif de rembourser les prêts chinois sur une période de quinze ans par le billet de l'exploitation minière. L'investissement total du consortium chinois s'élève à quelque neuf milliards de dollars : une première tranche de trois milliards de dollars, remboursée par le revenu de la Socomin, sera investie dans les infrastructures congolaises, dont un chemin de fer entre le Katanga et le Bas-Congo, une autoroute entre Lubumbashi et la frontière zambienne et une route reliant Kisangani et Kasumbalesa ; une fois les mines entrées en fonction, une seconde tranche de trois milliards sera investie pour terminer les travaux d'infrastructures qui incluent deux barrages hydroélectriques et des aéroports dont la rénovation de celui de Kinshasa ; enfin, trois milliards supplémentaires seront parallèlement investis dans la rénovation des mines et la mise en marche de la Socomin.

Le chiffre est énorme, surtout si on le compare au budget congolais d'environ 3,5 milliards de dollars en 2008, et d'aucuns au Congo ont baptisé cet accord le « contrat du siècle ». Mais le seul paiement chinois direct consiste en un droit d'accès de cent millions de dollars d'aide budgétaire au Gouvernement congolais.

Face à la défaillance de l'appareil politico-administratif de l'Etat congolais, reste évidemment à savoir si le Gouvernement congolais a les capacités d'assurer le contrôle de ces clauses. En outre, l'exonération fiscale durant trente ans, signifie que les entreprises chinoises ne contribueront pas aux revenus fiscaux congolais durant cette longue période.

Dans la foulée de ce « contrat du siècle », un autre accord a été signé entre le Gouvernement congolais et le Shanghai Pengxin Group en vue de développer les infrastructures publiques congolaises par les investissements chinois couverts par l'exploitation des ressources minières de Kamoya et de Kambove.

Le Shanghai Pengxin Group investira un milliard de dollars, dont 850 millions sous la forme d'investissements miniers et d'infrastructures publiques et 150 millions en aide budgétaire au Gouvernement congolais.49(*)

Toutefois, cet engouement de la Chine n'a pas été partagé par tout le monde à commencer par la plupart des bailleurs de fonds occidentaux. D'aucuns pestent au sein des bailleurs occidentaux de voir les bénéfices de l'allégement de dette prévu dans le cadre de l'initiative PPTE profiter à la Chine qui se voit confier l'exploitation des gisements de premier plan.50(*)

D'ailleurs, il sied de rappeler que ce contexte avait exacerbé les critiques de l'opposition, des députés congolais, voire de plusieurs analystes et observateurs de la chose publique au Congo - les uns qualifiant de « léonin » le contrat chinois et les autres réclamant des « ajustements » -, tandis que le FMI a demandé dès Septembre 2008 que le contrat soit compatible avec « la viabilité » de la dette congolaise.

Par ailleurs, dans le contexte de cette nouvelle concurrence entre les bailleurs de fonds, nous pensons que plusieurs défis se posent au Gouvernement congolais. Tout l'enjeu consiste à profiter de cet engouement pour mobiliser les fonds nécessaires pour la réalisation des « cinq chantiers » » et la stratégie de réduction de la pauvreté, pour peu que les contrats signés profitent équitablement aux deux parties.

Dans cette option, il convient de dire qu'en dehors de ces contrats chinois, plusieurs autres à caractère léonin ont été signés par le Gouvernement congolais, mais ceux-ci ont particulièrement retenu notre attention de par leur nature. Dans cette rubrique des contrats, nous pouvons citer un autre, parmi les contrats léonins de la décennie, celui signé le 05 Juin 2008 avec la firme américaine Customs and TaxConsultancy (CTC) pour aider l'OFIDA (actuelle DGDA) à augmenter les recettes douanières à travers le pays alors que les postes frontaliers du pays, principalement dans les provinces du Katanga et du Bas-Congo qui connaissent beaucoup de mouvements, ne sont jusque là à la hauteur des tâches qui doivent être les siens.

La conclusion de ce contratn'avait pas respecté aucune règle en matière de passation des marchés publics (appel d'offre) tandis que la RDC a été contrainte de décaisser, à la signature de ce contrat, une bagatelle somme de 7500.OOO dollars comme frais de recrutement et d'installation de 63 experts étrangers pour le compte de la CTC, parmi lesquels on retrouve curieusement les membres de famille de certains ministres de l'époque ; ce qui constitue purement et simplement une prise illégale d'intérêt.51(*)

Par ailleurs, il y a lieu de souligner dans ce cadre que le budget national n'est pas exclusivement la seule source de moyens destinés à la réalisation des « cinq chantiers » d'autant plus qu'avec la signature des contrats auprès de ses partenaires, l'Etat reçoit de l'argent ou d'autres avantages et planifie des projets en fonction de ceux-ci nonobstant la nature léonine de ces contrats. Puisse encore une fois le cas de la signaturedu contrat de partenariat par le pays avec les entreprises chinoises nous édifier à cet effet.

Toutefois, pour autant que dans les programmes du Gouvernement les cinq chantiers sont un axe d'intervention prioritaire, les quelques fonds alloués aux dépenses y afférentes dans les budgets nationaux ou dans les contrats et conventions signés devraient être libérés de manière à voir leur impact sur le terrain par rapport à la matérialisation de ces politiques publiques. C'est ainsi que tout au long de notre étude nous insistons beaucoup sur le rôle que doit jouer le Gouvernement pour matérialiser ces cinq chantiers car il est l'organe étatique chargé de conduire et d'exécuter la politique de la Nation.

I.3. La province du Sud - Kivu et les « cinq chantiers » au regard de la décentralisation

Nous venons tantôt de dire que les cinq chantiers dans leur conception en tant que programme n'ont pu prévoir des projets concrets à entreprendre dans les provinces. Tout semble relever alors de l'improvisation pour autant qu'il n'y a pas de logique cohérente, ni du moins un chronogramme à suivre dans ce sens.

En effet, la province du Sud - Kivu dans ses programmes d'action élabore quelques projets calqués, bien évidemment, sur le modèle de « cinq chantiers » et croirait également à la retenue à la source de 40% desrecettes qu'elle mobilise telle queprévue par la constitution52(*) pour soutenir les actions du Gouvernement central et réaliser ses projets. Cette retenue à la source s'effectue, conformément à la loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, par un versement automatique de 40% dans le compte de la province et de 60% dans le compte général du Trésor et prévoit que ce mécanisme soit exécuté par la Banque centrale du Congo aux termes de la loi financière.53(*)

Dans ces conditions, le ministère du plan national élabore des projets sur base de partenariat et en fonction de l'urgence ressentie dont le mode de détermination nous échappe car le Sud - Kivu semble être l'une des provinces défavorisées par cette pratique du fait pour le Gouvernement d'être absent sur le terrain dans les secteurs d'intervention et de la défaillance des autorités locales qui ne ménagent de gros efforts pour que la province bénéficie des ressources nécessaires en vue d'impulser les travaux de cinq chantiers. Les seuls projets concrets à y signaler sont relatifs aux travaux de réhabilitation des routes et de quelques écoles sans aucun impact majeur sur l'amélioration des conditions de vie. Tout de même, nous sommes porté à penser que le poids des dépenses sécuritaires utilisées pour le Sud-Kivu en serait l'une des causes.

Au regard de la décentralisation annoncée dans la constitution du 18 février 2006, qui n'est pas réellement d'application sur le terrain, la province du Sud - Kivu parait un acteur passif et ne définit aucune stratégie face à l'inaction du Gouvernement central car elle aussi se plonge dans cette léthargie. Les gouvernants provinciaux se contentent également de marquer les pas, de marcher sur place comme à l'école maternelle. Ainsi, les maux tels que reprochés au Gouvernement central sont à signaler également danscette province : léthargie, corruption, fraude, trafic d'influence, incompétence et népotisme.

En effet, la constitution du 18 Février institue deux échelons d'exercice du pouvoir d'Etat : le pouvoir central et la province à l'intérieur de laquelle se meuvent des entités territoriales décentralisées. La province est ainsi une composante politique et administrative du territoire de la République, dotée de la personnalité juridique et gérée par les organes locaux.

Le statut, l'organisation et le fonctionnement de la province procèdent des dispositions constitutionnelles qui instituent le régionalisme politique en RDC, déterminent les institutions politiques de la province et répartissent les compétences entre elle et le pouvoir central. 54(*)

En définitive, nous pensons que la non application des dispositions constitutionnelles concernant la décentralisation et le manque de culture démocratique constitue aussi l'un des éléments qui freine la réalisation des programmes de la province, programmes qu'elle élabore en référence aux « cinq chantiers » de la République. Par conséquent, la province - ou plutôt et mieux - la population du Sud-Kivu ne bénéficie jusque là pas de dividendes sociaux de la démocratie congolaise.

Section II : Le rôle du Parlement dans la reconstruction du pays telle que annoncée par le régime Joseph KABILA

Il ne suffit pas, comme le précise Joseph CIHUNDA, pour un pays d'avoir des institutions élues pour se croire en démocratie ou dans un Etat de droit. Mais, il faut surtout compter sur la capacité des acteurs de ces institutions à se conformer aux prescrits des textes constitutionnels et légaux qui promeuvent la démocratie, l'Etat de droit et la bonne gouvernance.55(*)

En effet, la naissance du parlement avait pour fondement essentiel le souci du contrôle de l'action de l'exécutif. Même si, avec l'évolution de cette institution, la fonction législative semble prendre le dessus sur celle du contrôle, le parlement reste et restera le lieu par excellence où se promeut la bonne gouvernance.

C'est dans ce sens que l'article 138 de la constitution de la troisième République énumère d'une manière claire les moyens d'information et de contrôle du parlement sur le gouvernement permettant ainsi, lorsqu'ils sont utilisés avec efficacité, d'assurer la gestion de l'Etat en vertu des exigences de la bonne gouvernance. Le spectre des sanctions (motion de censure, art. 147, motion de défiance, art. 147 alinéa 2) est aussi un atout qui renforce le rôle du parlement dans ce domaine.

Faire de la politique, c'est agir pour le peuple et avec le peuple. Cela suppose donc un contact vivant et précis avec lui. Ce contact ne peut être possible que grâce à la présence et à l'action des groupements politiques qui expliquent les objectifs de gouvernement, détaillent leurs initiatives et leurs moyens d'action et qui, aussi, par une réaction appropriée, apporte au pouvoir les souhaits, voire les critiques des citoyens intéressés à la bonne marche du pays. Ils peuvent alors rendre le gouvernement efficace en le réveillant pour bien mener les affaires de la Nation.

