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AVANT PROPOS
Comme c'est exigé dans le milieu universitaire,
l'étudiant, en promotion terminale, est tenu de passer un stage de
professionnalisation. C'est dans cette logique que nous étions
appelés à passer cette période au Tribunal de garnison de
kananga.
Par conséquent, nous jugeons important de nous
acquitter d'un devoir humain, celui de remercier et s'exprimer nos sentiments
de gratitude à tous ceux qui, de loin ou de prêt, ont
contribué à notre formation et à la réalisation de
la présente oeuvre et à ceux qui nous ont conduit tout au long de
cette période.
Au fond de notre coeur, nous remercions en particulier le Mjr
magistrat militaire NDEMBA José, le Cpt magistrat militaire KILANGALU
Modeste, et au greffier militaire NTONI Aimé qui volontiers ont
accepté, malgré leurs multiples occupations, de nous encadrer
tout au long de cette période de professionnalisation. Nous reitetons
les mêmes sentiments à tout juge et greffier du Tmg/kananga en
général en particulier le Cpt greffier militaire BOSOMBI Alain
pour sa contribution louable.
En fin, que tout celui qui n'a pas été
remercié nommément, trouve à travers ce rapport nos
sincères remerciements.
SIGLES ET ABREVIATIONS
Mjr: major
CPt: capitaine
Lt: lieutenant
MP: ministère publin
OMP: officier du ministère public
IPJ: inspecteur de la police judiciaire
APJ: agent de la police judiciaire
TMG/Kananga: tribunal militaire de garnison de Kananga
COM: cour d,ordre militaire
CM: cour militaire
FARDC: forces armées de la République
Démocratique du congo
PNC: la police nationale congolaise
APJ: agent de la police judiciaire
INTRODUCTION
La formation universitaire qui acquièrent les
étudiants constitue une phase théorique qui doit être
complétée par une autre : celle de la pratique
professionnelle.
C'est ainsi qu'étant au terme de notre premier cycle en
droit public interne, nous nous sommes trouvés dans la
nécessité d'effectuer notre stage auTmg/kananga.
En effet, la période de stage a été nous
un moment d'une importance capitale car elle nous a permis d'avoir des
nouvelles connaissances notamment :
· le greffe;
· les modes de saisine des juridictions militaires ;
· les actes de procédure;
· la décision en justice et;
· les voies de recours.
Cela étant donné, le présent rapport,
outre la présente l'introduction et la conclusion, est articulé
en deux chapitres dont le premier présente le tribunal et le second
détaillé succinctement le déroulement de stage.
CHAPITRE I :PRESENTATION DU TRIBUNAL
Dans ce chapitre, il va falloir donner un aperçu
général du Tmg/kananga. Il s'articule en deux sections dont la
présentation géographique et organisation du tribunal (paragraphe
I) et le fonctionnement du tribunal (paragraphe II).
SECTION I : PRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET ORGANISATION
DU TRIBUNAL
Cette section va analyser deux principaux paragraphes dont le
premier nous renseigne sur la présentation du tribunal et le
deuxième s'articule sur l'organisation du tribunal.
Paragraphe I : Présentation géographique
du Tmg/kananga
Comme toute juridiction à un siège precis, le
Tmg/kananga répond à la même logique.
En considérant la localisation dudit tribunal, ce
dernier est installé sur le vestige de la défunte COM. Le
Tmg/kananga tire son origine juridique des articles 21 et 22 de la loi portant
code judiciaire militaire.
Le Tmg/kananga est situé sur l'avenue Dibanda n°12
quartier Malandji, Commune de kananga, ville de kananga en face de
l'école la reconnaissance. Il est installé dans le même
immeuble que la CM de l'ex Kasaï occidental.
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