Paragraphe 4. LES ANTENNES DE LA CNR
La C.N.R. dispose des Antennes provinciales dont la mission
principale est de mettre en exécution sur terrain le programme du
Secrétariat Permanent ainsi que les recommandations des rencontres
tripartites en ce qui concerne le rapatriement des réfugiés et la
réintégration des rapatriés.
4.1. La commission de recours
La Commission des Recours est composée :
- du Ministre de l'Intérieur ou son représentant :
Président ;
- du Ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération Internationale ou son
représentant : Vice-président;
- du Ministre de la Défense Nationale ou son
représentant : Membre ;
- du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ou son
représentant : Membre ;
- du Ministre des Droits Humains ou son représentant :
Membre ;
- de l'Administrateur Général de l'Agence Nationale
de Renseignement (ANR)
ou son représentant : Membre
- de l'Inspecteur Général de la Police Nationale
Congolaise (PNC) ou
son représentant : Membre ;
- du Directeur Général de Migration (DGM) ou son
représentant : Membre ;
- du Secrétaire Permanent : Rapporteur
Général.
4.2. Budget de la CNR
Selon l'article 37 de la loi portant statut de
réfugié en RDC, la C.N.R. tire ses ressources de la dotation du
Gouvernement. Cependant depuis sa création elle ne
bénéficie que de l'appui financier du HCR pour son
fonctionnement.
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