Memoire Online - Problèmes de rapatriement des réfugiés en République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU

Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives Département des Relations Internationales

Travail présenté en vue de l'obtention de diplôme de graduat en Relations internationales

Présenté par : AGANZE NKALIRWA Paulin Encadré par : SHUKURU BATACHOKA Chef des travaux

Epigraphe :

«Tu ne livreras point un à son maitre un esclave qui se réfugiera chez toi, après l'avoir quitté.

Il demeurera chez toi, au milieu de toi, dans le lieu qu'il choisira, dans l'une de tes villes, où bon lui semble: tu ne l'opprimeras point»

IN MEMORIAM

A tous ceux qui ont perdu leur vie dans différents conflits et guerres en RDC y compris les réfugiés.

DEDICACE

A nos très chers papa NKALIRWA Apollinaire et maman M'MUBALAMA Alphonsine pour avoir assuré notre éducation.

REMERCIEMENTS

Comme il est de coutume qu'à la fin de chaque cycle l'étudiant doit élaborer un travail couronnant son parcours académique, et que cela est le résultat de beaucoup de sacrifices, ceci ne retient en rien l'expression de notre gratitude. Nous rendons grâce à Dieu Tout-puissant, qui nous a aimé le premier.

Nous remercions infiniment les mains tendres de nos parents, NKALIRWA Apollinaire et ma très chère mère M'MUBALAMA Alphonsine pour leurs sympathies inconditionnelles à notre égard, nous les bénissons au nom

Nous sommes sincèrement reconnaissant à Monsieur le C.T. SHUKURU BATACHOKA qui a assuré la direction de ce travail de fin de cycle. Sa scientificité, sa rigueur et son rôle d'éveiller la joie de travailler et de connaître, sa grandeur d'Esprit, sa tonalité, ses suggestions, ses avis et considérations nous ont aidé à forger notre être qui de fois était en perdition. Nous n'aurons jamais des mots justes pour évaluer cet Encadrement.

Dans cet ordre d'idée, nous tenons à remercier du fond de notre coeur, les membres du CAEM/BKV pour avoir apporté leur pierre à la construction de cet édifice scientifique.

Que notre réussite face la fierté de tous ceux qui se sont sacrifiés pour notre compte, allusion faite à nos frères et soeurs BONJO NKALIRWA, MARTHA NKALIRWA, MAOMBI NKALIRWA Mugoli, MASHAURI NKALIRWA, IRAGI NKALIRWA FURAHA, et toute personne de bonnes volontés, nous disons merci. Il serait aberrant d'oublier nos camarades de lutte avec qui nous avons endurés les peines durant les trois années de formation ensemble, particulièrement BIBENTYO MUDERWA Nelly, MATABISHI BYUMANINE Aimé et MULUMEODERHWA BIBENTYO Unique, pour leur contribution combien remarquable et louable, qu'il trouve ici aussi nos remerciements le plus sincères.

A tous ceux dont les noms ne sont pas cités ici mais dont les apports sont une valeur ajoutée à notre personnalité.

Que tous trouvent ici l'expression notre gratitude. Que Dieu leur donne autant que leurs coeurs désirent, surtout ce qui contribue à leur élévation spirituelle.

ACRONYMES

INTRODUCTION

1. CONTEXTE DE L'ETUDE

Notre sujet porte sur « Les problèmes de rapatriement des réfugiés en RDC ». Nous savons tout même qu'un refugié est toute personne civile en quête d'asile dans un pays étranger en vue d'échapper à la persécution ; à la famine et aux catastrophes naturelles.¹Nous savons également que Rapatrier c'est un retour organisé d'une manière librement consentit, d'une ou plusieurs personnes dans leur patrie d'origine.² La fin du 20è Siècle laisse sur les pages d'histoire du continent africain des grosses taches de sang à cause des violences qui constituent la principale cause d'un nombre élevé des réfugiés dans cette partie et surtout en RDC. Compte tenu de cette situation, il est opportun de vouloir analyser les contraintes et a mécanismes relatifs au rapatriement des réfugiés.

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Des multiples raisons ont concourues pour le choix de ce sujet ; du fait que la République démocratique du Congo et presque toute la partie de l'Afrique Centrale furent touché par des crises en répétition. Cette étude revient essentiellement sur l'analyse des stratégies et mécanismes relatifs à la gestion des réfugiés et déplacés avec un accent particulier sur le rapatriement de ceux-ci. En fait, l'objet poursuivit par cette étude est d'évaluer les efforts et les actions fournis par les organisations internationales notamment; le HCR, la MONUSCO et le gouvernement congolais à travers le CNR en faveur des réfugiés afin de rendre le rapatriement effectif malgré que sur le terrain la situation demeure peu satisfaisante. La conjugaison des efforts des partenaires étant indispensable dans la prise en charge des refugiés ; il convient d'évaluer les performances des uns et des autres dans le processus de rapatriement.

3. ETAT DE LA QUESTION

L'état de la question fait mention de la quintessence des travaux précédents par rapport au sujet sous analyse. C'est ainsi que, nous avons été inspiré par l'oeuvre de Lambert

¹ H .ROMKEMA, Opportunité et contrainte relative au déplacement et au rapatriement des groupes armés en RDC ; cas des FARDC, FNL, ADF NALU , Washington DC, 2007, p.4.

COLEMAN³ ; « l'insertion et le rapatriement des réfugiés de la République du Congo en RDC : les effets latéraux de l'assistance humanitaire ». Cette oeuvre essaye d'analyser différentes opportunités de rapatrier les réfugiés congolais vivant en RDC tout en démontrant différentes difficultés qui freinent ce processus. L'auteur revient aussi sur la difficulté de la réinsertion de ces derniers, une fois dans leur pays d'origine. Dans la même perspective, Agier MICHEL⁴ a mené une étude sur les conditions de vie des refugiés, leur rapport avec les organisations humanitaires et principalement avec le HCR. Avec un regard de socio-anthropologique, il s'est spécialisé dans l'analyse des espaces des confinements des refugiés, tels que les camps des refugiés. AGIER a aussi décrit la fonction de contrôler des camps des refugiés et constate que les sites humanitaires se trouvent à l'écart de lieux de vie ordinaire.⁵ Quant à Tourner SIMON⁶ dans son travail de recherches effectué dans un camp des refugiés en Tanzanie, il démontre aussi que les camps des refugiés étaient un moyen délibéré d'exclure les réfugiés du camp politique local par le pays d'accueil. A l'instar de Jean FRANÇOIS BAYART⁷, qui pour décrire la mise en dépendance de l'Afrique, considère que certains chercheurs ont analysé le rapport entre les réfugiés et les organisations humanitaires en sortant d'une posture victimisante où les individus refugiés seraient passifs et sujets des organisations humanitaires. Ils ont ainsi pu dégager les stratégies d'adaptation et de contournement mises en oeuvre par les réfugiés, pour combler les insuffisances dès l'assistance humanitaire. Ces analyses ont permis de démontrer que les réfugiés sont constamment en interaction avec les autochtones dans leur nouveau milieu, tant pour leur revendre l'aide humanitaire ou pour effectuer des activités de commerce. Pour sa part WIKLINSON dans son analyse théorique sur la situation des réfugiés en Afrique, en l'occurrence ceux des Grands Lacs, il expose dans un premier temps le drame humanitaire sans précédent auxquelles hommes, femmes et les enfants sont victimes dans cette région. Ce drame sans précédent, selon l'auteur montre combien il est nécessaire pour les africains de régler les problèmes africains à l'africaine. Ensuite, dans un second temps, il souligne une nette inégalité dans la gestion des refugiés, entre ceux de l'Afrique et ceux de l'Europe. Parlant donc de cette inégalité, il souligne que les réfugiés des pays du nord sont bien assistés et bien protégés que ceux des pays du Sud, alors

³ L .COLEMAN, L'insertion et rapatriement des réfugiés de la République du Congo en République Démocratique Du Congo : Effets Latéraux De L'assistance humanitaire, Paris, 1994

⁴ A. MICHEL, Protéger les sans Etats ou contrôler les indésirables ; Recueil Alexandries, Collection Reflets, janvier 2006

⁵ A. MICHEL, La main gauche de l'empire, multitudes, Numéro11, Page77, 2003

⁶ T.SIMON, Les refugiés : l'aide et la communauté internationale en Tanzanie, Politique Africaine, Edition Karthala, numéro85, 2002

qu'ils sont soumis (les deux types de réfugiés) aux mêmes instruments juridiques. Nous avons aussi été inspirés par l'ouvrage rédigé par Mme Kate JASTRAM et Marilyn ACHIRON⁸ qui renseigne que les gens se déplacent de leur pays pour fuir les affrontements et le HCR le vient toujours en aide pour la protection car ils sont citoyens du monde. En plus, à travers le monde et pour la défense du droit humanitaire des pays et conflits armés ou en guerre, le CICR intervient. En effet, lors des conflits armés internationaux, le CICR fonde son action sur le les quatre conventions de Genève de 1949 et sur le protocole additionnel à sécuriser socialement les personnes vulnérables y compris les réfugiés⁹ . Comparativement aux ouvrages qui nous ont inspiré, nous avons voulus mettre l'accent particulier sur les guerres, les troubles en Afrique, dans la région des grands lacs et en RDC qui sont entre autre les véritables causes des déplacements forcés des populations ainsi que les problèmes que pose le rapatriement des réfugiés en RDC.

4. PROBLEMATIQUE

En signant les traités et conventions relatifs aux réfugiés, le rôle des pays d'asile est d'assurer une protection internationale aux réfugiées. Ce rôle devrait connaître un terme aussitôt que la paix est revenue dans le pays d'origine. Cela voudrait dire que les réfugiés retournent dans leur pays une fois que les dispositions nécessaires sont réunies. D'autres mesures comme l'intégration peuvent être prises en cas de la durée des conflits dans les pays d'origine ou de la persécution dont les réfugiés peuvent être victimes. Dans tous les cas, le retour des réfugiés dans leurs pays d'origines constitue, selon le HCR, la meilleure des solutions durables¹⁰ à cause de son caractère de double-résolution du problème : la décharge du pays d'accueil et le retour chez soi comme l'unique lieu où l'on vit mieux. La RDC est l'un des principaux pays d'asile qui abritent un nombre considérable des réfugiés des pays de la région des grands lacs¹¹ . Au 1èr janvier 2006, la population totale relevant de la de la représentation régionale était approximativement de 63340 personnes dont 3947 demandeurs d'asile¹² . La RDC à lui seul abritait 31998 personnes dont 38294 réfugiés, soit un pourcentage de 75,81% du nombre total.¹³ Ces chiffres dénotent que la RDC est l'un des

⁹ CICR, Droit international humanitaire, réponses à vos questions, Genève, 2è Edition, 2004.

