B. La procédure des audiences
Le tribunal entre dans la sale en file, à
l'entrée, tout le monde dans la salle se met debout, la police
d'audiences rend honneurs au tribunal. Le tribunal siège au nombre de
cinq juges dont au moins un juge de carrière, tous les juges, OMP et
greffier siègent en tenue militaire ou policière sauf s'il y a un
juge civil, ce dernier porte lui la toge. A l'ouverture du procès, les
juges assesseurs prêtent serment. Après toutes ces
formalités, comparaissent le prévenu et les témoin, le
président demande aux parties si elles ont des exceptions,
nullités ou incidents, après ce sont les debats.
Les débats se déroulent de la manière
suivante :
Le président procède à l'interrogatoire
du prévenu et reçoit les dépositions des témoins.
Les autres juges et assesseurs militaires peuvent poser des questions aux
accusés et aux témoins en demandant la parole au
président. Ils ont le devoir de ne pas manifester leur opinion. Le
Ministère Public peut poser directement des questions aux accusés
et témoins.
Une fois l'instruction à l'audience terminée, le
tribunal clôt les débats et renvoie la cause à une date
fixée par ordonnance du président pour plaidoirie.
La plaidoirie se deroulr de la maniere suivante :
Le MP donne ses requisitions
La partie civile donne ses conclusions
En fin la plaidoirie du prevenu.
Si le tribunal s estime suffiusamment eclaire, il clot les
debats et prend l affaire en delibere pour sortir le jugement dans le delai
legal.
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