En effet, il est un secret de polichinelle que l'AMP et ses alliés disposent d'une large majorité au Parlement en RDC. L'exécutif congolais dispose du soutien permanent d'une majorité parlementaire conforme à la majorité présidentielle, et la séparation des pouvoirs s'en trouve ainsi fortement atténuée.

Dans cette perspective, force est de constater que conformément à ses prérogatives constitutionnelles, plus particulièrement à l'occasion de sa fonction de contrôle, de même qu'à l'occasion de la production législative, le Parlement congolais ne joue pas efficacement son rôle en vue de propulser ou plutôt et mieux d'amener le Gouvernement à travailler d'une manière cohérente pour matérialiser ses objectifs.

Les parlementaires se trouvent ainsi beaucoup plus rapprochés de la volonté de l'autorité exécutive plutôt que de se ramener le plus souvent aux souhaits et exigences qui arrangeraient le peuple en termes de bonne gouvernance en RDC.

Cela, nous le pensons bien, serait dû à la posture du déséquilibre du Parlement au profit du chef de l'Etat dans la mesure où la majorité parlementaire égale la majorité présidentielle. Par conséquent, les décisions que l'autorité exécutive prend en faveur ou au désavantage des attentes de la population sont, pour la plupart des cas, prises en compte par le Parlement. Encore est-t-il que la fixation des points à l'ordre du jour des séances plénières répond d'abord aux intérêts de la plate - forme au pouvoir au lieu de mettre au premier chef les attentes de la population.

Le cas du Gouvernement Gizenga auquel on reprochait une certaine léthargie dans la conduite de l'action gouvernementale n'est - il plus éloquent à nos propos ? Que dire l'adoption des projets de budgets par les parlementaires malgré les dispositions inconstitutionnelles de ces derniers et qui révèlent au grand jour la mauvaise gouvernance du Gouvernement par la violation de la constitution. L'assemblée nationale et le sénat ne laissent - ils pas passer ces atteintes graves à l'avènement de l'Etat de droit en dépit du temps pris pour examiner et corriger les projets budgétaires ? Le manque de sévérité des parlementaires que l'on observe sur le plan de la conduite de l'action gouvernementale dont certains membres sont manifestement parcourus par un circuit de l'ignorance ou de l'inconscience est révélateur de beaucoup de mots à propos. Que penser de l'adoption de la loi sur l'amnistie des faits de guerre et insurrectionnels concernant seulement l'Est du pays pendant que la loi est à caractère général et impersonnel ? Puisse également le cas du Gouvernement Muzito auquel il est reproché un certain immobilisme et la gabegie financière nous servir de preuve !

Le Parlement devrait, d'ailleurs, au travers des prérogatives constitutionnelles dont elle jouit, notamment à l'occasion du contrôle parlementaire, mettre en jeu sa responsabilité en sanctionnant tous ceux là qui se rendent coupables des faits de détournement ou de corruption. Ce Parlement contribuerait ainsi à l'efficacité de l'action gouvernementale pour peu que la logique de sévérité dans la manière de remplir ses fonctions soit suivie et respectée.

Cependant, disons que le Parlement a abattu jusque là un grand travail, mais ce qui est à la limite du pitoyable, c'est qu'il ne va pas jusqu'au bout de la logique dans les prérogatives qui lui sont dévolues. Il devient ainsi une chambre d'enregistrement et d'acquiescement des lois en faveur de la volonté de l'autorité exécutive. Le fait de voir toutes les procédures parlementaires être battues en brèche est expliqué par le fait que les parlementaires, eux - mêmes, se compromettent dans des phénomènes néo patrimoniaux, tels la corruption et le clientélisme politique.

Pour faire passer le budget, les lois et même lors des enquêtes, certains parlementaires se font monnayés. Citons le cas de l'élection de l'actuel président de l'assemblée nationale lors de laquelle on avait remis à la plupart des députés des fonds allant jusqu'à plus de 45.000$ par tête à en croire les informations radiodiffusées à la Radio France Internationale ainsi qu'à la Radio Okapi.

Ainsi, au chapitre des conséquences, nous pensons que l'attitude adoptée par l'assemblée délibérante qu'est le Parlement conformément à ses prérogatives constitutionnelles a des conséquences légion au titre desquelles nous retenons dans le cadre de ce travail, d'abord, une certaine léthargie dans la conduite de l'action gouvernementale ; ensuite, elle réduit le parlement à l'impuissance. Il est donc évident que si le Parlement remplissait efficacement et objectivement ses fonctions, cela pourrait propulser le Gouvernement et, celui-ci s'emploierait, d'une manière ou d'une autre, à matérialiser les « cinq chantiers »sur toute l'étendue du pays, plus particulièrement au Sud - Kivu où tout est à refaire.

CHAPITRE III : LA MISE EN OEUVRE DE « CINQ CHANTIERS » A L'ECHELLE NATIONALE ET PARTICULIEREMENT DANS LA PROVINCE DU SUD - KIVU

L'action politique d'un pouvoir légitime et démocratique tient compte des exigences, des attentes et des demandes de la population. Le peuple élit ainsi ses dirigeants pour qu'en retour les besoins qu'il éprouve puissent trouver des réponses adéquates en améliorant ses conditions de vie. L'Etat est alors, pour ce faire, la seule organisation dans une société qui puisse satisfaire nécessairement à ces besoins en les inscrivant comme politiques publiques dans ses programmes d'action cohérents.

En effet, sans préjudice de toute la diversité des demandes, tant il est vrai que ces dernières sont aussi multiples que variées selon une catégorie de groupes à une autre qu'il est inextricablement difficile pour un pouvoir, plus performant soit - il, d'y répondre sans leur catégorisation au risque de n'être pas efficace ne serait - ce que pour une seule demande.

De ce fait, le pouvoir en place pourra établir un programme d'action politique constitué de demandes ou besoins qu'il juge prioritaires et urgents à satisfaire le long de mandat. C'est l'agrégation des intérêts du pouvoir politique.

Dans ce sens, il sied de signaler que la commission d'enquête pour le document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSCRP, juillet 2006) avait sondé l'opinion publique avant le début de ce mandat politique en RDC sur la perception des besoins selon les provinces et a abouti aux résultats qui peuvent se résumer autour du programme de cinq chantiers.

Dans cette option, on s'aperçoit vite que les « cinq chantiers de la République » intègrent dans un cadre global les besoins tels qu'éprouvés par les populations de différentes provinces de la RDC.

Ainsi, ces « cinq chantiers » paraissent comme des besoins que le peuple congolais et l'état du pays ressentaient et ressentent jusqu'à présent. Le peuple congolais, particulièrement Sud - kivutien éprouvait tant de besoins mais le pouvoir, par la conception de ces cinq chantiers, a présenté, aux yeux d'un grand nombre, le mérite de mieux les agréger et a suscité un grand soutien populaire puisque beaucoup de populations ont ainsi pu croire à un changement ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de vie.

Ceci étant, analysons d'abord ce qui freine de plus en plus la matérialisation de « cinq chantiers » à l'échelle nationale en général et dans la province du Sud - Kivu où le malaise socio-économique ne fait que s'accentuer depuis la mise en place des institutions politiques de la troisième république au Congo, en particulier.

Section I : Mobilisation concrète des ressources en vue de la matérialisation de « cinq chantiers ».

D'entrée de jeu, disons que les ressources sont les conditions objectives qui déterminent ce que peut faire un système politique en réponse aux demandes qui entrent dans ce système. Elles consistent dans tout ce que le système politique est capable de mobiliser et d'utiliser pour prendre et exécuter des décisions.56(*)

I.1 Ressources humaines

.Les ressources humaines sont les plus nécessaires dans la formation et l'accomplissement des objectifs ainsi que dans la prise et l'exécution des décisions sur les priorités organisationnelles dans un Etat

De ce fait, le régime élu de la troisième République est composé par des intellectuels sauf quelques rares exceptions près dans les assemblées où il est possible de repérer quelques députés sans diplômes d'Etat.

Pour ne parler que du Gouvernement national, signalons que dans toutes les équipes qu'il a connues jusque là, on retrouve généralement des professeurs, des docteurs, des licenciés, bref, des instruits avec différents grades d'études et dont certains ne sont pas nouveaux sur la politique congolaise.

Malgré cela, il ne paraît pas moins superflu que la chose publique reste marquée par l'inconscience, l'irresponsabilité, le détournement, l'incompétence et l'impunité.

Dans le cadre des « cinq chantiers », le Gouvernement ne prévoit non plus les hommes à engager pour la mise en oeuvre de ces programmes au plan national, et particulièrement au Sud - Kivu où, d'ailleurs, grand-chose ne se réalise. Quant aux effectifs des administrations publiques à mobiliser pour sous-tendre l'exécution de ces cinq chantiers, cela n'est pas prévu et tout semble s'improviser selon qu'un projet est prêt à être mis en oeuvre. Pour ce qui est des entreprises étrangères partenaires au programme, elles viennent avec leurs hommes (ingénieurs et quelques travailleurs) et engagent quelques indigènes au plan secondaire pour s'acquitter de leurs tâches.

I.2. Ressources financières

Dans son discours - programme, le Président de la République Joseph Kabila avait dégagé entre autres priorités « les travaux de réhabilitation des infrastructures des voies de communication, notamment les routes, les chemins de fer, les voies navigables, les ports et les aéroports ainsi que les projets agricoles de grande envergure, la réforme du système éducatif, l'accès à l'eau potable et à l'électricité, les structures des soins de santé et l'habitat, et enfin la création « d'emplois » sans pour autant définir les voies et moyens pour les exécuter57(*) dans le but de rencontrer les préoccupations de la population, tâche qu'il avait peut - être laissée au Gouvernement.

En effet, lors de l'investiture du Gouvernement Gizenga par l'assemblée nationale, ce dernier avait révélé comment réaliser son programme d'action. Ainsi donc, pour financer son ambitieux programme, il avait insisté sur la lutte contre la corruption afin de faire cesser l'évolution fiscale, en mobilisant des ressources auprès des régies financières telles que la Direction Générale des Impôts (DGI), la DGM et auprès des entreprises comme la SNEL, la Regideso en plus des sociétés minières.58(*)

Cependant, faisons remarquer qu'il voulait faire financer son programme pour la moitié par les bailleurs internationaux. Encore fallait - il renouer avec eux puisque depuis mi - 2006 le Fonds Monétaire International avait suspendu toutes les aides à la RDC à cause de sa mauvaise gestion.59(*)

S'agissant du financement de programme du Gouvernement, il est estimé sur base du DSCRP à 14,317 milliards de dollars sur les cinq ans de législature, dont 7,335 milliards sous la forme de financements extérieurs espérés suite à l'adoption d'un nouveau programme avec le FMI et la Banque mondiale. Il est en outre prévu que les cinq chantiers prioritaires définis par le président Kabila bénéficieront de 55 à 60% de l'enveloppe globale. Un document de mise en oeuvre du DSCRP, la cadre d'assistance pays (CAP), a été adopté et a donné lieu en Juin 2007 à un résumé faisant office de programme prioritaire du Gouvernement en vue de solliciter les bailleurs sur le court terme le programme d'action prioritaire du Gouvernement (PAP). 60(*). Les bailleurs de fonds, réunis fin 2007 à Paris, ont annoncé mobiliser 4 milliards de dollars d'aide pour les trois prochaines années.