¹¹ CIRGL ,Rapport des experts sur la solution durable aux problèmes des réfugiés dans régions des grands lacs , Kampala, 2004.

grands pays d'asile de la région. En rapport avec cette situation, les questions suivantes nous préoccupées :

5. HYPOTHESES

Définie par M.GRAWITZ et R. PINTO¹⁴ , l'hypothèse est une réponse provisoire, plus ou moins variée laquelle émet un chercheur en rapport avec sa problématique mais qui doit être vérifié rigoureusement.

En rapport avec notre problématique, nous avons estimé que les problèmes auxquels se heurtent les réfugiés en RDC sont entre autres le manque d'asile, des problèmes logistiques, des problèmes sécuritaires et parfois le manque d'assistance de la part des autorités congolaises et des organisations internationales en charge des réfugiés.

-Parmi les mécanismes mis en place par le HCR et le gouvernement congolais, nous pouvons citer : le rapatriement librement consentit, l'identification et la sensibilisation. -Le rapatriement est confronté à des différents problèmes parmi lesquels on peut citer : l'engagement total du pays d'origine d'aider à réintégrer ses ressortissants, également le soutien continu de la communauté internationale qui est quasi-absent au cours de la phase cruciale post-conflit afin de garantir qui ceux qui prennent la décision courageuse de rentrer dans leur pays puissent reconstruire leur vie dans un environnement stable.

6. DELIMITATION DU SUJET

Notre sujet mérite d'être délimité aussi dans le temps que dans l'espace. Comme l'indique Rudolph RESOHWAZY¹⁵ qu'il est important dans toute démarche scientifique de procéder de procéder à un découpage de la réalité, du point de vue spatial, nous pencherons notre étude sur la RDC comme l'indique bien l'intitulé de notre sujet de recherche. Cependant nous focaliserons une attention particulière dans sa partie Est où la problématique des réfugiés se

¹⁴ R.PINTO et M.GRAWITZ ; Méthodes de recherche en sciences sociales, Ed. DALLAZ, Paris 1975 , P.19

pose avec beaucoup d'ampleurs. Et du point temporel, notre travail s'intéresse à la période allant des années qui marquent la fin du 20è Siècle jusqu'à nos jours. Pendant cette période, la partie centrale de l'Afrique, en particulier la région des grands lacs a été touché par des renversements spectaculaires des pouvoirs jamais vu par le passé, causant ainsi des guerres en répétitions et des déplacements des réfugiés fuyant les atrocités dans leur pays d'origines

7. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

a) Méthode :

Selon R.PINTO et M.GRAWITZ ¹⁶ la méthode un est ensemble d'opérations mis en oeuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs. Ces opérations constituent de façon plus ou moins abstraite ou concrète, précise ou vague, un plan de travail en fonction d'un but. Concernant notre sujet « Problème de rapatriement des réfugiés en RDC », nous avons jugé bon de travailler avec la méthode structuro-fonctionnelle de Talcott Parsons. L'analyse structuro-fonctionnelle de Talcott Parsons consiste à effectuer deux opérations ; à savoir :

-celle qui applique le schéma des trois impératifs fonctionnels indispensables au maintien de tout système, à savoir :

? L'adaptation consiste à voir dans le cadre de cette recherche comment les réfugiés et les déplacés arrivent à s'adapter à l'environnement où ils sont appelés à vivre ;

? Par la réalisation des objectifs, nous voulons voir si le gouvernement congolais et les OI arrivent à réaliser les objectifs qu'ils se sont assignés à travers leurs actions notamment le rapatriement des réfugiés en RDC.

? Par le rapatriement, on cherche à comprendre et expliquer la réalisation des objectifs des organisations qui est conditionné par l'intégration après que le rapatriement ait été effectif.

-celle qui considère le système social comme une catégorie analytique posée à priori, lequel doit être conceptualisé dans son ensemble avant qu'on passe à l'étude des problèmes particuliers.

¹⁶ R.PINTO et M.GRAWITZ ; Méthodes de la recherche en sciences sociales, Paris, DALLOZ, 1976, p.171.

b) Technique

Dans tous les cas, ce sont des procédés que permettent au chercheur de récolter les données de son travail. C'est dans ce cadre que nous avons utilisé tout au long de nos recherches des techniques ci-après :

Cette technique fait donc appel aux organes de sens. L'observation nous a permis de nous rendre compte du déroulement du processus de rapatriement des réfugiés en RDC.

Elle est à la fois une collecte des données et la disposition qui prépare l'enquête. En l'utilisant, nous avons fait la lecture systématique des productions scientifiques existantes comme les ouvrages, les revues, les articles ; les TFC, les mémoires,... qui ont fait que les données recueillies dans ces travaux soient pour nous un support considérablement grand.

Ce terme est souvent utilisé comme synonyme d'interview. Il nous a permis d'entrer en contact avec les personnes chargées des questions liées aux réfugiés et déplacés, ainsi qu'avec les autorités des OI ayant aussi la question des réfugiés dans leurs attributions pour nous parler des problèmes qui handicapent le rapatriement.

? Comme technique de traitement des données, l'analyse des contenu nous a été utile pour traiter, interpréter et analyser les différentes informations tirées dans différents documents que nous avons eu à parcourir et d'autres qu'on a eu auprès de ces différentes personnes.

8. CANEVAS DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail s'articule autour de trois Chapitres :

Le premier chapitre analyse Les problèmes des réfugiés en RDC et les Conséquences qui en découlent. Tandis que le second met l'accent sur l'Analyse et l'identification des mécanismes de rapatriement en RDC ; et enfin le troisième chapitre mettra l'accent sur l'Effectivité de rapatriement en RDC.

¹⁷ Art14 Convention relatif au statut des réfugiés, ouvert pour la signature le 28juillet 1951 ; 189 UNPS 150, en vigueur depuis le 22/4/1954

CHAPITRE I : LES REFUGIES EN RDC : PROBLEMES, CAUSES ET
CONSEQUENCES

INTRODUCTION

Ce premier chapitre porte sur la situation des réfugiés en RDC, sur leurs problèmes et sur les conséquences découlant de leurs problèmes. Il comprend quatre sections qui vont nous permettre de bien comprendre d'abord quels sont les problèmes de réfugié ; et puis ses difficultés dans un pays d'accueil. Nous allons aussi essayer de comprendre dans ce chapitre, quelles sont les causes de déplacement en Afrique, en générale et en RDC en particulier. Mais avant d'y arriver, nous allons commencer par une brève clarification des concepts.

SECTION 1. CLARIFICATION CONCEPTUELLE

Refugié : la définition de ce concept se repose sur trois instruments importants d'application régionale : les principes de Bangkok adoptés en 1966 par ce qui s'appelait alors Comité consulaire juridique afro-asiatique ; la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiées en Afrique adoptée en 1969, et la déclaration de Carthagène de 1984. La définition légale du terme « réfugié » est généralement limitée que son acception courante. Dans le sens courant qui est donné ; le terme refugié est souvent une personne ayant été contrainte à quitter son pays d'origine ou celui où elle réside habituellement. Selon les termes de la convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, un réfugié est : « Une personne qui craignant avec raison d'être persécuter du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité de son appartenance à un certain groupe social ou des opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut

ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».¹⁷ Ainsi, la convention des NU
relative au statut des réfugiés offre une protection à un groupe restreint des personnes se trouvant éloignées de leur pays d'origine ou celui où elles résident habituellement et ne peuvent y retourner pour l'une et/ou plusieurs raisons spécifiée dans ladite convention. La convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, définit le réfugié en des termes bien plus étendu, et offre ainsi une protection à un groupe plus vaste des personnes. Selon cette convention, un refugié est :

- une personne répondant aux critères définis par la convention des NU ci-dessus citée ; ou

- toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événement troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'étranger de son pays d'origine ou du pays dont elle est nationale.¹⁸

Rapatriement : Retour des réfugiés dans leur patrie par les soins des agents humanitaires¹⁹.

Rapatriement librement consenti : est le retour volontaire d'un réfugié dans son pays d'origine pour s'y établir durablement. Le HCR met en oeuvre cette solution durable que si des conditions de sécurisé et de dignité sont réunies.

Spontané lorsque le refugié décide de rentrer spontanément sans informer le HCR. Faciliter dans le cas où suite à une évolution positive de la situation dans le pays, des refugiés manifestent le souhait de retourner dans leur pays. Le HCR peut accorder une assistance qui néanmoins sera limitée. Organisée, après la signature des accords tripartites entre le pays d'asile, le pays d'origine et le HCR, en collaboration avec d'autres partenaires organise une campagne de sensibilisation ai retour. Une assistance est accordée aux réfugiés et un programme de réinsertion et de réintégration des rapatriés est mis en place avec les partenaires. La communauté internationale considère le rapatriement librement consenti comme une solution privilégiée car on ne vit mieux que chez soi.

Intégration locale : consiste à amener le refugié à reconstruire sa vie dans le pays d'accueil lorsque les conditions pour un retour au pays tardent à venir. Le rôle de HCR est de promouvoir l'intégration en facilitant des initiatives de recherche d'emploi ou d'auto prise en charge. Dans ce cas, un effort d'intégration est attendu de la part du refugié.

Réinstallation : est un moyen de protection par lequel le refugié peut être installé dans un pays d'asile dans certaines conditions bien définies :

¹⁸Art1 de la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugiés en Afrique, 1001 UNIS, entré en vigueur le 20/6/1974

- La première condition est d'avoir été reconnue refugier de manière individuelle.

- Les refugiés susceptibles d'être réinstallés sont identifiés par le HCR et ses partenaires sur la base des certains critères parmi lesquels : des menaces graves à la sécurité physique ; victimes de violences sexuel ou d'actes de torture ; raisons médicales graves ;.... Pour pouvoir poursuivre l'examen d'un dossier, le refugié doit satisfaire à l'un de ces critères.

La réinstallation n'est pas un droit mais répond à une nécessité examinée par le HCR. Les cas sont examinés par le HCR de manière individuelle.

