CONCLUSION
Une frontière vient d'être traversée,
c'est de cette manière que nous vous annonçons la fin de ce
travail, parce que comme vous le savez chaque travail présente toujours
des difficultés mais nous avons réussi à les contourner.
La thématique que nous avons développée était
basée sur les sociétés multinationales face à la
révision du code minier de la RDC. Après que nous ayons lu
quelques ouvrages allant dans le même sens que cette thématique
nous nous sommes posé la question suivante :
v Quelle est la position des Sociétés
Multinationales vis-à-vis du nouveau code minier ?
Pour évoluer avec la recherche nous avons
répondu provisoirement à ces questions de la manière
suivante :
Avant que le nouveau Code minier ne soit signé et
publié, les entreprises minières tentent de marchander avec le
gouvernement sur leurs exigences. Début décembre 2017, trois
d'entre-elles - Glencore, Randgold et China Molybdenum, dans une lettre
adressée aux présidents des deux chambres du parlement, font
savoir qu'elles défendront leurs investissements « par tous les
moyens, nationaux et internationaux » à leur disposition. Ivan
Glasenberg, le patron de Glencore, prend la peine de se déplacer au
Congo pour y rencontrer le président Kabila, « mais même lui
est incapable de le convaincre ». Ce qui dérange le plus ces
entreprises multinationales, c'est le fait que les nouveaux taux des redevances
minières seront appliqués dès la promulgation du nouveau
Code, ce qui serait en contradiction avec la stabilité garantie sous le
Code minier de 2002. Début février 2018, les multinationales se
constituent en groupe de pression. Mark Bristow, partisan de longue date des
intérêts privés étrangers, déclare à
cette occasion que le nouveau Code est illégal s'il ne prend pas en
compte la législation précédente et la clause de
stabilité de 10 ans et menace de recourir à l'arbitrage
international pour faire valoir ses droits.
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