En outre, le programme d'action qu'avait présenté le premier ministre Adolphe MUZITO à l'Assemblée nationale lors de son investiture s'est inspiré fondamentalement du programme de son prédécesseur. Pour financer son programme ambitieux, qu'il a qualifié de « réaliste », Adolphe MUZITO a compté sur les réformes en matière douanière, fiscale et parafiscale en vue d'accroître la capacité de mobilisation des ressources propres. En recettes et dépenses, le budget 2009 a atteint 4,97 milliards de dollars et a été revu à la hausse pour atteindre 5 milliards après débat au Parlement, dont 70% proviendraient des ressources propres, et le reste le premier ministre a compté sur le financement extérieur.61(*)

Toutefois, l'optimisme de ce Gouvernement serait démenti par l'impact négatif de la guerre à l'Est sur l'économie du pays, et par la détresse économique du secteur minier, notamment au Katanga suite à la fermeture de certaines sociétés minières. L'activité économique subit ainsi un revers causé quelque part par la crise financière mondiale.

Dans ces conditions, le Gouvernement a l'obligation de mobiliser des recettes et de les affecter judicieusement pour contrer certains défis de l'heure au pays et soit mettre fin à la prédation et aux dépenses ostentatoires.

En ce qui concerne les « cinq chantiers », à part les quelques fonds y affectés dans le budget national, le Gouvernement mobilise des ressources auprès des partenaires avec qui il signe des contrats.

I.3. Contraintes

Les contraintes, c'est tout ce qui tend à limiter ou restreindre la variété des décisions possibles dans un système. Les contraintes sont ainsi les conditions objectives qui déterminent ce qu'il ne peut faire.62(*)

Nous voulons faire allusion aux contraintes qui proviennent d'une source transcendant tous les systèmes d'action, par exemple, celles qui découlent des impératifs moraux (les normes éthiques).

Le régime de la troisième République en RDC n'a pas laissé passer, théoriquement, inaperçues ces règles en vue d'une gestion saine de la chose publique dont la conséquence est le développement durable.

C'est ainsi que le chef de l'Etat, lors de son discours d'investiture, déclare :63(*) « ...Mais nous ne pouvons atteindre cette ambition qu'à la condition qu'un changement plus profond et substantiel intervienne dans notre perception de l'action publique ». « Il en est de même de la lutte contre l'impunité et l'immoralité politiques qui sont malheureusement enracinées dans le sol politique congolais. » « Le Congo ne peut se relever si nous n'observons pas certaines règles qui sont devenues universelles du fait de la mondialisation. Aussi mon mandat aura - t - il également comme socle, la trilogie bonne gouvernance - démocratie - respect des droits de l'homme, qui sont les piliers principaux de la gestion moderne de l'Etat et de la coopération entre les nations. Ceci parce que, la bonne gouvernance, qui est une notion globale et globalisante, est absolument essentielle pour atteindre un développement durable, une croissance économique soutenue et l'éradication de la pauvreté ». « La lutte contre la corruption sera aussi un des segments prioritaires de mon mandat ».

Par ailleurs, dans le programme du Gouvernement 2007 - 2011 conduit, d'abord, par Antoine GIZENGA, ensuite, par Adolphe MUZITO, il est clairement stipulé que parmi les axes d'intervention prioritaires, la promotion de la bonne gouvernance constitue « la pierre angulaire » de tout le programme, et sans laquelle ce dernier ne peut être considéré que comme un simple chapelet de bonnes intentions64(*). Pourtant, il est vrai que sa restauration, particulièrement dans ses dimensions administrative, politique et économique et judiciaire, est indispensable pour remettre le train de l'économie de la RDC sur les rails et le faire avancer sur la voie d'un développement durable, permettant la réalisation effective des politiques publiques inscrites sur l'agenda politique.

Dans ce même ordre d'idées, rappelons ici que la mauvaise gouvernance est considérée par plusieurs comme étant à la base du paradoxe d'un pays exagérément riche potentiellement et abritant une population exagérément pauvre dans sa majorité et vivant dans des conditions infra - humaines. D'où, la bonne gouvernance, particulièrement dans le domaine économique et financier, est déclarée être la pierre angulaire de l'édifice de l'économie que la troisième République veut pour la prospérité de la Nation congolaise, à la dimension de ses potentialités et pour le bien - être de tous les congolais, sans exclusion aucune. Ces règles sont - elles vraiment observées par les dirigeants actuels ? Nous avons analysé cette question dans le chapitre précédent et nous avons relevé que les dirigeants actuels, à tous les niveaux, se compromettent dans des pratiques hors des impératifs ou normes éthiques de la politique. Cet état de choses limite alors fortement leurs actions sur le terrain.

Dans le point suivant, nos analyses portent essentiellement sur ce qui gangrène la matérialisation de cinq chantiers au Sud - Kivu.

Section II. Analyse des politiques publiques mises en place par le pouvoir actuel en RDC.

Nous avons déjà fait remarquer que les politiques publiques mises en place par le régime élu de la troisième République étaient à mesure de redorer l'image du pays en redressant la situation socio -économique de l'ensemble du pays, particulièrement au Sud - Kivu si et seulement si l'aspect stratégique à inclure dans le programme du Gouvernement était soumis logiquement et éthiquement à des contraintes institutionnelles auxquelles s'ajouteraient les contraintes financières, techniques et juridiques.

Ainsi, analysons tour à tour l'incohérence liée à ces politiques publiques, l'incohérence dans la mise en oeuvre et le renforcement des structures institutionnelles en vue de suivi de l'exécution de cesdites politiques publiques.

II.1. Incohérence des politiques publiques

Signalons, d'entrée de jeu, qu'à part la mauvaise gestion volontaire (corruption, détournement, vol, impunité, primat des intérêts privés sur l'intérêt général) et involontaire (incompétence technique de certains dirigeants) constatées de la part de la classe dirigeante actuelle, l'amateurisme politique et la léthargie dans la conduite de la chose publique créant une cacophonie sur la scène politique, l'incohérence des politiques publiques mises en place contribue aussi au malaise socio - économique du pays, particulièrement au Sud - Kivu où ces cinq chantiers demeurent jusqu'à présent lettre morte sauf quelques cas très isolés.

De ce fait, pour leur impact positif sur le terrain, ces politiques publiques demandaient qu'un programme politique approprié élaboré par le Gouvernement veille à détailler, chiffrer, minuter ou chronométrer les diverses actions concrètes dans un cadre logique à la fois rigoureux et réaliste.

Dans les deux programmes, calqués d'ailleurs sur un même modèle et inspirés du DSCRP, que le Gouvernement de la première législature de la troisième République a connus, les objectifs et priorités sont clairement définis mais hélas, sans précision des moyens ni coûts à affecter à chaque politique publique, ni chronogramme de la mise en oeuvre des projets concrets en provinces ! Ainsi transparaît - il que ces programmes ne sont que des « catalogues de bonnes intentions » car leur cadre de réalisation est incertain. Autre fait à relever ici ressort de l'appui financier extérieur sur lequel le Gouvernement a compté pendant que le pays était en cycle de rupture avec le financement extérieur. Dans ces conditions, en optant par optimisme pour la reprise de partenariat, la réalisation de cinq chantiers a difficile à se confirmer puisque les institutions financières internationales n'ont jusque là rien alloué au pays.

Par ailleurs, même les contrats que l'Etat signe avec des partenaires internationaux présentent un caractère léonin, bradent les richesses naturelles du pays et l'endettent sous une autre manière au lieu de constituer une réelle source de financement de ses projets dans un cadre réaliste.

Nous pouvons aussi inclure dans ce chapitre la modicité de l'enveloppe budgétaire par rapport aux ambitions statuées dans le programme du Gouvernement. Il y a donc inadéquation des moyens par rapport aux besoins.

II.2. Incohérence dans la mise en oeuvre des politiques publiques

Aucune gouvernance ne peut être ni bonne ni durable si elle ignore de conformer son action aux prescrits de l'Etat de droit, si sa ligne de conduite manque de valoriser les principes démocratiques, et si, fondamentalement, toute décision et toute action dans la sphère du politique, de l'économique et du socio - culturel se prennent et s'exercent en dehors de l'éthique, bien au contraire. 65(*)

Au fait, il est évident que de haut en bas de l'échelle gouvernementale la corruption, le détournement, la mauvaise gestion et le manque de volonté politique ont tellement limité les actions des Gouvernements que les cinq chantiers ne démarrent effectivement pas dans la province du Sud - Kivu et sont ainsi loin de rencontrer les préoccupations de la population qui continue à croupir dans une misère de plus en plus grandissante et indescriptible, que ce soit aussi bien du point de vue des conditions socio - économiques que de la sécurité dans certains coins des territoires.

Pour preuve, le rapport publié récemment par la ligue congolaise contre la corruption (Licoco) table sur la corruption et le détournement des deniers publics par des gouvernants (Gouvernement et Parlement). Ce rapport indique même la somme d'argent détourné par chaque membre cité. Ainsi, en ce qui concerne l'équipe gouvernementale, le moins corrompu ou détourneur sort avec une somme de deux millions de dollars, en l'occurrence du ministre de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel.

Aussi, une certaine confusion des compétences est en train de se dessiner actuellement dans le sol politique congolais. La répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces telle que fixée par la constitution laisse entrevoir une certaine cacophonie. Pourtant, les matières sont, soit de la compétence exclusive du pouvoir central, soit de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces, soit de la compétence exclusive des provinces.

Bien évidemment, le Gouvernement national est appelé à exécuter son programme en provinces par des structures ad hoc créées et allouer quelques fonds pour le programme que doit soutenir le Gouvernement provincial inspiré de celui national. Il s'observe que dans le programme d'action du Gouvernement central, il y absence jusqu'à présent de traduction de ce programme en projets concrets au Sud - Kivu pour, et avec efficacité accrue, matérialiser lesdites politiques publiques. L'Etat devrait aussi distribuer et affecter judicieusement ne serait -ce que le peu de ressources dont il dispose en provinces pour soutenir son programme d'action en raison de chaque politique publique mise en place. Cependant, il est à rappeler que même la retenue à la source, prévue par l'article 175 de la constitution, des recettes à caractère national à allouer aux provinces n'est pas respectée. Il y a alors une mauvaise répartition de ces ressources par province pour autant que le pouvoir central ne se contente jusque là qu'à faire des rétrocessions, du reste dérisoires, aux entités territoriales décentralisées.

