La responsabilité de l'état en matiàƒÂ¨re de protection du patrimoine mondial : cas du Burkina Faso et des ruines de Loropéni

SECTION II : LES ACTES DE PROTECTION

Le mot « acte » est entendu dans ce cadre comme l'expression plus ou moins achevée d'une volonté nationale à protéger le patrimoine culturel et naturel. Il est question en effet des politiques d'intégration de l'environnement (Paragraphe I), des rapports périodiques (Paragraphe II) ainsi que des plans de gestion (Paragraphe III).

PARAGRAPHE I : LES POLITIQUES D'INTÉGRATION ET DE PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT

Le BURKINA FASO dispose d'une politique nationale en matière d'environnement (A) et qui sert de base pour la protection de l'héritage culturel principalement. Il en est de même pour les politiques sectorielles (B), importantes pour beaucoup d'entre elles dans la dynamique de protection des ressources naturelles. Ces documents sont l'objet de délibération puis d'adoption par le Conseil des ministres.

A- La politique nationale en matière d'environnement

La Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD)^86(*) est le nouveau référentiel politique de développement au BURKINA FASO sur la phase quinquennale allant de 2011 à 2015, et à travers quatre axes. Le premier axe traite de la nécessité de prendre en compte l'environnement comme priorité transversale en matière de développement. À travers cette politique générale, on peut intégrer la protection du patrimoine mondial comme étant une composante de la protection de l'environnement. En effet, un état sur l'environnement au BURKINA FASO permet de dresser un inventaire des problèmes environnementaux majeurs que sont la dégradation des terres et des ressources en eau, la non durabilité du système énergétique, les problèmes croissants d'environnement urbains, l'érosion de la biodiversité et les changements climatiques.^87(*)Tous ces facteurs ont suscité des programmes d'actions ainsi que des instruments d'orientation et de planification dans le but d'un renouveau environnemental,avec malheureusement une faible part en ce qui concerne les aspects liés à la préservation de l'héritage commun de l'humanité. On peut néanmoins noter entre autres :

- L'adaptation à la variabilité et aux changements climatiques ;

- La promotion de l'éducation environnementale et de l'écocitoyenneté ;

- L'appui à la recherche environnementale ;

- La gouvernance environnementale et le renforcement des capacités.^88(*)

La protection par l'État des Ruines de Loropéni à travers des politiques environnementales s'inscrit quelque peu dans ce cadre.^89(*)

B- Les politiques sectorielles

Les politiques sectorielles sont en réalité une application de la SCADD. Elles retrouvent également leurs justifications dans la Loi N°024-2007/AN portant protection du patrimoine culturel au BURKINA FASOainsi que la Loi N°055-2004/AN portant Code Général des Collectivités territoriales au BURKINA FASO. Les acteurs concernés ont reçu en effet de cette dernière loi le pouvoir de « mettre tout en oeuvre pour encourager le développement socio-économique, culturel et environnemental ». C'est à ce titre que l'on peut citer les politiques sectorielles suivantes:

- Le Plan de Développement Culturel (PDC) adopté en 2009 en conseil des ministres ;

- Le Plan d'Action de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) ; il vise entre autres objectifs, l'amélioration de la capacité nationale de conception, de planification, de prise de textes législatifs et réglementaires adéquats, de gestion de l'information, de suivi et d'évaluation de l'environnement, d'éducation et de communication environnementale.

- Le Plan d'Action sur la Diversité Biologique (PADB) ;

- Les Plans Régionaux de Développement ;

- Le plan d'environnement pour le développement durable.

Ces politiques visent le renforcement des capacités des acteurs locaux dans la préservation des écosystèmes naturels et l'atténuation de la sécheresse en vue d'un développement durable du pays.

* ⁸⁶La SCADD a remplacé le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, principal référentiel de développement entre 2000 et 2010.

* ⁸⁷SCADD BURKINA FASO 2011-2015.

* ⁸⁸ Op-Cit.

* ⁸⁹ Ce type de politiques est une recommandation de la Convention en son article 27.