Développement durable comme fondement des générations futures. Cas de la préservation du lac Tanganyika.

CHAPITRE I : GENERALITES

Le terme « développement durable » est devenu la référence obligée des politiques publiques et privées, le nouveau mot d'ordre de la coopération internationale. Il s'est imposé face à l'inquiétude des pays riches devant l'émergence de certains du Sud et coïncide avec la montée en puissance des ONGs.

Rendant obsolète le concept de développement, le développement durable est un produit de la dernière mondialisation, le symbole de l'avènement d'une conscience mondiale. Mais cette synthèse théoriquement parfaite entre les préoccupations économiques, sociales et environnementales est-elle une réalité ? ou bien un étendard que chacun s'approprie en fonction de ses intérêts et de ses objectifs, une sanctification de la planète au détriment de l'humanité, et particulièrement des pauvres ?

Telles sont les questions qui m'ont poussé à analyser en profondeur les définitions originales des concepts « développement durable et en environnement ».

Section 1: Historique du concept de l'environnement et du développement durable

Le développement durable cherche à prendre en compte simultanément l'équité sociale, l'efficacité économique et la qualité environnementale. La combinaison de ces trois piliers s'appuie sur quatre principes fondamentaux à savoir efficacité économique (il s'agit d'assurer une gestion saine et durable, sans préjudice pour l'environnement et le social), Equité sociale (il s'agit de satisfaire les besoins essentiels de l'humanité en logement, alimentation, santé et éducation, en réduisant les inégalités entre les individus, dans le respect de leurs cultures ,qualité environnementale (il s'agit de préserver les ressources naturelles à long terme, en maintenant les grands équilibres écologiques et en limitant des impacts environnementaux).¹¹ On se représente ces 3 piliers en leur confronta au terme «durable».

§1 .Le concept de l'environnement et du développement

Le droit international de l'environnement, apparait vers la fin des années 1960. Il avait existé auparavant un certain nombre d'instruments internationaux visant à protéger la nature et ses ressources, mais la plupart de ces textes avaient un caractère fortement utilitaire.

Alexandre Kiss désigne l'année 1968 comme constituant dans l'ensemble la date de départ de ce qu'il a appelé « l'ère écologique ».

Au cours de cette année, fut adoptés trois instruments importants : deux déclarations du conseil de l'Europe portant l'une sur la lutte contre la pollution de l'air, l'autre sur la protection des ressources en eau et une convention africaine approuvée par l'O.U.A., le 15 septembre sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles et qui est le texte le plus complet dans ce domaine à l'époque.

C'est également en 1968 que l'Assemblée Générale des Nations Unies décide la convocation d'une conférence mondiale sur l'environnement humain : ce sera la conférence de Stockholm, tenue en juin 1972¹².

11 FRANCOIS MANCEBO. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00363314 Submitted on 22 Feb 2009

¹² KISS, A., Droit international de l'environnement, www.diramb.gov.pt/data/basedoc/TXT_D_9148-1-001.htm.

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Les préoccupations liées de l'environnement revêtent un caractère international dès le départ.

A l'origine de cette internationalisation figurent les grandes catastrophes environnementales dépassant les frontières d'un seul Etat. Le cas récent à cette époque était le naufrage en 1967 du pétrolier « Torrey Canyon » dont la cargaison a pollué les côtes françaises, anglaises et belges sur des dizaines de kilomètres¹³ .

Ensuite, la détérioration continue et visible du milieu de vie dans les pays industrialisés suscite des réactions de l'opinion publique. Ceci est à l'origine de la prise en compte des cris d'alarme que ne cessent de pousser des scientifiques depuis un certain nombre d'années déjà. En même temps, on prend conscience que l'environnement devrait être considéré comme un tout car il n'a pas de frontières et qu'il y a une interaction continue entre ses différents éléments¹⁴.

On découvrira également que la règlementation qui existe dans les pays industrialisés peut diriger des flux de substances interdites ou de déchets toxiques ou dangereux vers des pays ou de telles règles n'existent pas ou ne sont pas appliquées. Cette « exportation de la pollution » se dirige souvent vers des pays en développement. Toutefois, ces derniers se sont rendu compte des dangers qu'elle peut représenter, même si elle comporte des avantages pécuniaires immédiats¹⁵.

Vers la fin des années 1970, on découvrira aussi qu'il existe des phénomènes dont les dimensions sont telles qu'un seul Etat, fut-il le plus puissant, ne peut y faire face tout seul. C'est le cas de la pollution des océans et de la pollution atmosphérique à longue distance qui peut être transportée à des centaines de Kilomètres et qui a, en particulier beaucoup mobilisé l'opinion à propos du dépérissement des forets¹⁶.

Enfin, une véritable planétarisation des préoccupations intervient dans les années 1980 avec la découverte que la couche d'ozone stratosphérique qui nous protège devient plus mince, voire disparait localement sous l'effet de gaz que nous fabriquons et que le climat global de la terre entière est menacé de réchauffement global par suite d'activités humaines avec des conséquences énormes pour l'avenir de l'humanité¹⁷.

Né d'une prise de conscience internationale, devenu par la suite planétaire, le droit international de l'environnement n'est pas passé par plusieurs phases. On peut en distinguer quatre.

En premier lieu, l'approche des internationalistes a consisté à appréhender des problèmes d'environnement comme étant surtout causés par les pollutions transfrontalières.

En second lieu, les organisations internationales ont très vite compris que des règles de portée plus large étaient nécessaires et ont adopté une réglementation dont la caractéristique principale est de correspondre aux grands secteurs de l'environnement : eaux continentales, c'est-à-dire cours d'eau, lacs et nappes d'eau souterraines, mers, atmosphère, faune et flore sauvages.

En troisième lieu, on a vite fait de comprendre que cette première intervention du législateur international, toujours utile voire nécessaire ne suffit plus : des problèmes transversaux comme ceux posés par les substances chimiques, par les déchets toxiques ou dangereux ou les radiations

d'origine nucléaire peuvent affecter n'importe lequel des secteurs, soit séparément, soit
simultanément, soit successivement.

Un deuxième type de réglementation devait donc se superposer au premier¹⁸.

¹³ KISS, A., op.cit., www.diramb.gov.pt/data/basedoc/TXT_D_9148-1-001.htm.

¹⁴ Ibidem.

¹⁵ Ibidem

¹⁶ Ibidem

¹⁷ KISS, A.C, op.cit., www.diramb.gov.pt/basedoc/TXT_D_9148-1-001.htm

¹⁸ Ibidem.

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En quatrième et dernier lieu, à l'heure actuelle, l'attention est de plus en plus attirée par des problèmes planétaires tels que la protection de la couche d'ozone, la prévention de l' « effet de serre » ou la protection du patrimoine génétique mondial, c'est-à-dire les efforts pour assurer la survie de toutes les espèces vivantes¹⁹.