Cet état de choses renseigne d'ores et déjà sur l'incapacité du Gouvernement à tenir ses promesses de la bonne gouvernance en vue du redressement socio - économique du pays.

Enfin, signalons que même les animateurs des institutions provinciales censés soutenir la politique nationale se lancent dans des pratiques néo - patrimoniales, telle la corruption et sont aussi accusés d'incompétence et d'amateurisme politique, voire d'immobilisme.

II.3. Du renforcement des structures institutionnelles en vue de suivi de l'exécution des politiques publiques.

Nous venons tantôt de dire qu'il n'y a pas de bonne gouvernance sans une solide éthique politique. Ceci revient ici à dire qu'il faudrait que chaque structure institutionnelle en ce qui la concerne joue pleinement son rôle et que les mécanismes de compétences, de responsabilité, de conscience politique et de l'efficacité soient observés à tous les niveaux dans la gestion de la chose publique.

En effet, le problème que rencontre également la matérialisation de « cinq chantiers » au Sud - Kivu relève du manque de structure de contrôle en vue de leur exécution.

En outre, les entités territoriales que sont, par exemple, le Gouvernement provincial, la mairie, les territoires sont appelées à concourir à l'exécution des politiques publiques par leurs plans d'actions. Il est tout de même à noter qu'elles aussi se butent aux problèmes de moyens, d'inconscience, d'incompétence, de corruption et de détournement qui ne leur permettent pas d'être efficaces ne fut - ce que dans la réalisation de leurs programmes respectifs.

C'est ainsi que le Gouvernement provincial n'a pas encore réalisé un des secteurs de son programme d'action à part le « kilomètre - témoin » à Nguba.

Dans le point de presse qu'a tenu le Gouverneur de province le 31 Juillet 2009 à cet effet, il a dénoncé la faible capacité de rétrocession par le Gouvernement national, les mauvais rendements des services provinciaux pour réaliser les projets du gouvernement provincial.

Il s'observe ainsi même la mauvaise gestion des dirigeants provinciaux car l'impact des budgets n'est pas positif sur le terrain, et donc même pas exécutés. Par voie de conséquence, la population en pâtit davantage.

Enfin, si l'on s'en tient à ce qui s'observe dans la province du Sud-Kivu, on a tendance à croire qu'il n'y a pas de franche collaboration entre ces organes provinciaux et le pouvoir central. Autrement - dit, le pouvoir central ne parvient pas à amener ces organes à fonctionner conformément à leurs missions, et en conséquence suivre l'exécution de « cinq chantiers » ; encore faut - il qu'ils démarrent effectivement. Le manque de contrôle observé de la part du pouvoir central dans l'accomplissement des missions des entités territoriales, théoriquement décentralisées, est l'un des facteurs qui gangrène également la réalisation de « cinq chantiers » dans la province du Sud - Kivu, particulièrement, et dans d'autres provinces telles que le Nord - Kivu.

Dans ces conditions, après avoir analysé les quelques éléments en rapport avec la non réalisation des « cinq chantiers » au plan national et provincial au Sud - Kivu, il importe maintenant d'analyser le rôle du Gouvernement dans le processus de la reconstruction du pays et donner les quelques réalisations faites déjà dans le cadre de ces derniers.

Section III. Le Gouvernement face aux cinq chantiers

A titre de rappel, le pouvoir exécutif est bicéphale en RDC : le Président de la République et le Gouvernement. Le Gouvernement conduit la politique de la nation et il est l'organe chargé de son exécution (article 91 de la constitution). Cette politique est définie en concertation avec le Président qui organise d'ailleurs tout du fait que la majorité présidentielle en RDC est conforme à la majorité parlementaire. Le Président est, alors, le maître du jeu de la politique nationale d'autant plus que c'est son programme que le Gouvernement se charge d'exécuter. C'est pourquoi dans ce point nous allons analyser la prestation du Gouvernement en confusion avec celle de l'exécutif caractérisé par la mauvaise gouvernance et l'inconscience.

III.1. De la structure du Gouvernement en RDC

Selon l'article 90 de la constitution du 18 février 2006, en effet, le Gouvernement en RDC est composé du premier ministre, de ministres, de vice - ministres et, le cas échéant, de vice premiers ministres, de ministres d'Etat et de ministres délégués. Le premier ministre est le Chef du Gouvernement et dirige ainsi l'action du Gouvernement. Chaque ministre est à la tête d'un département ministériel où il coordonne et dirige les activités conformément à la politique gouvernementale.

Depuis l'investiture de l'institution « Gouvernement » au Congo en 2007, le pays, connaît jusqu'à maintenant trois Gouvernements, tous inefficaces dans les actions à mener sur le terrain. La première équipe gouvernementale a été conduite par Antoine GIZENGA réaménagée le 25 Novembre 2007 par l'ordonnance n°007/071.

Le Gouvernement GIZENGA I comportait six ministres d'Etat, trente quatre ministres et 19 vices - ministres. Avec lui, l'équipe était ainsi composée de 60 membres. Le Gouvernement GIZENGA II, quant à lui, était structuré de la manière suivante : 3 ministres d'Etat, 30 ministres et 12 Vices - ministres, ce qui réduisait les membres du Gouvernement à 45 au lieu de 60.

En outre, le Gouvernement MUZITO actuel a la configuration suivante : 3 vices - premiers ministres, 37 ministres et 14 vices - ministres.

III.2. Rôle du Gouvernant dans la réalisation des « cinq chantiers »

Le pouvoir actuel en RDC, à travers ses trois Gouvernements, fait montre d'une apparente incompétence technique de la part de ses animateurs. On ne sait alors ce qu'il faut pour que tout tourne de bonne foi en RDC. Car, après plus de deux ans et demi, les gouvernements sont, d'une manière insoupçonnable, en deçà des espoirs placés en eux par la population Sud - kivutienne.

En effet, de haut en bas de l'échelle gouvernementale l'incompétence, l'amateurisme politique, la léthargie et le primat des intérêts particuliers sur l'intérêt général sont devenus tellement légion que le pouvoir actuellement en charge ne sait pas quoi faire dans le cadre de la reconstruction socio - économique globale promise tant dans ses discours électoraux que dans son programme du Gouvernement, reconstruction souhaitée et attendue par la population congolaise en général, et Sud - kivutienne en particulier.

L'insécurité généralisée qui frappe l'Est du pays jusqu'à maintenant relève un malaise socio - culturel et économique si profond que la seule manière de s'en défaire serait de mettre en place les structures de changement que les congolais attendent.

Dans cette option, il se remarque nettement qu'après les élections de 2006, la situation est loin de changer au plan réel dans la province du Sud - Kivu car les violences de tout genre, l'insécurité, le détournement des
deniers publics, l'inefficacité gouvernementale et le manque de volonté politique entravent la bonne gouvernance en RDC.

Puissent les cas suivants nous en servir d'exemples :

· les massacres et les viols notamment à Kaniola et dans le territoire de rutshuru en 2008,

· Eruption d'un mouvement mystico-religieux et politique au Bas-Congo (Bundu dia kongo) en 2007, terreur en province orientale par les rebelles ougandais de LRA jusqu'à maintenant, crise à l'Est notamment avec les attaques du CNDP, menaces et tortures des peuples par les FDLR,

· La non - exécution des budgets et des programmes gouvernementaux au plan national et provincial de 2007 à nos jours,

· La détérioration des conditions de vie des fonctionnaires et des enseignants qui réclament le respect des accords de MBUDI,

· L'absence de rétrocession ou de la retenue à la source de 4O% des recettes par les provinces,

· Violation des normes constitutionnelles par les dirigeants,

· La corruption à outrance et l'absence de l'Etat dans presque tous les secteurs de la vie nationale.

Toutefois, le Gouvernement, croyant bien faire en se prévalant d'un bilan «positif » au regard de la situation complexe héritée au lendemain des élections, se lance maladroitement dans des prises de positions et d'actions hasardeuses qui, au lieu de traduire la reprise en mains de ses responsabilités, relèvent plutôt au peuple le côté improvisé, intempestif et fébrile des actes posés. Pour s'en convaincre, citons l'exemple de l'entrée des troupes rwandaises au Nord - Kivu au mois d'Avril 2009 pour une opération conjointe avec les FARDC en vue de traquer les FDLR qui continuent toujours a semé de la terreur dans les deux Kivu, la signature des contrats à caractère léonin et en défaveur de la situation du peuple,...

De par sa mission de gérer l'Etat au quotidien, le gouvernement apparaît comme le plus concerné par les exigences de la bonne gouvernance.

Nous saisissons la bonne gouvernance comme l'ensemble des principes, des mécanismes de fonctionnement et de gestion de la société de façon à avoir une interaction guidée par le droit de regard de tous sur la chose publique en vue de la satisfaction de l'intérêt général.

Dans ses tâches de mise en oeuvre des politiques publiques, de l'exécution des lois, de la mobilisation des ressources publiques et du fait qu'il est au contact direct avec les citoyens, le gouvernement semble être le premier architecte de la bonne gouvernance au sein de l'Etat.66(*) De ce fait, il s'observe que celui-ci fonctionne en marge de cette logique pour réaliser les « cinq chantiers » au Sud - Kivu dont les effets méritent le microscope pour être vus. Il demeure jusque là caractérisé par le manque de volonté politique, la corruption et la procrastination politique dans la manière de conduire les affaires de la Nation offrant peu d'opportunités à la matérialisation des « cinq chantiers » au Sud - Kivu car limitant leurs actions. Pour preuve, inspirons - nous de l'exécution de la loi budgétaire 2007, 2008 voire 2009. L'exécution de la loi budgétaire a envoyé ses signaux qui renseignent sur l'incapacité du Gouvernement à tenir les promesses de la bonne gouvernance. Dans leur ensemble, les budgets 2007 et 2008 ont été mal exécutés et/ce, en violation flagrante de l'article 175 de la constitution. En outre, les crédits prévus pour la réalisation des projets surtout en provinces n'ont pas été libérés. La mauvaise exécution de ces budgets est lue à travers les mouvements de grève et le malaise social qui ont accompagné la fin de l'année 2007 et 2008 au Sud - Kivu.

Pour l'année 2009, l'exécution du budget n'aura non plus d'impact au Sud - Kivu car, à en croire, l'un des conseillers au ministère du budget lors de l'interview qu'il a accordée à la radio Okapi depuis Juillet, celui-ci avait déjà été exécuté au mois de mai à 85%.

