La pollution de l'air et le cadre de vie en droit international de l'environnement

§ 3. La réglementation internationale sur les changements climatiques

Pour mieux comprendre la problématique du réchauffement climatique, il est impérieux de d'appréhender le phénomène de l'effet de serre. C'est d'abord le chimiste Suédois Svante ARRHENIUS (1859-1927) qui a été le premier à théoriser sur l'effet de serre. Selon ce scientifique, la combustion de combustibles fossiles aurait des conséquences sur l'augmentation de la température globale de la planète. La température moyenne de la terre est de 15°C grâce notamment à l'effet de serre naturel mais les émissions anthropiques dans l'atmosphère pourraient, selon cette théorie, faire augmenter la température de 5°C^130(*).

La façon dont l'effet de serre fonctionne est que, la terre absorbe l'énergie solaire qui est transformée en chaleur et une partie de cette chaleur est renvoyée vers l'atmosphère sous forme des rayons infrarouge. Ce rayonnement est ensuite capté par certains gaz de l'atmosphère, appelés GES, qui chauffent au contact de ce rayonnement et en laisse s'échapper une partie, maintenant une certaine température à la surface du globe. Le pourcentage de ces gaz dans l'atmosphère est très faible, mais leur effet permet de garder la température de la planète à 15°C. Sans cet effet de serre, la terre aurait une température glaciale. L'effet de serre est donc un processus naturel et nécessaire à l'équilibre de la biosphère. C'est en quelque sorte le même rôle que joue la vitre d'une serre. Le problème avec l'effet de serre anthropique est que, plus les GES sont concentrés dans l'atmosphère, plus la couche des fumées devient grande et donc le réchauffement augmente pour la simple raison que la chaleur émise de la terre ne peut pas transpercer une couche aussi épaisse formée par les GES. Et comme cette partie de la chaleur renvoyée dans l'atmosphère ne peut pas passer au travers, elle est renvoyée sur terre augmentant ainsi la température qui modifie le climat. C'est un équilibre qui doit être maintenu.

Les principaux GES sont connus. Il s'agit du dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (NH4), les HFC, le protoxyde d'azote (N20). Le Professeur Jean Pierre BEURIER rapporte que « la concentration de CO₂ dans l'atmosphère a évolué pendant 800.000 ans entre 180 et 300 parties par million (ppm) puis elle est passée de 260 ppm en -8000 à 280 ppm en 1950,a atteint 360 ppm en 2000 et 400 ppm en 2013 ».^131(*) Il est clair que depuis le 20^e siècle, les actions humaines ont été un facteur majeur dans l'augmentation de ces gaz dans l'atmosphère. Il est aujourd'hui admis que pour stopper le processus du réchauffement, pour que la température ne dépasse pas 2°C, ce qui signifie que la concentration de CO₂ dans l'atmosphère ne doit pas dépasser 450 ppm. Nous savons que « le seuil de danger est fixé à 550 ppm ce qui entrainerait une hausse des températures de 5°C et une modification irréversible du climat ».^132(*)

Il se peut que « depuis 2006, 29 milliards de tonnes de GES étaient émises chaque année dans l'atmosphère, en 2015 32 milliards de tonnes ont été émises (alors que le sol ne peut en absorber que 13 milliards par an, le surplus étant dissous dans l'océan). Si rien n'est fait pour les réduire, ces émissions vont dépasser 40 milliards avant 2030 du fait de la conjugaison des émissions des Etats développés et en développement, dépassant ainsi le seuil de danger ».^133(*)

C'est ainsi que, au vu de l'urgence de la situation, la communauté internationale s'est intéressée à la problématique du réchauffement climatique. En 1992, la convention sur le changement climatique (A) a été adoptée et plus tard, le protocole de Kyoto (B) et aujourd'hui l'Accord de Paris comme deuxième protocole à la Convention-cadre sur les changements climatiques (C).

A. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de Rio 1992 (CCNUCC)134(*)

La convention sous examen est le résultat de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro 20 ans après la Conférence de Stockholm en 1972.Elle est l'aboutissement d'un processus qui avait commencé par la résolution 43/53 de l'Assemblée générale (AG) de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur la « protection du climat mondial pour les générations présentes et futures » sur proposition de Malte. C'est dans ce cadre que le PNUE en collaboration avec l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) avait mis en place le Groupe d'experts intergouvernementale sur l'évolution du climat (GIEC). C'est sur base de leurs travaux et les résultats de la 2^e conférence mondial sur le climat de Genève que l'AG de l'ONU avait pris la décision de l'élaboration de la convention sous examen.^135(*)La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) est un autre texte très important qui avait été adopté à l'issue de la CNUED.