Paragraphe 1. LES CAUSES DE DEPLACEMENT EN AFRIQUE

Les causes du déplacement sont évidemment multiples et complexes en Afrique comme ailleurs. A part les cas des catastrophes naturelles ou de déplacement induit par le développement celles qui, précisément, ont déclenché ou du moins contribué à l'effervescence des réfugiés sont les conflits armés et les situations de violence. La pauvreté, les conséquences du changement climatique, le manque des ressources, l'instabilité politique, ainsi que des justices fragiles sont autant des catalyseurs possibles du déplacement induit par les conflits. Ces mêmes causes ci-haut citées induit souvent à la base du non-retour des déplacés et rendent d'autant plus difficile la tâche de reconstruire la vie des personnes et de rétablir leurs moyens de subsistance.

A la fin de l'année 2011, l'estimation du nombre des personnes refugiés dans le monde, en raison de situation généralisée des conflits armés et violations des droits humains a diminué de 27,5 millions à 26,4 millions par rapport à l'année précédente.²⁰ Même si le nombre des déplacés internes en Afrique a aussi diminué de 11,1 millions en 2010 à 9,7 millions en 2011 ; cette région continue à rester celle où le plus grand nombre des personnes sont déplacés dans le monde.

Ainsi, sur le plan général en Afrique, quatre causes sont énumérer comme principaux problèmes de déplacement des refugiés :

²⁰ F. DENG, , People internally displaced by conflict and violence, IDMC, avril2012, p.74

? Le transfert de population, à cause de l'installation de colons dans la zone où des populations chassées vivaient auparavant ;

? Les guerres en répétition dues à la volonté des dirigeants africains de rester au pouvoir ou de briguer des mandants qui ne les sont pas reconnus par leurs constitutions ;

? Conséquences sociales des certaines populations, tels que le conflit de discrimination, de religion (malgré que c'est ne pas encore très effective en Afrique) qui provoquent des déplacements des populations à grande échelle.²¹

Paragraphe 2. LES CAUSES DE DEPLACEMENT EN RDC

La RDC est un pays hospitalier, au-delà des déplacés internes, ce pays est plein des refugiés venant de ses différents pays limitrophes notamment le Rwanda, le Burundi, la RCA et le Congo Brazza dans la plupart des cas. Les conflits armés et les troubles internes, les crises politiques, les violences entre populations et les violences systématiques des droits de l'homme seraient les principales causes de déplacement des personnes de leur pays d'origine vers la RDC. La région des grands lacs africains était longtemps caractérisée par des conflits en répétition, des renversements, des crises qui, à un moment ont conduit au déracinement de nombre de ses citoyens. En même temps, les conflits armés et les situations de violence qui secouaient plusieurs pays dans les grands lacs, y compris la RDC, ont créé dans la sous-région un contexte de déplacement extrêmement compliqué, tant interne que transfrontalier. Un nombre incalculable des personnes ont perdu leur foyer et leurs moyens de subsistance, des familles ont été dispersées, des communautés ont été détruites. Les effets de ces mouvements de populations complexes et les souffrances infinies qu'ils causent persistent souvent bien après la fin des violences. Dans la plupart des cas, la grande majorité des personnes déplacées vivant dans des camps des refugiés en RDC expriment le désir de rentrer dans leur pays d'origine, souvent pour récupérer leurs terres, ou leurs biens et retrouver une vie normale dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent.²² L'assistance à des personnes réfugiées devrait aller de pair avec des bonnes stratégies de sortie et une facilitation du retour de manière à maximiser la capacité des personnes concernées à répondre pied, tout en tenant compte du fait que le relèvement ne peut intervenir que si les besoins essentiels sont satisfaits. Dans les années 1996-97, avec sept pays en guerre sur les sols limitrophes de la RDC dont les

²¹ C DROEGE, Etat des lieux concernant les droits des personnes, CETIM, 2010, p. 18

²² Déclaration de Jakob KELLENBERG, Président du CICR lors du sommet spécial des chefs d'État de l'Union Africaine sur les réfugiés, Kampala 23/10/2009

sources de ces guerres sont soit les conflits internes ou soit les conflits extraterritoriaux. Ces conflits sont marqués par un déchainement de combats, des massacres, des massacres interethniques, des pillages, des viols impliquant plusieurs pays et un grand déplacement des citoyens fuyant cependant ces atrocités. Ces conflits vont alors causer plusieurs problèmes notamment la surpopulation et les conflits fonciers et la RDC fut un déversoir démographique ; où les réfugiés vont entrer à travers les quatre coins du territoire national. Sans, enfin, mesurer l'onde de choc provoquée par le million des victimes du génocide

rwandais déferlant sur le Kivu en RDC.²³ En 1996-1997, éclate un premier conflit, conflit
du Zaïre, dans lequel le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi soutiennent une rébellion zaïroise, tutsi pour renverser le président zaïrois Mobutu et remplacé par Laurent Désiré KABILA. Au Burundi, divers groupes non-étatiques (milices) hutu et tutsi et d'autres civils s'engagent dans des affrontements, qui ont connus leur apogée en 1993 repris encore dans les années 2015 par le vouloir du Pierre NKURUNZIZA de se représentant pour un nouveau mandant non constitutionnel. Les pays comme l'Angola, la RC A et le Congo Brazza, ont également fournis à la RDC un grand nombre de réfugiés et cela à cause des différents conflits internes observés dans ces pays ci-haut cités.

Paragraphe 1. LA SITUATION DES REFUGIES EN RDC

Par sa loi n°21/2002 portant statut des réfugiés en RDC, le législateur a instauré dans son pays un cadre juridique devant régir le statut et améliorer la convention du refugié²⁴. Cette loi s'est conformée à la convention de Genève du 28juillet1951 relative au statut des réfugiés et son protocole du 31janvier1967 ainsi qu'à la convention de l'OUQ du 10septembre1959 régissant les aspects propres aux problèmes des refugiés en Afrique : elle traduit la volonté politique de l'Etat congolais qui tient au respect de ses engagements internationaux et à la tradition légendaire d'accueil et d'hospitalité du peuple congolais. L'illustration de cette loi n°21/2002 se fera au cours oral, mais l'on peut déjà noter que, pour avoir droit au statut des réfugiés en RDC, le postulant doit remplir quatre conditions suivantes :

? Se trouver hors de son pays d'origine ; ? Craindre, avoir raison d'être persécuter ;

²³ M.MUBIALA, « Le problème de la mobilité transfrontalière dans la région des grands lacs », n°389, novembre 2004, pp.562-568

²⁴ YAV, Cité par Dr Thomas FURAHA, cours de Droit international privé, G3 RI et L2 Droit, UOB, 2015-2016 inédit, p.92.

? Cette crainte doit être fondée sur l'un des cinq motifs qui certains groupes sociaux ou de ses opinions politiques.

? Ne pouvoir ou ne vouloir pas se réclamer de la protection de ce pays, en raison de ladite crainte, y retourner.

Le statut des réfugiés cesse d'exister soit si l'intéressé ; c'est-à-dire le refugié lui-même y renonce volontairement soit si les cause ou les événements qui sont à la base de cet état de refugié cessent d'exister. La loi congolaise indique également les organes compétents en matière d'éligibilité, de recours ainsi que des procédures applicables (commission nationale pour les réfugiés et les commissions de recours). Elle prévoit aussi la création, en province d'une ou plusieurs antennes dont les attributions sont définies dans les règlements intérieures de la CNR. La procédure de demande du statut de réfugié est simplifiée en ce sens que la demande du requérant est introduite soit directement auprès de la CNR soit par l'intermédiaire du HCR, soit encore auprès des autorités les plus proches à l'intérieure du territoire national. Le réfugié en RDC, ainsi que les membres de sa famille ont droit à un acte de naissance, de décès, de mariage ou tout autre document d'Etat civil aux mêmes titre que les nationaux.

Paragraphe 2. PROBLEMES DES REFUGIES EN RDC

Même si la RDC est en général hospitalière pour les réfugiés, elle offre peu des possibilités à l'intégration locale, ce qui rend difficile de promouvoir l'autosuffisance chez les réfugiés et de mettre fin à leur dépendance prolongée à l'égard de l'assistance humanitaire. En effet, en RDC, les réfugiés sont confrontés aux multiples problèmes ; parmi lesquels nous pouvons citer : le manque d'asile, pas des infrastructures pour les réfugiés, le manque des camps pour réfugiés, le manque d'assistance humanitaire, le non-respect du statut régissant les réfugiés, des problèmes d'ordre humanitaire, d'autres juridiques et des problèmes d'ordre social. Ces problèmes et autres constituent un véritable casse-tête dans la vie quotidienne des réfugiés. L'accès à la terre difficile pour les réfugiés, la violation de leurs droits, la moindre protection et sécurité. Lors d'une émission publique, Tuzungume Pamoja organisée par Radio Maendeleo à Fizi dans le Camp des réfugiés de Lusenda, en date du à 08 septembre 2016 en présence des habitants dont la population locale et les réfugiés burundais mais aussi différentes autorités locales et les responsables du HCR et CNR sur les problèmes des réfugiés dans le camp de Lusenda, un réfugié burundais du nom de Nzungu Jean avait dénoncé le fait que quelques policiers qui sont mis à la garde du camp, s'introduise dans le

camp et font l'amour avec certaines femmes réfugiés.²⁵ La notification des cas de violences sexuelles et sexiste demeure faible en raison de la stigmatisation, la corruption et la crainte des mesures d'intimidation et de représailles, en dépit des campagnes par les agents humanitaires.

Paragraphe 3. SOLUTIONS AUX REFUGIES EN RDC

La mise en oeuvre des solutions durables à la situation des réfugiés présente deux principaux types d'acteurs : il s'agit des acteurs gestionnaires (directs ou indirects) et des acteurs victimes. Les premiers, c'est-à-dire les acteurs gestionnaires sont appelés à concevoir et à mettre en oeuvre les règles qui définissent les modalités de traitement et de gestion dans la recherche des solutions durables aux problèmes des acteurs victimes, doivent respecter et accepter ce que leur proposent les acteurs gestionnaires (les trois types des solutions durables). Mais les acteurs victimes, n'ayant pas le choix, acceptent de respecter le règlement, mais en le renversant de façon rusée ou en l'interprétant d'une manière qui pourrait les arranger ou encore en se rangeant du côté qu'ils jugent rentable (le choix inopportun d'une seule solution durable au détriment des deux autres restantes) conformément à leurs intérêts et à leurs besoins. Du coup, on se retrouve en face des « jeux de pouvoir », de « stratégies » et de « rationalité », selon le mot de FRIEDBERG.²⁶ En somme, la recherche de solutions durables est trop souvent acculée à une impasse et le rapatriement des réfugiés apparaît alors comme la seule véritable option qui peut être envisagée. Rien en droit international n'oblige en effet les États à offrir une solution durable aux réfugiés sur leur territoire. Les pays hôtes et les bailleurs de fonds sont généralement d'avis que le rapatriement des réfugiés dans un délai rapide est une solution à la fois plus pratique et plus économique que l'intégration locale ou la réinstallation dans un pays tiers. La popularité des rapatriements est aussi tout autant liée au refus des pays riches de partager plus équitablement le fardeau de l'asile avec les pays les moins développés. Tous ces pays exercent une pression notable sur le HCR afin que soit encouragé un rapatriement rapide. En raison de ces nouvelles tendances, l'organisation n'a eu d'autre choix finalement que d'apporter des changements considérables à sa politique en matière de rapatriement.