Après avoir analysé le rôle, du reste négatif, que joue le Gouvernement dans la matérialisation des ces « cinq chantiers » qui restent un slogan et dont le programme n'est qu'un « catalogue de bonnes intentions », jetons un regard à présent sur les quelques réalisations de cinq chantiers sur l'ensemble du territoire national.

III.3. Quelques réalisations en rapport avec les « cinq chantiers » au plan national et au Sud - Kivu

D'entrée de jeu, disons que nous avons tendance à croire que les cinq chantiers sont réduits aux simples travaux de réhabilitation et ne concernent que les infrastructures car c'est dans ce volet que le Gouvernement intervient plus.

Toutefois, les travaux suivants ont été déjà réalisés et certains sont en cours d'exécution dans le cadre des « cinq chantiers » (67(*)) :

- La réhabilitation de l'avenue de libération à Kinshasa, la réhabilitation de la route MBANDAKA-BIKORO et le lancement du nouveau pont MOLWA sur l'axe BUMBA dans la province de l'Equateur ;

- Les travaux sur la route KISANGANI-BAFWASENDE dans la province orientale ;

- La modernisation des sections de la route nationale n°1, NSELE-LUFIMI, LUFIMI-KWANGO et KWANGO-KENGE ainsi que la construction des ponts NSELE, MAINDOMBE et LUFIMI ;

- La réouverture des axes routiers MONGATA-BANDUNDU, la modernisation de la route KASUMBALESA-LUBUMBASHI au Katanga, les travaux de réhabilitation de la route BUKAVU-KAVUMU, la réhabilitation du pont MWANZA-NGOMA sur l'axe KANANGA-MBUJIMAYI et la construction du pont THSIKAPA dans la KASAÏ oriental ;

- La réhabilitation et la construction de quelques infrastructures de formation du primaire, du secondaire et de l'enseignement supérieur ainsi que des maternités et centres de santé, des bâtiments à usage administratif, des marchés, des forages et des adductions d'eau. Au Sud - Kivu, signalons la construction de quelques trois écoles et un institut à KABARE et à KALEHE.

Notons, cependant, que ces réalisations ne sont que des gouttes d'eau dans l'océan puisqu'elles ne résolvent en rien le problème réel du moment et sont loin de rencontrer les préoccupations du peuple.

CHAPITRE IV : IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE ET EVALUATION DES « CINQ CHANTIERS » AU SUD - KIVU

IV.1. Impact socio-économique des « cinq chantiers » sur la vie du peuple au

Sud-Kivu

A première vue, rappelons - avec François Abibi - que la santé, l'habitat, l'alimentation et l'éducation sont des expressions infaillibles du bien-être social.

Comme processus ayant pour objectif le recul de la pauvreté, le développement n'est pas naturel. On sait qu'il n'a pu se « réaliser » qu'au prix d'importants bouleversements sociaux dans d'autres sociétés.

Le développement en appelle ainsi à la solidarité des capacités et des compétences pour rentabiliser les ressources disponibles ; une variable, pourrions-nous encore dire, difficilement observable au sein de la classe politique en RDC.

La RDC est, en Afrique subsaharienne, classée troisième en termes de population et deuxième en termes d'étendues de terre arable. Au niveau mondial, elle est deuxième à posséder une grande forêt tropicale humide. Elle possède des terres fertiles, une pluviométrie suffisante, considérable et une variété des ressources minérales.68(*)

Dans son histoire, ses exploitations du cuivre, du cobalt, de l'or, du zinc et d'autres métaux ainsi que celle du pétrole lui ont procuré 75% de revenus qui lui ont permis de contribuer, par ses exportations, au produit interne brut à hauteur de 25%.69(*)

Malgré l'abondance des matières, l'économie du pays s'est pratiquement effondrée au cours de dernières décennies à cause principalement de la mauvaise gestion et des conflits armés. Force est alors de constater que la population vit dans des conditions précaires et une pauvreté absolue malgré les potentialités immenses dont dispose le pays. Ainsi, 16 millions de personnes souffre de faim, 73% de la population vit dans l'insécurité alimentaire d'après les estimations de la FAO.

En effet, tout au long de ce travail, nous avons dit que les politiques publiques « cinq chantiers » mises en place par la première législature de la troisième République étaient à même de redresser la situation socio - économique du pays en général, particulièrement du Sud - Kivu, pour peu que les contraintes institutionnelles, financières, techniques et judiciaires soient d'application et que le programme lui - même ait été cohéremment conçu. Les routes, par exemple, pourraient faciliter les échanges de tout genre entre les différents territoires ou bien entre le chef - lieu de la province, et conséquemment contribuer au mieux - être de la population de telle ou telle autre manière.

Il existe au Sud-Kivu des territoires enclavés et déconnectés de la réalité des évènements qui se passent dans d'autres coins de la province à cause du délabrement du réseau routier. Le territoire de Shabunda, pour ne citer que celui-là, demeure enclavé pourtant il détient des potentialités agricoles ou d'autres produits vivriers (riz, arachides, huiles de palme, ...) qui, si les routes étaient praticables, pourrait desservir d'autres parties de la province et ainsi réduire, tant soit peu, le déséquilibre ou la sous alimentation au Sud-Kivu.

D'ailleurs, nous savons généralement que les sociétés démocratiques se fondent notamment sur le principe de la libre circulation des biens et des personnes. De même, perçu comme la croissance du bien - être, le développement est la conséquence d'une bonne production et distribution des biens. Ce qui nécessite de bonnes voies de communication.

Le délabrement du réseau routier au Sud-Kivu même après plus de deux ans et demi de la législature renseigne d'ores et déjà sur le manque de volonté politique des dirigeants ainsi que sur le caractère illusoire de la réalisation des politiques publiques symbolisées par l'expression « cinq chantiers ».

La création d'emplois, pour sa part, pourrait diminuer le niveau de chômage élevé au Sud-Kivu, et donc réduire tant soit peu la pauvreté dans laquelle la population Sud-kivutienne est en train de croupir. Les établissements scolaires et universitaires produisent chaque année des diplômés dont la majorité reste au chômage puisqu'il y a carence d'emplois au Sud-Kivu. La création d'emplois promise par le chef de l'Etat ne se remarque pas dans la province, bien au contraire. Le taux de chômage continue à accroître au Sud-Kivu depuis 2006.

Le logement, quant à lui, pourrait permettre à une partie de la population, dont les besoins sont très ressentis à cet effet, d'abriter des maisons dans des conditions humaines. Par de là, l'Etat pourrait d'ailleurs construire des maisons qu'il ferait louer en vue de se procurer de l'argent à affecter à la réalisation de certains autres projets. Rien n'a non plus été déjà réalisé dans le cadre du chantier « logement » au Sud-Kivu, ni du moins, aucun projet n'est en cours d'exécution dans ce domaine. Cela nous porte à penser que la promesse tenue dans ce cadre ne sera pas respectée au bout de ces quelque deux ans qui restent à cette législature.

L'eau et l'électricité sont très essentielles pour le développement d'un pays. L'eau, c'est la vie, dit - on. Disponibiliser de l'eau potable dans toute la province, ce serait contribuer à l'amélioration des conditions de vie de la population car, pour le moment, la pénurie en eau potable se fait sentir de plus en plus et a des conséquences défavorables sur la vie de cette population appauvrie depuis longtemps. Si cette population, qui a difficile de se procurer de quoi manger d'une manière équilibrée, demeure dans la situation d'allumer des lampes à huile, des bougies et même passer des nuits dans l'obscurité. Ceci enfonce de plus en plus la les conditions de vie de la population du Sud-Kivu dans un état de misère indescriptible.

L'électricité pourrait alors réduire ces coûts, et plus loin, assurer, par pas progressifs, l'implantation d'une industrie relativement complète. La carence en eau et la rareté de l'électricité dans plusieurs coins de la province du Sud-Kivu contribuent au malaise socio-économique que subit la population. En dépit d'immenses potentialités du pays, et particulièrement le Sud-Kivu, dans le domaine des eaux et de l'énergie, ce chantier est loin de rencontrer les préoccupations de la population dont une partie ultra majoritaire n'est pas desservie en ces ressources.

La construction des écoles et hôpitaux pourrait permettre à la population la scolarisation et l'accès facile aux soins de santé. Au Sud-Kivu surtout dans les territoires, on retrouve un nombre croissant de jeunes non scolarisés à cause d'une paupérisation généralisée et d'une misère grandissante. D'aucuns, même avec un diplôme de l'université, sont simplement au chômage. Il sied d'ailleurs de signaler à cet effet que même l'enseignement obligatoire et gratuit dans les établissements publics tel que prévu par l'art. 43 de la constitution pour l'école primaire n'est jusque là pas de mise, au contraire, les frais y ont été revus à la hausse.

De façon générale, la population du Sud-Kivu est impatiente parce que fatiguée par la guerre, la pauvreté et la misère. Cette impatience se traduit aussi par des grèves, notamment des enseignants, du personnel soignant et des agents de la fonction publique.

Dans cette optique, disons que ces politiques publiques n'ont pas encore d'impact positif sur la situation socio -économique de la population du Sud-Kivu pour autant qu'elles y demeurent, jusqu'à preuve du contraire, lettre morte sauf quelques exceptions près. Ainsi, la non réalisation des promesses par le régime élu du Président Joseph KABILA risquerait de plonger le pays dans une situation peu confortable.

Cela étant dit, voyons à présent ce sur quoi renseignent nos enquêtes sur le terrain en vue de bien évaluer les « cinq chantiers » au Sud-Kivu.

IV.2. Evaluation de « cinq chantiers »

Avant de procéder à l'analyse des résultats obtenus relatifs aux enquêtes menées auprès des personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenu en fonction de leurs statuts sociaux et des territoires où elles habitent, nous traçons ci-dessous le tableau d'identification des enquêtés.

IV.2.1. Tableau d'identification des enquêtés

Entités territoriales

Catégories professionnelles en nombre

Agents de l'Etat

Etudiants

Autres fonctionnaires

Sans fonction

Total/entité

1

Bukavu

8

4

4

4

20

2

Kabare

3

4

3

4

14

3

Kaleha

2

3

1

2

8

4

Shabunda

1

2

-

2

5

5

Mwenga

-

3

-

2

5

6

Uvira

5

4

3

3

15

7

Fizi

2

2

-

1

5

8

Idjwi

3

4

2

1

10

9

Walungu

2

4

1

1

8

TOTAL GENERAL

90

Source : Nos investigations

IV.2.2. Commentaire et analyse des résultats.

