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L'etat-actionnaire dans une société issue de l'OHADA. Cas de Congo Airways société anonyme avec conseil d'administration


par Anthony NTENDELE BIKELA
ISC - Liège - MBA 2021
  

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B. Ouvrages spéciaux

1. ASTAUT J.-P. (2002), L'associé de passage... ou l'intéressement du créateur d'entreprise et des salariés, Mélanges HONORAT ;

2. CAFFIN-MOI M. (2009), Cession de droits sociaux et droit des contrats, Economica ;

3. GERMAIN M. (2014), Sur une jurisprudence de l'intérêt social, in Mélanges CANNU (P. Le), Dalloz ;

4. GOFFAUX-CALLEBAUT G. (2008), Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés, Paris, Coll. Presses Universitaires de Sceaux,L'Harmattan ;

5. GUYON Y.(2001), « La société anonyme, une démocratie parfaite ?», Mélanges GAVALDA C., Dalloz ;

6. GUYON Y., (2002), Traité des contrats - Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, (dir) Jacques Ghestin, Paris, LGDJ, 5ème éd. ;

7. NGUYEN QUOC V. (1979), Les entreprises publiques face au droit des sociétés commerciales, Paris, LGDJ ;

8. RANOUIL V.(1985), La subrogation réelle en droit civil français, Paris, LGDJ.

C. Thèses et mémoires

1. ALHOUSSEINI MOULOUL (2005), Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, l'exemple du Niger, th., LGDJ, Coll. ;

2. BOYERL. (1947), La notion de transaction. Contribution à l'étude des concepts de cause et d'acte déclaratif,th., Sirey ;

3. CAILLAUD B. (1966), L'exclusion d'un associé dans les sociétés, th., Sirey ;

4. CONTAMINE-RAYNAUD M. (1974), L'intuitu personae dans les contrats, th., Paris ;

5. CUISINIERV. (2008), L'affectio societatis,th., Litec ;

6. DAVIDR. (1929), La protection des minorités dans les sociétés par actions, th., Sirey ;

7. DUCLOS J. (1984), L'opposabilité (Essai d'une théorie générale), th., LGDJ, T. 179 ;

8. FABRE-MAGNAN M. (2004), De l'obligation d'information dans les contrats. Essai d'une théorie, th., LGDJ ;

9. GODON L. (1999), Les obligations des associés, th., Paris, Economica ;

10. GOFFAUX-CALLEBAUT G. (1999), Du contrat en droit des sociétés,th., Nice ;

11. GOUBEAUX G. (1969), La règle de l'accessoire en droit privé, th., LGDJ ;

12. GRIMAUD D. (2001), Le caractère accessoire du cautionnement, th., PUAM ;

13. KOLONGELE EBERENDE D.-C. (2011), Le pouvoir dans les sociétés à capital mixte : Aspects de droit français, OHADA et congolais, th., Villeneuve d'Ascq, ANRT ;

14. LABASTE M. (1970), Le portefeuille de participations financières de l'Etat en France dans les sociétés d'économie mixte, Mémoire DESS, Université de Paris ;

15. LEDOUX P. (2002), Le droit de vote des actionnaires,th., LGDJ ;

16. LUBOMIRA R. (2000), L'actionnariat salarié : enjeux managériaux et nouvelles régulations, Mémoire de Maîtrise d'Economie, Université Paris X, Nanterre ;

17. LUCAS F.-X. (1997), Les transferts temporaires de valeurs mobilières, th., LGDJ ;

18. MALAURIEM. (1991), Les restitutions en droit civil, th., Cujas ;

19. MIGNON-COLOMBET A. (2004), L'exécution forcée en droit des sociétés,th., Economica ;

20. MONSALLIER M.-CH. (1998), L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme, th., LGDJ ;

21. PANCRAZI-TIAN M.-E. (1996), La protection judiciaire du lien contractuel, th., PUAM ;

22. PICODY. (1989), Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, th., LGDJ ;

23. PRAT S. (1992), Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières, th., Litec ;

24. RANDOUX D. (1973), Le juste prix des biens et services dans les relations commerciales et industrielles, th. Lille ;

25. SALIFOU BOUKARI (2015), L'Application des textes de l'OHADA aux entreprises publiques : l'exemple de l'AUSC et GIE, Thèse, Limbourg, Université de Maastricht ;

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