Les sociétés multinationales face à la révision du code minier en république démocratique du Congo

§3. LA TROISIÈME PÉRIODE (1997 À NOS JOURS)

Depuis la chute du régime du Président MOBUTU, et l'arrivée au pouvoir de Laurent Désiré KABILA, il y a eu deux périodes : - La période de 1997 à 2002 (date de la promulgation du code minier)

Pendant cette période, il y a eu plusieurs lois et décrets dont les objectifs essentiels étaient la modification des taux des impôts^34(*).

- Et la période actuelle après 2002. (Juillet 2002), c'est le nouveau code minier qui régi le droit et la fiscalité minière actuel.

CHAPITRE II. PRESENTATION DU CADRE D'ETUD : LA RDC

Capitale : Kinshasa

Monnaie : Franc Congolais (CDF)

La république démocratique du Congo est un pays de l'Afrique Centrale, renommé le coeur de d'Afrique inclut la plus grande partie du bassin du fleuve Congo, qui couvre une superficie de plus d'un million de kilomètres carrés35(*).

Presque enclavée, la république démocratique du Congo, avec ses 2 345 410 km², est le deuxième plus grand pays d'Afrique, après l'Algérie. Elle est environ 33 fois plus grande que le Benelux et quatre fois plus que la France, quatre-vingt fois plus grande que la Belgique et de superficie légèrement inférieure au quart de celle des États-Unis. Elle est occupée en grande partie par le bassin du Congo et de ses affluents avec sa superficie de 2 345.410km². Par sa superficie, elle occupe la 11émè places au monde

* ³⁴. https://www.wto.org/french/thewtoClassementdespaysAfricains de Zaïre au congo de Joseph, consulté le 14 mars 2020 à 19h20

* ³⁵.Godding R., géographie physique, politique et économique du Congo, Bruxelles-Paris, 1976