BIBLIOGRAPHIE
I. Textes législatifset règlementaires
1. Constitution de la République Démocratique du
Congo telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011
portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
in JORDC, numéro spécial du 5 février 2011,
52ème année ;
2. Traité de Rome (CEE) du 25 mars 1957 ;
3. Traité révisé relatif à
l'harmonisation du droit des affaires en Afriques, publié le 17 octobre
2008 ;
4. Acte uniforme révisé relatif au droit des
sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt
économique, adopté le 30 janvier 2014 in Journal
Officiel de l'OHADA n° Spécial du 04 février 2014 ;
5. Acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt
économique, adopté le 17 avril 1997 in Journal
Officiel de l'OHADA n°2 du 01 octobre 1997;
6. Acte uniforme relatif au droit commercial
général, adopté le 17 avril 1997 in Journal
Officiel de l'OHADA n°1 du 01 octobre 1997 ;
7. Acte uniforme portant organisation des
sûretés, adopté le 17 avril 1997 in Journal
Officiel de l'OHADA n°3 du 01 octobre 1997 ;
8. Acte uniforme portant organisation des procédures
simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution,
adopté le 10 avril 1998 in Journal Officiel de l'OHADA n°6
du 01 juillet 1998 ;
9. Acte uniforme portant organisation des procédures
collectives d'apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 in
Journal Officiel de l'OHADA n°7 du 01 juillet 1998 ;
10. Acte uniforme portant organisation et harmonisation des
comptabilités des entreprises, adopté le 24 mars 2000 in
Journal Officiel de l'OHADA n°10 du 20 novembre 2000 ;
11. Loi n° 002/2001 du 03 juillet 2001 portant
création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce,
in JORDC, 42ème année, numéro 14 du 15 juillet
2001 ;
12. Loi n° 08/010 du 7 juillet 2008 fixant les
règles relatives à l'organisation et la gestion du portefeuille
de l'Etat, in Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo, numéro spécial du 12 juillet 2008,
49ème année ;
13. Loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative
à l'aviation civile, in JORDC, numéro spécial du
16 janvier 2011, 52ème année ;
14. Ordonnance n°12/031 du 21 septembre 2012 fixant
l'étendue et l'emplacement des zones interdites ou restreintes de survol
en RD Congo in JORDC n° 20 du 15 octobre 2012, colonne
15 ;
15. Ordonnance n°15/019 du 25 mars 2015 portant
nomination d'un Administrateur et Président du Conseil d'administration
de la Société Congo Airways, in JORDC, n° 7,
Première partie, 56ème année, col. 12 ;
16. Ordonnance n°15/019 du 27 janvier 2015 portant
nomination d'un Directeur Général de la Société
Congo Airways, in JORDC, n° 4, Première partie,
56ème année, col. 5 ;
17. Décret du 30 juillet 1888 relatif aux Contrats et
obligations conventionnelles ;
18. Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant
désignation des services et organismes publics habilités à
exercer aux frontières de la RD Congo ;
19. Décret n° 09/53 du 03 décembre 2009
fixant les statuts d'un établissement public dénommé
Institut National de Sécurité Social, en sigle INSS, in
JORDC, Numéro spécial du 10 décembre 2009,
50ème Année ;
20. Décret n° 09/64 du 03 décembre 2009
fixant les statuts d'un établissement public dénommé
«Fonds de Promotion de l'Industrie », en sigle « FPI »
in JORDC, N° 12 du 15 octobre 2010, 51ème
Année ;
21. Décret n°011/29 du 10 juin 2011 portant
statuts de l'AAC in JORDC, n° 15, du 1er août 2011,
52ème année ;
22. Décret n°12/032 portant réglementation
du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone
de sûreté aéroportuaire in JORDC n° 20 du 15 octobre
2012, colonne 34 ;
23. Arrêté départemental
n°CAB/TRANSCOMS/409/010/80 du 15 juillet 1980 portant règlement
d'accès aux zones réservées des aéroports et
aérodromes de la RD Congo ;
24. Arrêté-interministériel n°68/2001
du 6 novembre 2001 portant modalités de contrôle des personnes et
de leurs biens par les services publics dans les postes frontaliers, les
installations portuaires, ferroviaires et aéroportuaires de la RD
Congo ;
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