²⁵ Emission TUZUNGUMUZE PAMOJA, Radio MAENDELEO ; le 08 septembre 2016 a LUSENDA

26E FRIEDBERG, Le pouvoir et la règle dynamiques de l'action organisée, Paris, Editions du seuil, 1990p.25.

Eu égard la situation des réfugiés qui prévaut en RDC, différentes conséquences en découlent parmi lesquelles on peut énumérer les conflits entre les réfugiés en la communauté locale, l'insécurité dans le milieu d'accueil les uns craignant les autres et vice versa. Parlant des conflits, les cas le plus récent remonte du mai 2016 lors des atrocités entre la population BEMBE de FIZI et les réfugiés du camp de Lusenda causé par la petite des produits de première nécessité.

CHAPITRE II : ANALYSE ETIDENTIFICATION DES MECANISMES
DE RAPATRIEMENT

INTRODUCTION

Dans ce deuxième chapitre, nous des différentes stratégies que le HCR et la CNR mettent en oeuvre pour que le rapatriement soit effectif en République Démocratique du Congo. Ce chapitre de trois points, nous permet de comprendre c'est quoi le HCR et la CNR et leur domaine d'intervention mais aussi leurs différents mécanismes dans le processus de rapatriement en RDC.

SECTION I : LE HCR

Pour bien saisir la dynamique actuelle en matière de rapatriement, il importe de présenter l'évolution du rôle et du mandat du HCR. Nous verrons que l'organisation a su accroître son autorité au fil des ans en s'adaptant aux réalités internationales. Cette évolution aura une incidence significative sur la pratique des rapatriements volontaires.

Paragraphe 1. LA CREATION DU HCR

Aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, les États sont désormais d'avis que l'aide aux réfugiés doit être administrée par une agence internationale permanente et impartiale. Les discussions entourant la création d'une telle organisation furent cependant sujettes aux mêmes difficultés que celles rencontrées lors de l'adoption de la Convention. L'étendue et les fonctions de la nouvelle organisation ne faisaient pas consensus parmi les gouvernements. Les États européens étaient en faveur d'une organisation solide, indépendante avec un mandat large et permanent. Parce que les réfugiés étaient désormais perçus comme un problème à caractère permanent sur la scène internationale, il fallait par conséquent une solution internationale permanente²⁷ . Cependant, les États-Unis estimaient quant à eux que l'agence devait avoir un mandat temporaire qui prendrait fin aussitôt les réfugiés européens réinstallés. Le gouvernement américain souhaitait dorénavant limiter ses obligations juridiques à l'égard des réfugiés. Du point de vue des États-Unis, la question des réfugiés était trop délicate pour être confiée aux Nations Unies. Ces discussions aboutirent finalement à un compromis entre les positions américaines et européennes. Le HCR fut ainsi crée le 14 décembre 1950 par la résolution 428/V de l'Assemblée générale des Nations Unies²⁸

²⁷ FINNEMORE et BARNETT, La cristallisation de la guerre froide ;les Etats Unis étaient de plus en plus retissant ; ibidem, P.80

²⁸ Statut du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, AG248(V) DDC Aff., AGNU,Annexe ;1950

Paragraphe 2. L'ELARGISSEMENT DU MANDAT DU HCR

Le HCR a comme mission première la protection internationale des réfugiés²⁹. Conformément à son mandat de protection, le HCR cherche à garantir le bien-être des réfugiés et la sauvegarde de leurs droits. Dans ce cadre, l'agence a également pour fonction l'octroi d'une assistance matérielle et la recherche active de solutions durables au problème des réfugiés. Le HCR doit aussi veiller à l'application de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Lors de la création du HCR, les États prirent toutefois soin de baliser les activités de l'organisation de manière à ce qu'elle ne vienne entraver en aucune façon l'exercice de leur souveraineté nationale. L'organisation du HCR s'est vue initialement accorder une autonomie et une indépendance limitées, dont une restriction géographique de ses activités. Conformément à la définition de la Convention de 1951, les activités du HCR étaient d'abord limitées aux individus déplacés par suite des événements survenus en Europe avant 1951. Parce qu'il consistait à assister les personnes devenues réfugiées durant la guerre, le mandat initial de l'organisation était d'une durée de trois ans. Contraint de reconduire son mandat à tous les cinq ans, le HCR est ainsi demeuré un organe temporaire au sein du système

des Nations Unies jusqu'en 2003. Ajoutons par ailleurs qu'en vertu de son Statut, le
financement du HCR était entièrement tributaire des contributions volontaires des États membres. En tant qu'organe subsidiaire, le Haut-Commissariat devait en outre agir sous l'autorité de l'Assemblée Générale. Toutes ces contraintes étaient autant d'obstacles à la réalisation adéquate du mandat de l'organisation. Comme nous le verrons subséquemment, au fil du temps, le HCR a cependant réussi à dépasser les limites institutionnelles que lui imposait son Statut. Précisons que les activités du HCR demeurent toujours supervisées par un organe spécial, le Comité exécutif, qui est actuellement constitué de 72 États membres et qui se réunit annuellement à Genève³⁰. Les principales fonctions du Comité exécutif consistent à approuver le budget et les programmes d'assistance, à définir les besoins financiers de l'organisation, à conseiller le Haut-Commissaire dans l'exercice de sa fonction statutaire et à réaffirmer les principes généralement accepté. Le Comité exécutif formule en outre des conclusions ayant trait à la protection internationale des réfugiés. Du fait des pouvoirs qui lui sont conférés, le Comité exécutif exerce une influence significative sur la ligne de conduite du HCR. À l'instar de la situation des réfugiés dans le monde, le mandat du HCR a subi plusieurs changements significatifs depuis sa création en 1950. Étant donné

²⁹ Statut du HCR « le haut-commissaire assume les fonctions de protection internationale, sous les auspices de l'organisation des NU, dans le cadre du présent statut » ibidem, Art1

l'ampleur qu'a prise le problème des réfugiés, la nature temporaire et le carcan géographique imposés aux fonctions du HCR se sont vite révélés inadéquats. Les développements politiques internationaux ont alors permis au HCR d'accroître son mandat, tant au niveau géographique qu'au niveau opérationnel afin de mieux répondre aux défis des besoins contemporains. Les développements politiques des années 60 et 70 ont permis au HCR d'élargir progressivement son champ d'activité à tous les réfugiés dans le monde. Les luttes anticoloniales et l'émergence d'États nouvellement indépendants en Afrique ont entraîné le déplacement forcé de millions d'individus qui ne relevaient théoriquement pas de la juridiction du HCR Devant les afflux massifs des réfugiés, les gouvernements des pays pauvres demandèrent l'assistance du HCR. Ces pays n'avaient généralement pas les moyens financiers ni administratifs requis pour appliquer le système de protection prévu par la Convention de 1951. Le HCR a alors

étendu sa compétence aux réfugiés fuyant les situations de violence généralisée.. Étant donné que la situation des réfugiés dans ces pays différait considérablement de celle constatée en Europe, le HCR dut adapter l'assistance offerte. Alors qu'en Europe, il se limitait à la protection juridique, le travail du HCR en Afrique consistait cette fois à offrir une assistance d'urgence et à renforcer l'autonomie des réfugiés, en développant par exemple de larges espaces agricoles. Le HCR a su gagner ainsi la confiance des États en prouvant son efficacité dans la gestion des crises. L'épicentre du problème des réfugiés et, par le fait même, les activités du HCR ne se trouvaient non plus en Europe, mais en Afrique. Les activités du HCR n'ont depuis cessé de croître et de se renforcer, pour outrepasser le mandat que lui attribuait initialement son Statut.³¹

Le HCR jouit désormais d'une liberté juridictionnelle et conceptuelle qui lui permet d'élargir son mandat pour venir en aide à de nouvelles catégories de populations déplacées,

telles que les apatrides, les rapatriés et les déplacés internesLe HCR puise aujourd'hui son

autorité de sources multiples. Celle-ci est d'abord et avant tout déléguée. Les États membres lui ont confié le mandat de les aider dans la mise en oeuvre et dans la coordination des obligations contractées dans le cadre de la Convention de 1951. Le mandat de protection et le caractère humanitaire de l'organisation lui confèrent ensuite une autorité morale. Le HCR a enfin acquis aujourd'hui une autorité d'expert de par son expérience sur le terrain et grâce à sa contribution indéniable au développement du droit international des réfugiés afin qu'il réponde aux réalités internationales.

