Les sociétés multinationales face à la révision du code minier en république démocratique du Congo

b) Hypothèses

L'hypothèse dans la recherche empirique qualitative concerne un rapport entre deux ou plusieurs phénomènes, que nous croyons pouvoir constater dans la réalité. Nous supposerons qu'un certain phénomène est la cause d'un autre ou qu'il en est une conséquence, ou encore que certains rapports combinés entre eux ont des effets particuliers. Dans notre travail scientifique, nous évoquerons des concepts explicatifs dans le but d'aboutir à des formes de classification.

ROGERE, définit l'hypothèse comme étant la proposition des réponses auxquelles l'on se pose à propos de l'objet de recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse^16(*).

NGOIE TSHIBAMBE GERMAIN, Pour sa part l'hypothèse est définie comme une idée directrice, une tentative d'explication des faits formulés au début de la recherche, destinée à guider l'investigation et à être abandonnée ou maintenue d'après les résultats de l'observation^17(*). La position des Sociétés Multinationales présente les avantages compte des intérêts qu'elles tirent d'une situation contribuables.

Avant que le nouveau Code minier ne soit signé et publié, les entreprises minières tentent de marchander avec le gouvernement sur leurs exigences. Début décembre 2017, trois d'entre-elles - Glencore, Randgold et China Molybdenum -, dans une lettre aux présidents des deux chambres du parlement, font savoir qu'elles défendront leurs investissements « par tous les moyens, nationaux et internationaux » à leur disposition. Ivan Glasenberg, le patron de Glencore, prend la peine de se déplacer au Congo pour y rencontrer le président Kabila, « mais même lui est incapable de le convaincre ». Ce qui dérange le plus ces entreprises multinationales, c'est le fait que les nouveaux taux des redevances minières seront appliqués dès la promulgation du nouveau Code, ce qui serait en contradiction avec la stabilité garantie sous le Code minier de 2002. Début février 2018, les multinationales se constituent en groupe de pression. Mark Bristow, partisan de longue date des intérêts privés étrangers, déclare à cette occasion que le nouveau Code est illégal s'il ne prend pas en compte la législation précédente et la clause de stabilité de 10 ans et menace de recourir à l'arbitrage international pour faire valoir ses droits^18(*).

Plus de 100 entreprises industrielles privées, de tailles différentes, sont actives dans le secteur minier au Congo, à côté d'une demi-douzaine d'entreprises étatiques. Du cuivre et du cobalt sont produits dans environ 120 sites. Fin 2018, plusieurs sources les ont répertoriés. Parmi elles l'agence Bloomberg mais aussi l'entreprise Trafigura, grand négociant de matières premières non coté en bourse. Une réunion de pas moins de 6 heures entre le noyau dur des multinationales et le président Kabila a lieu le 7 mars 2018, deux jours avant que le président ne signe le Code minier. Parmi les entreprises présentes, on trouve Glencore et China Molybdenum-TFM (qui produisent du cuivre et du cobalt) ainsi que MMG/China Minmetals (productrice de cuivre à Kinsevere), Ivanhoe Mines (qui développe la mine souterraine de Kamoa) et Zijin (projet de cuivre à Kolwezi et participation dans le projet Kamoa de Ivanhoe), Randgold et AngloGold Ashanti (Co-exploitantes de la mine d'or de Kibali). Sur l'avant-scène, le ministre des Mines Martin Kabwelulu, lisant un communiqué et, derrière lui, les patrons présents. Le patron de Randgold, Mark Bristow, n'arrive pas à cacher sa colère. Le gouvernement n'a pourtant pas claqué la porte. Il a proposé de traiter les demandes des entreprises multinationales au cas par cas, après la promulgation du Code, et en tiendra compte dans le Règlement minier qui régit la mise en exécution du Code minier.

Ce 7 mars 2018, les entreprises multinationales ont cru forcer la main du Congo, et n'ont pas eu gain de cause, mais simplement une promesse^19(*).

Paradoxalement, certains observateurs contestent le fait que le climat d'investissement au Congo ait été bousculé. Selon eux, les taux de redevances minières en RDC restent parmi les plus compétitifs du monde, entre autres pour le cuivre et le cobalt, « et d'ailleurs les prix ont monté en 2017 et resteront hauts en 2018 et les grands producteurs comme Glencore peuvent absorber des coûts plus élevés ». Mais les patrons ne lâchent pas. Une semaine après la rencontre avec le président Kabila, plusieurs d'entre eux quittent la Fédération des Entreprises Congolaises (FEC) présidée par Albert Yuma, le PDG de la Gécamines. Les patrons miniers lui reprochent d'avoir défendu les intérêts congolais au lieu des leurs. Ils se retirent alors dans la Chambre des Mines pour préparer une action commune.

En août 2018, les entreprises multinationales présentent leur plan d'attaque, un lobby qu'ils appellent le « Mining Promotion Initiative » (MPI). Parmi les membres fondateurs, on retrouve l'avant-garde minière du Congo : Randgold, Glencore, Ivanhoe, AngoGold Ashanti, China Molybdenum, Zijin, MMG, et des plus petits comme Gold Mountain, Crystal River et Alphamin. Fait remarquable : le secrétaire-général de la MPI n'est autre que Richard Robinson. Les entreprises chinoises se battent aux côtés des Occidentaux comme Glencore, Randgold et Ivanhoe et qu'ils soient en plus co-fondateurs du MPI pose questions. Au Congo, 35 entreprises chinoises se sont réunies en juin 2018 dans l'Union of MiningCompanieswithChinese Capital (USMCC). L'ambassade chinoise à Kinshasa et le ministère congolais des mines sont à l'origine de cette association. Parmi les objectifs, celui de faciliter la communication entre les uns et les autres. Un autre objectif viserait à mieux positionner les entreprises chinoises vis-à-vis de la concurrence occidentale.

* ¹⁶. RONGERE PINTO cité par MULUMBATI, manuel sociologie générale, éd. Africa, Lubumbashi, 2001, p.43

* ¹⁷. NGOIE TSHIBAMBE, cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 RI, UNILU, 2017-2018, p. 40

* ¹⁸. Approbation à l'Assemblée nationale des conclusions de la commission mixte relatives au code minier, ACP/Digital Congo, 6 décembre 2017

* ¹⁹. https://www.congoactualité.com//les multinationales-inlassablement-en-opposition, consulté le 20 janvier 2020