Son article 1 alinéa 2 de la CNUCC définit les changements climatiques comme « des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables ». Comme en matière de la pollution atmosphérique, dont la définition est basée sur le fait de l'homme, la même logique est appliquée dans le cadre des changements climatiques.

L'objectif de la Convention est de « stabiliser les concentrations de GES dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique... ». ^136(*) Les obligations des Parties consistent selon l'article 3 alinéa 1 à « préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives... ». L'article 3 continu sur les termes de la responsabilité des pays développés, des besoins spécifiques de pays en développement vulnérables des effets néfastes des changements climatiques, la prise de mesures de précaution pour « prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes ».

Plus concrètement, les Parties s'engagent aux termes del'article 4,à la mise à jour périodique, la publication et la mise à la disposition de la COP des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l'absorption par leurs puits de tous les GES... l'établissement, la mise en oeuvre, la publication et la mise à jour régulière des programmes nationaux ou régionaux qui contiennent les mesures mise en place afin d'atténuer les changements climatiques... d'autres obligations se trouvent dans le champ de la recherche et de l'observation systématique, l'éducation, la formation et la sensibilisation du public.

Différents organes sont créés par la Convention. Il s'agit de la COP (article 7), le Secrétariat (article 8), l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technique (art 9) et celui de la mise en oeuvre et un Mécanisme financier. La COP est l'organe suprême de la convention. Elle a pour mission parmi tant d'autres de veiller sur l'application de la convention et fait le point sur les autres instruments connexes qu'elle pourrait adopter. Ses attributions sont définies à long et à large à l'article 7 alinéa 2. Le Secrétariat a pour rôle l'organisation des COP, la compilation et la diffusion des rapports et bien d'autres attributions définies à l'article 8. Enfin, l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technique est chargé de fournir à la COP et éventuellement aux autres organes les renseignements et avis sur les aspects scientifiques et technologiques de la Convention et d'autres attributions tels que définies à l'article 9. Aux termes de l'article 10, l'Organe subsidiaire est chargée d'aider la COP à assurer l'application et le suivi de la mise en oeuvre de la Convention pendant que le Mécanisme financier est chargé de fournir des ressources financières sous formes de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologie. Ce mécanisme relève de la COP comme le précise l'article 11.

En application du principe des responsabilités communes mais différenciées, la Convention repartie les Etats en trois groupes. Le premier groupe est constitué de 41 Etats industrialisés. Il s'agit notamment des pays membres de l'OCDE et de l'UE, des exceptions étant prévues pour les Etats désignés comme étant en transition vers une économie de marché. Ces pays ne figurent pas sur la liste II à l'annexe II de la Convention. Tous les autres pays, en particulier les pays en voie de développement, font partie du troisième groupe. Les pays du premier groupe, individuellement ou collectivement, doivent ramener leurs émissions des GES à leurs niveaux de 1990. Tous les autres pays peuvent volontaire souscrire à cet objectif. Aux termes de l'article 4 alinéa 3, les pays qui sont mentionné dans l'annexe II, considérés comme riches et industrialisés, doivent fournir les ressources financières nouvelles et additionnelles pour couvrir la totalité des coûts encouru par les pays en développement du fait de l'exécution de leurs obligations. Les autres pays de l'annexe I doivent aussi aider financièrement les pays en développement et les pays risquant de subir les effets néfastes des changements climatiques. Il s'agit notamment des petits pays insulaires, les pays ayant des zones côtières à faible élévation et tant d'autres énumérés à l'alinéa 8 de l'article 4.

L'application effective de la Convention par les pays en développement dépendra de l'application des obligations des pays développés notamment en ce qui concerne l'aide financière et le transfert des technologies comme le précise l'article 4 alinéa 7. Les obligations générales qui ont été établie dans le Convention ne pouvaient pas être mis en pratique sans un protocole. C'est dans ce cadre que le protocole de Kyoto a été adoptée.

* ¹³⁰ M. MASLIN, Climate change: A Very Short Introduction, Oxford University Press, Oxford, 2014 cité par S.M. ENZLER, History of the greenhouse effect and global warming, in Lenntech, 2019. [En ligne], [Consulté le 22 août 2019]. https://www.lenntech.com/greenhouse-effect/global-warming-history.htm

* ¹³¹ Ibíd., p.310

* ¹³² Ibidem

* ¹³³ Ibid., p.311

* ¹³⁴Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992, in UNFCC. [En ligne] [Consulté le 25 août 2019] [ https://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf]

* ¹³⁵ Voir A. KISS et S. DOMBE-BILLE, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeioro-juin1992), in Annuaire Français du Droit International, No 38, pp. 823-843, 1992

* ¹³⁶ Ibid., Article 2 de la CNUCC