I.1.4. Création
L'Etat Civil est un service public qui dépend du
ministère de l'intérieur. Selon le code de la
famille7, le bureau principal de l'Etat Civil est implanté
soit au chef-lieu du territoire ou de la commune soit au siège des
secteurs de territoire distincts du chef-lieu de la commune (Art. 73). Il peut
aussi exister des bureaux d'Etat Civil dans les ambassades et consulats de la
RDC (Art. 87 al.5). Le gouverneur de la province, suivant les
nécessités et sur proposition du chef du secteur
intéressé, peut créer des bureaux secondaires de l'Etat
Civil si nécessaire (Art. 75 du code la famille).
6 Les indigènes sont des autochtones ou les
natifs du pays
7 Code la famille de la RDC, sed, Kinshasa, 1987
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I.1.5. Rôle
L'Etat Civil a pour rôle d'enregistrer de façon
précise, des événements ayant un rôle important dans
la vie sociale et les rapports entre personnes.
Bien que n'ayant pas de finalité scientifique, l'Etat
Civil constitue une source essentielle pour les études
démographiques. Il permet en effet d'observer la
nuptialité (le nombre annuel des mariages par rapport
à la population), la fécondité et la
mortalité. Les informations qu'il contient sont
régulièrement transmises au ministère de division urbaine,
qui les utilise pour suivre l'évolution de la population entre les
recensements.
I.1.6. Objectif
L'objectif poursuivi par l'Etat Civil est de connaître
la démographie et la revenue nationale par habitant.
I.1.7. Vision
La vision est d'étendre les bureaux secondaires dans
les grandes agglomérations et les centres sanitaires ou
hospitalières pour la récolte des données sur les
naissances.
I.1.8. Événements enregistrés
Tout événement relatif à l'Etat Civil
doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial,
selon des règles très précises, par une personne
chargée des fonctions d'officier de l'Etat Civil. Les actes juridiques
de l'Etat Civil concernent essentiellement les naissances, les mariages et les
décès, qui font l'objet d'une déclaration obligatoire au
bureau de l'Etat Civil de la place. L'acte de naissance est
délivré à la suite de la déclaration de naissance
que l'enfant soit né vivant ou mort. L'acte de décès est
établi au vu du certificat de décès délivré
par le médecin. En fin, le mariage donne lieu à un acte de
mariage ; à l'issue de la cérémonie de mariage, les
époux reçoivent un livret de famille, qui contient l'extrait de
l'acte de mariage et dans lequel seront regroupés les renseignements
relatifs à leur famille tout au long de leur vie (actes de naissance,
divorces, etc.).
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D'autres événements sont également
enregistrés en marge des registres, à la suite d'une
décision judiciaire (divorces, adoptions, reconnaissances de
paternité). Pour notre étude nous nous limiterons sur la
déclaration des naissances.
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