Alors que l'organisation était autrefois centrée uniquement sur la protection juridique des réfugiés, le HCR est désormais une organisation proactive qui consacre une large part de ses activités à la mise en oeuvre logistique et opérationnelle de solutions durables L'organisation s'est détachée d'une conception strictement individualiste et légaliste du problème des réfugiés

pour adopter une approche qui se veut plus pragmatiqueLimité à ses débuts, à une « agence d'immigration européenne», le HCR est progressivement devenu l'une des plus importantes agences du système des Nations Unies 32

Paragraphe 3. LE MANDAT DU HCR EN MATIERE DE RAPATRIEMENT

VOLONTAIRE

La recherche de solutions durables occupe désormais une place fondamentale dans les fonctions du HCR³³. Le rapatriement volontaire est l'une des trois solutions durables proposées par le HCR, au côté de la réinstallation et de l'intégration locale. La promotion et la coordination du rapatriement volontaire sont d'ailleurs expressément mentionnées dans le Statut du HCR. Ainsi, en vertu de l'article premier de son Statut, le HCR s'engage à «assumer les fonctions de protection internationale en aidant les gouvernements à faciliter le rapatriement librement consenti de ces réfugiés»³⁴. Il est en outre stipulé que le HCR secondera « les initiatives des pouvoirs publics et les initiatives privées en ce qui concerne le rapatriement librement consenti des réfugiés. À la lumière de ces dispositions, on constate que le HCR n'avait initialement pas le mandat d'organiser les rapatriements, mais qu'il devait simplement assister financièrement et techniquement les gouvernements dans cette tâche³⁵ Puisqu'elle consistait tout au plus à faciliter le rapatriement, l'implication du HCR allait demeurer timide et indirecte jusqu'au début des années 80. Le rapatriement volontaire avait été inclus dans le Statut du HCR sans véritable conviction qu'il puisse être utilisé sur une grande échelle. Tel que mentionné plus tôt, le régime de l'asile visait plutôt à protéger les réfugiés déplacés pendant la guerre, ainsi que ceux qui fuyaient les pays d'Europe de l'Est. Le rapatriement des réfugiés issus des pays d'Europe de l'Est n'était pas une option envisageable

pour les gouvernements occidentaux. En ce sens, le premier Haut-Commissaire était lui-
même d'avis que la nature du problème des réfugiés était telle que le rapatriement volontaire ne constituait pas une solution pertinente. L'inclusion de dispositions portant spécifiquement sur le rapatriement librement consenti au sein même du Statut du HCR visait avant tout à

³³ Comité exécutif : « La nécessité de continuer à répondre aux besoins des refugiés » ; supra note 8

éviter que ne se répète la pratique des rapatriements forcés qui avaient eu cours à la fin de la Deuxième Guerre. L'intégration locale et, dans une moindre mesure, la réinstallation dans le pays tiers étaient perçues comme les réponses les plus appropriées pour résoudre le problème des réfugiés. Les considérations économiques, culturelles et stratégiques, marquées par le climat politique de la guerre froide, encouragèrent les gouvernements des pays développés à offrir des statuts d'immigration permanents aux réfugiés sur leurs territoires³⁶ Alors que la capacité d'absorption des pays européens était limitée en raison des importants dégâts provoqués par la guerre, le Canada, les États-Unis et l'Australie acceptèrent de partager le « fardeau» de l'asile en réinstallant chez eux des réfugiés venus d'Europe de l'Est et, plus tard, d'Asie du sud-est . Tout au long de la guerre froide, les réfugiés étaient considérés comme des symboles importants de la rivalité idéologique entre les deux pôles. Le bloc occidental craignait que l'instabilité générée par les réfugiés dans les pays en voie de développement ne soit exploitée par les Soviétiques pour y étendre leur influence. Les gouvernements des pays occidentaux avaient donc adopté une attitude accueillante et libérale à l'égard des demandeurs d'asile sur leurs territoires. Dans ce contexte particulier, le HCR n'envisageait pas le problème des réfugiés sous l'angle du retour, mais plutôt en termes d'exil³⁷. La seule solution envisageable pour les réfugiés était de demeurer en permanence à l'extérieur de leur pays d'origine. Jusqu'à la fin des années 70, le rôle de l'organisation consistait essentiellement à faciliter l'entrée et l'intégration des réfugiés dans leur pays d'accueil³⁸. Hormis quelques exceptions, le rapatriement des réfugiés n'était considéré ni par les gouvernements nationaux ni par le HCR. En Afrique, la grande majorité des populations réfugiées s'intégrèrent donc spontanément, mais non forcément facilement, dans les pays hôtes voisins. Il faut dire qu'à l'époque, le nombre de réfugiés était nettement moindre qu'aujourd'hui et que situation politique et économique des pays d'accueil était alors relativement stable. La présence des réfugiés sur le territoire des États hôtes était d'ailleurs perçue comme un phénomène temporaire. Plus encore, l'accueil des réfugiés issus des luttes pour l'indépendance était interprété comme un gage de solidarité entre États africains. Au cours des années 80, le climat d'humanisme qui prévalait auparavant fit progressivement place à un régime humanitaire beaucoup plus complexe³⁹ Le profil type du réfugié changea de façon draconienne. Les

³⁶ F. GORMAN et G. KIBREAB ; Repatriation aid and development Assistance ; Reconceiving international refugee Law, La Haye, Martinus1997, page 35-39

³⁹ René VAN ROOYEN ; Rapatriement : Solution visible pour les années 90, symposium international tenu du 27-29mars1994 à New York, P.11

réfugiés qui cherchaient à gagner les pays occidentaux n'étaient non plus issus du bloc communiste, mais ils venaient désormais des pays en voie de développement. La plupart fuyaient les conflits ethniques, la répression politique ou l'oppression économique. Par opposition aux réfugiés issus des pays communistes, on espérait que l'exil de cette nouvelle génération de réfugiés serait cette fois temporaire. Le milieu des années 80 connut une véritable explosion du nombre de réfugiés issus pour la plupart de conflits alimentés par la rivalité entre les deux superpuissances. Les pays occidentaux ne furent pas épargnés et ils reçurent eux aussi un nombre croissant de demandes d'asile en provenance des pays en voie de développement.

Les pays développés adoptèrent alors une politique particulièrement restrictive à l'égard des demandeurs d'asile sur leur territoire, tout en réduisant considérablement leurs programmes de réinstallation. Plusieurs gouvernements estimaient que le système d'asile était utilisé frauduleusement par des individus qui cherchaient tout simplement à améliorer leurs conditions économiques et sociales⁴⁰.Les gouvernements des pays en voie de développement étaient eux aussi de plus en plus réticents à intégrer les réfugiés au sein de leur population locale. En Afrique, certains nouveaux gouvernements commencèrent à percevoir les réfugiés comme une menace à leur sécurité nationale et une source potentielle de tensions

interétatiquesDu coup, plusieurs refusèrent d'accorder l'asile aux ressortissants des pays amis

par crainte que cela ne compromette leurs relations diplomatiques. L'accueil des réfugiés par les États voisins devint alors un geste controversé et hautement politique. Le contexte idéologique et géopolitique de l'époque rendait difficile la réalisation de solutions durables. La capacité d'intervention du HCR et des Nations Unies en général était, par la force des choses, fort limitée. Des millions de réfugiés étaient donc confinés dans des camps surpeuplés où ils recevaient une assistance minimale. Le financement continu des camps de réfugiés n'était pas non plus une option qui plaisait aux pays donateurs. Les programmes de soins et d'entretien entraînèrent l'explosion des dépenses annuelles du HCR. À la fin des années 80, les besoins financiers du HCR pour répondre au nombre croissant de réfugiés dépassaient largement les montants provenant des contributions volontaires des pays donateurs⁴¹. L'approche traditionnelle du HCR ne convenait plus aux nouvelles réalités internationales. La réponse ne résidait désormais plus dans l'asile. Il fallait trouver des solutions alternatives au

⁴⁰ Gary TROELLER, « Refugees and Human Displacement in contemporary international Relations», Tokyo, United Nation University Press, 2003; P.54

problème contemporain des réfugiés afin de réduire les coûts générés par l'assistance prolongée dans les camps. Les États étaient partisans d'une réponse plus pragmatique et opérationnelle. Avec la fin de la guerre froide, le rapatriement apparaissait comme la réponse tout indiquée aux crises des réfugiés. L'accès à l'indépendance pour la plupart des pays africains depuis les années 60 rendait en outre possible le retour des réfugiés. L'Afrique fut alors le théâtre des plus importantes opérations de rapatriement jamais effectuées⁴² . Le rapatriement volontaire devint ainsi progressivement un aspect clé des programmes de protection du HCR dans les pays moins développés. Les pays occidentaux sont d'avis que le rapatriement est la réponse la plus appropriée à un problème africain qui doit être résolu en Afrique par les gouvernements africains. Les activités de rapatriement occupent aujourd'hui une part importante du budget du HCR. Le Comité exécutif y consacre d'ailleurs une attention accrue depuis 20 ans. Force est d'admettre qu'un pourcentage de plus en plus important de crises génératrices de réfugiés se solde par des rapatriements. Le HCR assume aujourd'hui un rôle de pivot politique et économique dans le retour et la réintégration des réfugiés dans leur pays d'origine. Le HCR a donc cessé de jouer le rôle passif et limité que lui conférait initialement son Statut. L'Assemblée générale a par ailleurs élargi les fonctions du HCR en matière de rapatriement volontaire en lui reconnaissant notamment un rôle actif dans le pays d'origine. Conformément à son mandat, le HCR est d'abord chargé d'évaluer la situation dans le pays d'origine afin de déterminer si les conditions sont propices au retour. De nos jours, le rôle du HCR en matière de rapatriement peut prendre plusieurs formes distinctes, allant de la simple facilitation à la promotion active du retour⁴³.L'approche adoptée par le HCR dépend de la situation dans le pays d'origine

Paragraphe 4. LE HCR EN RDC

Le HCR en RDC apporte assistance et protection à plusieurs catégories de personnes, entre autres les Réfugiés, principalement du Rwanda, de la République Centrafricaine et du Burundi rapatriés, des réfugiés congolais qui rentrent de leur pays d'accueil des déplacés internes : des Congolais qui ont fui des conflits sans quitter la RDC. Les réfugiés rwandais sont les plus nombreux dans la base de données depuis l'application de la clause de cessation du statut de réfugié angolais. Le nombre de réfugiés rwandais demeure un problème pour

⁴² Accords de paix et plus d'un million de réfugiés éthiopiens et Erythréens par des gouvernements ; Namibie, 2001

diverses raisons. Le HCR et le gouvernement de la RDC effectuent actuellement la vérification et l'enregistrement biométrique qui aboutira à des chiffres précis concernant les réfugiés rwandais. Dans le nord du pays, le HCR soutient des nombreux réfugiés centrafricains. Ces réfugiés bénéficient d'une protection et d'une assistance multisectorielle dans les camps et les communautés d'accueil accessibles. Le HCR a clôturé en 2015 le rapatriement volontaire de plus de 25 000 anciens réfugiés angolais vivant en RDC. Outre le rapatriement volontaire, le HCR facilite l'intégration locale pour des anciens réfugiés angolais. En raison de conflits armés récurrents en particulier dans la partie orientale du pays, beaucoup de Congolais ont été contraints au déplacement. Pour aider ces personnes déplacées, le HCR joue le rôle de coordination, notamment dans le domaine de la protection. Le HCR est aussi impliqué dans la coordination des activités liées à la prévention et la réponse aux violences sexuelles et sexistes qui constitue l'un des cinq piliers de la Stratégie nationale de lutte contre la violence sexuelle et basée sur le genre de la RDC

SECTION II. LA CNR

Paragraphe 1. CREATION DE LA CNR

La Commission Nationale pour les Réfugiés a été créée par la loi N° 021/ 2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République Démocratique du Congo. Cette même loi créé la Commission des Recours. L'organisation et le fonctionnement sont régis par le Décret N°03/014 du 05 août 2003. Les modalités pratiques relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale pour les Réfugiés sont fixées par l'Arrêté Ministériel N°129/2005 du 04 avril 2005 portant Règlement Intérieur de cette dernière. Elle a débuté ses activités en avril 2004. Le Ministre qui a en charge l'Intérieur en est le Président.

