Problèmes de rapatriement des réfugiés en République Démocratique du Congo.

CHAPITREIII : DE L'EFFECTIVITE DU RAPATRIEMENT DES REFUGIES EN

RDC

INTRODUCTION

Combien ont déjà bénéficié du rapatriement ? Le rapatriement est-il réellement effectif en RDC ou bien c'est une véritable utopie ? Voilà différentes questions auxquelles réponde ce troisième chapitre sur l'effectivité du rapatriement des réfugiés en RDC.

SECTION I. EFFECTIVITE DU RAPATRIEMENT

Paragraphe 1. DE LA QUESTION DU RAPATRIEMENT EN RDC

Depuis le temps des indépendances, les conflits violents dans les pays limitrophes de la RDC sont liés à plusieurs facteurs, notamment l'accès à la terre, l'affirmation des identités ethniques et la lutte pour le contrôle politique.

Ceci va causer qu'un grand nombre de population soit déraciner de leur milieu d'origine pour se déplacer en RDC. D'année 2000, environ, chaque fois que la sécurité commence à s'améliorer dans les zones d'où ils venaient, des retours spontanés des refugiés ont commencé surtout dans les provinces du Nord et Sud Kivu.

Périodiquement, et en lien étroit avec la situation politique d'ensemble, des groupes autochtones et des politiciens expriment les craintes qu'ils ont de voir les réfugiés tramer les complots pour ne pas regagner leur pays natal.⁴⁵ Avec plus de 450000 réfugiés enregistrés par le HCR durant la période de 1998-2002, la RDC est devenue entre 2006 et 2009 l'un de ceux où l'on comptait un plus grand nombre des rapatriés. Les opérations de rapatriement volontaire depuis les pays d'accueil, le Congo-Brazza et la République Centrafricaine, ont commencé dans la région occidentale de la RDC en octobre 2004 et se sont poursuivies dans l'ensemble de la province de l'Equateur entre 2005 et 2008. Pour cette province et durant cette période, près de 450000 rapatriés furent enregistrés. ⁴⁶ Quelques mois plus tard, on les trouvait à nouveau sur les chemins de l'exil. Alors que cette même région avait été jusque-là considérée par le HCR comme la « Zone prioritaire de retour » ; les nouveaux exodes massifs observés depuis janvier 2010 témoignent des nombreux recueils de l'expansion des programmes de rapatriement mis en place en Afrique depuis le début des années 2000 dans

les contextes politiques, économiques et sécuritaires.⁴⁷ Il nous impose également de

⁴⁵ G.BYADUNIA KASHOSI , Les réfugiés dans la région des grands lacs, un grand défi à relever , Mémoire, UOB, inédit, 2009.P.27

⁴⁶ UNHCR, Statistical Yearbook, 2008 ( http://www.unhcr.org/pages/4a02afce6.html)

⁴⁷ Rapport du comité Exécutif des Nations Unies, 2010.P16

28

revenir sur les fondements juridiques du rapatriement et sur les mécanismes de promotion et de facilitation au retour tels qu'ils ont été mis en place par le HCR. Cette démarche permet d'aller au-delà des intérêts décontextualisés d'une assistance fondée sur l'émotion⁴⁸ et d'examiner les conditions et les enjeux politiques des actions du HCR et des organisations humanitaires dans l'ordonnancement et dans la mise en place des processus de retour.⁴⁹ Tel qu'il avait été prévu initialement dans ses textes fondateurs, mais aussi par la Convention de 1951 et par le Protocole de 1967, le rôle du HCR dans la région des grands lacs aurait dû être celui de simple « facilitateur » du rapatriement.

M.GUTERRES, commissaire du HCR qui présentait son rapport annuel, a rappelé qu'en 2001, 800000 réfugiés avaient traversés des frontière, soit 2000 chaque jour. En outre, plus de 750000 ont fui la RDC pour leur pays d'origine.⁵⁰ En aout 2014, environ 70000 réfugiés originaires de la RDCA, ayant fui en raison de la dégradation de la situation dans leur pays, ont bénéficié des activités de protection et d'assistance du HCR en RDC, tout comme des réfugiés originaires des autres pays comme le Burundi et le Rwanda.

⁴⁸ Luc BOLTANSKI, La souffrance à distance : le pouvoir souverain des Etats, Paris, Le Seuil, 1997, p.45

⁴⁹ Rapport annuel du HCR, 2011, p.43

⁵⁰ Op. Cit47

29

Table 1 : motif de retour selon les lieux d'installations des refugiés

Raison du choix au retour	Lieux d'installation		Total
	Refugiés des sites ruraux	Refugiés des sites urbains
Changement politique en RDC	5	8	13
Stabilisation sécuritaire en RDC	2	3	5
Obtenir plus d'autonomie en RDC	3	8	11
Bénéficier de l'aide humanitaire proposée en RDC	12	2	14
Décision collective d'un groupe de refugiés	6	0	6
Absence de perspective dans le pays d'asile	8	7	15
Conflits avec la population dans les pays d'asile	10	5	15
abus de la part des autorités du pays « tracasseries », diminution des libertés	8	6	14
nution de l'aide humanitaire	10	4	14
iment d'insécurité, absence de protection dans le pays	8	5	13

Tableau réalisé et présenté par le HCR sud Kivu, grâce aux données fournies par le HCR, sur la base de 76 entretiens réalisés en 2007 et 2008 auprès des refugiés urbains(34) et ruraux(42) avant leur retour.