Le tableau ci-dessus renseigne sur les personnes avec qui nous nous sommes entretenu en rapport avec les réalisations dans le cadre des « cinq chantiers » dans les différents territoires de la province du Sud-Kivu et sur l'appréhension ou la perception de la population relative aux modes de gouvernance de cette première législature de la troisième République au Congo. Signalons aussi, avant l'analyse des résultats, ce fait que dans la catégorie « agents de l'Etat » nous avons pris les fonctionnaires de l'Etat et les agents politiques. Dans la catégorie « étudiants », nous ne nous sommes entretenu qu'avec ceux-là qui étudient à Bukavu mais qui se rendent régulièrement dans leurs territoires. Dans la catégorie « autres fonctionnaires », nous avons interviewé les personnes qui exercent autres fonctions que celles des agents de l'Etat. La catégorie « sans fonction », enfin, concerne les gens qui n'exercent rien dans la société, entre autres chômeurs.

De prime abord, rappelons ceci que les « cinq chantiers » sont restés lettre morte dans la ville tout comme dans les différents territoires au Sud-Kivu hormis la réhabilitation de la route « place du 24 » qui atteint déjà quelques territoires et la construction de quelque trois écoles. Ainsi, la plupart de nos enquêtés, en termes même de plus de 86% , soit 78 personnes, ont penché la balance en faveur du leadership pour la réalisation des politiques publiques mises en place ; et plus de 78%, soit 71 personnes ne croient pas à la réalisation de ces « cinq chantiers » à la fin de ce mandat. Ils justifient leurs positions de diverses raisons mais dont les plus saillantes et conciliables sont les suivantes :

1. Dans la ville de Bukavu, nous avons interviewé 20 personnes dont les avis sont : A la question « qu'est - ce qui explique le non démarrage effectif descinq chantiers au Sud-Kivu, particulièrement dans la ville de Bukavu, 17 ont stigmatisé la mégestion du Gouvernement, le manque de volonté politique et l'incompétence de certains dirigeants, 3 seulement ont fait allusion à la guerre qui perturbe le Gouvernement dans la réalisation de ces chantiers ».

A la question de savoir si «  les dirigeants actuels, à tous les niveaux, ont des profiles des gens qui promeuvent la bonne gouvernance pour le redressement socio-économique de la province en particulier et du pays en général ? », 17 ont évoqué le primat des intérêts personnels sur l'intérêt général, la corruption, le détournement qui sont des pratiques contraires à la bonne gouvernance, 3 ont abondé dans l'affirmative de cette question.

A la troisième question « croyez - vous à la réalisation des cinq chantiers dans la ville de Bukavu pour ce mandat ? », 15 enquêtés n'y croient plus et 5 ont affirmé que ne serait-ce qu'à 20% certains travaux seront réalisés.

2. Dans le territoire de Kabare, nous nous sommes entretenu avec 14 personnes pour savoir quelles réalisations y ont été déjà faites dans le cadre de cinq chantiers. A part la route « place du 24 » qui y est déjà arrivée, nos enquêtés n'ont cité rien d'autre.

Pour savoir combien de projets sont en cours d'exécution, ils nous ont révélé la construction d'une école primaire et d'un institut, et la réhabilitation de l'électricité par la SNEL.

« Qu'est-ce qui explique le non démarrage effectif de cinq chantiers au Sud-Kivu, particulièrement dans votre territoire?. 11 enquêtés ont stigmatisé la mauvaise volonté, la mégestion dans la chose publique, 3 ont soulevé le problème lié à la guerre.

« Les dirigeants actuels, ont-ils des profiles des gens qui promeuvent la bonne gouvernance pour le redressement socio-économique de la province en particulier et du pays en général? », 12 ont répondu que les pratiques dans lesquelles les dirigeants se lancent sont loin de rencontrer les préoccupations de la population. Parmi ces pratiques, ils ont fait allusion à la corruption, aux primats des intérêts personnels et à l'irresponsabilité, deux de ces enquêtés ont répondu affirmativement à cette question et ont estimé que les dirigeants s''y mettaient. « Croyez-vous à la réalisation de cinq chantiers dans la province du Sud-Kivu et particulièrement dans votre territoire? » 11 de nos enquêtés n'y croient plus à deux ans de la fin du mandat. 3 estiment que le Gouvernement réalisera son programme dans ce cadre à hauteur de 15%.

3 Dans le territoire de Kalehe, rien n'est jusque là réalisé à en croire nos huit enquêtés. Cependant, seulement trois écoles primaires sont en train d'être construites. Le non démarrage de cinq chantiers dans ce territoire est expliqué, selon nos 6 enquêtés, par la mégestion de la classe dirigeante, le manque de volonté politique, 2 ont relevé le problème des moyens suffisants pour le Gouvernement en vue de l'exécution des travaux. Par rapport à la perception des modes de gouvernance, 6 ont soulevé la mauvaise gouvernance pour autant que les dirigeants ne travaillent que pour leurs propres comptes, 2 ont émis des avis favorables en disant que d'une manière ou d'une autre le Gouvernement essaie de restaurer la bonne gouvernance. 6 n'ont pas cru à la réalisation de « cinq chantiers« dans leur territoire et deux estiment qu'à plus de 10 % le Gouvernement pourra faire quelque chose à l'issu du mandat.

4 Dans le territoire de Shabunda, les cinq chantiers sont également restés lettre morte jusqu'à preuve du contraire et aucun projet n'est en cours d'exécution à en croire nos enquêtés. Comme les précédents, tous nos enquêtés ressortissants de Shabunda, en visite à Bukavu, ont expliqué le non démarrage de cinq chantiers de la République par les mêmes raisons. Notamment la mégestion, le manque de volonté politique. Cependant, ils perçoivent les modes de gouvernement comme ne permettant pas au pays en général, et à la province en particulier d'aller brouter plus loin que là où ils sont attachés en ce qui concerne la situation socio-économique. Ils stigmatisent ainsi la mauvaise gouvernance, la corruption,...Tous nos cinq enquêtés ici ne croient plus à la réalisation de ces cinq chantiers.

5 Dans le territoire de Mwenga, la réalisation de cinq chantiers est également non perceptible. Comme projet en cours d'exécution, c'est la réhabilitation de la route par les contingents chinois qui s'observe. Nos cinq enquêtés disent aussi que le non démarrage de ces chantiers est expliqué par le manque de volonté politique, l'incompétence et l'irresponsabilité du Gouvernement. Tous ont affirmé que les dirigeants actuels n'ont pas de profiles de la bonne gouvernance d'autant plu qu'ils ne travaillent que pour leurs propres comptes en oubliant les préoccupations de la population. 4 n'ont pas cru à la réalisation de cinq chantiers, 1 a pensé qu'ils pourront être réalisés à 10%.

6 Dans le territoire d'Uvira, les cinq chantiers n'ont pas, non plus, commencé et la population les aperçoit comme un slogan. 13 ont expliqué la non matérialisation effective de ces politiques publiques par des maux qui rongent le sol politique congolais dont la mauvaise gestion des dirigeants, l'irresponsabilité, l'incompétence, l'immobilisme et surtout le manque de volonté politique. 2 ont relevé le problème des moyens adéquats vu la guerre qui continue à secouer l'Est du pays. 12 ont avoué que les dirigeants actuels ne disposent pas des profils appropriés pour insuffler l'air du redressement socio-économique dans la province pour autant que la mauvaise gouvernance continue à s'observer et le primat des intérêts privés sur l'intérêt général bat le record à travers la corruption et le détournement des deniers publics, 3 ont affirmé que le régime en place essaie de travailler selon le modèle de la bonne gouvernance et qu'il lutte pour le redressement socio - économique seulement les défis de l'heure au pays sont immenses. Les 12 enquêtés n'ont pas cru à la réalisation de cinq chantiers dans ce territoire vu l'allure dans laquelle vont les choses actuellement, 3 ont pensé que certains travaux seront réalisés à hauteur de 10%.

7 Dans le territoire de Fizi, c'est la même situation qu'à Uvira où rien n'est fait dans le cadre de cinq chantiers, et rien n'est en cours d'exécution sauf les projets dont les initiatives sont prises par les organisations non gouvernementales. Les cinq enquêtés ont abondé, en ce qui concerne le non démarrage de cinq chantiers dans leur territoire dans le même sens que ceux-là qui ont pensé que la mauvaise gestion, le manque de volonté, l'incompétence, la léthargie retardent le démarrage desdits projets. Ils ont encore estimé que la mauvaise gouvernance, le primat des intérêts privés des dirigeants, la corruption ne permettent pas au Gouvernement de réaliser son programme dans leur territoire et pourquoi pas dans la province. 4 de ces cinq enquêtés ne croient pas à l'heure actuelle à la réalisation de cinq chantiers qu'ils considèrent maintenant comme une utopie, un chapelet de bonnes intentions.

8 Dans le territoire d'Idjwi, nos enquêtes renseignent qu'aucune réalisation, comme dans les précédents territoires n'a été faite, ni aucun projet n'est en cours d'exécution. 9 de nos enquêtés ont expliqué cela par la mégestion des dirigeants actuels et le manque de volonté politique. 1 a penché la balance en faveur des évènements des guérillas à l'Est du pays. Tous ont battu en brèche les modes de Gouvernement dont les membres ne travaillent que pour leurs propres intérêts, et donc la mauvaise gouvernance ne leur permet pas de redorer l'image socio - économique du territoire. 8 ne croient pas à la réalisation de cinq chantiers pour le temps du mandat qui reste, et 2 pensent que même à plus de 10% le programme du Gouvernement pourrait s'exécuter dans leur territoire.

9 Dans le territoire de Walungu, enfin, grand - chose n'est jusque là pas réalisé à part l'électricité dans le centre du territoire par des transformateurs donnés par le chef de l'Etat, et aucun projet n'est en cours d'exécution. Nos 7 enquêtés pensent que ceci est expliqué par la mauvaise gestion, le manque de volonté politique et l'irresponsabilité des dirigeants. 1 a stigmatisé le fait lié à la guerre. Ils ont estimétous, cependant, que les notions de la bonne gouvernance ne sont pas observées par les dirigeants qui font prévaloir la corruption, le détournement des deniers publics et les intérêts personnels. 6 pensent que les cinq chantiers ne se réaliseront plus à quelque temps de la fin du mandat et 2 relèvent que ceux - ci pourront être exécutés à hauteur de 15%.

CRITIQUE SUR LE TRAVAIL

Malgré les efforts à produire un travail sur la nature de l'Etat congolais au concret ou en action, et le mérite d'avoir su, d'une manière ou d'une autre, intégrer tous les facteurs nécessaires qui concourent à l'analyse de ces politiques publiques et aux obstacles qu'elles rencontrent dans leur mise en oeuvre et celui, enfin, d'être l'un des premiers si pas le premier à produire un tel modèle scientifique relatif à l'analyse des politiques publiques, nous convenons que la critique n'échappe pas à ce travail.