Paragraphe 2. LA COMPOSITION DE LA CNR La C.N.R. comprend deux (2) structures :

a.La commission d'éligibilité

Celle-ci est une commission interministérielle composée de membres désignés par les Ministères et Services ci-après :

- Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (observateur). Avec

l'instauration du Gouvernement de Transition, le Conseil des Ministres avait décidé de

joindre à la C.N.R. un représentant du Ministère des Affaires sociales, Solidarité et

Affaires Humanitaires. Les membres de la Commission Nationale pour les Réfugiés sont

nommés par arrêté du Ministre de l'Intérieur sur proposition de leurs Ministères respectifs

parmi les agents de carrière des services publics de l'Etat. La C.N.R. (commission

d'éligibilité) se réunit en session ordinaire une fois par mois sur convocation du Président,

du Vice-président ou à défaut de Secrétaire Permanent. Elle se réunit aussi en session

b. Le secrétariat permanant

Le Secrétariat Permanent est composé de trois services dont les missions sont définies par le Règlement Intérieur de la C.N.R:

Le Secrétariat Permanent est l'organe de coordination des opérations et de gestion quotidienne de la C.N.R. Il est dirigé par le Secrétaire Permanent qui agit sous l'autorité et la direction du Président de la C.N.R. Le Secrétaire Permanent est chargé de la gestion du personnel d'appoint mis à sa disposition ainsi que de l'administration générale de la C.N.R.

- Veiller à la convocation des sessions; - Préparer l'ordre du jour de la session ; - Recevoir les demandes d'asile;

- Préparer les dossiers des demandeurs d'asile et en assurer la distribution aux

- Coordonner les opérations de rapatriement volontaire des réfugiés congolais en

- Délivrer les cartes d'identité et les Titres de Voyage de la Convention (TVC);

Le Secrétaire Permanent assiste aux réunions du Comité Permanent du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, qui se tiennent trois fois par an au siège du HCR à Genève. Il accompagne également de la C.N.R. aux sessions du Comité Exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés qui ont lieu chaque année au mois d'octobre, toujours à Genève.

Il convient de signaler que la République Démocratique du Congo est membre permanent du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Paragraphe 3. LES MISSIONS DE LA CNR La C.N.R. a pour tâches principales de :

- Donner les orientations au Gouvernement sur les questions liées aux réfugiés et rapatriés ;

- Participer pour le compte du Gouvernement aux Réunions Tripartites (pays d'asile, pays d'origine des réfugiés et le HCR) ;

- Gérer les déplacés internes en assurant leur protection en attendant la mise en place d'une législation appropriée.

Paragraphe 4. LES ANTENNES DE LA CNR

La C.N.R. dispose des Antennes provinciales dont la mission principale est de mettre en exécution sur terrain le programme du Secrétariat Permanent ainsi que les recommandations des rencontres tripartites en ce qui concerne le rapatriement des réfugiés et la réintégration des rapatriés.

4.1. La commission de recours

- du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ou son

4.2. Budget de la CNR

Selon l'article 37 de la loi portant statut de réfugié en RDC, la C.N.R. tire ses ressources de la dotation du Gouvernement. Cependant depuis sa création elle ne bénéficie que de l'appui financier du HCR pour son fonctionnement.

SECTION III : MECANISMES ET STRATEGIES MIS EN OEUVRE PAR LA CNR ET LE HCR POUR L'EFFECTIVITE DU RAPATRIEMENT

Pour un meilleur rapatriement des réfugiés en RDC, le gouvernement congolais à travers l'organe en charge les réfugiés ; la CNR et le Haut-Commissariat des réfugiés organisent des réunions avec des groupes de travail technique. Pour la quatrième réunion qui s'était ténu en octobre 2012 à l'hôtel du fleuve à Kinshasa ; le but était de procéder à une évaluation du rapatriement des réfugiés qui ont trouvé asile en RDC. La CNR, a fait savoir par la bouche de son secrétaire permanent, Mme Berthe NZINGA que c'est depuis 2012 que la RDC et le HCR avaient défini un plan d'opération et un chronogramme d'activités à réaliser pour le rapatriement volontaire des réfugiés qui ont trouvé asile en RDC.⁴⁴ Par ailleurs, c'est grâce à l'implication des toutes les parties prenantes que l'effectivité du rapatriement sera possible dans la dignité et la sécurité. La RDC et le HCR se sont donc décider de poursuivre les activités de rapatriement des réfugiés vivant en RDC. Cette décision a été annoncée dans un communiqué sanctionnant la fin des travaux sur les stratégies de rapatriement tenue à Kinshasa. Les parties prenantes se sont ainsi convenues de mobiliser et d'intensifier la sensibilisation des réfugiés sur leur retour dans le pays d'origine.

CHAPITREIII : DE L'EFFECTIVITE DU RAPATRIEMENT DES REFUGIES EN

RDC

INTRODUCTION

Combien ont déjà bénéficié du rapatriement ? Le rapatriement est-il réellement effectif en RDC ou bien c'est une véritable utopie ? Voilà différentes questions auxquelles réponde ce troisième chapitre sur l'effectivité du rapatriement des réfugiés en RDC.

SECTION I. EFFECTIVITE DU RAPATRIEMENT

Paragraphe 1. DE LA QUESTION DU RAPATRIEMENT EN RDC

Depuis le temps des indépendances, les conflits violents dans les pays limitrophes de la RDC sont liés à plusieurs facteurs, notamment l'accès à la terre, l'affirmation des identités ethniques et la lutte pour le contrôle politique.

Ceci va causer qu'un grand nombre de population soit déraciner de leur milieu d'origine pour se déplacer en RDC. D'année 2000, environ, chaque fois que la sécurité commence à s'améliorer dans les zones d'où ils venaient, des retours spontanés des refugiés ont commencé surtout dans les provinces du Nord et Sud Kivu.

Périodiquement, et en lien étroit avec la situation politique d'ensemble, des groupes autochtones et des politiciens expriment les craintes qu'ils ont de voir les réfugiés tramer les complots pour ne pas regagner leur pays natal.⁴⁵ Avec plus de 450000 réfugiés enregistrés par le HCR durant la période de 1998-2002, la RDC est devenue entre 2006 et 2009 l'un de ceux où l'on comptait un plus grand nombre des rapatriés. Les opérations de rapatriement volontaire depuis les pays d'accueil, le Congo-Brazza et la République Centrafricaine, ont commencé dans la région occidentale de la RDC en octobre 2004 et se sont poursuivies dans l'ensemble de la province de l'Equateur entre 2005 et 2008. Pour cette province et durant cette période, près de 450000 rapatriés furent enregistrés. ⁴⁶ Quelques mois plus tard, on les trouvait à nouveau sur les chemins de l'exil. Alors que cette même région avait été jusque-là considérée par le HCR comme la « Zone prioritaire de retour » ; les nouveaux exodes massifs observés depuis janvier 2010 témoignent des nombreux recueils de l'expansion des programmes de rapatriement mis en place en Afrique depuis le début des années 2000 dans

les contextes politiques, économiques et sécuritaires.⁴⁷ Il nous impose également de

⁴⁵ G.BYADUNIA KASHOSI , Les réfugiés dans la région des grands lacs, un grand défi à relever , Mémoire, UOB, inédit, 2009.P.27

revenir sur les fondements juridiques du rapatriement et sur les mécanismes de promotion et de facilitation au retour tels qu'ils ont été mis en place par le HCR. Cette démarche permet d'aller au-delà des intérêts décontextualisés d'une assistance fondée sur l'émotion⁴⁸ et d'examiner les conditions et les enjeux politiques des actions du HCR et des organisations humanitaires dans l'ordonnancement et dans la mise en place des processus de retour.⁴⁹ Tel qu'il avait été prévu initialement dans ses textes fondateurs, mais aussi par la Convention de 1951 et par le Protocole de 1967, le rôle du HCR dans la région des grands lacs aurait dû être celui de simple « facilitateur » du rapatriement.

M.GUTERRES, commissaire du HCR qui présentait son rapport annuel, a rappelé qu'en 2001, 800000 réfugiés avaient traversés des frontière, soit 2000 chaque jour. En outre, plus de 750000 ont fui la RDC pour leur pays d'origine.⁵⁰ En aout 2014, environ 70000 réfugiés originaires de la RDCA, ayant fui en raison de la dégradation de la situation dans leur pays, ont bénéficié des activités de protection et d'assistance du HCR en RDC, tout comme des réfugiés originaires des autres pays comme le Burundi et le Rwanda.

⁴⁸ Luc BOLTANSKI, La souffrance à distance : le pouvoir souverain des Etats, Paris, Le Seuil, 1997, p.45

Raison du choix au retour	Lieux d'installation		Total
Raison du choix au retour	Refugiés des sites ruraux	Refugiés des sites urbains	Total
Changement politique en RDC	5	8	13
Stabilisation sécuritaire en RDC	2	3	5
Obtenir plus d'autonomie en RDC	3	8	11
Bénéficier de l'aide humanitaire proposée en RDC	12	2	14
Décision collective d'un groupe de refugiés	6	0	6
Absence de perspective dans le pays d'asile	8	7	15
Conflits avec la population dans les pays d'asile	10	5	15
abus de la part des autorités du pays « tracasseries », diminution des libertés	8	6	14
nution de l'aide humanitaire	10	4	14
iment d'insécurité, absence de protection dans le pays	8	5	13

Tableau réalisé et présenté par le HCR sud Kivu, grâce aux données fournies par le HCR, sur la base de 76 entretiens réalisés en 2007 et 2008 auprès des refugiés urbains(34) et ruraux(42) avant leur retour.

