La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

§ 2. La protection de l'ozone stratosphérique

Le cadre juridique de la protection de l'air envisage d'une manière sectorielle la protection de la couche d'ozone. L'impact des émissions anthropiques sur la couche d'ozone ont été découvert dans une période relativement récente. L'ozone est une forme d'oxygène dont les molécules contiennent trois atomes contrairement à l'oxygène que nous respirons qui n'en contient que deux. Lorsque ce gaz se trouve à basse altitude, il a des effets dévastateurs sur l'homme et surtout sur les plantes mais dans la haute altitude, il protège la terre contre les rayons ultraviolets. C'est à partir de 1970 que les inquiétudes dans le monde scientifique et dans une partie de l'opinion publique ont commencées à émerger sur la diminution de la couche d'ozone à cause des activités humaines.^118(*) Il s'agit du trou dans la couche d'ozone due à la pollution. « Le phénomène a été observé en hiver dans l'antarctique depuis 1985, puis dans l'arctique depuis 2000. La concentration moyenne normale de ce gaz rare est de 440 Dobson, par grand froid au-dessus de l'Antarctique la concentration chute à 200 (sur une échelle allant de 100 à 550). En 2008, l'étendue du trou a culminé à 27 millions de km² et atteint maintenant le sud de l'Amérique du Sud et de l'Australie »^119(*).

A cause des effets ravageurs des émissions anthropiques sur la couche d'ozone, les réglementations mises en place au niveau national ou régional ont été jugées insuffisante pour une protection efficace. Sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), des travaux initiés ont aboutis après huit ans à l'adoption de la Convention pour la protection de la couche d'ozone (A) à Vienne le 22 mars 1985. La Convention a été renforcée par le protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi que plusieurs amendements (B).

A. La Convention pour la protection de la couche d'ozone120(*)

Il s'agit avant tout d'un premier accord international sur la protection de la couche d'ozone. C'est une convention-cadre jetant les bases d'une coopération continue entre les Parties à l'exemple de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Son article 1^er définit la couche d'ozone comme étant « la couche [...] atmosphérique présente au-dessus de la couche limite de la planète ». L'obligation consiste à prendre « des mesures appropriées conformément aux dispositions de la présente Convention et des protocoles en vigueur auxquels elles sont Parties pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant ou susceptibles de résulter des activités humaines qui modifient ou sont susceptibles de modifier la couche d'ozone. ».^121(*)

La coopération, notamment dans le domaine de la recherche et d'évaluation scientifiques constitue la pierre angulaire des engagements. Elle se fera pour mettre en lumière les différents effets de rayonnement ultraviolet d'origine solaire ayant une action sur les éléments qui touche au cadre de vie, les incidences sur le climat, et plusieurs autres domaines cités à l'article 3 de la Convention. La coopération se fera aussi dans les domaines juridique, scientifique et techniques selon les termes de l'article 4.

Parmi les organes crées, la Conférence des Parties (COP) est instituée par l'article 6 et aura la charge parmi tant d'autres d'adopter les protocoles et les amendements à la convention. Un Secrétariat est mis en place par l'article 7 avec comme mission d'organiser les réunions des Parties, d'établir les rapports sur les activités de la convention, d'assurer la coordination avec les autres organismes internationaux et d'autres fonctions qui sont définies à l'article 7. Deux annexes sont jointes à la Convention. Il s'agit de la recherche et l'observation systématique et l'échange de renseignements. La coopération se fera en matière de recherche en physique et chimie de l'atmosphère, pour déterminer les effets sanitaire, biologiques,de la photodégradationet sur le climat.Elle prévoit des observations systématiques notamment sur l'état de la couche d'ozone, les concentrations dans la troposphère et la stratosphère des gaz donnant naissance aux radicaux, sur la température depuis le sol jusqu'à la mésosphère ou sur leflux solaire...^122(*)

Les Parties prennent en compte le besoin des pays en développement afin de promouvoir la formation scientifique et technique appropriée. L'annexe I cite les substances d'origine naturelle ou anthropogène ayant l'effet de modifier les propriétés chimiques de la couche d'ozone. Il s'agit des dérivés du carbone comme le Monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄) et les hydrocarbures autres que le méthane. Les dérivés d'azote comme le protoxyde d'azote (N2O), le peroxyde d'azote (NOx). Les dérivés de chlore, du brome et les substances hydrogénées. L'annexe 2 se base sur l'échange de renseignements notamment scientifiques, techniques, socio-économiques et commerciaux et juridiques.

* ¹¹⁸ Voir A. KISS, Du nouveau dans l'air: des « pluies acides » à la couche d'ozone, in Annuaire Français du Droit International, No 31, 1985, pp. 812-822

* ¹¹⁹ J.P BEURIER, Op.cit., p.307

* ¹²⁰Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone du 22 mars 1985, in UN Treaties. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019] [ https://treaties.un.org/doc/Treaties/1988/09/19880922%2003-14%20AM/Ch_XXVII_02p.pdf]

* ¹²¹ Ibid., article 1

* ¹²² Ibid., Annexe I