Etant donné que les faits et phénomènes à analyser en rapport avec la conception et la matérialisation des « cinq chantiers » sont aussi multiples que variés et peuvent faire l'objet d'un gros travail scientifique, nous nous adressons donc la critique de ne pouvoir qu'analyser superficiellement certains éléments y afférents et d'avoir traité dans une analyse globale toutes ces politiques publiques.

   

CONCLUSION

Au terme de notre étudesur « mythe ou réalité des politiques publiques du régime politique issu des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la province du Sud-Kivu », disons ceci que les cinq chantiers sont loin de redresser la situation socio-économique de la province, et la population qui en attendrait des résultats améliorant son vécu quotidien soulève des doutes quant à leur matérialisation.

En effet, nous venons donc de faire une analyse et une évaluation des politiques publiques entreprises par le premier régime élu de la troisième République dans le cadre de la reconstruction socio-économique globale promise aussi bien dans ses discours électoraux que dans son discours-programme lors de son investiture, et symbolisées par l'expression « cinq chantiers » et autour desquelles tourne le programme d'action du Gouvernement.

Dans cette option, nous avons pu constater que même après les élections qui ont su légitimer le pouvoir en RDC les choses ne changeaient pas au plan socio-économique sur l'ensemble du pays et plus particulièrement dans la province du Sud-Kivu nonobstant l'entreprise des politiques publiques « cinq chantiers » par le régime en place.

Ainsi, nous avons tourné notre problématique autour de deux principales questions qui sont : Pourquoi la matérialisation des « cinq chantiers », politiques publiques mises en place par le régime élu de la troisième République, tarde à s'affirmer dans le pays, en général, et dans la province du Sud-Kivu, en particulier ? Quels sont les obstacles que ces politiques publiques rencontrent pour être efficacement amorcées et matérialisées dans la province du Sud - Kivu ?

En outre, nous sommes parti des hypothèses telles que de haut en bas de l'échelle gouvernementale l'incompétence, l'amateurisme politique et la léthargie seraient devenus tellement légion que le pouvoir en place ne sait plus que faire dans le cadre du redressement socio-économique du pays en général, et de la province du Sud-Kivu en particulier ; l'incohérence des politiques publiques mises en place n'en serait pour rien, l'inadaptation des moyens par rapport aux besoins serait aussi l'un des facteurs, l'incohérence dans la mise en oeuvre et l'optimisme sur le financement extérieur seraient également entre autres éléments qui gangrènent la matérialisation de ces politiques publiques au Sud-Kivu.

De même, les défis éthiques de la part des gouvernants auraient fortement limité leurs actions. Nous avons donc pu constater la mauvaise gestion volontaire (corruption, détournement, impunité, primat des intérêts privés) et involontaire (incompétence technique de certains dirigeants) et le manque de volonté politique qui seraient en train de jouer un rôle négatif dans la matérialisation des « cinq chantiers » au Sud-Kivu.

Dans ces conditions, en vue de vérifier ces hypothèses, nous avons utilisé la méthode dialectique qui nous a permis de saisir les différentes contradictions qui s'observent dans le système politique de la troisième République. Nous avons donc analysé ces phénomènes sociaux et leur dynamique qui ne permettent pas la réalisation des « cinq chantiers » dans la province du Sud-Kivu.

Pour récolter et analyser les données nécessaires à notre thématique, nous nous sommes servi de techniques de recherche telles que l'observation directe désengagée, la documentation, l'entretien et la technique d'analyse de contenu. Nous avons, enfin, utilisé les modèles théoriques d'analyse des politiques publiques pour saisir les autres facteurs qui freinent la matérialisation des « cinq chantiers » au Sud-Kivu.

Aussi, nous l'avons affirmé dans ce travail, les politiques publiques mises en place par cette première législature de la troisième République au Congo étaient à mesure d'insuffler le développement socio-économique de tout l'ensemble du pays, car d'une manière ou d'une autre, elles ont concilié les problèmes qui font tâche d'huile au pays et les besoins qu'éprouvent les populations, sous la condition que les contraintes institutionnelles, techniques et financières y afférentes pourraient être mises en compte et qu'à cet effet la rationalité et la conscience seraient d'application au sein de la classe dirigeante.

Par ailleurs, après analyse et interprétation des données du terrain, les résultats auxquels nous avons abouti permettent de confirmer nos hypothèses. L'irrationalité au sein de la classe dirigeante congolaise à travers l'inefficacité, l'inefficience et l'incohérence des actions politiques minent considérablement le cadre politique et institutionnel du pays freinant ainsi la réalisation des « cinq chantiers » au Sud-Kivu. Par conséquent, l'amélioration des conditions socio-économiques de la population reste sur le « banc des accusés ». Il s'observe donc sur la scène politique congolaise un problème d'absence de solide politique éthique car les autorités sont caractérisées actuellement par l'incompétence, l'amateurisme politique, l'immobilisme, le manque de volonté politique, et se complaisent dans des pratiques néo-patrimoniales, entre autres la corruption, le détournement, le vol, l'impunité et le primat des intérêts privés sur l'intérêt général. Bref, la mauvaise gestion dans la chose politique a été observée sur le terrain.

A côté de cette inefficacité, cette inconscience et absence d'éthique politique appropriée, l'incohérence des politiques publiques ainsi que leur incohérence dans la mise en oeuvre, pourquoi pas le manque de structure de contrôle en vue de l'exécution de celles-ci sont autres faits à observer sur le terrain.

De tout ce qui précède, il sied de noter que les conditions socio-économiques de la population du Sud-Kivu sont en train de se dégrader chaque jour qui passe au lieu de s'améliorer.

Ainsi, les dirigeants, en tenant des discours stériles, risqueraient d'enfoncer le pays dans une situation peu confortable car, selon nos enquêtes sur le terrain, une crise de confiance s'est déjà dessinée dans le chef de la population qui croyait à l'amélioration des conditions de vie après les élections.

Au vitre clair, la réalisation de ces politiques publiques n'est pas jusque là perceptible. On est ainsi amené, dans ce sens, de dire que le régime en place ne contribue pas efficacement à la reconstruction socio-économique de la province qu'il a, d'ailleurs, promise. Même s'il y a certains apports à signaler, ces réalisations (route BUKAVU-KAVUMU, 3 écoles à Kalehe et Kabare) sont encore une goutte d'eau dans l'océan par rapport aux attentes de la population. Par voie de conséquence, la misère reste très généralisée au Sud-Kivu.

D'ailleurs, trois ans veulent passer depuis la mise en place des institutions nationales issues des élections. Cependant, le pays en général, et particulièrement la province du Sud-Kivu, semblent traîner les pas par de graves crises relatives à la question de la paix et de la justice, des exigences éthiques dans la gestion de la chose publique ainsi que d'un leadership visionnaire et dynamique susceptible de faire face aux différents défis que la Nation est appelée à relever.

Ainsi, pour sortir de cette situation, nous pensons que ces priorités sont incontournables :

· La nécessité d'un leadership plus visionnaire et dynamique, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, capable d'anticiper sur les évènements, de garantir l'unité du peuple congolais, d'assurer son développement harmonieux et d'incarner le rêve d'un Congo fort au coeur de l'Afrique ;

· L'exigence de la probité morale indispensable en particulier pour la classe dirigeante et la lutte contre la corruption et l'impunité sous toutes ses formes, et

· Le renforcement de la capacité pour le pays de se prendre en charge.

Fort de cela, nous aimerions également aviser les lecteurs de ce travail que, loin de prétendre épuiser toute la substance de la question, il n'est qu'une modeste analyse sur « mythe ou réalité des politiques publiques du régime politique issu des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la province du Sud-Kivu » et laisse ainsi le champ libre à des études et réflexions plus soutenues.

INDEX BIBLIOGRAPHIQUE

I. Ouvrages

1. ABIBI, F., Démocratie et développement, lueurs et leurres (cap sur l'ex - Zaïre), Kinshasa, Ed Fued, 1998

2. ALCAUD, D., BOUVET L. et alii, Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Paris, Dalloz, 2004

3. BIBOMBE, M., Formes de l'Etat, régimes politiques et systèmes électoraux, Goma, publication de l'ULPGL, 2002

4. BIROU, A., Vocabulaire pratique des sciences sociales, 2ème éd, Paris, Ed. ouvrières, 1966

5. DURAN, P., Penser l'action publique, Paris, LGDJ, 1999

6. GILLIS, M., et alii, Economie du développement, Bruxelles, De Boeck, 2001

7. GRAWITZ, M., Les méthodes en sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001

8. KINGBLOM, J., Agendas, alternatives and public policy, New York, Horper Collins, 1984

9. LAPIERRE, J.-W., Analyse des systèmes politiques, Paris, PUF, 1973

10. LINDBLOM, C., The policy making processus, Englewood Chiffs, Prentice Hall, 1968

11. MULLER, P., Les politiques publiques, Paris, PUF, 1990

12. MULLER, P., Vers une sociologie politique de l'action publique, Paris, PUF, 2000

13. PADIOLEAU, J., L'Etat au concret, Paris, PUF, 1982

14. ROGER, C., ELDER, C., Participation in american politics, Baltimore, The Johns Hopkings University Press, 1975

15.ZACHARIE A., KABAMABA, B., La reconstruction congolaise, Bruxelles, Luc pire, 2005

II. Articles, revues, sites autres sources

1) CIHINDA, J., « Acteurs de bonne gouvernance en RDC », In congaf, n° 423, Kinshasa, CEPAS, 2008

2) MINANI, R., « La problématique des ressources minières en RDC : Etat de lieux et perspectives », In congaf, n° 471, Kinshasa, CEPAS, 2007

3) TSHINGOMBE, F., « Dimension économico - financière du  contrat de gouvernance (mars - décembre 2007) : défis et perspectives », In congaf, n° 417, Kinshasa, CEPAS, 2007

4) Constitution du 18 Février 2006 de la RDC

5) Protocole d'accord entre la RDC et le groupement des entreprises chinoises, fait à Kinshasa,le 17 Septembre 2007, p.4

6) « Convention de collaboration entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (China Railway Group Limited, Synohydro Corporation) relative au développement d'un projet minier et d'infrastructures en RDC, 2008

7) Nous faisons allusion à la motion d'information de l'honorable Jean-Claude VUAMBA LUZAMBA lors de la plénière de 09 Juin 2009.