Paragraphe 2. EVALUATION DU RESULTAT DU RAPATRIEMENT

Sur un total de 37625 anciens réfugiés angolais qui vivaient en RDC, dont 11048 au Bas Congo, 2725 à Kinshasa, 23563 au Katanga et 289 au Bandundu ; il n'y a que 9783 qui sont retournés en Angola jusqu'au 19 Novembre 2014.⁵¹ Soit une réalisation de 26%. Ce faible taux de réalisation est consécutif à plusieurs contraintes rencontrées pendant le rapatriement, notamment administratives liées aux ressources humaines, logistiques et climatiques, associant la détérioration des infrastructures routières et ferroviaires. Dans la réunion des experts tenue en Novembre 2014 à Kinshasa, les parties prenantes ont noté que

⁵¹ Rapport de la commission d'experts au Grand Hôtel de Kinshasa du 24 au 28 février 2014

« les difficultés technologiques en RDC ont rendu impossible la transmission à temps des pré-manifestes en faveur des candidats au rapatriement, ce qui a affecté la réception des quelques convois du coté angolais. De ce fait, la RDC et le HCR ont décidé de poursuivre les activités de rapatriement des réfugiés de la RDC vivant en République du Congo jusque vers la fin de l'année 2016.

Table2 : Chiffres HCR prévisionnels pour la République Démocratique du Congo

Type des populations	Pays	Janvier 2015		Décembre2015
Type des populations	Pays	Total dans le pays	Personnes assistées par le HCR	Total dans le pays	Personnes assistées par la HCR
Refugiés	RCA	75000	2000	50000	3000
Réfugiés	Rwanda	129440	20000	109440	2000
Rapatriés	RDC	53640	53640	41500	41500
Total :		258080	75640	159440	46500

Depuis le début de l'opération de rapatriement, 10596 réfugiés sont retournés chez eux en provenance surtout du Congo voisin.

Paragraphe 1. LES ACCORDS TRIPARTITES

Après la signature en 2002 d'une série d'accords de paix entre les principaux belligérants, un gouvernement de coalition fut mis en place pour trois ans, jusqu'aux élections de 2006 en vue d'assurer la stabilité politique de mener à bien la restructuration et même l'unification de l'armée nationale et d'établir des structures des gouvernements solides. Depuis 1999, la MONUC surveillait les désengagements des forces dans les zones de conflit et le conseil de sécurité élargit son mandant en juillet 2003 à l'intervention militaire visant à mettre fin, si besoin était, aux hostilités. En janvier 2014, 10000 militaires de la force de maintien de la paix et 3000 civils furent ainsi déployés. La résolution 1565 du conseil de

sécurité de l'ONU datée d'octobre 2004 prévoyait également un élargissement de la force de 59000 hommes à 16000, la plupart se déployait à l'Est de la RDC où persistaient les conflits. En 2015, les réfugiés centrafricains ont bénéficié d'une protection et d'une assistance

Multisectorielle dans les camps et les communautés d'accueil, s'il est possible d'y accéder. Pour réduire la dépendance à l'égard de l'aide alimentaire, une particulière a été accordée aux activités de renforcement de l'autosuffisance et des moyens de subsistance.

Le rapatriement des réfugiés angolais accueillis en RDC devrait prendre fin le 30 juin 2015.

Parallèlement, le HCR poursuivra le processus destiné à intégrer sur place les réfugiés angolais restants, en prévoyant de se désengager d'ici fin 2016.

En 2015, le principal partenaire gouvernemental du HCR en RDC sera comme précédemment la Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR), au sein du ministère de l'intérieur, en particulier dans les domaines de l'enseignement des refugiés et de l'assistance en leur faveur.

Paragraphe 2. LE RETOUR DES REFUGIES RWANDAIS

Il arrive que les conditions en exil soient plus dangereuses que celles ayant initialement causé la fuite des réfugiés⁵². Le HCR choisirait alors de plier devant ses principes fondamentaux et de s'associer officiellement à des rapatriements qui ne sont ni vraiment consentis ni vraiment sécuritaires, plutôt que de se retirer et de laisser les réfugiés à

eux-mêmesEn agissant de la sorte, le HCR vise ainsi le meilleur intérêt des réfugiés.

Avant de mettre en oeuvre de telles opérations de rapatriement, le HCR doit toutefois s'assurer que certaines conditions minimales sont tout de même respectées, dont notamment l'absence d'une crainte individuelle de persécution, l'acceptation du retour par les autorités locales, l'obtention de garanties de non-représailles et le maintien du droit d'accès aux personnes

rapatriéesOn doit en outre pouvoir espérer de manière raisonnable que les besoins

fondamentaux des personnes rapatriées pourront être satisfaits dans le pays d'origine. Ce sont là des conditions préalables fondamentales pour que le rapatriement puisse d'abord et avant tout préserver la vie ou l'intégrité physique des réfugiés⁵³. Le rapatriement des réfugiés rwandais en 1996 constitue une de ces applications concrètes de la doctrine du « retour imposé ». Le déclenchement de la guerre civile au Zaïre et la forte hostilité du gouvernement tanzanien obligea le HCR à fournir son assistance pour faciliter le retour des réfugiés et ce,

malgré l'insécurité évidente qui prévalait encore au Rwanda. Le rôle du HCR à cet égard fut alors sévèrement critiqué par plusieurs organisations de défense des droits humains qui lui reprochèrent d'avoir failli à son mandat de protection⁵⁴. Sans l'appui politique et financier de la communauté internationale et devant l'impasse de la situation, le HCR a adopté une politique claire en faveur du rapatriement. Certains représentants du HCR étaient d'avis que le retour serait d'autant plus difficile si l'exil perdurait. S'ils attendaient trop longtemps, les réfugiés seraient perçus d'une part comme des supporters du génocide, et ils auraient d'autre part davantage de difficulté à récupérer leurs propriétés. Par ailleurs, la présence des réfugiés risquait d'aggraver les tensions ethniques qui prévalaient à l'est du Zaïre et une telle présence menaçait de déstabiliser encore davantage le pays. Le rapatriement était également fortement encouragé par le gouvernement rwandais qui souhaitait le retour de ses ressortissants afin de pouvoir juger les génocidaires. Aux dires du gouvernement rwandais, les camps constituaient par ailleurs une menace potentielle au nouveau régime en place⁵⁵ . Il est vrai que les camps étaient alors contrôlés par diverses factions armées qui prenaient les réfugiés en otage afin de faire pression sur le gouvernement rwandais. Plusieurs rapports soulignent à cet effet que les extrémistes hutus intimidaient les réfugiés qui souhaitaient être rapatriés et ils les contraignaient par la terreur à demeurer en exil. Notons que la désinformation par les extrémistes, les menaces et la violence auxquelles étaient soumis les réfugiés et les conditions de vie déplorables qui prévalaient dans les camps allaient peser considérablement dans la décision ultérieure du HCR d'appuyer le rapatriement forcé. En dépit de l'insécurité grandissante au Zaïre, le nombre de candidats au rapatriement demeurera néanmoins très bas jusqu'en 1996. L'escalade de la violence qui éclata à l'est du pays précipita toutefois les retours à partir d'octobre 1996. Les camps furent alors la cible d'attaques et les réfugiés se retrouvèrent pris entre deux feux, en raison des affrontements entre les forces armées zaïroises et un groupe armé tutsi du Rwanda. À ces persécutions, se joignit en plus la famine engendrée par la suspension des secours humanitaires. Ces circonstances dramatiques ne laissèrent d'autre choix au HCR que d'organiser une opération de rapatriement d'urgence pour sauver la vie des réfugiés. Quelque 500000 réfugiés furent ainsi contraints de regagner le Rwanda dans des conditions extrêmement précaires⁵⁶. À la fin de l'année 1996, il restait encore entre 270000 et 330000 réfugiés qui s'étaient enfoncés dans les campagnes de l'est du Zaïre, coincés dans des endroits pratiquement inaccessibles à l'aide humanitaire. Sans l'appui financier et

⁵⁴ David ORR, « Rwandan Refugees Flee from Repatriation » The Independent, December 1996

⁵⁵ Richard BLACK et Koser KHALID, The end of Refugee cycle, New York, 1999, P.410

⁵⁶ Amnesty International, Les rapatriements massifs ne tiennent pas compte de droit de l'homme, Doc (1997), P.9

militaire de la communauté internationale, il était impossible aux organisations humanitaires de protéger les réfugiés restés sur place. Aussi, était-il trop tard pour leur imposer un rapatriement même forcé; Les opérations de rapatriement qui eurent lieu à la fin de 1996, à partir du Zaïre et de la Tanzanie, faisaient fi de la situation des droits humains au Rwanda. Contrairement aux propos tenus par le gouvernement tanzanien, rien ne permettait alors de conclure que les réfugiés pouvaient rentrer au Rwanda en toute sécurité et dans la dignité. Le HCR lui-même admettait qu'il redoutait que « les autorités locales ne soient pas en mesure de faire face à tous les problèmes émergents: arrestations, désordre public, occupation des maisons, occupation des terres, maladies, difficultés d'inscriptions et de distribution de l'aide »⁵⁷.