8) Art. 54, alinéa 1 et 2 de la loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

9) Programme d'action prioritaire du Gouvernement Juillet 2007/Juin 2008, Road-map du point d'achèvement, Juin 2007

10) République démocratique du Congo, « Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté », Juillet 2006,

11) www.presidentrdc.cd: discours d'investiture du 06 Décembre 2006 du Président Kabila, consulté le 15 Septembre 2009

12) www.cinqchantiers-rdc.com: les partenariats conclus pour exécuter les cinq chantiers, consulté le 16 Septembre 2009

13) www.presidentrdc.cd: discours-programme du chef de l'Etat lors de son investiture, consulté le 15 Septembre 2009

14) www.cinqchantiers-rdc.com: les réalisations dans le cadre des cinq chantiers, consulté le 20 Octobre 2009

III. Mémoires et Syllabus

1. BOSHAB, E., Syllabus de cours de droit constitutionnel, G1 droit, UNILU, 2007 - 2008

2. KABIKE, R., L'élection présidentielle de 2006 et la légitimation du pouvoir politique en Rdc, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, UOB, 2006 - 2007

3. LWESSO, L., Les formes de l'Etat et leurs incidences socio - économique et politique. Cas de la Rdc de 1960 à 2005, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, UOB, 2004 - 2005

4. NGUOMOJA, T., Le parlement à l'épreuve de l'instabilité gouvernementale dans un pays à jeune démocratie. Regard sur la troisième République, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, UNILU, 2008 - 2009

5. SEBISAHO, C., Les alliances politiques et la stabilité des institutions politiques en Rdc, de 1996 à 2008, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, UOB, 2007 - 2008

TABLE DES MATIERES

AVANT PROPOS V

INTRODUCTION 1

1. CHOIX, INTERET ET DELIMITATION DU SUJET 1

2. DEFINITION DE L'OBJET 3

3. OBJECTIFS DU TRAVAIL 5

4. ETAT DE LA QUESTION 5

4. PROBLEMATIQUE 9

5. HYPOTHESES 14

6. METHODE ET TECHNIQUES 16

7. DIFFICULTES RENCONTREES 22

8. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL 22

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES 24

Section I. CADRE CONCEPTUEL 24

I.1. Politiques publiques 24

I.2. Développement 25

I.3. Gouvernement. 30

SECTION II : CADRE THEORIQUE 35

Etude des politiques publiques 37

CHAPITRE II : SOCIOGENESE DU PROGRAMME DIT DE « CINQ CHANTIERS » 45

Section I : Du discours électoral à sa traduction en programme gouvernemental 45

I.1. Articulation du programme 46

I.2 Partenariat pour l'exécution de « cinq chantiers » 47

I.3. La province du Sud - Kivu dans l'affaire « cinq chantiers » au regard de la décentralisation 48

Section II : Le rôle du parlement dans la reconstruction du pays telle que annoncée par le régime Joseph KABILA 49

CHAPITRE III : LA MISE EN OEUVRE DE « CINQ CHANTIERS » A L'ECHELLE NATIONALE ET PARTICULIEREMENT DANS LA PROVINCE DU SUD - KIVU 54

Section I : Mobilisation concrète des ressources en vue de la matérialisation de « cinq chantiers ». 56

I.1. Ressources humaines 56

I.2. Ressources financières 57

I.3. Contraintes 59

Section II. Analyse des politiques publiques mises en place par le pouvoir actuel en RDC. 62

II.1. Incohérence des politiques publiques 62

II.2. Incohérence dans la mise en oeuvre des politiques publiques 63

II.3. Du renforcement des structures institutionnelles en vue de suivi de l'exécution des politiques publiques. 66

Section III. Le Gouvernement face aux cinq chantiers 67

III.1. De la structure du gouvernement en RDC 68

III.2. Rôle du Gouvernant dans la réalisation des « cinq chantiers » 69

III.3. Quelques réalisations en rapport avec les « cinq chantiers » au plan national et au Sud - Kivu 73

CHAPITRE IV : IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE ET EVALUATION DE « CINQ CHANTIERS » AU SUD - KIVU 75

IV.1. Impact socio-économique de « cinq chantiers » 75

IV.2. Evaluation de « cinq chantiers » 78

IV.2.1. Tableau d'identification des enquêté 78

CONCLUSION 86

INDEX BIBLIOGRAPHIQUE 91

TABLE DES MATIERES 93

* 1 KABIKE, René. L'élection présidentielle de 2006 et la légitimation du pouvoir politique en RDC, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, U.O.B, 2006 - 2007.

* 2SEBISAHO, Christine. Les alliances politiques et la stabilité des institutions politiques en RDC, De 1996 à 2008, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, U.O.B, 2007 - 2008.

* 3NGUOMOJA,Trésor. Le parlement à l'épreuve de l'instabilité gouvernementale dans un pays à jeune démocratie. Regard sur la troisième République, mémoire, inédit, FSSP, SPA, UNILU, 2008 - 2009

* 4. J.M ALBERTINI cité par LWESSO, Laurent. Les formes de l'Etat et leurs incidences socio-économique et politique. Cas de la RDC de 1960 à 2005, mémoire, inédit, FSSPA, SPA, U.O.B, 2004-2005, P.3

* 4GRAWITZ, Madeleine. Les méthodes en sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, p. 441

* 5 Idem

* 6Ibidem, p.442

* 7GRAWITZ, Madeleine. Op. Cit, p.649

* 8ALCAUD, BOUVET et alii. Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Paris, Dalloz, 2004,p.420

* 9MULLER, Pierre. Les politiques publiques, Paris, PUF, 1990, p.40

* 10GILLIS, Malcolm et alii. Economie du développement, Bruxelles, De Boeck, 2001, p.18

* 11 GILLIS, Malcolm et alii. Op. Cit, p.18

* 12ABIBI, François. Démocratie et développement, Lueurs et leurres (Cap sur l'ex - zaïre), Kinshasa, éd.Fued, 1998, p.50

* 13 Idem

* 14 Idem

* 15 Ibidem, p.51

* 16ABIBI, François. Op. Cit, p.51

* 17Idem

* 18 Ibidem, p.52

* 19ABIBI, François. Op. Cit, p. 52

* 20 Idem

* 21 GILLIS, Malcolm et alli. Op. Cit, p.23

* 22BIBOMBE, Mwamba. Formes de l'Etat, régimes politiques et systèmes électoraux, Goma, publication de L'ULPGL, 2002, p.23

* 23 BIROU, Alain. Vocabulaire pratique des sciences sociales, 2ème éd, Paris, Ed. Ouvrières, 1966, p.150

* 24 BOSHAB,Evariste. Syllabus de cours de droit constitutionnel, G1droit, UNILU, 2007-2008, p.85

* 25BIBOMBE, Mwamba. Op. Cit, p.23

* 26BOSHAB, Evariste. Op Cit. p.86

* 27 Art. 91, alinéa premier de la Constitution du 18 Février 2006

* 28ALCAUD, BOUVET et alii. Op.Cit, p. 422

* 29 PADIOLEAU, Jean. L'Etat au concret, Paris, PUF, 1982, p. 25

* 30DURAN, Paul. Penser l'action publique, Paris, LGDJ, 1999, p. 46

* 31 ALCAUD, BOUVET et alii. Op. Cit, p.423

* 32 Idem, p. 424

* 33KINGBLOM, John. Agendas, alternatives andpublicpolicy, New York, Horper Collins, 1984, p. 98

* 34MULLER, Pierre. Vers une sociologie politique de l'action publique, Paris, PUF, 2000, p. 69

* 35 ALCAUD, BOUVET et alii. Op. Cit, p.426

* 36 Idem

* 37LINDBLOM, Charles. The policy making process, Englewood Cliffs, Prentice Hall, 1968, p. 102

* 38ROGER, C., ELDER, C. Participation in american politics, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1975, p. 115

* 39 www.presidentrdc.cd: discours d'investiture du 06 Décembre 2006 du Président Kabila, consulté le 15 Septembre 2009

* 40ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA, Bob. La reconstruction congolaise, Bruxelles, Luc pire, 2009, p.70

* 41République démocratique du Congo, « Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté », Juillet 2006, p. 14

* 42République démocratique du Congo, Op. Cit, p. 102

* 43 www.cinqchantiers-rdc.com: les partenariats conclus pour exécuter les cinq chantiers, consulté le 16 Septembre 2009

* 44ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA, Bob. Op. Cit, p. 131

* 45 ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA, Bob. Op. Cit, p.132

* 46 Idem

* 47Protocole d'accord entre la RDC et le groupement des entreprises chinoises, fait à Kinshasa,le 17 Septembre 2007, p.4

* 48« Convention de collaboration entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (China Railway Group Limited, Synohydro Corporation) relative au développement d'un projet minier et d'infrastructures en RDC, 2008

* 49ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA Bob. Op. Cit, p.134

* 50Idem, p.135

* 51Nous faisons allusion à la motion d'information de l'honorable Jean-Claude VUAMBA LUZAMBA lors de la plénière de 09 Juin 2009.

* 52Art. 175, alinéa 2 de la Constitution du 18 Février 2006

* 53Art. 54, alinéa 1 et 2 de la loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

* 54Extrait de l'exposé des motifs de la loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, inspiré des articles 3, 195 à 206 de la constitution.

* 55CIHINDA, Joseph. « Acteurs de bonne gouvernance en RDC », In Congaf, N°423, Kinshasa, CEPAS, 2008, p.207

* 56LAPIERRE, J.-W. Analyse des systèmespolitiques, Paris, PUF,1973, p. 63

* 57 www.presidentrdc.cd: discours-programme du chef de l'Etatlors de soninvestiture, consultéle 15 Septembre 2009

* 58TSHINGOMBE, Fidèle. »Dimensionéconomico-financière du contrat de gouvernance (Mars-Décembre 2007): Défis et perspectives», In congaf, n°417, Kinshasa, CEPAS, Septembre 2007, p.460

* 59 Idem

* 60Programme d'action prioritaire du Gouvernement Juillet 2007/Juin 2008, Road-map du point d'achèvement, Juin 2007

* 61Ibidem

* 62LAPIERRE, J.-W. Op. Cit, p.64

* 63 www.presidentrdc.cd: discours d'investiture de Kabila, consulté le 15 Septembre 2009

* 64 TSHINGOMBE, Fidèle. Op. Cit, p.460

* 65TSHINGOMBE, Fidèle. Op. Cit, p.462

* 66 TSHINGOMBE, Fidèle. Op. Cit, p. 463

* 67 www.cinqchantiers-rdc.com: les réalisations dans le cadre de cinq chantiers, consulté le 20 Octobre 2011

* 68MINANI, Rigobert. « la problématique des ressources minières en RDC : état de lieux et perspectives », In congaf, n°471, Kinshasa, CEPAS, 2007, p.501

* 69 Idem






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