Le HCR n'exigea cependant aucune garantie formelle à l'effet que les droits fondamentaux étaient respectés par le gouvernement Rwanda. Afin de presser le rapatriement, le HCR chercha plutôt à minimiser la gravité des violations commises au Rwanda et, par le fait même, les risques importants auxquels étaient confrontés certains réfugiés à leur retour. Il était pourtant on ne peut plus clair à ce moment-là que les circonstances au Rwanda n'avaient pas changé et certainement pas de façon durable. Amnistie internationale recensait à cette époque un nombre accru d'homicides, d'arrestations arbitraires et d'agressions physiques. Dès la mi-décembre 1996, il y avait déjà près de 92 000 prisonniers, enfants, vieillards ou malades confondus, détenus dans des prisons rwandaises surpeuplées et dans des conditions extrêmement difficiles. On sait qu'effectivement, dans les premières semaines de l'opération, des milliers de rapatriés furent arrêtés sous prétexte de leur rôle réel ou imaginaire joué dans le génocide. Plus d'une centaine furent tués. D'autre part, bon nombre de Rwandais menacés par les nouveaux occupants, avaient grand mal à recouvrer leurs terres, leurs maisons et leurs biens. En somme, plus de 1,3 millions de personnes sont retournées au Rwanda en 1996. Il s'agissait là d'une augmentation de près de 20 % par rapport à la population déjà présente et, dans certaines régions, les personnes revenues étaient désormais plus nombreuses que la population déjà en place. Un tel afflux dans un délai de quelques semaines, ne pouvait qu'engendrer des conséquences négatives pour un pays qui se remettait péniblement d'un génocide et qui était toujours déchiré par la guerre civile. À l'instar du Liberia, c'est ce retour forcé et hâtif depuis le Zaïre et la Tanzanie qui aurait notamment déclenché une reprise subséquente des hostilités au Rwanda.⁵⁸ Les événements qui se sont déroulés dans la région

⁵⁹ S. OGATA, « The growing insecurity in western Rwanda and our inability monitor », Allocution d'ouverture de la 8è session executive du HCR

des Grands Lacs en 1996 démontrent les glissements importants que peut engendrer la doctrine du « retour imposé ». La grande majorité des réfugiés qui ont regagné le Rwanda en 1996 fuyaient les dangers auxquels ils étaient exposés dans leur pays d'accueil. Mais parce qu'il s'agissait de la seule alternative, le retour n'était pas le résultat d'une décision librement consentie. La situation qui prévalait d'autre part au Rwanda ne garantissait pas non plus le respect de la sécurité et de la dignité des réfugiés⁵⁹. En cautionnant le rapatriement, le HCR a

accepté de livrer les réfugiés à un sort incertainà sa décharge cependant, soulignons que la

communauté internationale dans son ensemble fit bien peu pour prévenir le rapatriement forcé des réfugiés rwandais. Elle en fut même en partie responsable en retirant son soutien à l'opération. Il est déplorable de constater que, sous la pression des autorités rwandaises, des pays voisins et des principaux donateurs, le HCR ait dû ainsi sacrifier ses principes fondamentaux. Quoi qu'il en soit, si la nature forcée du rapatriement est sans doute regrettable, les raisons sous-jacentes à cette décision sont à plusieurs égards compréhensibles. Le retour dans leur pays d'origine s'avérait tout simplement une question de survie pour ces réfugiés. En fait, le HCR s'est trouvé, dans le cas du Rwanda, devant des choix déchirants. D'une part, il pouvait s'opposer ouvertement aux politiques des gouvernements et se retirer, abandonnant du coup les réfugiés à eux-mêmes, d'autre part, il pouvait aussi déroger à ses principes pour assister les réfugiés sur le chemin du retour. À la lumière des exemples du Libéria et du Rwanda, nous affirmons qu'une politisation accrue s'est installée dans le cadre des opérations de rapatriement effectuées sous l'égide du HCR. Cédant à la pression exercée par les États, le HCR peut tolérer les incartades au cadre théorique du rapatriement afin de précipiter le retour dans des circonstances marquées par la précarité et l'insécurité. Les considérations liées au maintien de la paix et à la prévention des conflits peuvent parfois l'emporter sur la sécurité et le libre choix des réfugiés. Dans un tel contexte, le risque que le rapatriement ne viole les droits des réfugiés n'en est que plus grand. On ne l'a malheureusement que trop constaté dans le cas du rapatriement des réfugiés rwandais et libériens. Une telle approche suscite finalement un questionnement quant aux priorités de l'organisation. Parce qu'elles sont soumises à des impératifs politiques, les activités de l'organisation finissent par déroger à leur objectif originel, à savoir la protection de réfugiés. En République démocratique du Congo (RDC), le HCR a une présence depuis 1975.

Paragraphe 2. LES REFUGIES BURUNDAIS

Depuis les prémices en mars 2015 de la crise politique qui secoue le Burundi, avec comme point focal la réélection à un troisième mandant jugé un temps inconstitutionnel par l'opposition du président Nkurunziza. Ainsi donc, le premier convoi des réfugiés burundais à entrer officiellement sur le sol congolais c'était en date du 1/6/2015. Selon le rapport du HCR ; ces réfugiés sont estimés à 14300 à entrer en RDC comme des réfugiés politiques.⁶⁰ Un camp de réfugiés, à Lusenda en territoire de Fizi, près d'Uvira, au Sud Kivu, avait été aménagé pour accueillir les réfugiés burundais. Selon le HCR, 7000 personnes y résident aujourd'hui.⁶¹ Mais certains ont préféré continuer leur route, jusqu'à Lubumbashi en jugeant les capacités d'accueil dans le camp de Lusenda insuffisantes pour garantir leurs droits. Dans une déclaration à la Radio Okapi, Francisco Sergio Calle Norena, précise que les conditions sont clairement établies pour qu'ils puissent jouir de leurs droits, « nous sommes prêts à faciliter leur retour s'ils le souhaitent » a-t-il dit.⁶²

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de ce travail dont l'objet d'étude concernait « le rapatriement des réfugiés en RDC ». Nous sommes partie d'un constant selon lequel les réfugiés qui ont pour pays d'accueil, la RDC se heurtent aux multiples problèmes. Cette situation nous a amené à nous poser les questions suivantes : Quels sont les problèmes auxquels se heurtent les réfugiés en RDC? Quels sont les mécanismes mis en place par le HCR, les organisations internationales et l'Etat congolais pour que le rapatriement soit effectif ? Quelles sont les contraintes auxquelles se confronte le rapatriement ? De ce questionnaire, nous avons débouché aux hypothèses suivantes :

- les mécanismes mis en place par le HCR et le gouvernement congolais, nous pouvons citer : le rapatriement librement consentit, l'identification et la sensibilisation.

- Le rapatriement est confronté à des différents problèmes parmi lesquels on peut

citer : l'engagement total du pays d'origine d'aider à réintégrer ses
ressortissants, également le soutien continu de la communauté internationale qui est quasi-absent au cours de la phase cruciale post-conflit afin de garantir qui ceux qui prennent la décision courageuse de rentrer dans leur pays puissent reconstruire leur vie dans un environnement stable.

Pour vérifier ces hypothèses, nous avons fait recours à la méthode structuro-fonctionnaliste pour bien analyser les problèmes des réfugiés en RDC, à l'approche statistique pour faire part de variations statistiques des réfugiés rentés dans le pays d'origine. Les techniques d'entretien libre et de la documentation nous été utile pour récolter les données. Et la technique d'analyse de contenu nous a permis de traiter et d'analyser ces données.

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail a été subdivisé en trois parties : le premier a traité sur la situation et les problèmes des refugiés en RDC, le deuxième sur l'Analyse de l'identification des mécanismes et stratégies de rapatriement mis en oeuvre par le HCR et la CNR et enfin le dernier s'appesanti sur l'Effectivité du rapatriement en RDC. Cette recherche a validé trois hypothèses qu'on peut résumer en terme : les problèmes auxquels se heurtent les réfugiés en RDC sont énormes mais les mécanismes et stratégies mis en place par le HCR et le gouvernement congolais s'avèrent important pour l'effectivité du rapatriement des réfugiés,

malgré différentes affirmations et différents éclaircissements. Ainsi sont donc confirmées nos hypothèses.

Toutes fois, nous ne pouvons pas prétendre avoir épuisé le thème ; nous pensons que d'autres chercheurs pourront se pencher sur ce travail en vue de vouloir exploiter des pistes nouvelles.

BIBLIOGRAPHIE

1. Francis DENG, Global Overview 2011, people internally displaced by conflict and violence, IDMC, avril2012

4. SADAKO OGATA, « The growing insecurity in western Rwanda and our inability monitor », Allocution d'ouverture de la 8è session executive du HCR

1.CIRGL : Rapport des experts sur la solution durable aux problèmes des réfugiés dans régions des grands lacs, Kampala, 2004.

Problèmes de rapatriement des réfugiés en République Démocratique du Congo.

Epigraphe :

IN MEMORIAM

DEDICACE

REMERCIEMENTS

ACRONYMES

INTRODUCTION

1. CONTEXTE DE L'ETUDE

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

3. ETAT DE LA QUESTION

4. PROBLEMATIQUE

5. HYPOTHESES

6. DELIMITATION DU SUJET

7. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

a) Méthode :

b) Technique

8. CANEVAS DU TRAVAIL

CHAPITRE I : LES REFUGIES EN RDC : PROBLEMES, CAUSES ETCONSEQUENCES

INTRODUCTION

SECTION 1. CLARIFICATION CONCEPTUELLE

Paragraphe 1. LES CAUSES DE DEPLACEMENT EN AFRIQUE

Paragraphe 2. LES CAUSES DE DEPLACEMENT EN RDC

Paragraphe 1. LA SITUATION DES REFUGIES EN RDC

Paragraphe 2. PROBLEMES DES REFUGIES EN RDC

Paragraphe 3. SOLUTIONS AUX REFUGIES EN RDC

CHAPITRE II : ANALYSE ETIDENTIFICATION DES MECANISMESDE RAPATRIEMENT

INTRODUCTION

SECTION I : LE HCR

Paragraphe 1. LA CREATION DU HCR

Paragraphe 2. L'ELARGISSEMENT DU MANDAT DU HCR

Paragraphe 3. LE MANDAT DU HCR EN MATIERE DE RAPATRIEMENT

VOLONTAIRE

Paragraphe 4. LE HCR EN RDC

SECTION II. LA CNR

Paragraphe 1. CREATION DE LA CNR

a.La commission d'éligibilité

b. Le secrétariat permanant

Paragraphe 4. LES ANTENNES DE LA CNR

4.1. La commission de recours

4.2. Budget de la CNR

SECTION III : MECANISMES ET STRATEGIES MIS EN OEUVRE PAR LA CNR ET LE HCR POUR L'EFFECTIVITE DU RAPATRIEMENT

CHAPITREIII : DE L'EFFECTIVITE DU RAPATRIEMENT DES REFUGIES EN

RDC

INTRODUCTION

SECTION I. EFFECTIVITE DU RAPATRIEMENT

Paragraphe 1. DE LA QUESTION DU RAPATRIEMENT EN RDC

Paragraphe 2. EVALUATION DU RESULTAT DU RAPATRIEMENT

Paragraphe 1. LES ACCORDS TRIPARTITES

Paragraphe 2. LE RETOUR DES REFUGIES RWANDAIS

Paragraphe 2. LES REFUGIES BURUNDAIS

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE II : ANALYSE ETIDENTIFICATION DES MECANISMES DE

SECTION III : MECANISMES ET STRATEGIES MIS EN OEUVRE PAR LA CNR ET LE

CHAPITRE I : LES REFUGIES EN RDC : PROBLEMES, CAUSES ET
CONSEQUENCES

CHAPITRE II : ANALYSE ETIDENTIFICATION DES MECANISMES
DE RAPATRIEMENT